Le régime américain est-il un régime à séparation rigide des pouvoirs ? - publié le 05/02/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime américain est un régime présidentiel, l'une des formes de régimes les moins répandues dans le monde. Pourtant elle l'a été, notamment en France, dans les années qui ont suivi la Révolution française, c'est-à-dire pendant la Constitution de 1791. Elle s'est dissipée au...
Comment peut-on assurer un équilibre politique dans un régime où la séparation des pouvoirs est absente ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, connus pour être l'archétype du régime présidentiel, l'est aujourd'hui grâce à plusieurs facteurs de bases, dont juridiques et politiques. Les premières, se mettent en place par le biais de la Constitution américaine qui est une des plus anciennes constitutions écrites...
La conception de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'origine de la séparation des pouvoirs peut être située à l'époque d'Aristote qui distinguait en puissance trois principales opérations : la délibération, le commandement et la justice. Ces distinctions posaient de façon indirecte les jalons d'une théorie qui allait...
Les autorités administratives indépendantes et le principe de séparation des pouvoirs
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Les autorités administratives indépendantes sont d'abord des autorités, c'est-à-dire qu'elles ont un pouvoir de décision (par exemple, la CNIL peut certifier des personnes ou des produits afin de reconnaitre qu'ils sont conformes à la règlementation européenne). Ce sont des...
La Séparation des Pouvoirs et l'Indépendance de l'IGPN : analyse de la Police des Polices en France
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Parmi les différentes critiques auxquelles fait face l'IGPN, c'est sa fonction d'investigation des infractions commises par les policiers qui ne suscite plus les débats. « Ceux-ci ont été fortement alimentés par un certain nombre d'affaires médiatisées au cours des dernières...
Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - La séparation des pouvoirs
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Le principe de la séparation des pouvoirs désigne la doctrine selon laquelle les différentes branches du pouvoir politique doivent être organisées de manière à ce qu'aucune d'entre elles ne puisse exercer une domination sur les autres. Selon cette théorie, le...
L'exigence de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La lecture traditionnelle de la théorie de Montesquieu s'est révélée peu efficace en pratique. Montesquieu n'a jamais préconisé une stricte séparation des pouvoirs. En réalité, son concept permet à un organe de ne pas cumuler les trois fonctions, mais autorise la...
En quoi la séparation des pouvoirs est-elle un critère suffisant pour procéder à une classification des régimes politiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique, la première évocation théorique de la notion de séparation des pouvoirs remonte à l'Antiquité, au IVe siècle av. J.-C., avec Aristote, qui est le premier à distinguer : "dans tout gouvernement, trois pouvoirs essentiels". Locke et...
La théorie classique de la séparation des pouvoirs est-elle pertinente dans le cadre d'une classification des régimes ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président du Mouvement réformateur, Georges Louis Bouchez (MR en Belgique), souhaite mettre en place un organe de contrôle de la justice permettant de contrôler les services de justice du pays. Il n'aura pas fallu attendre longtemps les critiques à l'encontre de cette réforme qui...
Les fondements de l'État de droit et les aménagements de la séparation des pouvoirs
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Les règles de droit établissent l'ordre juridique nécessaire pour former une société organisée, avec le droit constitutionnel comme base, encadrant les institutions et préservant les libertés fondamentales. Le droit est intrinsèquement lié à la morale, jouant un rôle crucial dans...
La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie élaborée par John Locke et reprise par Montesquieu en 1748. Cette théorie a comme objectif de séparer les différents organes de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus de pouvoir. Cette...
Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à...
La théorie de la séparation des pouvoirs a-t-elle encore un sens aujourd'hui ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Une théorie est un ensemble d'idées, de lois ou encore de concepts encadrant le fonctionnement d'un système. La théorie de la séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle, introduite par Locke et Montesquieu, séparant le pouvoir d'un État en trois...
Constitution du 5 Fructidor An III - Comment la constitution de 1795 a-t-elle garanti la séparation des pouvoirs en encadrant le pouvoir législatif ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le document est composé d'extraits issus de la Constitution du 5 Fructidor An III. C'est donc une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou bien d'un ensemble d'États. Elle est la constitution de la Première...
Constitution du 4 octobre 1958 - Comment s'est matérialisée la séparation des pouvoirs en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 voit le jour alors que la guerre d'Algérie est à son apogée. Le général de Gaulle émet des conditions quant à son retour au pouvoir, afin de modifier la précédente constitution. Ainsi naîtra en octobre la constitution de la Ve république. Une constitution est un...
Quel regard est-il possible de porter sur l'évolution du concept de la séparation des pouvoirs ? Guide de rédaction
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un guide de rédaction pour une dissertation répondant au sujet : l'évolution conceptuelle de la séparation des pouvoirs. Il faut d'abord présenter la règle de la spécialisation comme étant l'une des deux règles, avec celle de l'indépendance, qui...
Doit-on remettre en cause la conception de la séparation des pouvoirs entre la distinction du juge administratif et du juge constitutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Progressivement, le statut du Conseil d'État s'est consolidé d'abord par la loi du 24 mai 1872, qui va séparer ses formations administratives consultatives de sa formation contentieuse et lui attribuera dans un même temps la justice déléguée sur certains domaines. Le 4 octobre 1958 met en place...
Dans quelles mesures le principe de séparation des pouvoirs structure-t-il l'histoire constitutionnelle française ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation se distingue de la pratique politique. L'histoire constitutionnelle française montre une évolution du principe, passant d'une séparation stricte à une séparation souple, avec des périodes d'absence de séparation comme le...
En quoi la séparation des pouvoirs sous la période consulaire est-elle très largement critiquable ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée. Elle est finie", cette phrase issue de la Constitution de l'an VIII qui a instauré le Consulat illustre très bien la volonté de Napoléon et de Sieyès pendant un temps. Le futur Empereur de France (1804-1815) affirme sa...
La séparation des pouvoirs de 1789 à la chute de Robespierre
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans l'histoire française, l'an 1789 correspond au début de la révolution, l'an de la séance royale du 5 mai 1789 suivie par la formation de l'assemblée constituante le 9 juillet 1789, qui déterminera une nouvelle organisation politique et sociale dans le royaume par...
Le rôle du Parlement de nos jours - Le parlement répond-il aujourd'hui toujours aux impératifs de séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlement est la représentation du peuple. Il a pour rôle fondamental de voter les lois, et de facto, de choisir les grandes orientations politiques de la nation. C'est aussi lui qui vote le budget (article 34 de la constitution) et choisit ainsi les priorités de la politique nationale....
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les...
Le contrôle de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs en France - publié le 12/09/2022
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose de plusieurs articles essentiels qui ont forgé le droit français à divers égards, et notamment du fait de son article 16 et des règles qui en découlent. En effet, cet article pose le principe selon lequel les droits et libertés des...
En quoi la séparation et l'équilibre des pouvoirs permettent-ils de limiter l'abus de ceux-ci ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, la France est un régime où les pouvoirs sont séparés : le pouvoir législatif d'un côté, le pouvoir juridictionnel de l'autre et le pouvoir exécutif encore à part. La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée par...
La séparation des pouvoirs est-elle un critère pertinent de classification des régimes politiques ? - Introduction et plan
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "La séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui rappelle à beaucoup d'égards l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du...
La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle encore d'actualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Initialement ancrée dans un contexte historique et politique spécifique bien différent de ceux des démocraties actuelles, la théorie de la séparation des pouvoirs découlant du principe de l'équilibre des pouvoirs peut aujourd'hui se révéler inadaptée. Ainsi, la...
Existe-t-il réellement une séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La théorie de la séparation des pouvoirs a été établie en France par Montesquieu, notamment dans son oeuvre « De l'esprit des lois » de 1748. La séparation des pouvoirs renvoie à un principe politique selon lequel les fonctions des institutions publiques sont...
En quoi la séparation des pouvoirs ne peut-elle être qu'un mythe ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Toutefois, loin d'être un concept métaphysique ou performatif, la séparation des pouvoirs s'accompagne nécessairement d'une application pour prendre vie hors des textes constitutionnels, et force est de constater la pluralité de sa traduction dans la pratique des...
La séparation des pouvoirs est-elle une notion dépassée ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice", écrivait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Dans son oeuvre, il développe la théorie de la séparation des pouvoirs, qui désigne le fait...
La séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises - Tableau
Présentation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un tableau permettant de connaître l'état de la séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises de la première à celle d'aujourd'hui sous les différents régimes politiques concernés.
