Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession
Cours - 105 pages - Droit civil
Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions : - La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la...
Le lien de subordination : le critère déterminant du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit protecteur et progressiste. Au cœur de la confrontation entre intérêts économiques et aspirations sociales, il ne cesse d'évoluer et depuis le 19ème siècle les bouleversements des concepts d'organisation du travail et de gestion des entreprises remettent en...
Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement
Dissertation - 106 pages - Droit du travail
Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur...
Le droit du travail - publié le 03/07/2023
Cours - 57 pages - Droit du travail
Le droit sert dans un ensemble plus complexe du droit. On fait du droit au quotidien. La règle de droit sert à structurer la société. Elle sert également à contourner la règle de droit : on connaît l'intérêt du droit. En effet, si l'on connait la règle, on va tout faire pour essayer de...
Les successions : ouverture, dévolution et règlement
Dissertation - 80 pages - Droit civil
L'existence Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu et viable. L'existence juridique d'une personne se ramène en fait à l'existence physique de l'intéressé. Difficulté : l'absence. Son existence physique...
Le cadre des relations salariales : la formation du contrat de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail définissant ce qu'est un contrat de travail en traitant des enjeux de la requalification, puis des critères distinctifs du contrat de travail et enfin en définissant la notion de salarié et l'exclusion du travail indépendant. Document de 3000 mots environ.
Le critère du contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Entre le fort et le faible, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » (Lacordaire). En effet, le droit du travail est un droit qui vient corriger une double-inégalité de fait entre l'employeur et le salarié. L'existence de cette inégalité se rattache tout d'abord à la nécessité du...
Le concept criminologique de dangerosité et ses applications pratiques
Mémoire - 173 pages - Droit pénal
Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l'attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués de...
Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail
Cours - 52 pages - Droit du travail
Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail. Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des prescriptions...
CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du...
La formation du contrat de travail - publié le 07/10/2008
Cours - 12 pages - Droit du travail
L'article 1780, toujours en vigueur, condamne tout engagement à vie (forme d'esclavage). L'article 1781 était également dans le Code Civil de Napoléon de 1804, mais abrogé en 1868 par Napoléon III, neveu de Napoléon I : « En cas de conflit, sur le salaire et son montant,...
Le contrat de travail et le contrat de bénévolat
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dissertation sur le sujet "contrat de travail et contrat de bénévolat" de type 3ème année de droit. Ce document traite des liens entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat (définitions, enjeux, contrat de volontariat). Celui-ci rassemble les différentes définitions jurisprudentielles...
Commentaire comparé. Soc. 13 novembre 1996/Soc. 19 décembre 2000
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Dans ces deux espèces, la Cour était donc amenée à se prononcer sur la détermination de la qualité de salarié : qu'est-ce en effet qu'un salarié ? Comment en relever l'existence ? La question est d'importance, de la réponse dépendant l'application de tel ou tel régime...
Evolution des rapports de la loi et du contrat dans les relations sociales
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Les avancées législatives récentes poursuivent la promotion du partenariat social comme acteur principal sur le théâtre de l'élaboration des normes sociales. S'il appartient en effet à la loi de fixer les principes fondamentaux qui circonscrivent le droit social, les évolutions...
Le législateur et la notion de contrat de travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le contexte économique et social des années postérieures à la Seconde Guerre mondiale : les « Trente Glorieuses » dans lequel le progrès social allait de pair avec la croissance économique a disparu ; dans une économie mondialisée et de plus en plus concurrentielle, la relation de travail a perdu...
L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit
Dissertation - 12 pages - Droit fiscal
La nécessité de bien gérer ses affaires implique pour les contribuables de faire des choix et notamment des choix fiscaux. Là comme ailleurs, il y a des bons choix et des mauvais. Le fait de rechercher la voie fiscale la moins imposée ne saurait être en soit condamnable (principe consacré par la...
Les libéralités dans les couples
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Une libéralité est un acte de disposition à titre gratuit qui suppose l'existence de deux éléments complémentaires, un élément matériel, l'existence d'un avantage objectif, et un élément intentionnel, l'intention libérale. Lorsqu'elle est effectuée entre vifs la libéralité est une donation,...
Cas pratique : le contrat de travail, définitions, critères
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
Un médecin a été astreint depuis plusieurs années par un groupement d'assurances, pour pratiquer des examens médicaux de contrôle. Pour ces examens le groupement est celui qui fixe les rendez-vous avec les personnes à examiner, qui rémunère le médecin, et les examens ont lieux dans ses locaux....
Commentaire d'arrêt : Cass. soc, 19 décembre 2000 Labbane
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une entreprise et ses collaborateurs a joué un rôle de premier plan dans le processus d'extension des pouvoirs du juge dans l'entreprise. L'arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le...
L'abus de droit en fiscalité: notion, procédure et sanctions
Dissertation - 16 pages - Droit fiscal
Droit de mutation (en l'absence de lien de parenté) à titre gratuit : 60%, impôt sur les sociétés : 33%, prélèvement forfaitaire libératoire : 32,5% etc; autant de taux d'imposition qui peuvent faire débat. Ainsi, de par son niveau de taxation élevé (environ 42,5% de l'ensemble des revenus...
Accès à une activité professionnelle (Cours de Droit)
Dissertation - 48 pages - Droit autres branches
La relation entre liberté du travail et droit à l'emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu'une personne ne présente pas les aptitudes requises à un...
Le droit du travail en France, de son invention à aujourd'hui
Cours - 26 pages - Droit du travail
L'histoire du droit humain ne se confond pas avec le droit du travail. C'est un droit très récent, une véritable législation sociale se développe à notre époque. (Evolutions sociales, politiques, juridiques, à la faveur de la révolution industrielle : groupements de salariés importants,...
L'acquisition de la qualité de salarié
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cours sur l'acquisition de la qualité de salarié. Les enjeux de la qualification de contrat de travail sont importants car de l'existence d'un contrat de travail dépend l'acquisition de la qualité de salarié, et donc la compétence du conseil des prud'hommes en cas de litiges...
Cours complet droit du travail
Dissertation - 88 pages - Droit du travail
Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du travail, les sources du droit du...
Deux cas pratiques sur le sujet du contrat de travail
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Un groupement d'assurances a engagé un médecin, le docteur Durand, afin de pratiquer des « examens médicaux de contrôle ». Toutefois, le docteur Durand n'a toujours pas bénéficié des congés payés qu'il pense lui être dû. Celui-ci saisit le Conseil des prud'hommes du lieu de son domicile or, le...
Droit des obligations : les contrats
Cours - 81 pages - Droit des obligations
L'étude de l'obligation est au centre de ce cours. Les obligations tiennent une place importante dans la société et c'est notamment grâce à elles que fonctionne l'économie. L'objectif de ce cours est d'étudier l'obligation dans son ensemble. L'obligation est : - Un droit subjectif,...
Droit du travail: Qu'est-ce qui justifie un droit spécial en matière de droit du travail ?
Cours - 72 pages - Droit du travail
Ce rapport est fondé sur un contrat de travail et c'est ce contrat que nous allons étudier. Pour délimiter le droit du travail 1, nous allons écarter plusieurs choses.
Le contrat de travail : caractéristiques, conditions et clauses
Cours - 11 pages - Droit du travail
La loi ne donne pas de définition légale du contrat de travail. On pourrait en construire une à partir du Code civil : « Le contrat de travail est un contrat synallagmatique dans lequel les deux parties s'obligeraient de manière réciproque. » Cette définition est insuffisante. La Cour de...
Les différentes normes en droit du travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
La matière porte sur le travail humain. Or cette notion révèle une certaine ambiguïté qui a pour origine la définition même du mot travail qui tient ses origines du mot tripalium : instrument de torture. Dans son sens économique, si la notion de punition a disparu, celle de souffrance y est...
Les relations de travail: le contrat de travail
Étude de cas - 8 pages - Droit constitutionnel
Il est nécessaire de caractériser le contrat de travail d'autant que les juges ne sont pas tenus par la qualification donnée par les parties. Ils peuvent, s'ils constatent les critères du contrat de travail, requalifier le contrat (ex : convention de stage) en CT et réciproquement déqualifier un...
