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Thème juridique : SNC Société en Nom Collectif

SNC Société en Nom Collectif

Nos documents

Filtrer par :

28 Janv. 2024

La Société en nom collectif (SNC) - Statut, achat à crédit, endettement et caution en garantie

Cas Pratique - 16 pages - Droit des affaires

Une société en nom collectif (SNC) qui a pour objet la construction d'appareils électroniques est constituée de trois associés. En premier lieu, il y a Jean, le gérant qui est titulaire de 50 parts sociales. En second lieu, une société civile détient 35...

02 Nov. 2020
doc

La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 02/07/2015

Fiche - 2 pages - Droit civil

Les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Ce type de société commerciale convient a des associes en petit nombre s'impliquant activement dans l'entreprise. Cependant la responsabilité solidaire et indéfinie constitue son...

25 Mars 2019
doc

Cas pratique et corrigé sur une SNC (Société en Nom Collectif)

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif Xilo qui construit des appareils électroniques comprend trois associés : - Jean, gérant titulaire de 50 parts ; - La société civile Touret, 35 parts. Cette société est elle-même composée de trois associés à parts égales, dont Jean....

10 mai 2019
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Droit des sociétés - La SNC (société en nom collectif) - publié le 10/05/2019

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Elle est régie aux articles L221-1 à L221-17 du code de commerce. Cette société a un fort intuitu personae qui fait que la responsabilité des associés est illimitée et solidaire. Tous les associés sont commerçants, donc il faut avoir la capacité commerciale et donc on leur applique les...

18 juil. 2016
doc

La SNC (Société en Nom Collectif) - Constitution, fonctionnement et dissolution

Cours - 5 pages - Droit des affaires

C'est la première société figurant sur la liste du Code de commerce : Art L221-1 à -17. La SNC existe depuis l'origine du Code et même avant, car c'est une ancienne société considérée comme le prototype de la société commerciale. La SNC est une...

18 juil. 2016
doc

La Société en Nom Collectif (SNC) : constitution et fonctionnement

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Il s'agit d'une société de personne. L'idée essentielle c'est que tous les associés vont avoir la qualité de commerçant. Tous vont répondre indéfiniment et solidairement des dettes sociales. L'intérêt de ce type de société c'est que les règles de fonctionnement...

10 juil. 2016
doc

Fiche d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 26 novembre 2003 - La révocation du gérant d'une société en nom collectif (SNC)

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

M. X..., gérant associé de la SNC SICA a été révoqué de ses fonctions de gérant par une délibération des deux autres associés gérants, MM. Y... et Z..., prise au cours d'une assemblée tenue le 7 décembre 1996 à 9h10. Le même jour, à 9h45, les deux associés se sont de nouveau réunis...

23 avril 2015
doc

La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 28/01/2008

Fiche - 4 pages - Droit des affaires

C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Elle présente certains avantages : - Elle a, en général, un petit nombre d'associés ; - Ses règles de fonctionnement sont simples. En effet, le...

02 déc. 2015
doc

Constitution, fonctionnement et dissolution de la société en nom collectif (SNC)

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif est toujours commerciale en raison de sa forme. Conformément à l'article L 221-1 du Code de commerce, la SNC est la société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des...

18 Nov. 2015
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La gérance d'une société en nom collectif (SNC)

Fiche - 3 pages - Droit civil

Les règles relatives à la gérance sont supplétives. Le principe est que tous les associés sont gérants. Il est fréquent de nommer un gérant, de faire un choix parmi les associés. Ce choix peut être fait dans les statuts, mais on peut le nommer dans un acte ultérieur. Il est conseillé de nommer un...

30 Mars 2015
doc

Les associés dans la Société en Nom Collectif (SNC)

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Pour former une Société en Nom Collectif, les associés doivent respecter certaines règles juridiques : Le consentement des associés doit être réel, et ne pas comporter de vices comme le dol, l'erreur ou la violence. L'associé de la SNC doit être capable car celui-ci...

18 Nov. 2015
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Les associés au sein de la société en nom collectif (SNC)

Fiche - 4 pages - Droit civil

Chaque associé est tenu solidairement et indéfiniment du passif social. Pour que cela s'applique, il faut s'assurer qu'on est en présence d'une dette sociale, c'est à dire un engagement pris par le gérant dans le cadre de l'objet social. Si c'est bien une dette sociale, le créancier va devoir...

08 mai 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 5 décembre 2013 : l'exclusion du bénéfice des procédures collectives pour les associés d'une SNC (société en nom collectif)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en difficulté a connu de nombreuses réformes modernes, modifiant notamment le champ d'application des procédures collectives. En effet, si en 2005 les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation étaient ouvertes « à tout commerçant, à toute personne...

01 avril 2013
doc

La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 01/04/2013

Fiche - 4 pages - Droit civil

Les parts sociables ne sont pas des titres librement négociables. La cession de parts dans une SNC ne peut être effectuée qu'avec le consentement unanime des associés, c'est une règle d'ordre public qui est insusceptible d'aménagement statutaire, peu importe la qualité du...

04 déc. 2012
doc

La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 04/12/2012

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

2% des sociétés créées en raison de la responsabilité forte des associés. Société commerciale par la forme, pas forcément un objet commercial, peut avoir un objet civil. Société de personne : intuitu personae fort. Quelles conséquences du fait que la snc est...

29 mai 2012
doc

Cas pratiques de Droit sur la Société en Nom Collectif (SNC)

Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires

M. Merlot exerce une activité dans une Société en Nom Collectif Merlot et Cie et avait M. Carignan comme associé jusqu'au 10 mai, date à laquelle ce dernier a cédé ses parts par acte sous seing privé dont un extrait a été publié. Les formalités nécessaires ont été...

22 févr. 2012
doc

Droit des affaires : cas relatif à la société en nom collectif (SNC)

Étude de cas - 3 pages - Droit des affaires

M. Dupont cède ses parts de la SNC « art déco » à M. Fleuret, par un acte sous seing privé, le 30 mars 2006. Cette cession a été publiée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). En 2009, la société est en état de cessation de paiement. Le 20 janvier 2010, une procédure...

23 août 2010
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Droit des sociétés : la SNC (société en nom collectif)

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Malgré ce qu'on peut croire, c'est un statut qui se maintient (60000 SNC fin 2007). Ce sont généralement des commerçants qui exercent le commerce en famille, des pharmaciens exerçant en couple, des débits de tabac pour lesquels cette structure est obligatoire... Elles sont...

08 avril 2010
doc

La société en nom collectif (SNC) - publié le 08/04/2010

Cours - 8 pages - Droit des affaires

La société est commerciale et tous les associés sont également commerçants. Conséquence : pour être associé, il faut avoir la capacité commerciale. Un mineur même émancipé ne peut être associé. Si un associé devient incapable en cours de vie sociale, la sanction naturelle est la...

01 Sept. 2009
doc

La société en nom collectif (SNC)

Cours - 14 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société commerciale de personnes. Société où l'intuitus personae est le plus important. L'affectio societatis doit être le plus pur. On rentre dans une SNC avec la plus extrême prudence. On ne...

11 Nov. 2009
doc

La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 11/11/2009

Cours - 18 pages - Droit des affaires

La SNC est une société au sein de laquelle des associés décident de s'unir pour réaliser une activité commune dans le but de réaliser des bénéfices. A ce titre, les associés devront par conséquent s'engager à partager les éventuelles pertes, et donc à couvrir le passif de la...

08 Mars 2009
doc

Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ?

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La Société en nom collectif se définit comme « une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales ». Elle est règlementée par l'article L221-1 et suivant du code de commerce. Il existe...

18 Nov. 2009
doc

Cas pratiques sur la Société en Nom Collectif (SNC)

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Pierre Destrez a créé en 1991 à paris une société en nom collectif avec son épouse Catherine et trois amis, Nicolas Litaize, Jean René Bertrand et Henri Piéri. L'article 3 des statuts dispose que « la société a pour objet la vente, la location, la réparation...

15 déc. 2009
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La société en nom collectif (SNC) - publié le 15/12/2009

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La SNC, selon l'article L221-1 du Code de Commerce est la société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La personne qui devient associée en nom collectif devient également...

24 févr. 2009
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La Société en Nom Collectif (SNC) - publié le 24/02/2009

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Société dans laquelle les associés ont la qualité de commerçants responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Poursuite des associés après mise en demeure vaine de la société (...)

31 Mars 2009
doc

La société en nom collectif (SNC) - publié le 31/03/2009

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Société avec personnalité morale qui est la plus simple : Article L221-1 du Code de commerce : « C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. » : société à risque illimité....

20 août 2008
doc

La Société en Nom Collectif (SNC) - autre version

Fiche - 9 pages - Droit des affaires

Fiche sur la Société en Nom Collectif (SNC) de 12 pages, avec cas pratiques, et partie de cours, décrivant le fonctionnement de la SNC. Plan: I. La constitution II. Le fonctionnement de la SNC

11 avril 2008
doc

La SNC, Société en Nom Collectif - publié le 11/04/2008

Étude de cas - 4 pages - Droit des affaires

Fiche récapitulative sur la société en nom collectif, résumant l'essentiel à retenir sur cette société, pour ainsi mieux comprendre le fonctionnement de cette société.

29 Sept. 2008
doc

La SNC : Société en Nom Collectif

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Synthèse semi-rédigée de Droit sur la Société en Nom Collectif (SNC). Présentation des règles de constitution qui décrivent les conditions de fond et de forme, les règles de fonctionnement concernant la gérance (nomination et les pouvoirs) et les associés...

12 Mars 2008
doc

La SNC (Société en Nom Collectif) - publié le 12/03/2008

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Cours de Droit des sociétés de DECF (Diplôme d'Etudes Comptables et Financières), concernant la Société en Nom collectif, avec les caractéristiques générales et particulières à cette société.