La responsabilité sociétale des entreprises au sein des contrats de sous-traitance dans le secteur de la construction : entre impulsion et risque - Plan détaillé
Mémoire - 2 pages - Droit des affaires
Ce document propose un plan détaillé pour un mémoire de M2 Droit des affaires sur le sujet de l'intégration des engagements RSE dans les contrats de sous-traitance du secteur de la construction.
Le contrat d'entreprise - La sous-traitance
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Mme WEASLEY acquiert une maison ensorcelée auprès de M. POTTER. Ce dernier s'engage à effectuer le gros oeuvre et il propose à Mme WEASLEY, de sous-traiter les travaux dans certains domaines. Ainsi, nous retrouvons : M. DUMBLEDORE pour faire l'isolation, M. TONKS pour le chauffage,...
L'intégration des engagements RSE dans les contrats de sous-traitance du secteur de la construction - Plan détaillé pour mémoire en droit des affaires
Mémoire - 3 pages - Droit des affaires
Il existe de nombreux défis potentiels que les RSE doivent prendre en compte dans la gestion de leur entreprise afin d'aborder sereinement la gestion de ses sous-traitants. Pour contrer ceci et maîtriser l'ensemble de ces risques, les entreprises disposent de multiples outils...
Cour de cassation, 3e chambre civile, 16 mars 2022, n°20-22.037 - Comment la cession de créances opère-t-elle ses effets dans le cadre d'une sous-traitance ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Dans un arrêt du 16 mars 2022, la 3e chambre civile de la Cour de cassation se questionne sur l'épineuse problématique de l'opposabilité de la créance dans le cadre de sa cession. En l'espèce, la société Lidl a confié la réalisation de travaux d'extension d'un magasin à la...
Contrat de sous-traitance et pandémie de Covid-19
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
(...)Selon l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 juin 1985, le contrat de sous-traitance est caractérisé par trois conditions de validité : tout d'abord, le donneur d'ordre doit transférer une partie de son activité, légale afin de pouvoir faire l'objet d'un...
Droit social international et sous-traitance
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit international, en sa branche sociale, ainsi que le droit du travail français et plus généralement le droit français, s'intéressent à des pratiques qui sont tout à fait particulières et qui résultent sur certaines difficultés tenant à la protection des salariés, et surtout à...
La réalisation de la prestation en sous-traitance dans le contrat d'entreprise
Cours - 1 pages - Droit civil
La réalisation de la prestation en sous-traitance signifie que l'entrepreneur qui est le contractant direct du client ne va pas réaliser lui-même la prestation qui a été promise. La sous-traitance n'est pas toujours possible. Elle ne sera en effet pas possible lorsque le contrat est...
La sous-traitance : définition, champ d'application et mise en oeuvre
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le régime juridique de la sous-traitance est encadré par 3 textes : la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le Code des marchés publics aux articles 112 à 117 et les cahiers des clauses administratives générales selon le type d'opération considérée. La loi du 31...
Contrat de sous-traitance
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Modèle de contrat de sous-traitance.
La circulation du contrat d'entreprise et sous-traitance
Fiche - 3 pages - Droit administratif
En principe le CE sauf exception n'est pas un contrat conclu intuitu personnae. Le MO ne choisit pas l'entrepreneur de manière personnelle. Néanmoins, dans certain cas, le MO va spécialement choisir tel entrepreneur. Dans cette hypothèse l'entrepreneur va pouvoir finalement se décharger de sa...
Modèle de contrat de sous-traitance
Contrat type - 20 pages - Droit du travail
(...) Les travaux faisant l'objet du présent contrat doivent être exécutés : - dans un délai de ... à compter du ... - achevés au plus tard le ... Le SOUS-TRAITANT est tenu de commencer ses travaux à la date prescrite par l'ordre de service qui modifierait éventuellement les...
Etude de cas sur la sous-traitance
Étude de cas - 1 pages - Droit civil
En l'espèce, on a deux sœurs. L'une est en Afrique, la plus grande demande à la plus petite de s'occuper de la vente de sa maison. Elle prend en charge une partie des travaux et délègue le reste à une société. Cette dernière n'a pas été payée, elle demande le paiement à la grande sœur.
Etude de cas sur la sous-traitance, l'action directe et l'ordre public
Étude de cas - 1 pages - Droit des obligations
M. Pierre et M. Durand ont conclu un contrat dans lequel M. Durand doit rénover un tableau de Picasso qu'il a chez lui. M. Durand a commencé les travaux et se rend compte qu'il n'est pas très habile avec ce genre de travaux. Il engage M. Y pour faire les travaux. Suivant la procédure d'agrément...
Etude de cas sur la sous-traitance et l'action directe
Étude de cas - 1 pages - Droit des obligations
M. Pierre et M. Durand ont conclu un contrat dans lequel M. Durand doit rénover la façade de la maison de M. Pierre. M. Durand a commencé les travaux et se rend compte qu'il n'est pas très habile avec ce genre de travaux. Il engage M. Y pour faire les travaux. À la fin des travaux M. Y s'inquiète...
La sous traitance - publié le 07/03/2014
Fiche - 2 pages - Droit civil
Nous verrons dans une première partie le principe de la libre sous traitance, puis dans une seconde partie que la sous traitance nécessite deux contrats, et enfin que celle-ci suppose un agrément....
le bordereau et la sous traitance
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Paul a réalisé, pour 19 280 euros, des travaux de plâterie en qualité de sous-traitant de la société EG. cette dernière refuse de le payer au motif qu'elle a cédé par bordereau l'intégralité de sa créance de travaux à la banque B. la société EG qui est donc l'entrepreneur...
La spécificité du régime juridique applicable au contrat de sous-traitance
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
D'après l'article 1237 du Code civil « l'obligation de faire ne peut être acquittée par un tiers contre le gré du créancier, lorsque ce dernier a intérêt qu'elle soit remplie par le débiteur lui-même ». C'est-à-dire que lorsqu'il y a sous contrat d'entreprise, l'entrepreneur resté lié...
Entreprises et commerce international: La sous-traitance internationale
Dissertation - 7 pages - Droit international
Opération triangulaire, la sous-traitance ne connaît pas de régime spécifique en droit français, à l'exception des dispositions de la loi du 31 décembre 1975. Synonyme de « sous-contrat d'entreprise », selon le mot de Monsieur Heuzé , elle est l'opération par laquelle...
Le contrat de sous-traitance: définition, droits et obligations du sous-traitant
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Le vocabulaire économique distingue la sous-traitance de marché et la sous-traitance industrielle (qui n'est pas de la sous-traitance au sens juridique du terme : c'est le fabricant qui fait réaliser un certain nombre d'éléments par d'autres entreprises dans son cycle de...
La notion du contrat de sous-traitance
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Au terme de l'Art. 1 de la Loi du 31 décembre 1975, le contrat de sous-traitance est définit comme étant « l'opération par laquelle l'entrepreneur confie par un sous-traité et sous sa responsabilité à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de...
Le schéma complexe : la sous-traitance
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La sous-traitance est l'obligation par laquelle un entrepreneur confie l'exécution de toute ou partie des travaux, objets du contrat à un sous-entrepreneur. Il s'agit d'un sous-contrat. La sous-traitance est fréquente en pratique car la complexité des...
Le contrat de sous-traitance dans le droit français : étude de la loi de 1975
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
En principe, le sous-traité est un contrat d'entreprise de droit commun, cependant, ce droit commun infléchit sur deux points en vue d'assurer une meilleure protection au sous-traitant. Existent en effet des conditions de forme, peu développées, et des conditions de fond....
Cour de cassation, Troisième Chambre civile, 5 février 1985 - le contrat d'entreprise et la sous-traitance
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
La SCI « les nouveaux marchés d'Osny » a confié à la société « Franki Fondations France » l'exécution de travaux de fondation. La société FFF a commandé des armatures métalliques à la société parisienne d'Armatures pour le béton armé(SPABA). Mais la société FFF a fait faillite et la société SPABA...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 26 mai 2004 et 13 septembre 2005 - le régime spécifique à la sous-traitance
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
En matière de contrat d'entreprise, une loi du 31 décembre 1975 est venue instaurer un régime spécifique à la sous-traitance. C'est sur l'application de cette loi qu'a statué la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans des arrêts en date du 26 mai 2004 et du 13 septembre 2005....
Les contrats de sous-traitance et le rôle du sous-traitant (2010)
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Ce n'est pas un terme juridique à proprement parler, même si la loi du 31 décembre 1975 l'a complètement consacré. À quoi correspond cette hypothèse de la sous-traitance ? C'est l'hypothèse où un maître de l'ouvrage conclut un contrat d'entreprise avec un entrepreneur qui, pour exécuter...
Cour de cassation, chambre mixte, 30 novembre 2007 - la sous-traitance internationale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
Cet arrêt de la Cour de cassation, rendu le 30 novembre 2007, tranche une difficulté majeure du régime juridique de la sous-traitance internationale. En l'espèce, les faits étaient les suivants : La société de droit français Basell, maitre de l'ouvrage, s'est vue confier à la société de...
La sous-traitance
Dissertation - 16 pages - Droit des affaires
La sous-traitance est une pratique à laquelle les entreprises ont de plus en plus recours. Ce procédé met en œuvre un mécanisme complexe, que nous allons vous présenter, et c'est là une des raisons pour lesquelles la loi protège majoritairement le sous-traitant. D'autre part,...
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 18 novembre 2009 - la qualification du contrat de sous-traitance
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Une société chargée en sous-traitance de la réalisation de certains travaux a confié à une autre société la préfabrication de divers éléments. La seconde société a assigné sa cocontractante en nullité du contrat et en paiement du coût des travaux réalisés, mais la société assignée contexte...
Chambre commerciale de la cour de cassation, 4 mars 2008 - l'impact de l'inexécution délibérée d'une interdiction de sous-traitance sur les limitations de responsabilité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Les articles 1146 et suivants du Code civil régissent la responsabilité contractuelle, c'est-à-dire l'obligation pour le débiteur de réparer le préjudice subi par le créancier du fait de l'inexécution des obligations nées du contrat. Sa mise en œuvre suppose que la défaillance du débiteur...
Cas pratique de Droit civil relatif au contrat d'entreprise et à la sous-traitance
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Vous êtes le conseil juridique de M. Troplong, qui vient vous exposer divers problèmes qu'il rencontre actuellement. Conseillez-le de manière argumentée et structurée, en soulevant les questions opportunes et en vous plaçant à la date d'aujourd'hui. M. Troplong, médecin généraliste,...
