Les sources de l'instabilité gouvernementale sous la IIIème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la capitulation de Napoléon III et la proclamation de la République, le 4 septembre 1870, le Gouvernement provisoire accepte l'armistice le 2 janvier 1871. Au sein de l'Assemblée nationale élue le 8 février 1871, les monarchistes sont largement majoritaires, mais divisés entre...
Le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Fiche - 13 pages - Droit européen
Etablie dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, dite Convention des Droits de l'Homme, a été signée le 28 novembre 1950 puis ratifiée par la France le 3 mai 1974 et est entrée en vigueur le jour même. Le...
Le Premier ministre et la maîtrise gouvernementale du processus législatif sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Comme l'explique Philipe Ardant, une politique se traduit dans les lois. Le rôle du Premier ministre étant de conduire la politique de la nation, il est normal que le gouvernement soit concerné par la procédure d'élaboration de la loi. Le processus législatif, c'est-à-dire,...
La naissance du parlementarisme français - Introduction et plan détaillé - En quoi le régime parlementaire français est-il une expérience gouvernementale caractérisée de soubresauts ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De 1814 à 1870, il se produit l'émergence puis l'installation progressive, dans la pratique politique et dans les textes constitutionnels, du régime parlementaire, malgré des à-coups et des reculs. La relative concision des textes constitutionnels qui se succèdent pendant la première...
Le couple présidentiel-gouvernemental dans la direction de la politique nationale - enjeux et perspectives
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La notion de gouvernement renvoie à deux définitions, l'une fonctionnelle, l'autre organique. Dans un sens fonctionnel, le gouvernement est l' « activité consistant à diriger la politique d'un État» alors que dans un sens organique, le gouvernement est l' « organe de l'Etat dans les régimes...
Le rôle du Parlement sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Les commissions parlementaires sont des formations créées au sein d'une assemblée. Elles sont chargées de la préparation du travail législatif. Il y a plusieurs sortes de commissions, on distingue notamment les commissions parlementaires des autres commissions permanentes, mais en tous les...
Régime parlementaire et stabilité gouvernementale ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.
Le rôle du Premier ministre sous la Ve République - publié le 21/04/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
François Fillon, Premier ministre, est sans équivoque un personnage beaucoup plus discret et au rôle bien moins important que certains de ses prédécesseurs. Non pas que les prérogatives offertes au Premier ministre aient changé, néanmoins la confrontation Président-Premier ministre laisse...
Le statut du député : rôle, immunité, incompatibilités et rémunération
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Effacé devant l'étendue du pouvoir présidentiel ou primo-ministériel en temps de cohabitation, le député s'affirme d'abord comme étant le soutien du président ou du premier ministre en cas de cohabitation, l'exécutif ne procédant plus de l'Assemblée, mais bien du peuple. Ses...
Les institutions européennes : rôle, organisation, etc.
Dissertation - 8 pages - Droit européen
L'Acte Unique européen précise que le Conseil européen réunit les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats-membres ainsi que le président de la Commission des Communautés européennes. Ils sont assistés par les ministres des affaires étrangères et par un membre de la commission. Le...
Le rôle constitutionnel du président de la République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
§1 : L'article 5 de la constitution A. Présentation " Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de...
L'initiative gouvernementale
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les avant-projets de lois, qui ont généralement fait l'objet d'un arbitrage entre ministères, sont adressés au Conseil d'État par le secrétaire général du Gouvernement. Celui-ci l'examine, d'abord en section puis en assemblée d'un point de vue avant tout juridique. L'examen du texte par le...
L'évolution du rôle du Conseil d'Etat
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, outre les modifications profondes qu'elle a entrainé, établit enfin pleinement la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat (CE) dans le texte constitutionnel au nouvel article 61-1 qui dispose que lorsqu' "il est soutenu qu'une...
Les contentieux constitutionnels : histoire du conseil constitutionnel en France et dans les états francophones, son rôle dans les conventions internationales et le contentieux électoral
Cours - 45 pages - Droit international
le contentieux constitutionnel peut être perçu comme l'ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : D'une part, elle met en exergue la Constitution, qui...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les constitutions....
Le rôle des länder dans le Bundesrat
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par l'intermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à l'administration de la Fédération et aux affaires de l'Union européenne », le Bundesrat apparaît donc avant tout comme le gardien des intérêts...
Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la République et le...
Terminologie, rôle, différents types de sociétés et le traité de Rome
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Définition du terme société dans le code civil dans l'article 1832 Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter a un entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice...
Le rôle de la cour de justice dans l'intégration européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Les volontés humaines changent. Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera. Ces phrases sont tirées du discours de M. Ernest Renan à la Sorbonne en 1882 et résument magistralement la construction...
Dans quelle mesure le bicaméralisme, sous la Ve République, peut-il être considéré comme inégalitaire tout en maintenant un équilibre parlementaire ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
"La France gouvernée par une assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan" avait annoncé Victor Hugo prônant le bicaméralisme. Cette phrase avait été citée par l'ancien président du Sénat, Jean-Pierre Bel, lors d'un colloque institutionnel du Sénat en 2014. Le...
Les rôles du Parlement
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Un Parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement: Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes, L'initiative de la mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement. Une soumission juridique dans la fonction législative: La délimitation du...
Le rôle et la mise en oeuvre des pouvoirs du Premier ministre dans la pratique présidentialiste sous la 5ème République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation réalisée dans le cadre d'un devoir de la licence d'administration publique. Dans ce travail, il est question d'analyser le vrai rôle du Premier ministre ainsi que ses pouvoirs, en dehors des périodes de cohabitation, sous la 5ème République en France.
Le rôle du Sénat depuis 1870
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Cours retraçant l'histoire du Sénat depuis 1870.
Quel est réellement le rôle du parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En 1969, le président Charles de Gaulle est à l'initiative d'un référendum ayant pour visée de supprimer l'une des chambres du Parlement : le Sénat. Avec plus de 53% de "non", De Gaulle se retirera du pouvoir. Mais que traduit réellement cet échec ? Il semblerait que les Français...
Le rôle du Parlement français dans l'élaboration de la norme européenne
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan de dissertation détaillé réalisé en conférence d'institutions politiques à l'IEP de Paris (Sciences Politiques) traitant de la question du rôle du Parlement français dans l'élaboration des normes (règlements ou directives) européennes. Sujet d'actualité qui permet de...
Le rôle et l'avenir de la cause objective
TD - 6 pages - Droit civil
« La cause est entendue » a dit monsieur Terré. On comprend que dans le droit positif, l'avenir de cette notion est plus que compromis. Il faut pourtant réaliser que, malgré la disparition du terme dans le paysage juridique français et son inexistence totale dans le droit européen, la cause...
Typologie des régimes juridiques
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu expose une séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif, mais avec une certaine collaboration, ce qui mène à une séparation souple des pouvoirs. Les révolutionnaires ont fait de cette théorie de la séparation des pouvoirs un principe essentiel. Le but de la révolution était...
Institutions politiques
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Une institution politique se réunit autour d'un projet commun pour fixer des règles : institutionnalisation du mouvement. Maurice Hauriou a théorisé l'institution, oeuvre commune entre plusieurs individus. Les institutions politiques étudient les différentes structures qu'exerce le...
Compétence judiciaire et levier politique : quel rôle pour la Cour pénale internationale (CPI) ?
Cours - 6 pages - Droit international
Si la création de la CPI avait un objectif de justice pénale internationale universelle, la CPI n'a pourtant pas compétence universelle. Il existe donc un décalage entre le Statut et la réalité. En effet, si l'action concertée des Etats permet à la justice internationale pénale de se...
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'Antiquité grecque et l'avènement de la démocratie jusqu'à l'époque contemporaine, nombreux sont les régimes politiques où la loi, expression de la volonté générale, est élaborée par une assemblée parlementaire représentative, élue par le peuple. La loi est-elle...
