"Vers une nouvelle architecture de l'Union européenne" - Serena Rossi
Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen
Le texte présenté traite d'une question centrale au niveau des institutions de l'Union Européenne, la question de l'équilibre de celles-ci. Cette question est cruciale car c'est sur ce fonctionnement complexe que se base le fonctionnement de l'Union européenne. Cet équilibre...
Criminologie - Histoire, définitions, principes
Cours - 30 pages - Droit pénal
Définition de la criminologie : C'est une science qui étudie la délinquance. Qu'est-ce qu'un délinquant ? Est-ce que l'on peut distinguer un délinquant d'un non-délinquant ? Est-ce qu'il y a des critères pour distinguer les "honnêtes gens" des délinquants ? Il se trouve...
L'efficacité n'est pas une "conditio per quam" de la validité - Hans Kelsen (1945) - N'est-ce pas limité de se contenter d'un système juridique uniquement normatif ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Hans Kelsen (1881-1973), philosophe du droit et grand théoricien du droit contemporain d'origine autrichienne, est le fondateur du positivisme juridique, courant dérivé du positivisme fondé par Auguste Comte. Sa théorie s'appuie sur l'idée de conformité. Il crée l'école...
Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.
Cours - 63 pages - Histoire du droit
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
La notion historique du droit pénal
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le droit pénal de l'ancien régime, était essentiellement coutumier, et il était gouverné par le principe de l'arbitraire des délits et des peines. Cela veut dire qu'il appartenait essentiellement au juge de déterminer les infractions et les peines qu'ils leur fussent applicables....
Les grands courants de la pensée pénaliste
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Le droit pénal peut-être défini de façon globale comme l'ensemble des lois qui réglementent dans un pays, l'exercice de la répression par son état, ce droit est répressif. Le droit pénal général a pour objet les titres de l'infraction, mais aussi de la sanction ainsi que toutes les règles qui...
La Constitution Fédérale Suisse de 1848
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
C'est une source directe. C'est une source formelle du droit. On a vu les différentes étapes de la révision de ce pacte fédéral. Les deux principales c'est le projet Rossi en 1832 et le projet de la diète en 1833. La régénération s'opère au printemps 1848 et se fonde essentiellement sur...
L'impact du numérique sur l'exercice du métier d'avocat
Mémoire - 9 pages - Histoire du droit
Les années 90 marquent la naissance de l'âge industriel du logiciel, un moment où seul un nombre limité de juristes et d'avocats s'intéressaient aux sujets du digital. C'est l'adoption massive de nouveaux outils technologiques par les entreprises de tous les secteurs qui a...
Le conflit de lois
Étude de cas - 2 pages - Droit international
Mr Dupont, de nationalité française et Melle Rossi, de nationalité italienne, se sont promis l'un à l'autre. Le lieu de célébration de leur mariage n'a pas encore été décidé. Il convient donc de déterminer la loi applicable selon s'ils se marient en France ou selon s'ils se marient en...
Le syncrétisme méthodologique dans l'objectivité de la science du droit
Mémoire - 62 pages - Droit autres branches
Le syncrétisme des méthodes constitue-t-il un obstacle ou une condition à l'objectivité de la science du droit ? Autrement dit, doit-on suivre avec entre autres Kelsen, que l'objectivité de la science du droit ne passe que par une purification (et donc par un refus de syncrétisme...
L'individualisation de la peine lors de son exécution
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit Pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d'avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des...
L'individualisation de la peine lors de son prononcé
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d'avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des...
Cas pratique - le rapport des libéralités
Cas Pratique - 12 pages - Droit de la famille
Monsieur Ewing, patriarche d'une grande famille, est décédé, le 1er avril 2010. Il laisse à sa succession sa sœur, Prada avec laquelle il était très proche. Prada a trois fils : Polo, Ralph et Lauren. Monsieur Ewing a eu de son union avec Miss Ellie, prédécédée en 1999, quatre enfants : John...
Troisième chambre civile, Cour de cassation, 4 juin 2009 - le créancier social
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la société Rossi réalisant des travaux pour la société civile immobilière (SCI) les Marmousets, n'a pas obtenu paiement de la part de cette dernière, malgré un premier jugement ayant liquidé l'astreinte prononcée pour la garantie prévue à l'article 1799-1 du Code...
Cours de droit de la répression
Cours - 66 pages - Droit pénal
L'intérêt du droit de la répression est qu'il donne une vue sur les valeurs véhiculées par un pays et ce même dans un pays démocratique. Il revêt donc un intérêt sociologique. Par ailleurs, il n'existe pas de meilleures matières pour se former à l'exercice de qualification....
Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille, 10 mars 2011: la transparence et la mission de services public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Ici, une association de handball a été créée le 8 juin 1986 et a été conclu, le 13 mars 1998 un contrat d'objectifs entre la commune de Nice et la fédération française de Handball pour le développement de cette association. Celle-ci a de ce fait bénéficié de subventions depuis 1992 de la part de...
Les revendications juridiques des Etats sur l'Arctique et la théorie des secteurs - enjeux contemporains
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le nom "Arctique" vient de l'ancien mot (.rktos), qui signifie "ours" en grec. En effet l'Antiquité avait déjà connaissance de la région polaire, qui était désignée alors comme la région des ours. En 530 av. J-C le navigateur grec Pytheas s'aventurait dans ces mers froides, au-delà de l'Islande....
Les infractions de provocation
Mémoire - 135 pages - Droit pénal
Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...
L'instigation d'assassinat non suivie d'effet
Mémoire - 85 pages - Droit pénal
« Comment, l'action ou l'omission d'un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! », « Comment est-ce possible - s'interroge ce lecteur - qu'un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle - à supposer, bien entendu, que ce dernier soit établi - qu'il s'était...
Le statut de la Corse : histoire et perspectives
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Une deuxième solution, administrative, aura été la régionalisation de la Corse. Le référendum du 2 avril 1969 se proposait ainsi de détacher la Corse de la région Provence-Côtes d'Azur. Le texte fût finalement rejeté, obtenant 52 % de « non » au niveau national, bien que recueillant 54 % de «...
L'arrêt Société Cafés Jacques Vabre (Cour de cassation, chambre civile, 24 mai 1975) et ses prolongements
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit européen
Mais, avant ces arrêts qui ont défini clairement les choses au niveau communautaire, s'est posée en France la question de la primauté du Traité sur les lois internes et plus précisément sur les lois internes postérieures à ce traité. Celle-ci peut apparaître surprenante dans la mesure ou...
Le pardon
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Demander le pardon, c'est vouloir s'excuser du passé ; l'accorder, c'est vouloir croire en l'avenir. Les parents des victimes des attentats à Madrid peuvent-ils pardonner aux terroristes d'Al-Qaïda qui ont fait sauter des bombes dans la capitale espagnole? Les Palestiniens peuvent-ils fermer les...
La place du juge dans les politiques publiques : le principe de précaution
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
Le juge aura à vérifier la légalité des différents dispositifs de précaution, ainsi qu'éventuellement leur opportunité, afin que de nouvelles contraintes ne pèsent pas sur les libertés individuelles et que l'intérêt général soit respecté. Il apparaît que si d'une part le juge a connu...
Les limites à la liberté de circulation ont-elles des bornes ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le marché intérieur est un « espace sans frontière intérieure » (article 26 TFUE), dans lequel les libertés de circulation sont garanties, et dont l'Union européenne veille à sa pérennité. Fondamentalement, il est reconnu quatre libertés de circulation permettant aux marchandises, aux...
Ce qu'il faut savoir sur l'ordre juridique
Cours - 12 pages - Histoire du droit
"Law is The law", affirme sentencieusement le juge. Tout cela est bien clair : "Le Droit est le Droit". L'affirmation sous forme de tautologie vaut démonstration et révèle l'impuissance de l'auteur en quête de définition. La définition du droit est "une énigme", écrit F. Terré...
Le recours en manquement en droit communautaire: notion et procédures
Dissertation - 17 pages - Droit européen
« Le traité [CEE] ne se borne pas à créer des obligations réciproques entre les différents sujets auxquels il s'applique, mais établit un ordre juridique nouveau qui règle les pouvoirs, droits et obligations des-dits sujets, ainsi que les procédures nécessaires pour faire constater et...
L'infraction impossible et sa sanction en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La notion d'infraction impossible désigne la situation dans laquelle l'agent a tout mis en œuvre pour réussir mais l'infraction était vouée à l'échec pour une raison qu'il ignorait. Les causes d'impossibilité peuvent être très diverses. Elles peuvent tenir soit à l'inexistence de l'objet de...
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel
Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Cours - 38 pages - Droit des affaires
L'actionnaire personne morale que l'on désignera par le terme de société mère peut connaître un besoin de liquidités. Sa prise de participation au sein de sa ou ses filiale(s) peut-être source d'inspiration pour trouver des solutions avantageuses. Lorsque l'on parle de liquidités, on parle de la...
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est-il pénalement irresponsable ? Non, il est pénalement responsable durant son mandat selon des conditions strictes pour ses actes présidentiels mais seulement en cas de haute trahison (I), tandis qu'il peut-être poursuivi pour des actes commis en dehors du...
