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Thème juridique : Sécurité sociale

Sécurité sociale

Nos documents

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01 mai 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 8 mars 1990 - la situation faite en France aux étrangers polygames au regard du régime de la sécurité sociale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

L'analyse du présent arrêt offre l'occasion de refaire le point sur la situation faite en France aux étrangers polygames, au regard du régime de la sécurité sociale. En effet, un ressortissant algérien a épousé selon la loi musulmane deux femmes successivement. Le mari a...

20 juin 2010
doc

La gouvernance de la Sécurité sociale

Cours - 3 pages - Droit administratif

Le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale qui a arrêté pour 2009, un solde négatif de l'ordre de 24,7 milliards d'euros pour les régimes obligatoires de base, et qui prévoit pour 2010 un déficit de 31,5 milliards d'euros, est l'occasion de poser la question redondante...

18 févr. 2010
doc

Cas pratique - l'organisation générale de la Sécurité sociale

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Monsieur Charu est le chef d'une importante entreprise de travaux forestiers, la société Foresta. Elle emploie à cette fin, moyennant rémunération, un conducteur de camion : Monsieur Sanrou. Monsieur Chene, autre employé travaille sur le site. Monsieur Charu nous demande de quel(s) régime(s)...

10 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat, 25 février 2005 - l'article R 125-1 du Code de la sécurité sociale

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Mme Barbier se pourvoit contre une décision en date du 5 novembre 2002 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a confirmé la sanction d'interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux pendant une durée de trois mois prononcée à son encontre par la section...

16 juil. 2010
doc

L'Indemnité Temporaire d'Inaptitude (ITI) de sécurité sociale suite à une inaptitude professionnelle

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Par un décret en date du 9 mars 2010, le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité, et de la ville, a créé, au profit des salariés victimes d'un accident du travail, ou d'une maladie professionnelle, une nouvelle indemnité journalière. Elle est versée...

18 Mars 2009
doc

Le financement de la sécurité sociale

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

On observe un accroissement des dépenses de santé et de vieillesse liées à un déséquilibre démographique. Pour la santé on voit une hausse des dépenses médicales, des dépenses de prévention et des prestations en espèce. Les causes sont multiples : - La composition en groupes d'âge de...

06 mai 2009
doc

Droit du travail et de la sécurité sociale : la mise en place du contrat de travail, le licenciement, le comité d'entreprise, etc.

Dissertation - 22 pages - Droit du travail

Avant de déclencher un recrutement l'employeur doit vérifier s'il n'existe pas dans l'entreprise des salariés, des personnes qui bénéficieraient d'une priorité sur la mission à pourvoir ou s'il n'y aurait pas de personnes qui pourraient bénéficier à l'extérieur...

18 Mars 2009
doc

L'architecture des régimes de sécurité sociale

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Certains régimes offrent la gratuité des soins (SNCF, mines), offrent le maintient des revenus totaux en cas de maladie. En matière de prestations familiales, un supplément familial est attribué. L'avantage se mesure surtout au niveau des retraites, sur la question de l'âge (50 ans à la...

05 mai 2009
pdf

Les impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

Le financement de la sécurité sociale en France provient en majeure partie des cotisations sociales, prélevées à la source sur les salariés comme sur les employeurs. Mais les déficits chroniques rencontrés par la sécurité sociale ont conduit l'Etat à s'immiscer...

27 juil. 2009
doc

La responsabilité des dirigeants à l'égard des administrations fiscales et de sécurité sociale

Cours - 23 pages - Droit des affaires

La voie qui conduit à la répression fiscale des dirigeants d'entreprise n'est pas unique, ni même rectiligne. Si le chemin semble aujourd'hui sans embûches, naguère il s'en trouvait jalonné d'embûches et autres controverses en tout genre. Il ne saurait s'agir dans le présent travail de faire...

29 Nov. 2009
doc

Le régime général est-il le régime de sécurité sociale des salariés ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Comme le souligne M. Floréal, « en rejetant très rapidement l'idéal généreux né dans la Résistance, d'une protection sociale généralisée, le maintien des particularismes et des égoïsmes a condamné la protection sociale à s'étendre progressivement par l'accumulation de protections...

04 Nov. 2009
doc

Le financement de la Sécurité sociale - publié le 04/11/2009

Dissertation - 20 pages - Droit du travail

S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n°102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts : la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la...

24 Sept. 2009
doc

Les différentes formes de contentieux en droit de la sécurité sociale

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon l'article L142-1 du code de la Sécurité sociale, le contentieux général de la sécurité sociale est compétent pour les réclamations contre les décisions relatives à l'application des législations et réglementations de sécurité sociale qui ne...

14 Mars 2009
doc

Quelle différence faites-vous en terme de contenu entre le droit de la protection sociale et le droit de la sécurité sociale ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Définir la protection sociale reviendrait à définir un ensemble composé d'un noyau central, la sécurité sociale, composé de régimes légaux, autour duquel gravitent des électrons que sont les régimes complémentaires de retraite, de prévoyance ou encore l'assurance chômage et...

14 Mars 2009
doc

Ambitions et faiblesses du plan français de sécurité sociale

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

La sécurité sociale tend à satisfaire un besoin de sécurité matérielle des individus contre un certain nombre de risques. Ce besoin s'explique par le fait que depuis toujours les Hommes sont confrontés à des risques dus à l'existence (maladie, maternité, vieillesse),...

05 Mars 2009
doc

Le contentieux technique de la Sécurité sociale et l'article 6§1 de la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) : le droit à un procès équitable (2008)

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général, qui répond à des questions purement juridiques et qui est confié aux tribunaux des affaires de...

26 Janv. 2009
doc

La rationalisation du système de la Sécurité Sociale par régularisation dans la branche maladie

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Cette régulation des dépenses est longtemps passée par le canal unique du conventionnement médical. Il existe aujourd'hui d'autres dispositifs de régulation qui s'y ajoutent. Le conventionnement médical par exemple se trouve au croisement du droit de la santé et du droit de la Sécurité...

26 Janv. 2009
doc

Le Parlement et la Sécurité sociale

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Si depuis la création de la Sécurité sociale, le Parlement a été tenu à l'écart de sa gestion, la fiscalisation et les problèmes financiers de la Sécurité sociale ont rendu son implication légitime et nécessaire. Son pouvoir grandissant pose tout de même quelques...

23 févr. 2009
doc

Les principes directeurs du système de protection sociale

Cours - 26 pages - Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est un système qui assure la réparation des conséquences d'événements tels que la maladie, le décès, la maternité, le chômage qui affectent la capacité de bien. Ce droit crée une sécurité économique des individus face aux risques qui...

25 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt de Sécurité sociale de l'arrêt de la cour de cassation du 13 octobre 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

L'organisation financière et les questions de l'assujettissement des salaires perçus à la sécurité sociale sont des sujets sujet à ambiguïté. C'est pourquoi la cour de cassation a eu à traiter de quelques affaires les concernant, notamment celle datant du 13 octobre 2004. Un salarié...

25 avril 2008
doc

Que vous inspire la mise en oeuvre des principes fondateurs du plan français de sécurité sociale ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dès le XIXe siècle avec la transformation de l'Etat et l'industrialisation, le besoin de sécurité des travailleurs et des non travailleurs s'est ressentie. Dans toute l'Europe particulièrement, notamment en Allemagne, en Angleterre et en France, se sont développés des systèmes de...

15 déc. 2008
doc

Les sources du droit de la sécurité sociale

Cours - 66 pages - Droit de la sécurité sociale

Tout homme a droit à la sécurité sociale, notamment à la prise en charge des risques résultant de la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, accident et maladie professionnelle, décès, charge familiale et chômage. Le droit de la sécurité sociale est...

12 Mars 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2022 - Un employeur est-il titulaire d'un droit de vote pour désigner un mandataire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour agir en justice ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

La question du vote de l'employeur au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est délicate dès lors que les textes n'ont pas toujours été clairs. Cependant, dans un arrêt du 19 octobre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est...

07 déc. 2007
doc

Les juridictions du contentieux de la sécurité sociale

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La création en 1945 de la Sécurité sociale s'accompagne de l'institution de juridictions spécialisées dans les conflits concernant l'application des textes relatifs à la Sécurité sociale. La loi du 24 octobre 1946 définit d'une part des commissions de première instance...

02 mai 2007
doc

Vers une sécurité sociale professionnelle ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l'arène politique, a été le fil conducteur d'un rapport...

20 juin 2007
doc

Les libertés du médecin à l'épreuve des contrôles de la sécurité sociale

Étude de cas - 30 pages - Droit autres branches

Ce rapport de complémentarité ne doit cependant pas effacer le fait que la sécurité sociale reste le meilleur ennemi de la liberté du médecin. A chaque acte ou prestation du médecin correspond en effet une dépense d'assurance maladie. Les organismes de sécurité sociale...

31 août 2007
pdf

Le fonctionnement de la sécurité sociale

Cours - 26 pages - Droit du travail

La sécurité sociale fut mise en place en 1945, mais c'est la réforme constitutionnelle du 22 février 1996 qui a marqué un véritable changement dans la gestion de la sécurité sociale. En effet, avant cette réforme, le budget de la sécurité sociale...

02 Nov. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt Société ISS Sécurité de la Chambre sociale du 4 mars 2009

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail a vocation à s'appliquer au sein de l'entreprise, vu comme le laboratoire social par excellence. Les dispositions du droit du travail sont diversifiées, cette justification prend tout son sens au regard de la multiplicité des sources régulant l'étendue de ce droit....

07 avril 2021
doc

La fraude sociale en droit positif béninois

Cours - 21 pages - Droit du travail

L'apparition, aux quatre coins du monde, de mécanismes de protection sociale extrêmement diversifiés avec leur éventail de dispositifs fondés sur la solidarité intracommunautaire, témoigne du caractère universel de ce besoin chez l'être humain. Ainsi, l'Organisation...

01 Sept. 2022

Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur la caisse d'amortissement de la dette sociale ?

TD - 4 pages - Droit autres branches

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est issue de l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996, à la suite du « plan Juppé » de redressement de la sécurité sociale et dispose pour mission principale de pallier la dette de la sécurité sociale...