Le référendum : une pratique démocratique ? (2004)
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Les débats sur les référendums ont été relancés avec les politologues russes réfléchissant aux futures institutions du pays après le tournant du début des années 1990. Si le référendum (caractérisé par une consultation grandeur nature, l'existence d'un code établi, un objet...
Le référendum et la démocratie locale
Cours - 4 pages - Droit administratif
Selon Geoffrey Walker, « dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain. De ce point de vue, le référendum et l'initiative ont un grand avantage car ils sont le moyen le plus direct de s'assurer de la volonté populaire ». La...
Le référendum : une pratique démocratique ? (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour Georges Burdeau, le référendum permet de passer de la « démocratie gouvernée » à la « démocratie gouvernante », car la société civile ne s'en remet plus totalement à la société politique. La démocratie devient semi-directe, c'est une démocratie de participation et non plus...
Le référendum en France - publié le 06/03/2014
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'histoire du référendum en France est celle d'un malentendu et d'un rendez-vous constamment manqué. Déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclamait en son article 6 que la loi est « l'expression de la volonté générale », et que « tous les citoyens ont le droit...
Le référendum
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2009)
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'article 3 de la Constitution déclare : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Mais le Président de la République exerce ses prérogatives avec le gouvernement, dont les prérogatives ont été renforcées, mais...
Le référendum sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document traitant du référendum sous la 5ème République : quelles sont les dispositions prises quant à la consultation populaire ? Quelles sont les limites de cette pratique ?
Le référendum sous la 5e République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La consultation populaire est introduite dans la 5e république par l'article 11 et 89 de la constitution de 1958 qui instaure le référendum. Ce système correspond à une procédure de consultation des citoyens. Ceux-ci sont appelés à se prononcer par oui ou par non sur leurs opinions...
La réforme sur le référendum local décisionnel constitue-t-elle une révolution ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon, J-P Duprat, « la loi organique du 1er août 2003, sur le référendum local décisionnel, s'inscrit dans une lente démarche destinée à renforcer la démocratie participative à l'échelon local. Elle représente une amélioration certaine, même si elle s'avère limitée dans sa portée ». En...
La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du...
Le référendum en France depuis 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte, les appels au peuple ont toujours été mal vus du fait justement de l'utilisation qu'en ont faite ces derniers. La sollicitation du peuple n'avait pour but que de légitimer un pouvoir qui va s'avérer abusif. Sous la cinquième République, par...
L'initiative législative en droit communautaire
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le droit d'initiative dépend des piliers de l'Union européenne. Dans le premier pilier des Communautés européennes, l'initiative législative est exclusivement réservée à la Commission européenne. En effet, le principe est que le Conseil ne décide que sur proposition de...
Comment trancher la querelle des articles 11 et 89 de la Constitution ? Référendum constitutionnel et référendum législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution de 1958, l'article 89 décrit la procédure régulière de révision de celle-ci. Il donne cette possibilité de révision concurremment au président de la République (sur proposition du premier ministre) et aux députés et sénateurs. La proposition votée par les deux assemblées doit...
Les pouvoirs présidentiels sans contreseing - du référendum à la dissolution
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
« Le président nomme le premier Ministre ». La conception est ici tout à fait différente des IIIe ou IVe républiques. Le président nomme qui il veut sans la moindre contrainte, puisqu'il est dispensé de tout contreseing. Est-ce une procédure conditionnée sur le plan juridique ? Article 49, alinéa...
Référendum et révision constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente...
Droit et collectivités locales : le référendum local
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La question de la gouvernance, et plus largement de la démocratie demeure aujourd'hui centrale dans le paysage politique français, plus de deux siècles après la fin de la monarchie. De nombreuses orientations et lois ont été décidées dans le sens d'une meilleure participation politique de chaque...
L'initiative parlementaire - publié le 16/06/2010
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 39C confie concurremment l'initiative des lois à deux entités distinctes : le Premier ministre et les membres du Parlement. Si les projets de loi sont formellement identiques aux propositions de loi, les propositions de loi suivent une tout autre procédure que les projets émanant...
Les conséquences du référendum de 1962 sur la Constitution de 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès le 29 août, de Gaulle annonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il...
La révision constitutionnelle du mode de désignation du Président par voie de référendum est-elle constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le Président de la République française est élu au suffrage universel direct. Ce mode de désignation a été instauré par le référendum de 1962, proposé par le Général de Gaulle. En 1958, la Vème République est empêtrée dans une guerre civile et coloniale depuis quatre ans. Les...
L'initiative citoyenne européenne a-t-elle une légitimité démocratique lui permettant réellement d'agir en faveur du consommateur ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduite dans le droit européen par le Traité de Lisbonne en 2007. Elle permet aux citoyens de l'Union européenne de soumettre à la Commission une proposition législative. Il faut cependant réunir certaines conditions comme le fait de...
La formation de la masse partageable dans le régime matrimonial
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Pour former cette masse partageable, il faut d'abord opérer un tri entre les propres et les communs. Seuls les communs figureront dans la masse partageable. Cette première opération s'appelle reprise des propres et est prévu par l'article 1467. Ensuite, cette masse partageable se...
L'initiative parlementaire
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a donné à l'exécutif la liberté de gouverner conformément aux idées de Mr Debré en 1945. Le gouvernement a aujourd'hui le quasi monopole législatif par la réduction de l'initiative parlementaire et la limitation de son champ (Articles 34 et 37 de la...
Conseil Constitutionnel, décision n°62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (Journal officiel du 7 Novembre 1962, p. 10779)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la IVème République le Président de la République était élu par le Parlement c'est-à-dire au suffrage universel indirect. Sous la Vème, le Général de Gaulle, Président de la République et homme charismatique, souhaite concrétiser le rôle du Président de la République, et cela surtout...
Informatique et Intelligence artificielle - Les initiatives face au développement de l'IA
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
L'Intelligence artificielle (IA) est une technologie de pointe conçue pour imiter l'intelligence humaine et effectuer des opérations complexes dans un temps réduit afin de favoriser l'efficacité des taches et optimiser la prise de décision. Cependant, l'effet disruptif de cette...
Parenté commune ou parentalité partagée dans les couples de même sexe - Panorama européen
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Face aux aspirations des couples homosexuels à une reconnaissance légale, les législations relatives à leur enregistrement, hors mariage tout d'abord, n'ont cessé d'être plus nombreuses. Apparus au Danemark dans une loi de 1989, les partenariats enregistrés ont gagné les autres pays...
L'initiative parlementaire sous la cinquième république
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Un parlement vassal, domestiqué, en déclin, humilié, c'est ainsi qu'apparaît aux yeux de beaucoup la place du Parlement dans nos institutions. Et en effet, les nombreux outils de rationalisation parlementaire mis en place par la constitution de la Vème République semblent bien placer le Parlement...
Quelle est la marge de manoeuvre pour l'initiative parlementaire aujourd'hui ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur le sujet : Quelle marge de manoeuvre pour l'initiative parlementaire aujourd'hui ? L'initiative parlementaire qui passe aujourd'hui par les propositions de lois est strictement encadré par les textes constitutionnels qui lui posent plusieurs...
La recomposition du principe de liberté du commerce et de l'industrie vis-à-vis de l'initiative publique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manière, que celui de la liberté » Montesquieu, De l'Esprit des lois, XI, II. C'est dans cette perspective qu'il est intéressant de se pencher sur le principe de la liberté du...
Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lorsque le salarié prend l'initiative de rompre le contrat de travail, la rupture s'analyse en une démission. Lorsque c'est l'employeur qui en prend l'initiative, on est en présence d'un licenciement. Une difficulté se pose néanmoins lorsque l'employeur et le salarié sont tous les...
La création des services publics et la protection de l'initiative privée
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »...
