La notion d'affectio societatis en droit des sociétés
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Qu'il est rare d'entendre de nos jours dans le jargon du juriste une expression sortie tout droit d'une langue que l'on a plus ou moins l'habitude de qualifier de " morte " : le latin. En effet, depuis l'ordonnance de Villers Coterêts de 1539 qui avait principalement pour...
Commentaire de l'article 2314 du Code civil relatif au bénéfice de subrogation ou bénéfice de cession d'action
Commentaire d'article - 5 pages - Droit des affaires
Le recours subrogatoire de la caution est défini à l'article 2306 du Code civil qui dispose que toute caution peut l'exercer contre toute personne que le créancier aurait pu poursuivre au titre de l'obligation principale. La caution peut donc agir après paiement contre le débiteur...
La subrogation permet-elle au subrogé de s'enrichir ?
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
D'une façon générale, la subrogation est un mode de paiement qui est devenu avec le temps un mode de circulation des créances. Envisagée aux articles 1249 et suivant du Code civil, on peut la définir comme l'opération par laquelle une personne ou une chose est substituée à une autre dans...
CAVEJ L3 Régime de l'obligation
Cours - 197 pages - Droit autres branches
RO = étude des règles applicables à toutes les obligations quelqu'en soit la source. Droit des obligations de 2è année = régime des ob contractuelles et le régime des obligations délictuelles. Ces obligations, en dépit de leurs différences fondamentales, obéissent aussi à un régime commun,...
Le régime des obligations - publié le 22/05/2008
Cours - 78 pages - Droit des obligations
Cours de droit sur le régime des obligations (Licence 3). Il aborde l'exécution forcée de l'obligation, les garanties générales de l'obligation, les modalités, la transmission et l'extinction de l'obligation.
Cours de Droit sur le régime de l'obligation
Cours - 80 pages - Droit des obligations
Le régime de l'obligation est également appelé « régime du droit de créance ». Les droits de créance ou droits personnels sont ceux qui ont pour objet la personne du débiteur ou son activité. On les distingue des droits réels en ce que ces derniers mettent en contact le sujet avec une chose...
Cours de Droit des obligations
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Cours de Droit des obligations dispensé en Licence 2 de droit et relatif à la naissance des obligations notamment dans un contrat ou quasi-contrat, ainsi qu'à la responsabilité délictuelle.
Le régime de l'obligation
Cours - 122 pages - Droit des obligations
Dans ce cours nous allons considérer l'obligation une fois qu'elle est née. L'obligation est là et donc les personnages présents à ce cours seront le créancier et le débiteur. Peu importe le rapport juridique. L'objet de ce cours est de savoir ce que devient l'obligation une fois qu'elle est née....
Commentaire de l'arret rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 4 avril 2001 relatif au paiement erroné de la dette d'autrui
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit autres branches
Les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation ont franchi le pas suggéré par le professeur Carbonnier en admettant, dans un arrêt de principe du 4 avril 2001, et après avoir rappelé l'adage romain selon lequel « nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui...
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Mémoire - 110 pages - Droit autres branches
Il est courant de regrouper l'ensemble d'une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C'est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à recourir à des...
Cours de Droit des obligations : quasi-contrats, responsabilité civile, etc.
Cours - 82 pages - Droit civil
Distinction des obligations juridiques et obligations naturelles. Une obligation est dans le langage courant, une contrainte, un devoir imposé à un individu. Il est obligé de faire quelque chose, qu'il le veuille ou non. Manqué à son obligation c'est s'exposer à des conséquences,...
Cour de Cassation : Chambre commerciale, 4 octobre 1988
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La personne qui reçoit à titre de paiement ce qui ne lui est pas du se trouve, par le fait même, obligée à restitution envers l'auteur du paiement. En effet, l'article 1235 du Code civil dispose que « tout paiement suppose une dette ; ce qui est payer sans être du est sujet à répétition...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur la pluralité des sujets
Guide pratique - 13 pages - Droit civil
Il convient régulièrement dans les cas pratiques de savoir face à quel type d'obligation on se trouve en cas de pluralité de sujets. L'obligation est un lien de droit entre deux personnes : le créancier et le débiteur. Mais, il arrive qu'une obligation comporte plusieurs sujets : une...
La formation et les effets du contrat
Cours - 126 pages - Droit des obligations
Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.
Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...
Cours - 126 pages - Droit des obligations
Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.
L'obligation, un lien et un bien
Cours - 128 pages - Droit des obligations
L'obligation est le rapport juridique patrimonial entre plusieurs personnes en vertu duquel un débiteur est tenu à l'égard d'un créancier d'une prestation ou d'une abstention. 3 éléments qui se détachent : - Un rapport entre plusieurs personnes - Un rapport de droit : il s'agit d'un lien de...
Le droit civil des obligations
Mémoire - 203 pages - Droit des obligations
Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c'est donc en vue de lier. S'obliger c'est "se lier en vue de"… L'obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une personne (le débiteur)...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 2 avril 1993, n°89-15.490 - Le paiement d'une dette inexistante est-il de nature à permettre le remboursement de la somme versée et des intérêts la concernant au jour du lancement de l'action en répétition de l'indu ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
Au cours de l'année 1985, la société Jeumont-Schneider a versé des indemnités de départ volontaires à une partie de ses salariés. Au fur et à mesure du versement de ces indemnités, elle a aussi été amenée à payer à l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et...
Le droit des obligations et les faits juridiques
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Dossier complet et détaillé au sujet des droits des obligations par rapport aux faits juridiques. Ainsi l'influence de ces faits sur les décisions liées aux obligations est mise en évidence et constitue la base de cet étude.
Commentaire d'arrêt du 1er février 2006 concernant la délégation personnelle
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt du 1er février 2006 traitant de la subrogation personnelle et de ses effets au niveau de la loi. La subrogation est une fiction juridique, par suite de laquelle une créance, payée avec ses deniers fournis par un tiers et par conséquent éteinte par rapport au créancier, est...
Le droit des obligations - publié le 23/06/2009
Dissertation - 47 pages - Droit civil
Cours de Droit civil niveau Licence sur les notions fondamentales en droit des obligations.
Droit civil des obligations (niveau Licence)
Cours - 78 pages - Droit civil
L'étape suivante a été le dépôt d'une proposition de loi sur le bureau du Sénat, qui a débouché sur la loi du 17 juin 2008, « loi relative à la prescription civile » qui, comme son nom l'indique, n'a traité que de la prescription. Les travaux préparatoires laissent à penser que...
Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats
Cours - 81 pages - Droit civil
Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.
Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois
Cours - 124 pages - Droit des obligations
Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.
Les contrats : droit des contrats, formation du contrat, effets du contrat, quasi-contrat, etc
Dissertation - 91 pages - Droit civil
Le mot obligation a d'abord un sens courant càd un devoir général (moral ou légal), ensuite, dans la langue juridique un sens étroit très technique comme par exemple la souscription dans le cadre des sociétés càd un titre négociable représentant une créance d'emprunt. En fait,...
Les quasi-contrats : paiement de l'indu, gestion d'affaires, etc.
Dissertation - 16 pages - Droit civil
Les quasi-contrats constituent une deuxième source d'obligations légales ; leur importance pratique est moindre que celle de la responsabilité civile mais elle n'est pas pour autant négligeable.
Le régime des obligations - publié le 02/02/2009
Dissertation - 30 pages - Droit civil
Section 1 : La cible, les biens du débiteur 1. Le droit de gage général du créancier : Article 2284 du Code civil : Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous les biens mobiliers et immobiliers présents et à venir. Article 2285 du Code civil : Les...
La circulation de l'obligation
Cours - 25 pages - Droit des obligations
Beaucoup d'obligations ont vocation à circuler. Notamment les obligations de sommes d'argent parce que toutes les fois que cette obligation a une certaine durée (elle n'est pas immédiatement exigible) le créancier peut avoir besoin d'obtenir un financement avant l'arrivée du terme. Il va donc...
Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.
Cours - 205 pages - Droit des obligations
Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement...
Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle
Cours - 128 pages - Droit autres branches
- L'obligation présentée comme un engagement : L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien...
