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Thème juridique : Sacralisation de la loi

Sacralisation de la loi

Nos documents

Filtrer par :

26 avril 2022

Dans quelle mesure peut-on parler de déclin de la loi, au regard du passage à la Constitution de 1958 et des évolutions qui ont suivi ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La Loi est l'expression de la volonté générale », nous dit l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, la France est de tradition légicentriste, la philosophie des Lumières ayant fortement sacralisé l'image de la loi et l'ayant...

12 avril 2023

Conseil d'État, 6 novembre 1936, Arrighi - Les compétences du juge administratif à l'égard d'un éventuel contrôle de constitutionnalité et les effets de la théorie de la « loi-écran » sur les actes administratifs

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

En l'espèce, un citoyen français a été mis à la retraite par la suite de la mise en place d'un décret pris en application d'une loi d'habilitation qui vient d'élargir les pouvoirs du gouvernement, l'administré invoque l'inconstitutionnalité de la loi du...

17 Nov. 2024

L'espoir d'un règne incontesté de la loi

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien Régime, le but de la loi est de convaincre et non de contraindre. La loi est utilisée uniquement en cas de besoin. Dans l'encyclopédie, les préambules étaient superflus. La loi est un acte de raison et met donc fin à tout débat.

02 févr. 2010
doc

La conception traditionnelle et moderne de la loi

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« Le mot loi, sans dire autre chose, signifie le droit de commandement de celui ou de ceux qui ont une toute puissance par-dessus les autres ans exception de personne. » a dit Jean Bodin dans Les six livres de la République (1576). Portalis déclarait, quant à lui, dans le discours...

20 Oct. 2010
doc

La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 20/10/2010

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Concevoir de ses mains l'avenir de son existence, travailler à la grandeur de son état afin de vivre de la plus noble manière par les voies les plus honnêtes, voilà une conception théologique du travail. En pratique et dans un contexte historiquement bouleversé par les évolutions économiques et...

02 Nov. 2024

Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, Lambert, n°19-17.330 et 19-17.342 - Une voie de fait a-t-elle bien été commise par l'administration ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

M. Lambert, victime d'un accident de la route en 2009, entre dans un état de santé végétatif. La question est de savoir s'il faut maintenir les soins ou bien les arrêter. N'ayant pas connaissance de sa volonté, les membres de sa famille sont partagés sur le choix à faire. De nombreux...

28 févr. 2007
doc

La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

En dehors des citoyens, par le biais des articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques » (article 34 C). A la lecture du sujet...

28 mai 2007
doc

Le contrat est-il la loi des parties ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Tout contrat crée des obligations entre les parties contractantes. Chacune des parties se voient ainsi engagées, liées, par la convention signée. La formation contractuelle révèle une double liberté individuelle : le choix de contracter et la possibilité de déterminer le contenu du contrat. Cette...

07 avril 2008
doc

Qui fait la loi en france sous la 5ème république

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la révolution française, on a assisté à une véritable sacralisation de la loi plaçant les parlements qui légiféraient, c'est-à-dire qui faisaient la loi en situation du supériorité et le gouvernement lui était alors soumis, c'est ce que fut la situation sous les 3ème...

09 Mars 2023

La formation du mariage à Rome a-t-elle inspiré le droit canonique ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Le mariage est une union entre deux individus. Elle est encadrée par la loi et doit suivre certaines formes, certaines conditions et une certaine procédure pour devenir officielle et reconnue aux yeux de la loi. Ces conditions imposées par le droit ont évolué dans le temps, en même...

29 juin 2021
doc

La question de l'euthanasie et du droit à mourir en France

Dissertation - 7 pages - Droit civil

L'arrêt des traitements médicaux concerne essentiellement l'arrêt d'hydratation artérielle et la nutrition des patients atteints de maladie incurable. Cela ne doit pas être considéré comme un suicide ni une euthanasie active. L'arrêt des traitements a été consacré par la...

16 juin 2008
doc

« La conclusion semble claire : dans la loi se manifeste une renaissance, dans la jurisprudence une décadence, du formalisme. », Jacques Flour

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Au XIXième siècle, il est impossible de vivre sans avoir à contracter selon des formes imposées. Alors que quelques siècles plus tôt, la quasi-totalité des contrats était formée par simple consentement oral entre des contractants le plus souvent analphabètes, ce consensualisme, c'est-à-dire la...

28 Nov. 2009
doc

Conseil constitutionnel, décision sur la loi relative à la rétention de sûreté

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Le 21 février 2008 la Chancellerie publiait une liste de trente-deux détenus délinquants sexuels libérables dans les trois ans à venir et qui feront l'objet d'une mesure de rétention de sûreté prévue par la loi Nº2008-174 dont le Conseil Constitutionnel devait se prononcer sur la...

05 mai 2010
doc

La souveraineté de la loi

Cours - 4 pages - Histoire du droit

« Un républicain dépend-il de quelque chose ? De la loi. Et de quoi encore ? De la loi. Mais que reconnaît-il au dessus de lui ? La loi. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? Toujours la loi, rien que la loi, et jamais autre...

21 Janv. 2009
doc

La Loi sous la Vème République - publié le 21/01/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

A) La limitation matérielle de la loi 1) Le domaine illimité de la loi sous les IIIe et IVe Républiques reposant sur une définition organique et formelle de la loi (acte voté par le Parlement selon une procédure donnée dans n'importe quel domaine), domaine réservé à la...

14 juil. 2022

Introduction au droit international économique

Cours - 34 pages - Droit international

Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder...

19 Oct. 2021

Les risques du contrôle de constitutionnalité

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Qu'est-ce que la loi ? On peut s'interroger sur cette loi qu'on voudrait contrôler. Elle est "l'expression de la volonté générale" si l'on s'en tient à la DDHC. Comment est-elle élaborée ? Elle l'est habituellement par le parlement composé de...

21 Sept. 2023

Histoire du droit

Cours - 116 pages - Histoire du droit

Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...

13 déc. 2022

Conseil d'Etat, 12 février 1960, Société Eky, n° 46922 et 46923 - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, à laquelle fait référence le préambule de la Constitution, bénéficie-t-elle d'une valeur juridique ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La société Eky, requérante, forme un REP devant le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de dispositions du Code pénal issues du décret du 23 décembre 1958, au moyen tiré de l'incompétence du pouvoir réglementaire. Elle fonde son moyen, d'une part, sur une interprétation...

02 févr. 2025

La faute grave et inexcusable

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Il sera loisible de mettre en lumière la réaffirmation jurisprudentielle de la faute d'une exceptionnelle gravité. Pour ce faire, nous examinerons d'une part le contrôle de qualification de la faute inexcusable, puis nous conclurons en énonçant en quoi la solution du 28 mars 2019 est...

04 Mars 2024

Comment peut-on appréhender le principe de l'universalité budgétaire dans le régime financier français ?

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Le point de départ de cette réflexion résulte de l'idée selon laquelle le regard froid de l'évolution des finances publiques laisse présager une sorte de confusion, semblant traduire une confrontation entre les principes budgétaires. Ainsi, suite à l'avènement de la nouvelle matrice...

01 avril 2025

L'article 34 de la Constitution a-t-il effectivement restreint le pouvoir législatif du Parlement, ou bien cette limitation a-t-elle été atténuée par la pratique institutionnelle et la jurisprudence constitutionnelle ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La révolution juridique n'a pas eu lieu » écrivait Jean Rivero en 1977 pour décrire l'impact de la Constitution de 1958 sur le rôle du Parlement. Cette affirmation met en avant la question de l'évolution de la fonction législative sous la Cinquième République et de la répartition...

26 Sept. 2007
doc

L'indépendance du Ministère public au regard de la Loi Perben II du 9 mars 2004

Dissertation - 9 pages - Procédure pénale

La loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II a entraîné un réel bouleversement institutionnel au sein de l'organisation judiciaire d'une part, par l'introduction dans notre droit procédural, du Garde des Sceaux comme véritable organe de la procédure pénale, et d'autre part, par...

11 févr. 2008
doc

Le déclin de la loi (2008)

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, malgré la permanence des institutions de la Ve République et des articles 34 et 37 de la Constitution, il semblerait que le débat posé par l'importance du règlement se soit éteint, redonnant à la loi sa place classique en ce qui concerne la théorie du droit. Pourtant, des...

02 juin 2008
doc

La Loi Perben II et l'indépendance du ministère public

Dissertation - 11 pages - Procédure pénale

La loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II a entraîné un réel bouleversement institutionnel au sein de l'organisation judiciaire d'une part, par l'introduction dans notre droit procédural, du Garde des Sceaux comme véritable organe de la procédure pénale, et d'autre part, par...

28 Janv. 2005
doc

La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »

Dissertation - 11 pages - Procédure pénale

La loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit, parmi ses mesures les plus importantes, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée « plaider coupable ». Inspirée de la...

07 Oct. 2009
doc

La loi, par Bertrand Mathieu

Fiche de lecture - 20 pages - Droit constitutionnel

Ce concept renvoie inlassablement à la mystique révolutionnaire de la loi, sacrée, divinisée, œuvre de perfection. Pour la définir plus simplement, on dira qu'elle est la règle juridique, subordonnée, relativisée, œuvre imparfaite. Mais le mot est polysémique. La loi c'est...

19 mai 2010
doc

La loi est-elle l'expression de la volonté générale ? - un principe contesté demeurant le seul instrument de gouvernement

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Au sens large, on entend la "loi" comme une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement. C'est ce sens strict de la "loi" qui nous...

16 Oct. 2008
doc

La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La Loi, du latin lex, legis, a toujours été sujette à de nombreuses interprétations selon le temps et selon les besoins. En effet, la loi en tant que symbole de l'édification d'une société et la mise en place d'institutions vise à protéger, organiser et sanctionner les sujets de...

18 Mars 2009
doc

La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Depuis le baptême du roi Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Elle se poursuit jusqu'au Moyen-Âge (affaire de Canossa) avec le conflit notable qui opposa l'empereur Henri IV au pape Grégoire VII (1076) et dans le cadre duquel, la société massivement chrétienne,...