Les syndicats : étude de cas
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
La société Lane est dirigée par Monsieur Westeria. Le syndicat SMPS, présent dans son entreprise, est affilié au syndicat CGT-FO, syndicat national. Le syndicat SMPS désigne Messieurs Solis et Scavo comme délégués syndicaux. Aussi, il désigne Monsieur Hodge comme représentant syndical au...
L'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Cours - 4 pages - Droit du travail
La relation de travail entre employeurs et salariés se définit de plus en plus par la négociation collective, et le droit négocié prend le pas sur les lois et les règlements. La diversité des professions demande une adaptation du code du travail à des cas spécifiques. La négociation collective...
Contestation de la représentativité syndicale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
La société Fibromatic a mis en place le comité social et économique (CSE) à l'occasion des élections professionnelles organisées en janvier 2020. Les syndicats représentatifs à l'issue de ces élections étaient la CFTC et FO. Le syndicat Force Breizh n'avait obtenu que 8 % des...
La négociation collective et la durée du travail
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Il est vrai que la question du temps de travail est largement règlementée par le droit conventionnel et ces normes conventionnelles ne cessent d'ailleurs pas de s'intensifier dans le domaine notamment depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...
La représentativité des syndicats
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Les syndicats ont rendu leur dignité d'hommes à des millions de prolétaires au travail et permit une grande solidarité ouvrière face aux événements graves de la vie tout en faisant vivre la troisième devise de la république « la fraternité ». C'est au cours de ces deux siècles...
La nouvelle ère du lobbying
Mémoire - 50 pages - Droit international
« Uber se trouve en plein milieu d'une campagne qu'elle ne mène pas » constatait Travis Kalanick, co-fondateur et Directeur général de la société Uber. « Cela change aujourd'hui » ajoutait-il alors qu'il annonçait le recrutement d'un nouveau cadre, le Vice Président en charge...
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2011 - Accord collectif relatif aux moyens techniques de diffusion de l'information syndicale et principe d'égalité
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Si les possibilités liées à la communication dans l'entreprise, enjeu majeur de l'action syndicale, peuvent être étendues par accord collectif, l'octroi de tels avantages doit se faire sans méconnaître le principe constitutionnel d'égalité, comme le montre cet arrêt rendu...
La durée de travail
Cours - 3 pages - Droit du travail
La durée du travail fait l'objet de nombreux débats à l'heure actuelle dans ce contexte de réforme des retraites, à laquelle cette dernière se heurte à de nombreuses critiques. Pour autant, l'âge de départ à la retraite n'est pas l'élément central et unique de la durée du...
Institutions représentatives du personnel et conventions et accords collectifs
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
La complexité dans l'organisation de la représentation du personnel reste en France particulièrement complexe, mais alléguée par une des ordonnances du 23 septembre 2017, laquelle fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance dite Comité social et économique (CSE). Une...
L'établissement distinct est-il une notion fonctionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
La notion d'établissement distinct (ED) apparaît dans de nombreux articles du Code, mais sans donner de définition. Sans définition légale, Cornu a tenté de définir l'ED : il s'agit d'une unité technique de production localisée et réunissant de manière durable des moyens matériels et un personnel...
Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.
Cours - 68 pages - Droit du travail
L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié. Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ? - contrat d'entreprise. - contrat de...
Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2016 - Les critères de représentativité des organisations syndicales
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En vue d'être représentatif, un syndicat se doit de réunir les 7 critères de la représentativité. Il s'agit ici du critère du respect des valeurs républicaines, d'ores et déjà abstrait, le statut du syndicat et leur action peuvent ne pas coïncider, c'est alors ce dont traite...
Le Droit du travail - publié le 03/02/2010
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le Droit est un ensemble de règles ? notion restrictive. Droit du travail : activité professionnelle + liens entre les personnes - L'activité professionnelle prend en compte tous ceux qui ont une activité salariée. - étudiants, mère au foyer sont exclus - Liens/rapports entre les personnes...
Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme
Cours - 22 pages - Droit du travail
Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du...
Le droit de l'Internet
Dissertation - 61 pages - Droit autres branches
On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait de l'exploitation de son...
L'élection des représentants du personnel : le périmètre, la préparation, le déroulement et la contestation des élections
Cours - 21 pages - Droit du travail
Il faut présenter les relations sociales de l'entreprise, de telle sorte qu'on ne s'intéresse plus au contrat individuel de travail. On part du constat que le travail est exécuté à plusieurs, sous la direction de l'employeur. Cette pluralité permet un sentiment communautaire, on parle de...
Le mandat de représentant syndical au Comité d'entreprise
Cours - 3 pages - Droit du travail
Les formalités de désignation sont les mêmes que celles des délégués syndicaux. La désignation d'un représentant syndical au CE peut intervenir à tout moment, c'est-à-dire lors de la mise en place, en cours de mandat ou lors du renouvellement du comité (Cass. Soc. 3 avril 2002 01-60.576).
La mise en place des institutions représentatives du personnel - publié le 23/01/2016
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Les organisations syndicales et les membres du personnel vont désigner pour les premiers et élire pour les seconds les instances représentatives du personnel. Ces instances peuvent être instituées par convention ou accord collectif. En effet, on retrouve cette possibilité à l'article L....
La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Selon Bernard Gauriau, professeur l'université d'Angers « le rôle des élus est sans doute plus important que par le passé dans la mesure où leur volonté de négocier ou de ne pas négocier emporte un régime spécifique ». Cette citation s'insère parfaitement dans le sujet en ce sens qu'elle met en...
La représentativité syndicale - publié le 05/02/2022
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Si la notion de représentativité syndicale peut interroger à la première lecture, on rencontre en réalité quotidiennement des exemples de ses enjeux. Juridiquement, la représentativité syndicale peut être définie comme la capacité, pour un syndicat, à parler au nom des salariés et...
La remise en cause de la représentativité syndicale
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Pablo Escobar est le dirigeant de l'entreprise Plata o Plomo, et il organise au sein de cette entité des élections professionnelles. Par ailleurs, l'énoncé précise ici qu'il s'agit des premières élections, ce qui exclura alors l'hypothèse des élections partielles. En Effet,...
La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 23/06/2016
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit français de la négociation collective réserve traditionnellement aux seuls syndicats représentatifs le soin de conclure des conventions et accords collectifs de travail » comme l'affirme Bernard Teyssié (professeur à l'université Panthéon-Assas) dans son article « La négociation...
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2012 - Le délai de forclusion pour une action en contestation de la désignation d'un délégué syndical
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Si la désignation d'un délégué syndical est une prérogative importante pour les syndicats, les modalités de la durée du mandat de ce délégué, ainsi que celles de la contestation de sa désignation, poussent à un contentieux notable, en témoigne cet arrêt rendu le 31 janvier 2012 par la chambre...
Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée au sein de...
L'apparition de la réforme du 20 aout 2008 ouvrant un nouvelle voie à la représentativité syndicale
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La réforme du 20 aout 2008 vient marquer un point de rupture avec l'ancienne conception de la représentativité syndicale notamment avec la modernisation et l'apparition de nouveaux critères (A). Ce durcissement de la représentativité syndicale est notamment dû à la place...
La simplification des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
En matière d'institutions représentatives du personnel, Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas parle de « mille feuille des institutions représentatives du personnel ». Cette citation s'insère au coeur du sujet puisqu'elle décrit parfaitement la situation...
La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 15/05/2016
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants d'employeurs et les organisations syndicales représentatives de salariés dans le but de conclure une convention ou un accord qui adapte, en améliorant, les dispositions du Code du travail. Il existe...
Cas pratique corrigé en droit du travail - La représentation du personnel : moyens et statut protecteur en 2021 (relations collectives de travail)
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, l'entreprise comprend plus de 3421 salariés. Un délégué syndical et secrétaire du CSE a pris en un mois 152 heures de délégation. Le gérant a donc bloqué le paiement de ses heures de délégation et demandé immédiatement le licenciement pour faute grave à l'inspecteur du...
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2011 - Le maintien du délégué syndical fait-il courir le délai de recours contre celui-ci alors que des élections professionnelles ont eu lieu ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Lors des élections professionnelles, la désignation d'un représentant de section peut s'avérer problématique et de nombreux contentieux peuvent naître. C'est alors notamment, le contentieux du délai de forclusion concernant les contestations où il est nécessaire de...
Droit des relations collectives de travail - Syndicats et représentation du personnel
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Monsieur BRU travaille au sein de l'entreprise Stado spécialisée dans la construction et l'aménagement de stades destinés au sport. Il vient d'être désigné comme délégué syndical par le syndicat CGT auquel il appartient et souhaite vous consulter sur un certain nombre de problèmes...
