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Thème juridique : Sociétés apporteuses

Sociétés apporteuses

Nos documents

Filtrer par :

09 avril 2022

Ensemble de 4 cas pratiques en droit des sociétés : apports en nature, apports et mariage, rémunération, cession de parts sociales et emprunt

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

1. L'évaluation des apports en nature a été réalisée par les associés eux-mêmes qui ont rédigé leurs propres statuts : cela vous paraît-il régulier ? 2. Pierre ne s'entend plus avec son épouse. Or, les apports qu'il a effectués ont pour origine le fonds de commerce qu'il...

24 juin 2024

Droit des sociétés : associés, apports et contrats

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

Cette fiche récapitule sous la forme de questions/réponses les principaux éléments juridiques à connaître sur le thème des sociétés, notamment sur les associés, les apports et les contrats.

28 févr. 2020
doc

Droit des sociétés : fusion, scission et apport partiel d'actifs

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Au sein d'une ou de plusieurs sociétés, la fusion, la scission et l'apport partiel d'actifs sont des mécanismes encadrés par la loi permettant le regroupement de plusieurs activités ou, au contraire, leur séparation. Nous allons nous intéresser à chacune de ces opérations en les...

10 Janv. 2025

Le droit des sociétés - publié le 16/12/2024

Cours - 61 pages - Droit des affaires

Différence entre société et entreprise : l'entreprise c'est avant tout une notion économique. L'entreprise c'est un ensemble de moyens matériels et humains qu'on oriente vers la réalisation d'un objectif, d'un but économique. L'entreprise n'est pas...

19 Janv. 2023

Droit général des sociétés - La société en formation

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Deux amies d'enfance, Hortense et Rose, ayant grandi à la campagne et ayant toujours adoré la nature souhaitent s'associer sur un projet commun : la création d'une société de fleuriste. Avant cela, Hortense faisait des études de styliste, mais, possédant un véritable don avec...

06 Janv. 2024

Les conditions de formation du contrat de société - Les apports en nature

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Suite à la création d'une nouvelle société comportant majoritairement des apports en nature, il semble important et impératif d'expliquer en détail les principes et la procédure à suivre afin d'effectuer dans les règles un apport de cette forme. En effet, un apport en nature ne...

14 Janv. 2022

Ensemble de sept cas pratiques corrigés en droit des sociétés - Les différents types d'apports

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Paul, Charles, Guillaume et Quentin ont décidé de créer une société d'exploitation d'une laverie-teinturerie. Guillaume, diplômé en laverie-teinturerie, objet même de la société, souhaite devenir associé de l'industrie sans apporter de l'argent. Guillaume peut-il...

18 juil. 2016
doc

Le droit commun des sociétés : le contrat de société et la formation de la société

Cours - 26 pages - Droit des affaires

Il faut 3 éléments d'après l'article 1832 du Code civil : des associés qui mettent en commun des apports afin de participer aux résultats des bénéfices ou des pertes. Également la jurisprudence a rajouté un élément : un élément intentionnel. Quand ces 4 éléments sont réunis une...

13 févr. 2010
doc

Le contrat de société - apports, associés et clauses leonines

Cours - 19 pages - Droit des obligations

Il n'y a pas de société sans mise en commun des apports. Les apports sont soumis au risque de l'exploitation sociale. Les apports forment le capital social qui est constitué au moment de la constitution de la société de la somme des apports. Ils sont relativement diversifiés, on...

20 Mars 2012

Les scissions de sociétés et l'apport partiel d'actif

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La scission est l'opération inverse de la fusion. Pourtant, elle présente les mêmes caractéristiques. Elle est définie au même texte que la fusion, l'article L.236-1 du Code de commerce. La scission se définit comme opération par laquelle une société apporte la totalité de ses actifs et la...

13 Oct. 2014
doc

Les apports des associés pour la formation de la société

Cours - 6 pages - Droit des affaires

La formation de la société a une base contractuelle répondant au droit commun des contrats, mais elle possède également certaines spécificités propres. En effet, certaines conditions spécifiques sont requises pour la création d'une société. Au titre de ces conditions...

16 Mars 2023

Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial

Cours - 189 pages - Droit des affaires

L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question...

09 févr. 2012

Formalités spécifiques à la création de société en cas d'apport en nature

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Pour sécuriser l'évaluation des apports en nature, pour protéger les associés et les tiers. On vise l'évaluation du commissaire aux apports. - Pour les SCI: Quand il y a un apport en nature dans une société civile, on a pas besoin de l'intervention d'un commissaire aux apports. - Pour les...

21 Janv. 2024

Droit commun des sociétés - publié le 15/01/2024

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers...

01 Sept. 2023

Droit des sociétés - Les règles communes à toutes les sociétés

Cours - 32 pages - Droit des affaires

Les intérêts à créer une société sont d'ordre financier, juridique et fiscal : - quand on choisit la société, on limite le risque financier, il y a une forme de protection par rapport au choix de l'EI ; souvent, dans une société, on est plusieurs ce qui permet une...

02 déc. 2014
doc

La mise en commun d'apports - publié le 02/12/2014

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Cette condition spécifique de validité du contrat de société est inscrite de manière un peu vague dans l'article 1832, il n'est pas dit expressément, ils s'engagent à affecter des biens ou son industrie. Les biens et l'industrie visent les apports. Il faut affecter des apports à la...

07 Mars 2012

L'apport dans une société

Cours - 2 pages - Droit civil

Article 1843-3 du Code civil : L'apport est le contrat par lequel l'associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux. Article 1844-10 du Code civil : en l'absence d'apport il y a nullité de la société. Article L. 235-1 du Code de...

22 déc. 2016
doc

La société créée de fait

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Elle se distingue de la société en participation (SEP) parce que les associés ont bien eu la volonté de créer une société, mais n'en ont pas eu la conscience. Et ce critère de distinction à une conséquence sur le régime de la société créée de fait : il n'existe aucune règle...

10 Janv. 2013
doc

La société sans apport - publié le 10/01/2013

Cours - 3 pages - Droit administratif

Ostad Elahi, haut magistrat iranien, a déclaré qu'« il est du devoir de tout homme d'être utile à la société ». La société au sens juridique est définie par l'article 1832 du code civil qui dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui...

07 févr. 2012

L'objet de l'apport en société

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

« L'apport en compte courant » d'associé: il s'agit d'un prêt, c'est un mode de financement, l'associé ne bénéficiera pas de l'obtention de parts sociales ou actions, il aura qualité de prêteur et les sommes apportées ne rentreront pas dans le capital social de la société.

14 Janv. 2022

Les évolutions de la société : crises, transformations, etc.

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Les conflits entre les associés ou les associés et dirigeants peuvent survenir dans la vie de la société. L'objectif est de prévenir les conflits et le cas échéant de les gérer sans avoir de paralysie de l'entreprise. En réalité, le droit en général a pour fonction de gérer la paix...

13 août 2014
doc

Droit général des sociétés : Les apports

TD - 2 pages - Droit des affaires

L'arrêt de cassation rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 30 mars 2004 est relatif aux conditions de la dissolution d'une société civile professionnelle d'huissier de justice ainsi qu'au sort de l'apport du droit de présentation. En l'espèce, deux particuliers...

05 déc. 2022

Fiches en droit des affaires (sociétés, difficultés, commerce)

Fiche - 87 pages - Droit des affaires

La notion de société revêt deux significations différentes, il s'agit : - D'une part d'un contrat qui nait de la volonté des associés. L'article 1832 du Code civil indique en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un...

09 févr. 2016
doc

Les sociétés commerciales et autres groupements

Cours - 8 pages - Droit des affaires

Les personnes qui veulent exercer le commerce si elles ne souhaitent pas l'exercer à titre individuel peuvent décider de créer une société et c'est la société personne morale qui exercera l'activité. L'intérêt de recourir à une société, c'est notamment que par...

01 avril 2015
doc

Fusions, scission et apports partiels d'actifs

Cours - 7 pages - Droit fiscal

Distinction selon que le régime qui est retenu par les sociétés concernées est le régime dit de droit commun, ou le régime spécial, qui est également appelé régime de faveur. Il a été vu à la fin du cours sur les droits d'enregistrement qu'il y a un régime de faveur en matière de droits...

19 Sept. 2014
doc

Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale

Cours - 104 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins (droit privé/ droit...

31 déc. 2022

Guide pour la résolution de cas pratiques sur le contrat de société

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

Le contrat de société est défini comme l'engagement des associés qui attestent de leur volonté de créer une société. Ce statut, correspondant à la naissance de la société, comprend les informations, règles et modalités de fonctionnement de la société. Dans de...

16 juin 2023

Droit des sociétés et ses caractéristiques

Cours - 20 pages - Droit des affaires

Dans certains types de société, il y a un pourcentage minimal de libération de l'apport en numéraire au moment de la souscription. En général 20 % dans les SARL. Dans toutes les sociétés, le reliquat doit être libéré selon les statuts dans un délai de cinq ans. Malgré cette...

05 Janv. 2023

La société civile immobilière - publié le 03/01/2023

Cours - 4 pages - Droit des affaires

La SCI est une société composée d'au moins deux personnes. Chaque personne est un associé. Le but d'une telle société est de gérer des biens immobiliers appartenant à la SCI. Cela signifie que le bien immobilier fait partie du patrimoine de la SCI et que chaque associé...

28 Mars 2020
doc

Naissance de la société - Le contrat social est-il formaliste ou consensualiste ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

La société est une entreprise commune disposant d'une personnalité juridique, de numéros d'identification enregistrés au registre du commerce et des sociétés, d'un régime fiscal particulier et d'un objet social. De même que sa création s'organise autour d'un contrat obligatoirement...