Histoire des institutions - Peut-on parler de rupture constitutionnelle en 1804 lors du passage du Consulat à l'Empire ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Lors de son sacre, le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte déclare "je n'ai pas succédé à Louis XVI, mais à Charlemagne". En témoigne ainsi sa volonté de se détacher de la monarchie absolutiste, alors même qu'il vient de se faire sacrer Empereur des Français. C'est symboliquement lors...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, révision et rupture avec la IVe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup de force du Comité de salut public d'Alger et la...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ? - publié le 01/10/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si a priori la Constitution du 3 septembre 1791 en instaurant sa monarchie constitutionnelle semblait préserver ce qu'il restait de la monarchie qui était en place jusqu'alors en gardant son monarque jusqu'à son instauration effective, ce n'est pas le cas de la Constitution...
Comment la rupture du contrat de travail s'organise-t-elle ?
TD - 3 pages - Droit du travail
La liberté d'expression est un droit fondamental garanti par un grand nombre de textes (DDHC, CEDH, etc.). Il s'agit d'une liberté publique à valeur constitutionnelle. Licencier la salariée qui a « simplement » dénoncé le climat social de sa société apparaît comme abusif....
Conseil constitutionnel, Question prioritaire de constitutionnalité, 30 septembre 2016, décision n° 2016-571 - L'exonération de la contribution additionnelle pour les seuls montants distribués entre sociétés du même groupe
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit fiscal
Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC le 30 juin 2016 par le Conseil d'État concernant l'article 235 ter ZCA du Code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015. Cet article institue une contribution...
La Ve République : rupture ou continuité ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"Depuis douze ans, le régime des partis flottant sur un peuple profondément divisé, au milieu d'un univers dangereux, se montrait hors d'état d'assurer la conduite des affaires", telles ont été les paroles du Général de Gaulle, figure marquante de la Ve République, en évoquant...
Histoire constitutionnelle française : de la Révolution à l'Empire (1789-1814)
Cours - 12 pages - Histoire du droit
C'est une période de rupture qui peut s'expliquer par différentes raisons. Tout d'abord, une évolution intellectuelle, les Lumières, avec l'importance de la raison dans l'explication de l'exercice du pouvoir et de l'appréhension globale du monde. Les Lumières se...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise en application. Le...
La rupture de la relation de travail : les ruptures unilatérales et bilatérales
Cours - 26 pages - Droit du travail
En principe on ne peut pas rompre un CDD avant son terme. Le contrat de travail étant le plus souvent à durée indéterminée il est soumis au principe de prohibition des engagements perpétuels : article 1780 alinéa 2 du Code civil. Ce qui concerne aussi bien l'employeur que le salarié. On va...
Conseil Constitutionnel, 28 novembre 2014, n°2014-431 QPC - Sociétés ING Direct NV et ING Bank NV
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
C'est sur ce principe que se fonde la décision du Conseil constitutionnel n°2014-431 QPC du 28 novembre 2014, qui vise à juger l'incompétence négative du législateur, qui porte sur une question fiscale, et qui entraînerait une rupture d'égalité devant les charges publiques,...
Le Conseil constitutionnel et l'état d'urgence sanitaire
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence sanitaire est le nom donné au régime d'exception spécifique créé par le législateur à la suite du développement de l'épidémie de COVID-19 en France. Ce régime dérogatoire, qui a pu être qualifié d'état d'exception par le Pr X. Magnon, dans un article sur «Le concept d'état...
Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d'unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l'époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se sont alors...
Les hypothèses de rupture de l'égalité devant les charges publiques
Étude de cas - 7 pages - Droit administratif
Elle trouve son origine dans l'article 13 de la DDHC : « pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Remarque 1 :...
Chambre commerciale, 26 novembre 2003, Manoukian - L'étendue de la réparation du préjudice subi dans le cadre de la rupture des pourparlers
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, des négociations ont été réalisées en vue d'une cession d'action entre une société et des actionnaires d'une autre société. Après plusieurs négociations, un projet d'accord a été stipulé et renferme plusieurs conditions suspensives. Par la suite, la date limite de...
Droit de la famille - Les conséquences relatives à la rupture dans le couple
Cours - 2 pages - Droit de la famille
Lorsque la rupture est prononcée, elle est faite indépendamment de tout jugement moral, et alors, il revient au conjoint le plus riche de payer la nouvelle vie du conjoint le moins riche. Il s'agit alors de prestations compensatoires. D'ailleurs, l'article 270 du Code civil...
Le Conseil constitutionnel est-il devenu une Cour suprême ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'esprit des constituants de la Ve République, le Conseil constitutionnel avait pour vocation principale d'être le « chien de garde de l'exécutif ». En d'autres termes, il devait s'assurer que le Parlement n'empiète pas sur le domaine du règlement réservé au...
Pourquoi n'a-t-on jamais voulu faire du Conseil constitutionnel un véritable juge ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est un débat quasi inépuisable. En effet, si l'on regarde l'actualité de ces dernières semaines, la presse, les politiques ou les universitaires traitent très souvent du même débat : le Conseil constitutionnel ne serait pas un juge constitutionnel. Tout le monde se rejoint sur un...
Droit constitutionnel et administratif comparé
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de principes communs...
Quels sont les moyens offerts par le droit français pour compenser les disparités matérielles générées par la rupture du couple?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Un couple peut se définir comme l'union de deux personnes qui désirent vivre ensemble. Ces couples, qui ont vocation à durer, ont le choix dans la forme de leur union entre un mode institutionnel, un mode contractuel et une union libre. Il existe différentes formulations du couple, dont les...
Jurisprudence constitutionnelle et domaine de la loi
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1958 rompent avec un mythe: la souveraineté du Parlement («Le domaine de la loi est illimité» écrit Carré de Malberg dans la Contribution à la théorie générale del'Etat). Cette rupture est inscrite dans les articles 34 et 37 de la constitution. Le domaine de la loi...
Commentaire d'arrêt du Conseil Constitutionnel en date du 5 décembre 2014 : la rétroactivité en matière fiscale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit fiscal
Selon Monsieur Olivier Debat, en matière fiscale, la question de la rétroactivité est d'autant plus importante en raison de la perception négative par le contribuable de la norme fiscale. La décision du Conseil Constitutionnel en date du 5 décembre 2014 illustre les difficultés quant à...
L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime....
L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture révolutionnaire par rapport à l'Ancien régime. Au...
Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - publié le 18/01/2016
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs s'inscrit en rupture avec la tradition de la confusion des pouvoirs au main d'un seul homme, un souverain absolu, ce qui fut le cas en France lors de l'absolutisme de l'ancien régime. Deux théoriciens ont notamment formé les fondements...
Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est donc un organe instauré par la Constitution de 1958, dont son organisation est prévue par les articles 56 à 63 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel est composé de deux catégories de membres : les membres nommés et les membres de droit. Les membres nommés...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation "c'est l'ensemble des règles...
Le rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La cour constitutionnelle française est apparue tardivement, le 4 octobre 1958, par la Constitution instaurant la Cinquième République. Alors que les cours constitutionnelles étaient déjà implantées dans de nombreux pays, le Conseil constitutionnel apparait tout d'abord comme un...
Le contentieux constitutionnel
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Les règlements des assemblées ne sont pas des lois, mais des résolutions pour régir leur fonctionnement interne. Et ces règlements sont différents des règlements du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958 prévoit les règles de fonctionnement des assemblées telles que le nombre limité des...
Les limites à la révision constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'instauration de la Constitution de la Ve République par sa ratification via référendum le 28 septembre 1958, et sa promulgation le 4 octobre 1958, la France a connu pas moins de 24 révisions constitutionnelles. L'actuel Président de la République a par ailleurs exprimé le...
