L'Etat de droit - publié le 02/10/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'État de droit est une notion usuelle des discours politique et médiatique, mais il est difficile d'en saisir la signification juridique. Le droit français ne l'évoque presque pas et le terme est d'ailleurs absent de la Constitution. Il s'agit d'une notion issue du droit...
La protection nationale des droits fondamentaux
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...
Comment les territoires deviennent-ils les théâtres de violences, mais aussi les catalyseurs de ces violences ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dans un monde en perpétuelle mutation, les interactions complexes entre les individus, les groupes, les États, et les institutions se traduisent par des violences multiformes qui se propagent à travers les territoires. En effet, si l'évolution des civilisations s'est accompagnée d'une...
Comment la réforme des retraites peut-elle être appréhendée au regard des dernières actualités juridiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Selon la citation bien connue depuis l'initiative d'une réforme des retraites « Métro, boulot, caveau ? ». Cette citation met en avant le mécontentement d'une partie de la population à la réforme des retraites qui depuis quelques mois est au coeur de l'actualité politique,...
Peut-on faire la guerre au nom des droits humains ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Les atrocités commises lors de la Seconde Guerre mondiale, ainsi que celles perpétrées sous des dictatures, ont été à l'origine du développement de l'idée selon laquelle certains actes, en raison de leur violation intolérable des droits humains, ne peuvent désormais plus être commis dans...
Dans quelle mesure le non-respect des traités internationaux et les divergences d'interprétation contribuent-ils au conflit en Ukraine ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
La relation entre les deux États en question, Russie et Ukraine, est particulière. Le conflit actuel est considéré comme l'inévitable aboutissement de décennies de tensions dont les tentatives d'apaisement du droit international n'ont fait qu'en retarder l'échéance. Il est...
Les organisations régionales à vocation militaire
Dissertation - 7 pages - Droit international
La construction européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui, avec l'Union européenne, prend ses racines à la fin de la Seconde Guerre mondiale, par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier à Paris en 1951. Cette première organisation communautaire européenne...
La distinction entre Constitutions écrites et Constitutions non-écrites est-elle juridiquement pertinente ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la plupart des États étaient principalement organisés politiquement sans l'aide de Constitutions formelles. Durant l'Ancien Régime en France, les lois fondamentales du royaume jouaient le rôle d'une Constitution informelle. Au fil des XVIIIe et...
Le port d'armes aux USA
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le document répond à plusieurs questions à l'aide de deux supports : - L'article du journal Ouest-France, « Au moins 22 morts dans des fusillades dans le Maine aux États-Unis, le tireur recherché » par Léopold Picot (2023) ; - Et l'extrait suivant : « La Cour suprême américaine a...
Introduction au droit - publié le 20/04/2023
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Le droit désigne l'ensemble des règles imposées par l'État afin de régir les rapports entre les personnes physiques et/ou morales ou entre les personnes physiques et/ou morales et l'État. Il a pour fonction d'organiser la vie en communauté et régler les relations entre les membres...
Droit privé - Peut-on dire que la loi se détériore à cause d'autres sources juridiques, ainsi que de ses propres lacunes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le sujet nous parle de déclin, terme utilisé pour décrire une détérioration ou une diminution de qualité. De l'autre côté, la loi, au sens formel et en droit positif français, est un texte voté par le parlement ou adopté par référendum. L'intérêt de ce thème réside dans le fait que la loi...
L'organisation constitutionnelle de l'Etat français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État, ce "pouvoir institutionnalisé" selon Georges Burdeau, dispose par nature d'une Constitution qui détermine la forme de son gouvernement, les règles essentielles de son fonctionnement et les droits politiques des citoyens. Si vous pouvez trouver une doctrine variée concernant la...
Les sources formelles et informelles du droit objectif
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Étudier les sources du droit consiste à se demander qui va créer l'ensemble des règles applicables dans une société. Il y a plusieurs sources, donc il faudra les classer suivant des critères. Il y a 2 catégories de sources du droit : officielles, étatiques. Il s'agit des sources formelles...
Relations juridiques entre exécutif et législatif - Collaboration des pouvoirs et rationalisation de la procédure législative
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La collaboration des pouvoirs est illustrée, sous la Ve République, par deux mécanismes du régime parlementaire. La procédure législative, c'est à dire l'adoption des lois, et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce sont les deux piliers du système parlementaire. La révision...
La justice pénale internationale : juridictions et défis
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le XXe siècle a été marqué par des conflits aux violences envers les populations civiles sans précédent que ce soit au Cambodge sous le régime des Khmers rouges, au cours du génocide rwandais et arménien ou des purifications ethniques en ex-Yougoslavie, etc. Le monde en porte encore les stigmates...
Les droits de l'Homme à l'épreuve des conflits armés : le cas Syrien
Mémoire - 18 pages - Droit international
« La Cour a compris que dans l'application du droit comme dans la justification de ses pouvoirs propres, la souveraineté serait le centre et le symbole des résistances, l'élément critique qu'elle devait s'appliquer à contenir sans provoquer de réactions dangereuses, à respecter sans jamais lui...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Institutions et relations internationales - publié le 09/01/2025
Cours - 33 pages - Droit international
Le droit est un ensemble de normes de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s'appliquent aux membres de la société. Le droit international public est un ensemble de normes de conduites, socialement édictées et qui s'appliquent aux membres de la société internationale. Il...
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
Le droit international public - publié le 29/03/2025
Fiche - 14 pages - Droit international
Le document est une fiche détaillée sur le droit international public et le fonctionnement des organisations internationales.
Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies
Fiche - 6 pages - Droit international
En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs considérés comme bélligènes...
Les institutions juridictionnelles - publié le 26/09/2023
Cours - 50 pages - Histoire du droit
La vocation de ce cours est de donner les clefs essentielles du procès, c'est-à-dire face à un conflit, de nous expliquer devant quel juge il faudra porter l'affaire, comment fonctionne cette juridiction, dans quels délais le jugement sera rendu, voire les potentielles voies de recours,...
CADHP, 29 mai 2019, Sebastien Ajavon contre Benin - La compatibilité d'une condamnation avec la Charte - Introduction et plan
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international
En l'espèce, un ressortissant béninois - homme d'affaires et principal opposant politique du pouvoir en place - avait été accusé de trafic de stupéfiants, puis relaxé en 2016. Mais en 2018, il a de nouveau été jugé pour ces faits par la Cour de répression des infractions économiques et du...
Les droits fondamentaux
Présentation - 9 pages - Libertés publiques
Les droits fondamentaux sont des droits inaliénables qui concernent chaque individu en tant que tel. Ils sont donnés à chaque individu eu égard à sa seule condition d'être humain. Ces droits font l'objet d'une protection juridique et idéologique dans le système démocratique en étant...
Les institutions internationales - 4 questions théoriques et un QCM de 12 questions
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 4 questions/réponses et un QCM de 12 questions sur les institutions internationales (droit burkinabè). "L'OIG et l'ONG sont toutes deux des institutions internationales : c'est-à-dire qu'elles ont un caractère international, car elles interviennent...
Cours complet de droit judiciaire privé - publié le 29/06/2022
Cours - 60 pages - Droit pénal
Le procès est un gage de civilisation. Pour qu'il soit efficace, le système judiciaire doit être sain, sinon des voies parallèles non-juridiques se développent. C'est une guerre sophistiquée car elle obéit à des règles complexes : les règles de procédure. Elles varient d'un contentieux à l'autre,...
Présentation de la réforme du droit des contrats
Cours - 19 pages - Droit des obligations
Cette réforme, on en parlait depuis assez longtemps. L'idée de réécrire le Code civil est apparue dès le début du 20e siècle. Le Code civil a été largement réécrit dans les années 1960, mais le droit de la famille, le droit des contrats est resté inchangé. C'est donc l'ordonnance du...
Le modèle européen de justice constitutionnelle est-il véritablement distinct du modèle américain ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le modèle européen de justice constitutionnelle est né aux alentours de la fin du XIXe siècle. Grâce au théoricien autrichien du contrôle de constitutionnalité, qui a proposé un système de justice constitutionnelle selon lequel pour assurer la primauté de la constitution il faut que soit créé un...
La mise en oeuvre de la responsabilité administrative en cas de dommages causés par des travaux publics
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Les infrastructures telles que les routes, les ponts, les canalisations, les réseaux électriques, etc., doivent être construites et entretenues, ce qui nécessite des travaux publics. Toutefois, ces travaux publics peuvent porter atteinte aux personnes et aux biens. Un principe fondamental du...
Conseil d'État, 5 décembre 1984, Ville de Versailles c/ Mme Lopez de Arias - Le transport d'une victime par les sapeurs-pompiers peut-il être assimilé à un acte de service public ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Une victime d'accident sur la voie publique est secourue et transportée vers un centre hospitalier par les sapeurs-pompiers d'une commune. Son évacuation est, par la suite, facturée à ses parents. Le titre de recouvrement est émis par le Trésorier principal de Versailles. Il mettait à la...
