Comment la place prise par des sources autonomes tend-elle à restructurer la hiérarchie des normes en droit du travail ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Branche du droit occupant une place prédominante dans l'action politique des différents gouvernements et étant probablement une des plus médiatisées, le droit du travail est aussi un sujet extrêmement sensible, sujet à débats et à contestations populaires, en témoigne les...
Les sources du droit de l'informatique
Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital
L'article 1er de la loi de 1978, il s'agit de protéger les libertés. La protection des données personnelles n'était pas un droit fondamental, elle s'est faite indirectement par le biais d'autres libertés (la vie privée, la liberté religieuse, la liberté d'aller et...
Les sources internationales du droit de l'environnement
Cours - 3 pages - Droit de l'environnement
L'environnement a été défini au sein de la Convention de Lugano en 1996 et cet environnement a été largement compris pour englober un grand nombre de ces principes. La Convention de 1998 "Haarus" précise comme objectif la protection du droit des générations présentes et futures à vivre...
Les sources infra constitutionnelles des droits et libertés
Cours - 4 pages - Droit international
Antérieurement à 1958, la majorité des grandes libertés étaient consacrées par la loi, cela s'explique simplement par le fait que la Constitution n'avait à ce moment pas de valeur contraignante. L'instauration du contrôle de constitutionnalité permit ainsi à la Constitution de devenir...
Les sources nationales et européennes du droit des contrats civils et du droit des contrats spéciaux
Cours - 7 pages - Droit européen
En apparence, la source principale réside dans le Code civil. Il existe aussi des sources internationales et européennes. Nombre de sources internationales interviennent en matière de contrats spéciaux notamment en matière de contrats de transport. C'est par exemple le...
Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Les codes des peuples se font avec le temps, on ne les fait pas". Ces mots ont été prononcés par Etienne Jean Marie Portalis le 21 mars 1804, lorsqu'il prononça le Discours préliminaire du Code civil, rédigé à l'occasion de la présentation du nouveau code au peuple français. Il tient...
Cours de droit fiscal : sources et composantes
Cours - 121 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société...
Droit commercial : évolutions, sources, acteurs
Cours - 83 pages - Droit des affaires
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au...
Quelles sont les sources du droit international public ?
Fiche - 2 pages - Droit international
KOSKENNIEMI évoque la notion de source et de norme du droit international public. Quelle est donc la différence entre source et norme ? La source sera le fondement de la norme -contenant/contenu. Les sources sont une catégorie et pour en faire partie, il faut...
Les principes généraux du droit en droit communautaire : sources et portée
Fiche - 2 pages - Droit européen
Il existe trois catégories de PGD en droit communautaire : - Les PGD qui assurent la protection des droits fondamentaux de la personne - Les principes qui contribuent à l'état de droit - Les principes structurels qui sont la conséquence de la méthode de...
Le système juridique de l'Union Européenne : les sources du droit de l'Union européenne
Cours - 15 pages - Droit européen
Les sources du droit de l'UE sont nombreuses et sont hiérarchisées avec au sommet le droit primaire qui est composé des traités fondateurs et des traités de révision. Il y a également le droit jurisprudentiel c'est-à-dire les PGD de l'UE. C'est la Cour...
Droit de l'entreprise - Les sources du droit
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Où se loge les règles de droit ? De où proviennent-elles ? La loi vient des institutions autorisées à produire du droit, mais on va voir que ce n'est pas tout à fait vrai. Tous les contrats sont des sources de droit par exemple lorsque l'on achète un petit pain à la...
Les sources internes et internationales du droit du travail, et principes hiérarchique et de complémentarité
Cours - 17 pages - Droit du travail
Cette question est essentielle car il n'y a pas que les sources légales, il y a les sources professionnelles. Il y a les codes de bonne conduite, les usages, etc. Ces sources peuvent être contradictoires : 5 semaines de congés par la loi, mais la convention collective...
Les sources étatiques du droit du travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
Ces règles constitutionnelles sont principalement logées dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (égalité hommes femmes, droit au travail, droit syndical, droit de grève, participation des travailleurs à la gestion des entreprises, droit à la santé)....
Droit administratif et droit international - Intégration des sources internationales dans la hiérarchie des normes. Nouvelles difficultés du principe de légalité
Cours - 9 pages - Droit international
Ces 25-30 dernières années, le droit administratif a été soumis à deux phénomènes qui ont un peu transformé la hiérarchie des normes : 1. introduction des normes internationales dans la hiérarchie des normes, et plus exactement le droit de l'Union européenne; 2. développement...
Les sources du droit administratif - publié le 09/02/2016
Cours - 23 pages - Droit administratif
Les sources peuvent avoir deux sens : un sens matériel et un sens formel. Au sens matériel les sources désignent toutes les données, toutes les considérations qui justifient le contenue d'une règle de droit. Donné économique, sociale etc. Le juriste ne peut pas faire une...
Le droit international privé français est-il toujours un droit de sources étatiques malgré la communautarisation de ses sources ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le Doyen Olivier Cachard énonce une «?unionisation du droit international privé des États membres?». Par cette affirmation, il fait référence au développement des sources européennes et internationales qui viennent influencer notre droit international privé de façon...
Les sources non conventionnelles et conventionnelles du droit international
Cours - 12 pages - Droit international
La coutume est sans doute la source la plus vieille du DI. Les critères de la coutume sont énoncés dans l'article 38 paragraphe 1 B du statut de la CIJ. Pour appliquer la coutume il faut la preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit. Partant de cette...
Les sources de droit subjectif : Les obligations
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
Parmi les principales sources de droit subjectif, on compte l'obligation. Le concept d'obligation recouvre de multiples acceptations et définitions. Dans un sens large, l'obligation désigne l'ensemble des prescriptions légales ou réglementaires qu'une personne juridique est tenue...
L'évolution des sources du droit bancaire
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Dans son ouvrage De l'esprit des lois, Montesquieu a écrit « dans les Etats qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé de nouveaux signes de valeurs », témoignant ainsi de l'importance du rôle des établissements bancaire. Mais pour...
Les sources professionnelles du droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Ce sont des règles qui s'appliquent à une collectivité particulière de salariés dans une entreprise, une branche d'activité, un établissement, un groupe. Il peut s'agir du statut collectif négocié : concerne les conventions ou accords collectifs de travail. Il peut aussi s'agir du statut...
Droit du travail individuel - La diversification des sources du droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
On a un problème de visibilité en ce qui concerne les sources du droit du travail, on est en face d'un véritable labyrinthe tant ces sources sont multiples. On a des sources d'origine internationales mais aussi des sources d'origines nationales. Parmi les...
Le rôle de la coutume et de la doctrine en tant que sources du droit - publié le 12/07/2016
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La coutume et la doctrine sont deux outils singuliers dans la jurisprudence. Les deux sont totalement différents, et porte à débat leur intégration dans les sources du droit. En effet, ce sont des sources qui se distinguent des autres normes de par leurs caractères et rôles....
Les sources du droit du travail (supra-légales, légales, règlementaires et professionnelles)
Cours - 11 pages - Droit du travail
Comme toute autre discipline juridique, le droit du travail connaît de manière très classique des normes supra-légales et des normes légales et règlementaires. En revanche, il existe une spécificité des sources du droit parce que le droit connaît de nombreuses...
Les différentes sources des règles de droit
Cours - 13 pages - Droit civil
On se pose la question de savoir quelle est l'autorité qui crée la règle de droit. Il n'y a pas une origine mais plusieurs pour la règle de droit. Il est important de distinguer les différentes sources d'où émane la règle de droit. Cette distinction va permettre...
Les sources internationales du Droit
Fiche - 3 pages - Droit international
En France, on agit dans l'ordre juridique interne de la France. L'État français est sujet du droit international et agit dans cet ordre. Il peut donc conclure des conventions avec d'autres États, répéter des pratiques parce qu'il croit en leurs forces obligatoires. Certaines...
Les sources du droit des marchés publics
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Deux phénomènes caractérisent le mieux le droit des marchés publics : la diversité de ses sources et sa constante évolution. Le Code des marchés publics adopté par décret du 1er août 2006 constitue la pièce principale du droit des marchés publics.
Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...
Le droit des contrats: les classifications des obligations, les classifications des contrats et les sources d'obligation
Cours - 28 pages - Droit du travail
L'obligation est un lien de droit existant entre deux personnes en vertu duquel l'une que l'on appelle débiteur doit faire quelque chose pour l'autre, le créancier. L'obligation est d'abord une dette qui pèse sur le débiteur et une créance pour le créancier. L'obligation est un...
Tableau de jurisprudence administrative : principe de légalité et sources du droit administratif
Guide pratique - 4 pages - Droit administratif
Le TC 8 février 1873 Arrêt Blanco affirme qu'en matière de responsabilité le comportement de l'administration ne peut être régi " par les principes établis dans le Code Civil" il y a des règles propres qui varient selon les services et la nécessité de concilier les droits de...
