La Société en nom collectif (SNC) - Statut, achat à crédit, endettement et caution en garantie
Cas Pratique - 16 pages - Droit des affaires
Une société en nom collectif (SNC) qui a pour objet la construction d'appareils électroniques est constituée de trois associés. En premier lieu, il y a Jean, le gérant qui est titulaire de 50 parts sociales. En second lieu, une société civile détient 35...
La SNC (Société en Nom Collectif) - Constitution, fonctionnement et dissolution
Cours - 5 pages - Droit des affaires
C'est la première société figurant sur la liste du Code de commerce : Art L221-1 à -17. La SNC existe depuis l'origine du Code et même avant, car c'est une ancienne société considérée comme le prototype de la société commerciale. La SNC est une...
La Société en Nom Collectif (SNC) : constitution et fonctionnement
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Il s'agit d'une société de personne. L'idée essentielle c'est que tous les associés vont avoir la qualité de commerçant. Tous vont répondre indéfiniment et solidairement des dettes sociales. L'intérêt de ce type de société c'est que les règles de fonctionnement...
Fiche d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 26 novembre 2003 - La révocation du gérant d'une société en nom collectif (SNC)
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
M. X..., gérant associé de la SNC SICA a été révoqué de ses fonctions de gérant par une délibération des deux autres associés gérants, MM. Y... et Z..., prise au cours d'une assemblée tenue le 7 décembre 1996 à 9h10. Le même jour, à 9h45, les deux associés se sont de nouveau réunis...
Les associés dans la Société en Nom Collectif (SNC)
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Pour former une Société en Nom Collectif, les associés doivent respecter certaines règles juridiques : Le consentement des associés doit être réel, et ne pas comporter de vices comme le dol, l'erreur ou la violence. L'associé de la SNC doit être capable car celui-ci...
Constitution, fonctionnement et dissolution de la société en nom collectif (SNC)
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif est toujours commerciale en raison de sa forme. Conformément à l'article L 221-1 du Code de commerce, la SNC est la société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des...
Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 5 décembre 2013 : l'exclusion du bénéfice des procédures collectives pour les associés d'une SNC (société en nom collectif)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Le droit des entreprises en difficulté a connu de nombreuses réformes modernes, modifiant notamment le champ d'application des procédures collectives. En effet, si en 2005 les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation étaient ouvertes « à tout commerçant, à toute personne...
Cas pratiques de Droit sur la Société en Nom Collectif (SNC)
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
M. Merlot exerce une activité dans une Société en Nom Collectif Merlot et Cie et avait M. Carignan comme associé jusqu'au 10 mai, date à laquelle ce dernier a cédé ses parts par acte sous seing privé dont un extrait a été publié. Les formalités nécessaires ont été...
La société en nom collectif (SNC) - publié le 08/04/2010
Cours - 8 pages - Droit des affaires
La société est commerciale et tous les associés sont également commerçants. Conséquence : pour être associé, il faut avoir la capacité commerciale. Un mineur même émancipé ne peut être associé. Si un associé devient incapable en cours de vie sociale, la sanction naturelle est la...
Droit des sociétés : la SNC (société en nom collectif)
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Malgré ce qu'on peut croire, c'est un statut qui se maintient (60000 SNC fin 2007). Ce sont généralement des commerçants qui exercent le commerce en famille, des pharmaciens exerçant en couple, des débits de tabac pour lesquels cette structure est obligatoire... Elles sont...
La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 24/02/2009
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Société dans laquelle les associés ont la qualité de commerçants responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Poursuite des associés après mise en demeure vaine de la société (...)
La société en nom collectif (SNC) - publié le 31/03/2009
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
Société avec personnalité morale qui est la plus simple : Article L221-1 du Code de commerce : « C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. » : société à risque illimité....
Cas pratiques sur la Société en Nom Collectif (SNC)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Pierre Destrez a créé en 1991 à paris une société en nom collectif avec son épouse Catherine et trois amis, Nicolas Litaize, Jean René Bertrand et Henri Piéri. L'article 3 des statuts dispose que « la société a pour objet la vente, la location, la réparation...
La société en nom collectif (SNC) - publié le 15/12/2009
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La SNC, selon l'article L221-1 du Code de Commerce est la société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La personne qui devient associée en nom collectif devient également...
Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ?
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
La Société en nom collectif se définit comme « une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales ». Elle est règlementée par l'article L221-1 et suivant du code de commerce. Il existe...
La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 11/11/2009
Cours - 18 pages - Droit des affaires
La SNC est une société au sein de laquelle des associés décident de s'unir pour réaliser une activité commune dans le but de réaliser des bénéfices. A ce titre, les associés devront par conséquent s'engager à partager les éventuelles pertes, et donc à couvrir le passif de la...
La société en nom collectif (SNC)
Cours - 14 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société commerciale de personnes. Société où l'intuitus personae est le plus important. L'affectio societatis doit être le plus pur. On rentre dans une SNC avec la plus extrême prudence. On ne...
La SNC : Société en Nom Collectif
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Synthèse semi-rédigée de Droit sur la Société en Nom Collectif (SNC). Présentation des règles de constitution qui décrivent les conditions de fond et de forme, les règles de fonctionnement concernant la gérance (nomination et les pouvoirs) et les associés...
La SNC (Société en Nom Collectif) - publié le 12/03/2008
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Cours de Droit des sociétés de DECF (Diplôme d'Etudes Comptables et Financières), concernant la Société en Nom collectif, avec les caractéristiques générales et particulières à cette société.
La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 08/07/2007
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Exposé présentant tout ce qu'il faut savoir sur la SNC (niveau DECF).
Cour de cassation, chambre commerciale, 14 juin 2000 - Le créancier social doit-il effectuer une mise en demeure préalable de la société en nom collectif avant de diriger sa demande contre les associés ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, une banque, société créancière, a assigné une société en nom collectif ainsi que les associés et les anciens associés de cette dernière en remboursement d'un prêt qu'elle lui avait consenti. Les deux sociétés associées de la SNC...
Quatre cas pratiques corrigés sur la société en nom collectif
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Ce document comprend quatre cas pratiques sur la société en nom collectif. (...) En l'espèce, un individu a créé une SNC, où 3 de ses amis sont associés, il y a également 3 co-gérants. Le créateur de la société vend un immeuble appartenant à la...
La société en nom collectif - Fiches d'arrêts et commentaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Ce document contient des fiches d'arrêts des décisions suivantes : - Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 décembre 2006, 05-15.376, Inédit - Cour de cassation, Chambre commerciale, du 26 novembre 2003, 00-20.478, Publié au bulletin - Cour de cassation, Chambre commerciale, du 14...
Série de questions corrigées sur la société en nom collectif
TD - 3 pages - Droit des affaires
Répondez par vrai ou faux aux vingt questions suivantes, en donnant à chaque fois les quelques éléments d'explications nécessaires, pour illustrer les particularités de cette société.
Guide pour la résolution de cas pratiques sur la société en nom collectif
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Chaque type de société est soumis à un régime particulier. Celles-ci sont fondamentalement différentes selon que la société présente pour les associés un risque limité ou illimité. Les sociétés à risque illimité peuvent être de deux sortes : selon qu'elles possèdent ou...
Cas pratique de droit des sociétés - La Société en Nom Collectif (SCN)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif V est détenue par 3 associés : M. S (40 parts), M. U (30 parts) et T (30 parts). Cette société exploite un restaurant. Les statuts ne précisent pas l'identité du gérant, mais les trois associés prennent les décisions afférentes à la...
Cour de cassation, chambre civile, 5 décembre 2013 - Associé gérant d'une société en nom collectif, liquidation et procédures de surendettement
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Dans une décision du 5 décembre 2013, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a pu préciser le champs d'application du droit des procédures collectives, qu'une ordonnance de 2008 avait rendu obscur... La haute juridiction devait donc s'interroger sur le point de savoir si l'associé...
La société en nom collectif et la société en commandite simple
Étude de cas - 8 pages - Droit civil
Une société en nom collectif, dont l'objet est la fabrication industrielle de pâtisserie et de viennoiserie, a été constituée en 1991 par deux amis, M. Pierre et M. Rodolphe. Elle réunit sept associés en totalité. Ses statuts définissent son capital social, les parts...
Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 1998 - les pouvoirs du gérant dans la société en nom collectif
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
La société en nom collectif est une forme sociale qui permet une pluralité de gérants, ce qui a pu poser problème s'agissant des actes engageant la responsabilité de cette dernière. C'est ce dont il était question dans l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour...
Cour de cassation, première chambre civile, 8 décembre 1998 - les pouvoirs des gérants de la société en nom collectif
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
L'article L223-18 alinéa 7 du Code de commerce dispose qu'en cas de pluralité de gérant, chaque gérant, en qualité de représentant légal, est dépositaire de la signature sociale. La première chambre civile de la Cour de cassation de par son arrêt du 8 décembre 1998 est venue réitérer...
