Loi du 09 décembre 1905 - Dans quelle mesure les deux premiers articles organisent cette séparation entre l'Église et l'État ?
Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit
Avant son approbation, la tension entre partisans et adversaires de la laïcisation de l'État conduit à des affrontements majeurs tout au long du XIXe siècle, notamment à l'époque de la Commune de Paris (1871). Un affrontement qui conditionne notamment la politique française des...
La séparation de l'Eglise et de l'Etat et les trois principales conceptions de la laïcité
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La séparation de l'Eglise et de l'Etat est une doctrine politique qui repose sur l'idée que les institutions étatiques ou les gouvernements doivent être séparés des institutions religieuses. Cette pratique se traduit par la laïcité. Le concept de laïcité, en tant que...
Le débat sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La Révolution française a rompu l'unité de l'État et de la religion. Le roi n'est plus le représentant de Dieu sur terre. Les biens du clergé sont confisqués et de nombreux prêtres sont exécutés. La France est ravagée par la guerre civile. Pour ramener la paix religieuse en France, le...
La séparation de l'Eglise et de l'Etat (2010)
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
La liberté de conscience est l'exclusion, le refus de toute contrainte idéologique ou religieuse. Pas de religion obligée. Les derniers conflits récents concernant la question religieuse viennent des tentatives de pression de certains groupes religieux qui prétendent intervenir dans l'espace...
La séparation de l'Eglise et de l'Etat est-elle un obstacle à la liberté de culte ?
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 a donné lieu à de nombreux débats sur son adéquation à la société française. Dans ses principes originels, la grande loi républicaine de 1905 semble consacrer une approche libérale des rapports entre l'Eglise et l'Etat, en...
Dans quelles conditions est adoptée et appliquée la loi de séparation des Églises et de l'État ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le Concordat napoléonien de 1801 fixe le cadre des relations de l'État français avec le Vatican. L'institution catholique, longtemps préservée par l'État, acquiert une position influente au sein des institutions notamment après l'adoption de la loi Falloux de 1881...
Comment le Conseil d'État, dans l'exercice de son rôle consultatif, répond-il aux exigences de séparation et d'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
On peut voir, dans le rôle consultatif du Conseil d'État, en ce qu'il permet la production de normes juridiques de qualité, une source de progrès démocratique et une manière de se rapprocher des objectifs d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi consacrée par le...
Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...
L'organisation des pouvoirs publics au Vietnam comporte-t-elle des similitudes avec les régimes traditionnels de séparation des pouvoirs, tels que la France et les États-Unis ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Exposé en droit constitutionnel vietnamien avec une étude comparative avec le droit constitutionnel français et américain, en se concentrant essentiellement sur le droit constitutionnel vietnamien. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation...
Comment le contrôle de constitutionnalité impacte-t-il le principe de séparation des pouvoirs dans un État ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La quasi-totalité des États possède une constitution, c'est-à-dire un texte juridique qui a une valeur suprême sur toutes les autres règles de droit d'un État dans son sens formel et dans son sens matériel, c'est un ensemble des règles écrites ou coutumières qui...
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les révolutions...
Quelle est l'étendue du principe de séparation des pouvoirs dans un État de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans toute société démocratique, le peuple jouit de droits et libertés fondamentales, à l'instar du droit au respect de la vie privée ou la liberté d'entreprendre ou encore de la liberté de circuler, et dont les pouvoirs publics sont obligés de garantir et défendre. Pour ce faire, les...
Pourquoi la loi concernant la séparation des Églises et de l'État (9 décembre 1905) provoque t-elle des tensions avec les catholiques ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
En 1906, la Chambre des députés se voit divisée entre partisans et opposant à la loi de séparation entre l'Église et l'État, qui fait rapidement polémique dans le milieu catholique. Pourquoi la loi de 1905 provoque-t-elle des tensions avec les catholiques ? Nous étudierons...
La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des pouvoirs. Élaborée par...
La séparation entre règle de droit et règles morales et religieuses signifie-t-elle que le droit édicté par l'Etat s'est détaché de toutes ses racines morales et religieuses ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La distinction entre les règles morales et religieuses et la règle de droit s'établit sur le fait que la règle de droit est une norme générale présentant un caractère abstrait et obligatoire qui a pour but d'organiser la vie en société, quand la règle morale ou religieuse est une règle...
La qualification de séparation stricte s'applique-t-elle à l'organisation des pouvoirs aux Etats-Unis ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu, dans son ouvrage "De l'esprit des lois", distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d'édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d'exécution de ces règles relève de la fonction exécutive...
Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine,...
Le modèle de la laïcité française : un « modèle » de « séparation » entre l'État et les religions ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le processus qui a débouché, en France, sur la « séparation » de l'État et des Églises, était long et conflictuel. Ce processus a connu plusieurs étapes et péripéties. Au cours de ce processus, les rapports existants entre l'État français et les cultes ont évolué. En effet,...
La Constitution des Etats-Unis organise-t-elle une séparation stricte des pouvoirs?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès 1295, un Parlement anglais composé de deux chambres apparaît. L'une, la Chambre des Lords, représente la noblesse et l'Eglise tandis que l'autre, la Chambre des Communes, représente les bourgs et les comtés. C'est à partir du XVIIe siècle que les Anglais vont chercher à diviser le...
La procédure de séparation du couple dans l'Etat maltais et le rôle du notaire
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le notaire maltais est à la fois un fonctionnaire public, en tant qu'émanation de l'Etat, et un professionnel indépendant. A l'instar du notaire français, il est chargé de recevoir les actes passés par toute personne au cours de sa vie et de leur conférer authenticité et véracité.
Le principe de séparation des églises et de l'état
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Henri PENA RUIZ explique que sociologiquement il est difficile de faire une différence entre secte et religion. La religion est non définie en droit français. La seule allusion se trouve à l‘article 1° de la déclaration des droits de l‘homme et du citoyen de 1958, lorsque le texte parle...
La loi de 1905 sur la séparation de l'Église et de l'État
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La loi de séparation de l'Église et de l'État est un événement fondateur de la société française du XXe siècle. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, elle est avant tout l'achèvement d'un affrontement qui a duré presque...
Droit et religion depuis la séparation des Eglises et de l'Etat en 1905
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
On retrouve entre le droit et la religion les mêmes types de rapports qu'entre le droit et la morale : de nombreuses règles juridiques sont inspirées de règles religieuses (l'octroi de délais supplémentaires par le juge est ainsi inspiré par la charité), certains commandements religieux dont des...
La loi de séparation des Eglises et de l'Etat (1905) et les problèmes qu'elle pose actuellement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La loi du 19 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l'État. Cependant la question est loin d'avoir été résolue et de nombreuses difficultés ont émergé avec la question des sectes et celle de l'islam. Comment la laïcité peut-elle dès lors surmonter ces...
La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Depuis le baptême du roi Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Elle se poursuit jusqu'au Moyen-Âge (affaire de Canossa) avec le conflit notable qui opposa l'empereur Henri IV au pape Grégoire VII (1076) et dans le cadre duquel, la société massivement chrétienne,...
Théorie générale de l'État de droit - De l'État de nature à l'État social
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'état de nature est un concept philosophique qui tente de décrire la situation des êtres humains avant la création de la société. Ces derniers auraient vécu en petits groupes et auraient eu une volonté de vivre ensemble. Il y aurait eu un début de vie en société à l'état de...
Conseil d'Etat, Assemblée, 19 juillet 2011, Communauté urbaine du Mans, Le Mans Métropole - La légalité d'une délibération portant sur le financement d'un abattoir pour une fête religieuse
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, il y a eu l'aménagement de locaux désaffectés, donc appartenant à la communauté urbaine pour un abattoir. Cela a nécessité une enveloppe budgétaire de 380000 euros délibérés par une communauté urbaine. Cet aménagement doit se réaliser par un marché de travaux publics et...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Histoire de l'État
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'État est une abstraction souvent désignée par le concept de personne publique du droit canonique au Moyen-Âge. Pour mieux comprendre ses origines et sa composition, il est nécessaire de les observer et de les analyser. En effet, l'étude de l'histoire de l'État...
