Représentation politique, souveraineté populaire et souveraineté nationale
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.
L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté.
L'internalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on observe en France une ouverture politique accrue et organisée à l'Europe et une volonté de coopérer avec d'autres Etats du monde. Au-delà de la volonté commerciale et politique de s'associer ensemble afin de promouvoir la paix, c'est aussi l'idée de...
Souveraineté nationale et souveraineté populaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté, c'est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in la République, 1576.) L'exercice de cette puissance absolue, qui est à la fois pouvoir légitime et soumission du peuple à ce pouvoir, qui n'admet théoriquement aucune puissance...
Souveraineté nationale et souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Cet exposé se penche tout d'abord sur l'histoire de la naissance de ces deux types de souveraineté, contre la monarchie absolue. Il étudie ensuite en détail l'opposition entre ces deux notions et leurs mises en application dans l'histoire. La problématique finale est celle...
CPJI, 7 septembre 1927, Affaire du Lotus ; Lotus que de sottises on profère en ton nom ! - Pellet (2008) ; Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l'État - Combacau (1993) ; La qualité d'État de la Palestine - Salmon (2012) - L'État, sujet souverain
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
L'arrêt du Lotus est un arrêt rendu par la Cour permanente de justice internationale (CPJI) en 1927. Cet arrêt est important en droit international public, car il a traité de la question de la souveraineté des États et de leurs actions sur la scène internationale. Le Lotus est souvent...
En quoi peut-on affirmer que la pratique de la souveraineté populaire et nationale se retrouve défaillante sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se veut être garante de la volonté générale en ralliant deux régimes démocratiques (directe et représentative), mais cette volonté est une notion complexe à mettre en place. La Cinquième République est un régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est une...
Les limites apportées à la souveraineté étatique par les organisations internationales
Cours - 2 pages - Droit international
"Les États exercent pleinement leur souveraineté", c'est ce que nous dit la charte des Nations Unies dans son article 1.1. Le pouvoir étatique est le pouvoir absolu, subordonné à aucun autre pouvoir, que détient l'État. Par ailleurs, l'État représente une collectivité humaine...
La démocratie comme meilleur régime : souveraineté populaire ou nationale ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure la démocratie peut-elle être considérée comme le meilleur des régimes politiques ? Cela ne va pas de soi même si aujourd'hui, on répondrait rapidement à cette question. C'est tardivement que la démocratie a été considérée comme le moins mauvais des régimes politiques.
Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres - publié le 22/09/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Tout ce qui touche à la souveraineté des Etats a pour habitude de faire débat. Le droit communautaire n'y déroge pas. Dans le cadre de l'approfondissement, ce dernier prend une place de plus en plus importante au sein du droit des Etats. A partir de ce moment là, une confrontation...
Démocratie - la souveraineté populaire ou nationale
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Régime politique dans lequel le peuple dispose de la souveraineté : c'est selon la formule de Lincoln, le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple (art. 2 C.). - souveraineté populaire => démocratie directe qui assure l'exercice direct du pouvoir par les citoyens -...
Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant pour une unité et une hiérarchisation des deux sortes de droit. La majorité des constitutions des Etats...
Le droit communautaire et les souverainetés nationales des Etats membres
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dissertation sur le Droit communautaire et les souverainetés nationales des États membres. Il existe en matière de droit international deux doctrines : une dualiste prônant l'indépendance et la séparation des deux sortes de droit (interne et international) et une moniste prônant...
La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Au lendemain de la découverte des atrocités commises sous le IIIe Reich, lors de la libération, par les Alliés, des survivants des camps d'extermination nazis, est apparue une nécessité nouvelle dans l'histoire juridique : celle de la naissance d'une justice internationale. Une justice dotée...
Dans quelles mesures les droits de l'homme se conjuguent-ils avec la conception classique de la souveraineté ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
En affirmant qu'« il n'est plus acceptable de voir des Gouvernements flouer les droits de leurs citoyens sous prétexte de souveraineté », le Secrétaire Général des Nations Unies, Koffi Annan, évoquant « le triomphe des droits de l'homme sur la souveraineté », voulait...
Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - Comment s'exerce la souveraineté ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La participation du citoyen au pouvoir a adopté au cours de l'histoire des modalités et des techniques différentes. Aujourd'hui, on parle de souveraineté nationale, mais cela n'a pas toujours été le cas. La souveraineté nationale est une théorie élaborée...
Application des théories de la souveraineté en France
Étude de cas - 1 pages - Histoire du droit
Les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale ont toutes deux été instaurées et appliquées dans l'histoire constitutionnelle française, entrecoupées toutefois par des retours à un autre type de souveraineté : la souveraineté...
La souveraineté de l'État-national est-elle en jeu avec la question de la migration ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le droit d'ingérence désigne la possibilité pour des acteurs d'intervenir dans un État, même sans son consentement, en cas de violation massive des droits de l'Homme. Il crée ainsi un lien entre assistance humanitaire et usage de la force, au nom d'une obligation morale....
La législation relative aux élections à l'Assemblée nationale depuis 1946
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale appartient au peuple français", article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1946, qui se retrouve aujourd'hui à l'article 3 de la Constitution de 1958. La législation est un ensemble du droit d'un pays, ou d'une région, ou un ensemble du...
Article 3 de la Constitution française de 1958 - Quels sont les enjeux et défis liés à l'exercice de la souveraineté par le peuple ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
« Nul ne peut être privé de sa liberté en raison de ses convictions politiques. » - Article 18, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. L'exercice de la souveraineté par le peuple est un concept fondamental en droit constitutionnel, qui se reflète dans la citation...
En quoi la charte de l'OLP de 1967 témoigne-t-elle d'un accroissement du sentiment nationaliste palestinien ainsi que d'un caractère radical qui exclue la possibilité d'une négociation entre l'OLP et Israël ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Le texte qui nous est proposé est la charte de l'OLP dans sa version de 1967. Une charte peut être définie comme un écrit solennel contenant les règles et les engagements d'un groupe politique. Cette charte est dans un premier temps rédigée en 1964 au moment de la fondation de...
La souveraineté d'un État est-elle réellement sans limites ? - 2 Introductions et plans détaillés
Dissertation - 5 pages - Droit international
Ce document contient deux plans répondant à la problématique de savoir si la souveraineté d'un État est réellement sans limites. La première proposition de réponse est composée d'un plan partiellement rédigé et d'une introduction complètement rédigée. Quant à la deuxième...
Conseil d'État, 28 mars 2011, M. Gremetz - Le juge des référés du Conseil d'État est-il compétent pour statuer sur la légalité d'une sanction prononcée par le Bureau de l'Assemblée nationale à l'égard de l'un de ses députés ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, une sanction de censure avec exclusion temporaire a été rendue contre un député par le Bureau de l'Assemblée nationale. Une privation de la moitié de son indemnité parlementaire durant deux mois est venue compléter la sanction. Le député dépose alors une requête en...
Conseil d'État, 21 avril 2021 - La sauvegarde de données d'utilisateurs au nom de la menace de la sécurité nationale - Fiches d'arrêt et questions de cours
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Les associations et sociétés requérantes, contestent les dispositions réglementaires, qui imposent cette conservation généralisée et indifférenciée pour une durée d'un an des données. Ce sont Free Mobile, Free, La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération des fournisseurs...
En quoi peut-on dire que le roi et les juristes ont participé à la construction d'un droit « national » ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Avec l'avènement de la Révolution française, puis de la République, la figure du roi est dissociée de celle de la construction du droit - tout du moins en France. Rex et lex ne se conjuguent plus, la lex étant d'ailleurs progressivement dirigée contre le pouvoir du rex et de son supposé...
Le principe de souveraineté dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre. Il n'y a point de milieu » (Rousseau, Du contrat social,...
La souveraineté française est-elle maintenue malgré l'influence paroxystique de l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Quelle place occupe le droit européen dans l'ordre juridique français ? Quelle norme pourrait venir de l'Union européenne et pourrait remettre ainsi en cause l'identité constitutionnelle de la France, remettant ainsi en cause la souveraineté française ?
Comment l'intégration européenne a-t-elle affecté la souveraineté constitutionnelle française ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'intégration européenne, en tant que processus continu visant à unir les nations européennes, a suscité un débat sans relâche quant à son impact sur la souveraineté constitutionnelle des États membres. La France, en tant que berceau des droits de l'homme et l'une des nations...
L'Union européenne constitue-t-elle une menace à la préservation de la souveraineté française ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Si la construction de l'UE a suivi la politique des petits pas lors de sa création ab initio, l'élargissement territorial à de nombreux États et l'extension des compétences de l'UE met en exergue les questions relatives aux souverainetés nationales desdits États. La...
Comment s'exerce la souveraineté, en France, pendant la IVe et la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est l'un des éléments fondamentaux dans une démocratie. En effet, elle permet de définir à qui appartiennent les pouvoirs et comment ils doivent être exercés. Dans les articles de la constitution, on retrouve notamment qui possèdent et le moyen d'exercer la...
