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Thème juridique : Servitudes continues

Servitudes continues

Nos documents

Filtrer par :

21 déc. 2009
doc

Usufruit et servitudes

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Le droit de propriété est un droit sacré, imprescriptible, absolu exclusif et perpétuel. Il est considéré comme un droit fondamental. Il confère en principe tous les droits sur un bien. Pourtant, le droit de propriété peut être démembré, c'est-à-dire que plusieurs personnes peuvent être...

04 mai 2018
doc

Cas pratique corrigé en droit pénal général et spécial - Homicide involontaire et travail forcé en entreprise

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Léo dirige d'une main fer depuis plus de vingt ans son entreprise de fabrication de pièces automobiles. Chef d'entreprise investi, travailleur et ambitieux, il est respecté de ses salariés comme de ses concurrents. Mais dans le contexte économique difficile que connaît aujourd'hui...

21 avril 2009
doc

Commentaire comparé des arrêts du 18 juin 1997 et du 30 juin 2004 (copropriété et servitude)

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Sur la question de la possibilité de constituer une servitude sur les parties communes ou les parties privatives de lots dépendant d'immeubles soumis au statut de la copropriété, la doctrine, au demeurant abondante, était divisée.

17 avril 2008
doc

Les servitudes et le droit des obligations

Dissertation - 8 pages - Droit des obligations

Exposé en droit des biens, de niveau Master 2 en droit des biens exposant la relation existant entre les servitudes, en droit des biens, et le droit des obligations.

06 mai 2007
pdf

Les servitudes - publié le 06/05/2007

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Cours sur les servitudes. L'origine des servitudes découle soit de la situation naturelle des lieux (servitude d'écoulement des eaux, de bornage, de clôture, soit d'une disposition légale (telles le droit de passage au profit du terrain enclavé ou les...

12 avril 2010
doc

Les démembrements du droit de propriété

Cours - 25 pages - Droit civil

Le droit de propriété, droit réel, est un droit complet qui confère : l'usus (l'usage), le fructus (le droit de percevoir les fruits), l'abusus (le droit de disposer du bien). Il existe des droits réels ne conférant à leurs titulaires qu'une partie de ces attributs. Ils sont...

12 avril 2010
doc

Les particularités du droit de propriété

Cours - 32 pages - Droit civil

Le droit de propriété est droit réel le plus complet, désignant le pouvoir juridique exercé par un sujet de droit sur une chose. La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les...

07 août 2012
doc

La protection du patrimoine naturel

Cours - 12 pages - Droit autres branches

D'après les spécialistes européens mondiaux, la France aurait peut-être le patrimoine d'Europe le plus riche et le plus diversifié (DOM TOM compris) : volcans en activité ou non, chaînes de haute montagne, vastes plaines, littoral. D'après des investigations, en raison de la directive...

06 déc. 2006
doc

Le droit civil des biens - publié le 06/12/2006

Dissertation - 30 pages - Droit civil

Cours de droit civil traitant dans un premier temps de la possession et du droit de propriété. Celui-ci évoque notamment l'étendue du droit de propriété et la protection et preuve du droit de propriété. Puis dans un second temps, il étudie les droits réels sur l'immeuble d'autrui à...

04 juil. 2007
doc

Fiches de droit civil des biens

Cours - 45 pages - Droit civil

Fiches détaillées de droit civil des biens destinées à des étudiants en droit. Qu'est-ce que la possession, la propriété, la superficie, l'usufruit, une servitude ?

23 Nov. 2017
doc

Le lien entre la liberté d'aller et venir et le droit du tourisme

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Louis Jolin, professeur du Département d'études urbaines et touristiques à l'Université du Québec, écrivait en 2012 dans la publication "Épistémologie des études touristiques" : "Un chapitre de la liberté d'aller et de venir pourrait être réécrit à partir des déplacements massifs des...

07 déc. 2009
doc

Troisième chambre civile de la cour de cassation, 4 mars 2009 - la protection possessoire du droit de passage

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Selon l'article 703 du Code civil « les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user ». Pour autant, entre le désenclavement et le jugement le constatant, une servitude de passage pour cause d'enclave subsiste, fondée sur le titre légal,...

27 Janv. 2012
doc

Le lien de causalité

Cours - 12 pages - Droit civil

Il s'agit d'une théorie intermédiaire. Elle ne considère comme causal que le fait qui provoque la "possibilité objective du résultat" c'est-à-dire, la condition dont il était dans la nature des choses qu'elle produise le résultat. Plus précisément, il faut entendre par causalité...

25 juin 2010
doc

Les contrats spéciaux (2010)

Cours - 212 pages - Droit des obligations

Ce document est un cours complet de droit des contrats spéciaux. Le droit des contrats spéciaux part du réel pour détailler une série de contrats correspondant chacun à une des opérations de base déclinables.Le droit des contrats spéciaux est marqué par une grande diversité, cependant les...

08 Janv. 2009
doc

TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

TD - 62 pages - Droit constitutionnel

Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...

15 déc. 2006
doc

L'abordage maritime

Mémoire - 125 pages - Droit autres branches

La mémoire collective nous donne de l'abordage une idée quelque peu romantique, celle de l'ancêtre du capitaine Haddock, commandant la Licorne, et montant à l' « abordage » des navires de rencontre, pour les piller, les capturer ou les couler. En effet, l'abordage était la forme de combat que...

12 mai 2010
doc

Commentaire d'arrêt rendu le 11 mai 1959 par le Conseil d'Etat relatif à la composition du domaine public

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'entrée des Alyscamps qui se situe dans la ville d'Arles a été fermée par le biais d'une chaîne, afin d'assurer la protection de ce site classé. Cependant cette mesure a eu des répercussions négatives pour le sieur Dauphin qui disposait alors d'une servitude de passage...

05 Janv. 2012
doc

L'action en justice et le droit d'agir

Cours - 32 pages - Droit autres branches

Il n'est pas défini dans le CPC, bien que ce soit une notion fondamentale. La doctrine continue à débattre sur ce qu'est ce droit d'agir. Il faut distinguer 2 conceptions du droit d'agir : - politique : le droit d'agir, c'est le droit d'accès à un tribunal qui...

16 juil. 2010
doc

La responsabilité de la puissance publique

Cours - 32 pages - Droit administratif

On assiste à une mutation en terme de contentieux car on voit se développer de plus en plus la revendication de la part des administrés à la reconnaissance de droits subjectifs et le plein contentieux permet aux administrés d'obtenir le versement de DI mais permet surtout aux administrés...

17 déc. 2012
doc

L'usufruit : caractères, statut de l'usufruitier, etc.

Cours - 6 pages - Droit civil

Il existe des droits qui procurent à leur titulaire la jouissance d'une chose sans leur en conférer la totale propriété. L'article 543 du Code civil indique ainsi « on peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers...

10 déc. 2007
doc

Règles d'urbanisme et vente immobilière

Cours - 4 pages - Droit civil

Dans le cadre d'une vente immobilière, il est important de connaître les charges qui pèsent directement sur la propriété. Les règles d'urbanisme sont en effet des restrictions au droit de propriété. Ces règles font souvent l'objet de mesure de publicité collective renforcées, mais ça...

06 Mars 2008
doc

Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes

Mémoire - 62 pages - Droit civil

Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve le principe d'égalité. En effet, l'égalité de traitement entre les citoyens constitue un fondement à l'instauration d'un véritable Etat de droit. Le principe d'égalité est, d'ailleurs, un acquis de la...

23 Oct. 2008
doc

Le juge français face à la convention européenne des droits de l'homme

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et elle est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle constitue à ce jour un des systèmes de protection des Droits de l'Homme les plus perfectionnés sur le...

13 Janv. 2008
doc

La réquisition de bien et de personne

Mémoire - 22 pages - Droit administratif

La réquisition est donc un procédé qu'il convient de connaître puisqu'il s'inscrit dans le contrat social qui uni l'Etat et le citoyen dans un rapport de sécurité. Même si la France n'a pas connu de guerre sur le territoire métropolitain depuis 1945, cela ne signifie pas qu'elle n'a plus, depuis...

25 févr. 2011
doc

La phase administrative de l'expropriation

Cours - 8 pages - Droit administratif

Il existe deux périodes dans l'expropriation. D'abord la phase administrative, qui correspond à trois étapes importantes ; dont chacune débouche sur un acte administratif particulier codifié à L 11-1à 8 du code de l'expropriation. La deuxième période est la phase judiciaire, qui se déroule en...

29 avril 2008
doc

La faute, horizon indépassable de la responsabilité administrative ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

« Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». M. LAFERRIERE justifiait ainsi dans son Traité de 1887 du principe d'irresponsabilité de l'Administration qui, ayant succédé au roi, ne pouvait comme lui mal faire, aucun tribunal...

25 juil. 2008
doc

Les travaux publics

Dissertation - 20 pages - Droit administratif

L'origine des travaux publics occupe une place particulière en droit administratif. Elle tient à l'ancienneté de la notion de travail public, c'est la plus ancienne catégorie juridique du droit administratif. La loi du 28 pluviose an VIII (1799) a mis en place les conseils de préfecture. Les...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée

Cours - 92 pages - Droit civil

L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le problème des problèmes de...

29 Nov. 2007
pdf

Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriété, ...

Cours - 169 pages - Droit civil

Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriété, de la possession, de la preuve de propriété.

19 févr. 2008
doc

Les biens relatif à la propriété en droit

Cours - 111 pages - Droit civil

En droit public interne se développe la notion de patrimoine commun de la nation tel que le territoire français. L'art L 210-1 du code de l'environnement dispose que l'eau fait parti du patrimoine commun de la nation. L'art L 143-2 du code du patrimoine dispose que la fondation de...