Le droit de la santé
Cours - 75 pages - Droit autres branches
Le droit et la santé se sont ignorés pendant longtemps. Le savoir sur la santé jusqu'au XIXe siècle était très limité, il n'y en avait pas de manière efficace pour préserver la santé et surtout pour la rétablir. Personne ne pouvait être tenu pour responsable des maladies. On en ignorait la cause,...
Droit social
Cours - 112 pages - Droit du travail
Le droit du travail peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail s'est détaché du droit civil pour des motifs de santé...
Chambre sociale, Cour de cassation, 10 mars 2004 - la rupture de la période d'essai pour motif disciplinaire - jurisprudence et limitations
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Une fonctionnaire de l'administration territoriale est placée, à sa demande, en position de détachement auprès d'une association pour une durée de cinq ans. Le contrat à durée indéterminée (CDI) établi entre la salariée et l'association prévoit une période d'essai de dix mois. Or, l'association...
La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail
Cours - 23 pages - Droit du travail
Membres : Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition...
Le droit social
Cours - 67 pages - Droit du travail
Le domaine d'application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le client que par le but à atteindre ; - celui qui...
Le contrat de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
- Une prestation de travail : il peut s'agir d'un travail manuel, intellectuel, artistique effectué dans le secteur industriel, commercial, artisanal, agricole... - Une rémunération : contre partie du travail versée en argent ou en nature. - Une subordination juridique : le lien de...
La vie des sociétés commerciales
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Derrière la société structure juridique il y a une entreprise qui regroupe des personnes ayant des intérêts différents : les apporteurs de capitaux et les salariés. Il peut être difficile de faire cohabiter ces différentes personnes : le juge protecteur de l'intérêt social a un rôle...
Chambre sociale, Cour de Cassation, 21 juin 2006
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La dramaturgie médiatique et les doléances liées du harcèlement moral donnent à cette « affection » une dimension sociale éminente puisqu'il semble que le harcèlement moral soit devenu synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. L'arrêt du 21 juin 2006...
Chambre sociale de la cour de cassation, 10 mars 2004 - la rupture de la période d'essai pour motif disciplinaire - principe de rupture unilatérale et application d'une nouvelle procédure
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Une personne a été placée en position de détachement auprès d'une association pour une durée de cinq ans. Cette association a établi un contrat à durée indéterminée avec la salariée et prévu une période d'essai de six mois. L'association a mis fin au contrat avant la fin d'essai...
Les relations collectives en droit du travail
Cours - 103 pages - Droit du travail
L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...
Les choses immatérielles saisies par le droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le droit romain, dont l'un des grands juristes Gaius, distinguait les res corporales et les res incorporales. Les premières étaient les choses matérielles, les deuxièmes étaient les droits sur ces choses matérielles, à savoir le droit de propriété. Selon M. Bourgeois, « pris dans son sens...
Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...
Le droit des ressources humaines
Cours - 69 pages - Droit du travail
Cours détaillé de droit des ressources humaines traitant relations collectives de travail : la représentation collective des salariés (le droit syndical, et la représentation des salariés dans l'entreprise), les négociations, conventions et accords collectifs de travail (règles...
Les relations individuelles du travail
Cours - 118 pages - Droit du travail
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les...
Commentaire d'arrêt. Assemblée plénière 14 décembre 2001. Arrêt Cousin
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
Se posait donc à l'Assemblée plénière un délicat problème de justice sociale, que sa réponse juridique dans l'arrêt Cousin du 14 décembre 2001 laisse ouvert : il s'agissait d'un comptable salarié condamné pénalement pour faux, usage de faux et escroqueries aux subventions...
Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce qui...
Cours de Droit social
Dissertation - 69 pages - Droit du travail
Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron. Le droit du travail intervient pour rééquilibrer...
Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété
Cours - 22 pages - Droit pénal
Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il propose de se...
Procédures collectives et droit du travail
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
A l'heure où les entreprises françaises comme Goodyear ou PSA, se retrouvent dans des situations délicates, il est intéressant de se demander quel sera le sort des nombreux salariés qu'elles emploient. Le droit des procédures collectives prévoit et organise ces situations...
Cours de Droit des entreprises
Cours - 50 pages - Droit des affaires
C'est une forme d'organisation de l'activité humaine en vue de créer de la richesse. Deux idées fortes ressortent : - L'entreprise c'est l'organisation de l'activité humaine. Dans ce cadre il convient de gérer cette organisation et donc de fixer les droits et les...
Le contenu du contrat de travail : les différentes clauses affectant la nature du lien contractuel
Cours - 11 pages - Droit du travail
[...] La clause résolutoire est la clause par laquelle les parties conviennent à l'avance dans un contrat que celui-ci sera résolu de plein droit du fait de l'inexécution par l'une des parties de son obligation sans qu'il soit nécessaire de la demander au juge et sans que celui-ci...
Le droit des sociétés appliqué aux relations de travail
Dissertation - 208 pages - Droit des affaires
Ce désir des salariés d'accéder à la gestion s'est manifestée dès les origines du capitalisme. Les premiers socialises y ont songé avant 1850. Les diverses formules imaginées n'ont pas eu de succès. La gestion des entreprises reste le domaine réservé du patronat et des...
Accès à une activité professionnelle (Cours de Droit)
Dissertation - 48 pages - Droit autres branches
La relation entre liberté du travail et droit à l'emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu'une personne ne présente pas les aptitudes requises à un...
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2022 - Le médecin du travail d'une entreprise peut-il bénéficier de l'immunité du préposé, alors-même que des fautes lui sont reprochées ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié a été placé en arrêt maladie fin janvier 2002, a été reconnu invalide à partir de début janvier 2005 et a finalement été mis à la retraite en 2010. Il a alors saisi le tribunal de grande instance d'une demande d'indemnisation du préjudice qu'il...
Le transfert d'un contrat de travail
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Une société exploite un centre de rééducation, pour effectuer la confection des repas pour les patients. La société emploie de ce fait des salariés pour effectuer cette tâche. Quelques mois plus tard, la société décide de confier cette activité à une autre société. Un contrat de prestation...
Les obligations des agents publics
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Les obligations que doivent respecter les fonctionnaires sont bien plus nombreuses que celles s'imposant aux salariés du secteur privé. Cette réalité est parfois présentée comme la contrepartie de la « sécurité de l'emploi » dont jouissent les agents publics. En réalité, ceci est lié au...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 27 septembre 2007 - pouvoir disciplinaire de l'employeur suite à la commission d'une faute grave
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Pour pouvoir diriger une entreprise, l'employeur doit pouvoir sanctionner les fautes des salariés pouvant mettre en péril la bonne marche de son activité. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur envers le salarié est apparu principalement avec la loi du 4 août 1982. Cette...
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10 mars 2004
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 mars 2004 s'inscrit dans la volonté de la Haute juridiction de protéger le salarié au cours de la période d'essai en instituant un nouveau principe concernant la rupture de celle-ci lorsque l'employeur invoque un motif...
Cas pratique sur le transfert d'entreprise partiel et ses impacts
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
L'article L122-12 alinéa 2 du Code du travail dispose : « s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 14 septembre 2010 : la protection de la rémunération
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des Salaires (AGS) est un organisme créé en vue de permettre aux travailleurs du secteur artisanal, commercial ou agricole employés en France ou travaillant pour le compte de ces mêmes employeurs à l'étranger, d'être...
