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Thème juridique : Séparation organique des pouvoirs

Séparation organique des pouvoirs

Nos documents

Filtrer par :

21 déc. 2018
doc

Dans quelle mesure la séparation des pouvoirs financiers a-t-elle évoluée suite à l'adoption de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Le contrôle parlementaire sur les finances publiques est une ardente obligation sans laquelle les fonctions du Parlement ne sauraient être réellement exercées." Cette citation d'Alain Lambert, dans le rapport d'information n 37 du Sénat, souligne l'enjeu de revalorisation du...

13 févr. 2025

La séparation des pouvoirs constitue-t-elle toujours un caractère fondamental de notre Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu envisage le principe de séparation des pouvoirs dans l'esprit des lois en 1748, il va observer les...

08 avril 2025

Le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République joue un rôle important dans la vie politique, notamment en lui conférant un rôle d'arbitre en cas de litiges entre les membres du gouvernement et le Parlement. Toutefois, force est de constater que le statut et le rôle du...

16 Mars 2025

Les limites de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans une publication réalisée en 2000 par Bruce Ackerman, la Harvard Law Review s'est penchée sur la « nouvelle séparation des pouvoirs », bousculant ainsi la théorie traditionnelle de la séparation des pouvoirs en redéfinissant les prérogatives propres à...

25 Mars 2025

Dans quelle mesure la Ve République respecte-t-elle le principe de séparation des pouvoirs tout en s'adaptant aux exigences du régime parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En France, la Ve République, instaurée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, s'écarte du parlementarisme classique en établissant un régime hybride, alliant un exécutif fort incarné par un Président aux pouvoirs étendus, tout en maintenant un Parlement et un pouvoir...

11 avril 2025

La Constitution de 1958 garantit-elle une réelle séparation des pouvoirs sous la Ve République ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose la copie d'un étudiant ainsi que la correction effectuée par son enseignant. Extrait : "La théorie de la séparation des pouvoirs est aujourd'hui considérée comme un pilier des régimes démocratiques contemporains. Ce principe repose sur la distinction...

25 Mars 2025

Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution - Comment assurer la séparation des pouvoirs et le respect des compétences entre le législatif et l'exécutif, conformément à ce que prévoit la Constitution française ? - Présentation orale

Présentation - 2 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, nous allons étudier la circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution française. Cette circulaire, émise par le directeur du cabinet du Premier ministre, s'adresse aux ministres, ministres délégués ainsi qu'aux directeurs de...

31 juil. 2024

La séparation des pouvoirs sous la Ve République

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

L'approche de Locke et Montesquieu sur la séparation des pouvoirs n'était « qu'un procédé d'art politique pour assurer l'équilibre des forces politiques et protéger la liberté » Duguit traité de droit constitutionnel 1928. Tout d'abord, le pouvoir se...

07 Mars 2024

Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours - Mopin (1988) - Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926 : peut-on sacrifier le principe de la séparation de pouvoirs pour faire face à une crise sans majeure ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Président du Conseil pour la dixième fois, Aristide Briand soumet à la Chambre un projet de loi lui accordant les pleins pouvoirs jusqu'au 30 novembre suivant « pour réaliser le redressement financier et la stabilisation de la monnaie ». Édouard Herriot descend de son fauteuil de...

22 Mars 2024

Le juge en France exerce-t-il un pouvoir au sens de l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le juge est la personne disposant d'un pouvoir juridictionnel, il a le pouvoir de « dire le droit », de juger. Le juge n'est pas forcément un professionnel, comme en témoignent les jurés de la Cour d'assises et les juges commerciaux, disposant temporairement du...

08 août 2024

Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime est le fruit d'un processus...

01 Nov. 2024

Dictionnaire Montesquieu, Séparation des pouvoirs - Michel Troper (2013) - Comment le principe de balance des pouvoirs de Montesquieu s'applique-t-il aujourd'hui, et à quelles limites est-il confronté ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le texte étudié ici est un extrait du Dictionnaire Montesquieu publié en 2013. Cette oeuvre est collective et rassemble des contributions de plusieurs spécialistes de Montesquieu, notamment ici Michel Troper, qui a rédigé l'extrait « Séparation des pouvoirs » qui sera étudié dans la suite du...

26 Nov. 2024

La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est souvent considérée comme l'un des principes fondamentaux de la démocratie, une protection contre le despotisme et l'abus de pouvoir. Écrit dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce...

08 juil. 2024

De quelle manière la séparation des pouvoirs sous la Ve République est-elle représentée ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs a été conçu pour limiter l'emprise de l'État sur la société. Il a pour fondement de confier le pouvoir législatif à un parlement, le pouvoir exécutif à un gouvernement et le pouvoir judiciaire à des juridictions....

09 avril 2024

Le régime présidentiel permet-il une meilleure séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

1905 est une année charnière dans l'évolution de notre système juridique français notamment avec la loi adoptée le 9 décembre sur la séparation de l'Église et de l'État. En effet, le député Aristide Briand participe ainsi à travers cette loi à la séparation des...

07 Mars 2024

Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les révolutionnaires de 1789 utilisent le mot Constitution dans un sens libéral, comme garante des libertés et barrière à la tyrannie et à l'arbitraire. Dans ce sens, plus matériel, la Constitution est l'ensemble des règles qui ont pour but d'organiser et encadrer le pouvoir de...

21 Nov. 2024

Comment la séparation des pouvoirs de la Constitution de 1791 affecte-t-elle l'organisation des institutions politiques ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion de séparation des pouvoirs cherche à distinguer les différentes fonctions de l'État afin de limiter l'arbitraire et de prévenir les abus liés à l'exercice de sa mission souveraine. Cet aspect de la séparation des pouvoirs est souligné dans...

17 Sept. 2024

La séparation des pouvoirs est-elle restreinte entre le pouvoir exécutif et le présidentialisme ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe fondamental dans toute démocratie moderne. Elle vise à garantir un équilibre entre les différents organes de l'État, évitant ainsi la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Ce principe, largement théorisé par...

31 Oct. 2024

Comment la collaboration entre les pouvoirs peut-elle garantir une séparation effective des pouvoirs ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Tout d'abord, la séparation des pouvoirs est mise en place dans les régimes démocratiques afin de lutter contre l'arbitraire et de garantir la liberté. Elle a été anciennement théorisée par Montesquieu, mais appliquée de diverses manières dans les régimes contemporains. Dans...

21 mai 2024

Comment le Conseil d'État, dans l'exercice de son rôle consultatif, répond-il aux exigences de séparation et d'équilibre des pouvoirs ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

On peut voir, dans le rôle consultatif du Conseil d'État, en ce qu'il permet la production de normes juridiques de qualité, une source de progrès démocratique et une manière de se rapprocher des objectifs d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi consacrée par le Conseil...

29 Sept. 2024

De l'esprit des lois - Montesquieu (1748) - La séparation des pouvoirs

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte de la recherche d'une conciliation entre un pouvoir abusif des gouvernants et une liberté du peuple, une solution a été trouvée dans le principe de la séparation des pouvoirs. Après le traité sur « Le gouvernement civil », rédigé en 1690 par Locke et qui...

04 juin 2023

Quels sont l'efficacité et les défis de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a certainement marqué une évolution importante par rapport à l'époque de la IVe République, qui était marquée par un parlementarisme exacerbé et une instabilité gouvernementale. Cependant, l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République a été régulièrement...

18 déc. 2023

Dans quelle mesure le degré de séparation des pouvoirs influence-t-il le régime politique ? - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit de remettre en question l'expression « séparation des pouvoirs », dans la mesure où les organes ne sont jamais complètement spécialisés, et donc il n'y a pas « d'isolation » du pouvoir.

09 déc. 2023

Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs

Cours - 26 pages - Droit constitutionnel

Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...

03 avril 2023

Dans quelle mesure peut-on dire que le régime britannique connait une séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

S'il fallait qualifier le régime britannique en une phrase, régime parlementaire par excellence, ce serait son attachement aux traditions qui ont fait de lui un système reconnu pour sa stabilité et sa pérennité. Dans l'Histoire constitutionnelle britannique, ce dernier connaît la toute...

04 Sept. 2023

La séparation des pouvoirs garantit-elle véritablement les libertés individuelles ? - Introduction et plan détaillé

TD - 3 pages - Droit autres branches

« Toute société dans laquelle [...] la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » En ces termes, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui relève du bloc constitutionnel dans l'ordonnancement juridique en vigueur...

12 avril 2023

Comment peut-on assurer un équilibre politique dans un régime où la séparation des pouvoirs est absente ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis, connus pour être l'archétype du régime présidentiel, l'est aujourd'hui grâce à plusieurs facteurs de bases, dont juridiques et politiques. Les premières, se mettent en place par le biais de la Constitution américaine qui est une des plus anciennes constitutions écrites...

03 Nov. 2023

Comment le contrôle de constitutionnalité impacte-t-il le principe de séparation des pouvoirs dans un État ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La quasi-totalité des États possède une constitution, c'est-à-dire un texte juridique qui a une valeur suprême sur toutes les autres règles de droit d'un État dans son sens formel et dans son sens matériel, c'est un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent plusieurs...

03 juil. 2023
pdf

La séparation des pouvoirs sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Comment se présente la séparation des pouvoirs sous la 5ème République française ? L'étendue de la séparation des pouvoirs (I) et les limites de cette séparation (II)

03 juil. 2023

La séparation des pouvoirs et le régime britannique

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Héritée de la réflexion de Montesquieu sur la limitation du pouvoir par sa division » (G. Tusseau, 2013), la théorie de la « séparation des pouvoirs » est devenue un « mythe démocratique », à l'origine de la classification des régimes politiques et une des conditions de la...