Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...
Les élections législatives au Royaume-Uni depuis 1945
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le régime politique britannique est avant tout l'aboutissement d'un long processus amorcé dès 1215 avec la Magna Carta, de représentation pour le consentement. Le tournant parlementaire de la monarchie du Royaume-Uni a par conséquent une prégnance très forte. La principale échéance...
Faut-il réviser ou réécrire la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Entre parlementarisme et présidentialisme, entre un régime « semi-présidentiel » selon Maurice Duverger mais de « fait majoritaire », la France fait figure d'exception avec un régime qualifié de mixte (Pactet). Une solution qui irait dans le sens d'un strict renforcement des pouvoirs du Président...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1903) - Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du livre "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" d'Adhémar Esmein, un juriste français né à Touvérac le 1er février 1848 et mort à Paris le 20 juillet 1913. Il est connu pour être un spécialiste du droit constitutionnel et un historien du droit....
Lettre de motivation pour un stage au sein d'un cabinet d'avocats
Lettre type - 2 pages - Droit autres branches
Destinée aux étudiants en Droit, cette lettre de candidature vous guidera si vous souhaitez réaliser votre stage au sein d'un cabinet d'avocats.
Cas pratiques en droit administratif - La contestation du décret ministériel et la nature d'un cabinet juridique
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
Dans ce cas pratique, un décret ministériel en date du 12 novembre 2018 vient déroger au principe d'accessibilité des "établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant" contenu dans la loi. En ce sens, le principe d'accès, de circulation et de diffusion...
La nécessité d'intégrer la gestion de communauté au sein des cabinets d'avocats
Fiche - 1 pages - Droit européen
À la fin du mois d'octobre 2015, le site internet Village de la Justice, « 1er site de la communauté du droit en accès libre », indiquait que le community manager « a désormais toute sa place en cabinets d'avocats. » Ainsi était mis en exergue la nécessité d'envisager une nouvelle...
Lettre de présentation d'affaires à un investisseur
Lettre type - 4 pages - Droit notarial
Ce document est une lettre type dans laquelle un cabinet notarial présente de potentiels biens à un investisseur.
L'opposition dispose-t-elle de moyens pour combattre le gouvernement sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Alors qu'en Grande-Bretagne, l'opposition accepte de jouer loyalement son rôle critique à l'encontre du gouvernement, c'est-à-dire sans contester les fondements du régime, on a souvent eu en France une opposition « pour ou contre la République ». En effet, sous la Ve République,...
Le régime parlementaire de la Grande-Bretagne (TD de droit constitutionnel)
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Partout, le régime parlementaire se situe à un moment strict bien précis. C'est à un moment où le pouvoir royal est encore fort, il perd néanmoins un peu de son absolutisme. Ce pouvoir royal fort et déclinant doit composer avec des organes représentatifs en pleine expansion. Au départ, le...
Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-révolutionnaire
Mémoire - 133 pages - Libertés publiques
Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l'université de Téhéran, mère de deux enfants, s'immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu'avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive la liberté ! »...
La dissolution dans le régime parlementaire britannique
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 8 juin 2017, à l'issue des élections anticipées décidées par Mme May, le parti conservateur perdait sa majorité absolue au Parlement. Pourtant, la décision de dissoudre la chambre basse apparaissait comme un calcul politique pensé de la part de la Première ministre. Ces élections...
Cass. crim., 14 juin 1995, Cabinet médical : le commencement d'exécution
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Lorsque l'intention du prévenu n'est pas équivoque et que les actes retenus contre lui tendent directement et immédiatement à l'accomplissement de l'infraction (d'un crime ou d'un délit pour les cas prévus par la loi), les juges du fond vont reconnaître un commencement...
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 mars 2022 - La double condamnation pénale et le principe du non bis in idem - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le ministère public a engagé une poursuite devant un tribunal correctionnel à l'encontre de Madame A... U..., exerçant alors les fonctions de directrice de cabinet du maire d'une commune, et qui était à ce titre dotée de la qualité de personne chargée d'une mission de service...
Peut-on parler d'une présidentialisation du régime britannique ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
C'est suite à un voyage en Angleterre que Montesquieu a écrit « L'Esprit des Lois » et énoncé le principe de séparation des pouvoirs. Le régime politique britannique est à la base de tous les régimes représentatifs et par conséquent son étude est intéressante. Comme beaucoup, il a évolué....
En quoi la Ve République est-elle parlementariste ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'organisation du pouvoir en France est constituée par un régime désigné parlementaire. C'est, en effet, une collaboration des pouvoirs qui sont l'exécutif, le législatif. Dans le régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est...
Les sources de la fonction publique en Polynésie française
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les fonctionnaires ne sont qu'une partie du personnel d'administration. A côté des fonctionnaires, on va avoir des contractuels, du personnel de droit privé et des collaborateurs de cabinet. Une fonctionnaire est une personne employée par une personne publique dans un emploi...
Les institutions administratives nationales en droit sénégalais
Cours - 16 pages - Droit administratif
Les institutions administratives nationales sont celles dont la juridiction ou les compétences s'étendent sur l'ensemble du territoire national. On peut en citer le président de la République, le Premier ministre, les ministres et les établissements publics.
Comment devenir riche en exerçant la profession d'avocat ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Il est possible de faire beaucoup d'argent avec le droit, que ce soit en travaillant pour soi-même ou en travaillant pour une autre personne. La clé est de savoir comment exploiter les possibilités qui s'offrent à vous et de se montrer créatif tout en cultivant votre éloquence de sorte...
Traité du droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1921-1925) - Théorie générale de l'État
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
L'idée principale du texte est l'étude du régime parlementaire. C'est une forme de régime politique qui est fondée sur une séparation des pouvoirs dite souple. Il est composé du Gouvernement, organe investi du pouvoir exécutif qui gouverne l'État le plus souvent via la...
Commentaire d'arrêt : Civ. 1re, 7 novembre 2000, n° de pourvoi : 98-17731
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un chirurgien avait mis son cabinet à la disposition de son confrère par le biais de la création d'une société civile de moyens. Ils concluent alors une convention dans laquelle le chirurgien s'engage à céder la moitié de sa clientèle en contrepartie d'une indemnité de...
Les cabinets ministériels
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Les cabinets ministériels sont apparus dès la Restauration. La législation a tenté d'encadrer leur essor depuis cette période. Les membres des cabinets ministériels sont nominés au Journal Officiel. L'article 142 de la loi de finances du 13 juillet 1911 pose ainsi le...
« Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que le Cabinet contrôle entièrement le Parlement » Ramsay Muir - l'organisation des pouvoirs en Grande-Bretagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet nous propose de réfléchir sur l'organisation des pouvoirs en Grande- Bretagne. Il s'agit en fait de se consacrer aux relations entre le Parlement et le Cabinet. En effet, Ramsay Muir affirme : « Dire que le Parlement contrôle le Cabinet est une absurdité, la vérité est que...
Les perquisitions au cabinet de l'avocat
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
La perquisition doit être effectuée dans le respect des garanties de la liberté individuelle. Afin d'éviter tous abus, le code de procédure pénale encadre strictement cette investigation policière. Présentée par l'article 94 comme appartenant au pouvoir du juge d'instruction, elle doit respecter...
Cas pratique en droit pénal et procédure pénale - Séquestration, vol et saisie de documents en entreprise
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Le 4 août 2017, les salariés de la société D, spécialisée dans la confection de confiseries, apprenaient par Karine, la gérante de l'entreprise, que la concurrence internationale mettait en péril le devenir de la société et qu'un plan social était actuellement à l'étude. Les...
La monarchie parlementaire britannique en quelques mots
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Quand on parle du Royaume-Uni, on parle en réalité de l'Angleterre, de l'Écosse, du Pays de Galle et de l'Irlande du Nord. Il s'agit alors d'une organisation étatique particulière, elle-même permise par ce que l'on appelle les devolution acts, de 1998. Ces acts permettent...
Institutions politiques de la France : la Troisième République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
À la suite de la défaite de Sedan (2 juillet 1870), un gouvernement provisoire est mis en place avec à sa tête, le Général Trochu, gouvernement qui instaurera, le 4 septembre 1870, la Troisième République. Le 8 février 1871, une élection est organisée pour désigner une assemblée démocratique (la...
Arrêt Société Cabinet Revert et Badelon, Conseil d'Etat, 30 octobre 1996
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
En droit administratif, il est admis que les traités internationaux ont une valeur supérieure à celle des lois, dans la hiérarchie des normes juridiques. Cette solution s'applique pour le droit issu des traités et accords internationaux, mais également au droit dérivé. Ce droit est constitué par...
Le métier d'assistant-e juridique : témoignage et expérience
Guide pratique - 4 pages - Droit administratif
Ce métier comprend deux milieux que j'apprécie : l'administratif et le juridique. Ayant obtenu un baccalauréat professionnel « Gestion et Administration », j'ai une connaissance du milieu administratif. Les missions de secrétariat classique font donc partie de mes compétences.
Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 23 novembre 2017, 16-13.948 - Les parents de la victime peuvent-ils obtenir ce droit à réparation avec la succession ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Mr et Mme X, parents de Valentin X, âgé de quatre ans qui s'était noyé dans une piscine, les parents assignèrent le constructeur et les propriétaires de celle-ci en réparation des préjudices subis par leur enfant en qualité d'héritiers d'une part, et par eux en qualité de victimes par...
