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Thème juridique : Séparation stricte des pouvoirs

Séparation stricte des pouvoirs

Nos documents

Filtrer par :

12 mai 2023

Séparation souple et séparation stricte des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une séparation des différentes fonctions de l'État dont l'objet est la limitation de l'arbitraire et des abus liés à l'exercice du pouvoir. Il existe trois fonctions principales : la fonction législative, c'est le...

01 avril 2019
doc

La séparation stricte des pouvoirs et le régime présidentiel américain

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution américaine de 1787 organise les institutions de cet État et la séparation des pouvoirs. Cette Constitution a vu le jour au lendemain de la guerre d'indépendance des colonies anglaises d'Amérique, et elle marque la volonté d'unifier les 13 États....

13 Mars 2018
doc

La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des...

15 Oct. 2018
doc

La qualification de séparation stricte s'applique-t-elle à l'organisation des pouvoirs aux Etats-Unis ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, dans son ouvrage "De l'esprit des lois", distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d'édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d'exécution de ces règles relève de la fonction exécutive...

28 août 2014
doc

Le régime Américain répond-il a une séparation stricte des pouvoirs ?

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Commentaire de Droit Public: Le régime Américain répond-il a une séparation stricte des pouvoirs ? (1 page) Extrait: 1.Les pouvoirs législatif du pouvoir Américain Le président Américain peut proposer périodiquement au congrès c'est à dire en...

16 avril 2013
doc

Quelles seraient les implications de la transposition de la théorie de la séparation stricte des pouvoirs en France ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est point assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » dispose l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énoncé par Montesquieu. La séparation des pouvoirs...

31 Janv. 2012
doc

Le régime américain est-il un régime à séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En partant du postulat que ''tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser'' (de l'esprit des lois), Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que ''la puissance législative, la puissance exécutive et la...

12 Oct. 2012

La séparation souple et stricte des pouvoirs

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Au sein d'un régime représentatif, l'organisation des pouvoirs n'est pas uniforme. La réflexion moderne sur les différents modes d'organisation du pouvoir dans un régime politique date de Locke et de Montesquieu. Elle prend la forme de la théorie de la séparation des...

03 Janv. 2012
doc

Le régime des États-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains, très inspirés...

27 Nov. 2012
doc

La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L'une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l'Eglise tandis que l'autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C'est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à diviser le...

06 Nov. 2011
doc

Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs? - publié le 06/11/2011

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les partis politiques Américains ont un seul but, désigner un candidat à la présidence et l'aider à remporter une majorité des voix ». Bernard Brown Les élections présidentielles aux États-Unis sont très importants au yeux des Américains. Elles sont longues et présentent un enjeu...

12 févr. 2010
doc

Peut-on parler aux Etats-Unis d'une séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps […] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu. Cela signifie que la...

28 mai 2010
doc

Les États-Unis, régime de séparation stricte des pouvoirs ou régime innommé ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des philosophies de...

21 Mars 2009
doc

Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par...

02 déc. 2008
doc

Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? - publié le 02/12/2008

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: Le Congrès américain est considéré comme le plus puissant au monde. Cependant de la puissance découlant de la Constitution de...

10 avril 2008
doc

Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l'analyse juridique classique, d'un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d'un régime...

16 Mars 2025

Les limites de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans une publication réalisée en 2000 par Bruce Ackerman, la Harvard Law Review s'est penchée sur la « nouvelle séparation des pouvoirs », bousculant ainsi la théorie traditionnelle de la séparation des pouvoirs en redéfinissant les prérogatives propres à...

13 févr. 2025

La séparation des pouvoirs constitue-t-elle toujours un caractère fondamental de notre Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu envisage le principe de séparation des pouvoirs dans l'esprit des lois en 1748, il va observer les...

11 avril 2025

La Constitution de 1958 garantit-elle une réelle séparation des pouvoirs sous la Ve République ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose la copie d'un étudiant ainsi que la correction effectuée par son enseignant. Extrait : "La théorie de la séparation des pouvoirs est aujourd'hui considérée comme un pilier des régimes démocratiques contemporains. Ce principe repose sur la distinction...

08 avril 2025

Le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République joue un rôle important dans la vie politique, notamment en lui conférant un rôle d'arbitre en cas de litiges entre les membres du gouvernement et le Parlement. Toutefois, force est de constater que le statut et le rôle du...

25 Mars 2025

Dans quelle mesure la Ve République respecte-t-elle le principe de séparation des pouvoirs tout en s'adaptant aux exigences du régime parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En France, la Ve République, instaurée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, s'écarte du parlementarisme classique en établissant un régime hybride, alliant un exécutif fort incarné par un Président aux pouvoirs étendus, tout en maintenant un Parlement et un pouvoir...

25 Mars 2025

Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution - Comment assurer la séparation des pouvoirs et le respect des compétences entre le législatif et l'exécutif, conformément à ce que prévoit la Constitution française ? - Présentation orale

Présentation - 2 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, nous allons étudier la circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution française. Cette circulaire, émise par le directeur du cabinet du Premier ministre, s'adresse aux ministres, ministres délégués ainsi qu'aux directeurs de...

08 août 2024

Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le fruit d'un processus...

21 Nov. 2024

Comment la séparation des pouvoirs de la Constitution de 1791 affecte-t-elle l'organisation des institutions politiques ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion de séparation des pouvoirs cherche à distinguer les différentes fonctions de l'État afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus liés à l'exercice de sa mission souveraine. Cet aspect de la séparation des pouvoirs est souligné dans...

09 avril 2024

Le régime présidentiel permet-il une meilleure séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

1905 est une année charnière dans l'évolution de notre système juridique français notamment avec la loi adoptée le 9 décembre sur la séparation de l'Église et de l'État. En effet, le député Aristide Briand participe ainsi à travers cette loi à la séparation des...

07 Mars 2024

Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les révolutionnaires de 1789 utilisent le mot Constitution dans un sens libéral, comme garante des libertés et barrière à la tyrannie et à l'arbitraire. Dans ce sens, plus matériel, la Constitution est l'ensemble des règles qui ont pour but d'organiser et encadrer le pouvoir de...

29 Sept. 2024

De l'esprit des lois - Montesquieu (1748) - La séparation des pouvoirs

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte de la recherche d'une conciliation entre un pouvoir abusif des gouvernants et une liberté du peuple, une solution a été trouvée dans le principe de la séparation des pouvoirs. Après le traité sur « Le gouvernement civil », rédigé en 1690 par Locke et qui...

07 Mars 2024

Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours - Mopin (1988) - Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926 : peut-on sacrifier le principe de la séparation de pouvoirs pour faire face à une crise sans majeure ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Président du Conseil pour la dixième fois, Aristide Briand soumet à la Chambre un projet de loi lui accordant les pleins pouvoirs jusqu'au 30 novembre suivant « pour réaliser le redressement financier et la stabilisation de la monnaie ». Édouard Herriot descend de son fauteuil de...

21 mai 2024

Comment le Conseil d'État, dans l'exercice de son rôle consultatif, répond-il aux exigences de séparation et d'équilibre des pouvoirs ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

On peut voir, dans le rôle consultatif du Conseil d'État, en ce qu'il permet la production de normes juridiques de qualité, une source de progrès démocratique et une manière de se rapprocher des objectifs d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi consacrée par le Conseil...

31 Oct. 2024

Comment la collaboration entre les pouvoirs peut-elle garantir une séparation effective des pouvoirs ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Tout d'abord, la séparation des pouvoirs est mise en place dans les régimes démocratiques afin de lutter contre l'arbitraire et de garantir la liberté. Elle a été anciennement théorisée par Montesquieu, mais appliquée de diverses manières dans les régimes contemporains. Dans...