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Thème juridique : Sociétés civiles

Sociétés civiles

Nos documents

Filtrer par :

29 avril 2021
doc

Cas pratique de droit des sociétés - Les sociétés civiles

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

La société civile V a été créée en 1970 par trois amis. M. J détient 40 % des parts sociales, M. B et M. R détiennent 30 % chacun. La société avait pour objet à l'origine l'élevage de chien. Au fur et à mesure que les années ont passé, son gérant, M. J a recentré...

31 Janv. 2020
doc

Les différentes sociétés civiles

Cours - 3 pages - Droit civil

Les sociétés civiles n'ont, à la différence des sociétés commerciales, pas d'objet commercial. Ce sont des sociétés de personnes qui sont soumises au droit civil. Principalement, on y retrouve des travailleurs des secteurs agricoles, immobiliers et des professions...

22 juil. 2019
doc

Droit de la construction - Promotion immobilière - L'accession à la propriété du sol et de la construction par le contrat de vente - Les Sociétés civiles de construction vente (SCCV)

Cours - 9 pages - Droit civil

Dès lors qu'un promoteur se lance dans un programme immobilier, il dispose du choix sur la manière de commercialiser son programme. S'agissant de transférer la propriété du sol et de la construction (son objectif), le meilleur instrument est la vente d'immeubles à construire (VIC) ou...

02 déc. 2015
doc

Caractéristiques, constitution, fonctionnement et dissolution des sociétés civiles

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Après la SARL, il s'agit de la forme sociale la plus utilisée. Elles demeurent incontestablement des sociétés de personnes où les considérations de personnes sont déterminantes. Plusieurs secteurs relèvent d'ailleurs des sociétés civiles : professions libérales, artisanales,...

15 févr. 2014
doc

Les sociétés civiles de vente d'immeuble

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Il ne faut pas la confondre avec la société d'attribution : ce sont les accédants qui sont associés et ils deviendront propriétaires à la suite des opérations de partage. Les accédants à la propriété restent en dehors de la société, ils ne sont pas associés, ceux qui s'associent...

09 févr. 2012

Décisions collectives dans les sociétés civiles qui n'ont pas une réglementation particulière

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Il existe trois manières de consulter les associés dans les sociétés civiles : - L'assemblée générale : art 1853 C. Civ. : elle intervient de plein droit dans le silence des statuts. - Consultation écrite : art 1853 C. Civ. : possible que si elle est autorisée dans les statuts. - Le...

30 mai 2012

Les sociétés civiles

Cours - 4 pages - Droit civil

La société civile représente environ 40% du total des sociétés. Elle a un gros succès notamment grâce à la SCI. Cette forme est utilisée principalement pour permettre l'exercice en commun d'une profession ou la gestion d'un patrimoine privé immobilier, mobilier, avec des SCI...

25 Nov. 2011

Les sociétés civiles de vente d'immeuble en droit immobilier

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Il ne faut pas la confondre avec la société d'attribution : ce sont les accédants qui sont associés et ils deviendront propriétaires à la suite des opérations de partage. Les accédants à la propriété restent en dehors de la société, il s ne sont pas associés, ceux qui s'associent...

06 juil. 2010
doc

Cas pratiques sur les sociétés civiles

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

1- M. LION est informaticien de formation ; il s'intéresse depuis plusieurs années à la recherche pour mettre au point des machines-outils à commande numérique. Il a déjà déposé deux brevets pour deux machines qui semblent répondre aux besoins des industriels. Toutefois, M. LION manque de...

04 févr. 2010
pdf

Les sociétés civiles : Droit commun et sociétés particulières

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Cours de Droit sur les sociétés civiles.

17 mai 2010
doc

Chambre commerciale, Cour de cassation, 30 mai 2007 - le partage des sociétés civiles immobilières

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

À la suite du divorce de M. X et de Mme Y, les deux se sont vu attribuer un nombre de parts du capital de la société civile immobilière. Le 11 mai 1996, s'était tenu une assemblée générale en l'absence d'un des associés, les cinq autres associés avaient pris la résolution de...

19 Mars 2010
doc

Étude des statuts des sociétés civiles

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Les statuts de la société débutent par une identification de chacun des associés. La présentation de chacun des associés se fait selon un même formalisme. Figurent le nom de l'associé, sa profession, son éventuelle inscription à un registre, son lieu et sa date de naissance, sa...

02 mai 2009
doc

La procédure d'agrément dans les sociétés civiles

Dissertation - 2 pages - Droit des affaires

La société civile, en tant que société de personnes, est avant tout fondée sur l'intuitus personnae, ce qui signifie qu'à l'inverse de ce qui se passe dans les sociétés de capitaux (SA, SAS) où seuls les capitaux investis ont de l'importance, la personnalité des...

16 juil. 2008
odt

Sociétés civiles et commerciales

Fiche - 60 pages - Droit des affaires

cours sur les sociétés civiles et commerciales

05 déc. 2008
doc

Les sociétés civiles - publié le 05/12/2008

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Document: Les sociétés civiles, fiche de cours en droit des sociétés. 4 pages Extrait: Le retrait c'est une décision qui peut se faire de manière « quasi unilatéral » (c'est-à-dire qu'une personne qui décide). L'associé qui décide de se retirer décide...

31 mai 2006
doc

La responsabilité des associés de sociétés civiles

TD - 8 pages - Droit des affaires

La responsabilité des associés de la société civile est une question qui a été réformée par la loi de 1978 et qui a fait l'objet d'une jurisprudence très importante et évolutive. De plus, la responsabilité des associés est un critère distinctif des sociétés à risque limité...

08 Oct. 2005
doc

Cours de droit des sociétés - sociétés commerciales et sociétés civiles, régime fiscal, formalités de constitution, règles de fonctionnement

Dissertation - 30 pages - Droit des affaires

Cours résumé sur le droit des sociétés. Après un chapitre préliminaire dressant un panorama des différentes sociétés, ce cours de droit présentera les règles relatives à la Constitution des sociétés, puis les règles quant à leur fonctionnement.

01 Mars 2011
doc

Les cociétés civiles et les sociétés commerciales

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Selon l'article 1832 du code civil : «une société est instituée par une ou plusieurs personnes qui convienne par un contrat d'affecter a une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d'en partager les bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en...

17 Janv. 2022

Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2013 - Un gérant d'une société civile immobilière peut-il vendre sans l'accord de ses associés un immeuble appartenant à la société ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, une société civile immobilière ayant pour objet l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion et l'administration des biens dont la société pourrait devenir propriétaire a été constituée. La gérante de la société...

19 Janv. 2015
doc

La société civile, prolongement naturel de l'homme ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La cité grecque est la première forme de société politique. Si la naissance de ces cités repose de manière incontestable sur des raisons matérielles, certains auteurs considèrent que cette naissance est due à des raisons intrinsèques à l'Homme. Cette question soulève la question du droit...

25 Oct. 2021

Cour de cassation, 3e chambre civile, 17 décembre 2020 - La dissolution de la SCI (Société Civile Immobilière)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le 7 janvier 1999, une société civile immobilière (ci-après "SCI") a été constituée par M.J E et M.F qui ont participé à parts égales. Le 25 mai 2005, les deux fils d'un des associés sont devenus des nus-propriétaires de la SCI. Par la suite, l'associé et ses fils ont...

25 juil. 2022

Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014 - Les conditions de validité d'une sûreté consentie par une Société Civile Immobilière à l'un de ses associés - Plan détaillé

TD - 2 pages - Droit des affaires

Ce document contient un plan détaillé pour un commentaire d'arrêt en droit des sociétés, arrêt Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 13-17.347 sur les conditions de validité d'une sûreté consentie par une Société Civile Immobilière à l'un de ses...

17 févr. 2015
doc

Arrêt de principe du 13 décembre 2005, la 1ere chambre civile de la cour de cassation relatif à la non- prorogation d'une société civile professionnelle

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Dans cet arrêt de principe en date du 13 décembre 2005, la 1ere chambre civile de la cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur une affaire en matière de non prorogation d'une société civile professionnelle. En l'espèce, le terme statutaire de la société...

18 juil. 2016
doc

La société civile - Constitution, organisation et disparition

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Les sociétés civiles sont les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet (art 1845 alinéa 2 du Code civil). Dès lors que la société ne répond pas à ces critères elle est une société...

19 déc. 2017
doc

Consultation juridique : transfert dune astreinte lors de l'apport d'un immeuble en société civile immobilière (SCI)

Étude de cas - 5 pages - Droit civil

Ce document est une consultation juridique exprimée par un client, la réponse du juriste est ainsi : "Cher Monsieur, vous m'avez indiqué envisager d'apporter votre immeuble à une société civile immobilière. L'apport envisagé pose la question sous-jacente de la...

05 Nov. 2021

Conseil d'État, 20 octobre 1972, Société Civile Sainte Marie - Le régime de l'expropriation et la théorie du bilan

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, par décret du 19 juillet 1969 est déclaré d'utilité publique, la construction de l'autoroute A8 dans la commune de Nice dans la section "Autoroutière Nord de Nice". Du fait de l'expropriation de l'intégralité de ses espaces verts et les inconvénients qui découlent...

22 Nov. 2021

Avantages et inconvénients de la société civile en fonction des situations

Cours - 5 pages - Droit immobilier

Par comparaison avec une détention directe d'un immeuble, quels sont les avantages ou inconvénients de la société civile (avec une justification civile et/ou fiscale) pour : - L'achat de la résidence principale - La vente de la résidence principale - Réaliser une...

20 févr. 2025

Cour de Cassation, chambre commerciale, 14 décembre 2004, n°01-11.353, Inédit - Les associés d'une société civile d'exploitation agricole peuvent-ils se prévaloir de leurs apports en industrie alors même qu'ils ne sont pas expressément prévus par les statuts de la société ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

En l'espèce, deux associés acquièrent des parts sociales d'une société civile d'exploitation agricole (SCEA) dont les statuts prévoient la possibilité de faire des apports en nature. Souhaitant se retirer de la société, ces derniers font appel à un expert pour...

26 Nov. 2024

Droit spécial des sociétés - La société civile

Cours - 5 pages - Droit des affaires

C'est une société à risque illimité, elle se rapproche beaucoup de la SNC. La responsabilité des associés d'une société civile est certes subsidiaire (comme la SNC), mais elle est indéfinie et conjointe. Alors que, pour la SNC, c'est indéfini et solidaire....

16 déc. 2023

La société civile - publié le 13/12/2023

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Cas n°1 : En l'espèce, un des associés fondateurs de la société civile est décédé depuis presque 1 an, de plus, il en était le gérant. Les statuts n'ont pas été rédigés, il n'y a donc pas de précisions en ce qui les concerne. Le décès d'un associé gérant...