Le droit européen
Cours - 82 pages - Droit européen
C'est après la guerre de 1918 qu'un véritable mouvement d'unification est né. La première tentative d'Union européenne sans perte de souveraineté n'a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en Italie et en Allemagne...
Les États face à l'esclavage contemporain : de l'abolition à la prévention
Mémoire - 23 pages - Libertés publiques
Comme le rappelle le Secrétaire général de l'ONU, l'esclavage ne se cantonne pas aux livres d'histoire. Il est encore pratique courante dans nombre de pays du Sud, en particulier en Mauritanie ou au Niger . Dans ce dernier pays, Le Monde du 29 octobre dernier se fait l'écho de la situation de...
Existe-t-il un patrimoine constitutionnel commun en Europe ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
En affirmant que «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », les auteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 entendaient assigner au texte politique...
Constitutionnalisme et démocratie
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La récente réforme constitutionnelle de 2008 relance le débat sur le contrôle de constitutionnalité inclus dans la doctrine constitutionnaliste. Le constitutionnalisme est une doctrine qui nait avec les Constitutions écrites révolutionnaires, imposant une Constitution écrite pour préserver...
Le contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Exposé sur le contrôle de constitutionnalité. Le contrôle qui prévaut aujourd'hui en France est un système très original. Il ne s'apparente ni au modèle américain, ni au modèle européen. Il est d'abord très éloigné du modèle américain dès lors que les juridictions...
Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental
Dissertation - 5 pages - Droit européen
« Le contrôle de constitutionnalité français est robuste, rapide, plus respectueux de la démocratie représentative et moins déstabilisateur pour le droit positif ». Sûrement l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud avait à cœur de rendre hommage, à l'heure où il...
La critique des droits de l'homme
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
L'expression « droits de l'Homme » connaît aujourd'hui un succès universel, comme jamais ce ne fut le cas auparavant. Mais ce succès peut inquiéter, lorsque l'on regarde la réalité quotidienne, qui ne semble guère s'être améliorée par rapport au passé. La renommé de cette notion est le fait des...
Dans quelle mesure peut-on retrouver une certaine corrélation entre les points de vue de la DDHC et la Convention EDH fondant les principes d'une réactualisation des droits et sous quelle forme s'expriment-ils ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les deux documents ont étés réalisés selon un contexte et des enjeux différents qu'il semble important de souligner, la DDHC intervient dans un contexte de révolution et de contestation d'un peuple exacerbé par des siècles d'autoritarisme et d'arbitraire, elle va mettre en place...
La souveraineté populaire
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Dans le passé, on avait recours à des principes théocratiques. Le souverain pouvait être dieu comme Pharaon en Égypte, ou jusqu'en 1945 au Japon, l'empereur. L'empereur du Japon est le successeur d'une lignée qui est issue de l'empereur Jimmu en 660 av. J.-C., et était dit...
Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, Le Procureur c. Sam Hinga Norman, App., Arrêt sur l'exception préliminaire fondée sur le défaut de compétence n°SCSL-2003-14-AR72(E), 31 Mai 2004
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit pénal
Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, Le Procureur c. Sam Hinga Norman, App., Arrêt sur l'exception préliminaire fondée sur le défaut de compétence n°SCSL-2003-14-AR72(E) , 31 Mai 2004 En 2002, la Sierra Leone s'engageait dans un processus de réconciliation nationale, appuyé sur la création du...
La Cour des comptes
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pas de bonne gestion sans un système de contrôle efficace : cette affirmation s'applique tout particulièrement aux finances publiques. Le droit reconnu au Parlement de consentir à l'impôt et de voter le budget de l'Etat n'aurait qu'une portée limitée s'il n'existait un organe de contrôle externe....
Droits et libertés en France, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à aujourd'hui
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La liberté n'est pas un droit, c'est un devoir », cette citation de Nicolas Berdiaev, célèbre philosophe russe du 18e siècle résume bien les motivations des révolutionnaires de 1789 en France. La liberté, pour les hommes vivant sous l'ancien régime, que représentait-elle ? La...
Etude juridique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen signée le 26 août 1789 par l'Assemblée constituante constitue le premier acte constitutionnel majeur applicable à l'ensemble des Français. En pleine période révolutionnaire, le nouveau régime se constitue en convention qui prendra le nom...
Les grands textes protecteurs des droits fondamentaux
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 adoptée par l'Assemblée nationale révolutionnaire a une portée universelle et sa philosophie est individualiste. On critique souvent son caractère abstrait, mais sa portée à l'étranger reste considérable. Elle énonce des...
Introduction au droit, la norme juridique et la systématisation du droit
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Selon Durkheim (sociologue du 19e), une norme est une manière de faire, de se comporter ou de penser, souvent majoritaire, socialement définie et sanctionnée selon un système de références implicites ou explicites. Le droit est une norme sociale, une règle majoritairement admise. Au sens de la...
La corruption - obtention d'un avantage par un abus de fonction et système de prévention
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« La gratification aveugle les clairvoyants et pervertit les paroles des justes » (Exode). Souvent confondu avec la concussion, le délit de corruption n'est devenu autonome qu'à partir du Code pénal de 1791. Le Code pénal de 1810 suivit l'exemple du législateur révolutionnaire en...
L'État et la Constitution - Le cadre et l'exercice du pouvoir
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
L'État a différentes significations : - Il peut être un État où il y a des gouvernants qui s'occupent de maintenir l'ordre en opposition à la société civile. - Par opposition aux collectivités locales, il peut être un État central. - L'État qui renvoie à une société politique...
La constitution française dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En France, le Siècle des Lumières consacre l'avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l'émergence d'une volonté consensuelle au sein des révolutionnaires d'adopter une Constitution écrite pour obvier à l'absolutisme et pérenniser la défense des libertés...
La Vème République - mécanismes de protection et d'évolution de la Constitution
Cours - 56 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel de la 5ème république constitue une mutation très importante par rapport à la tradition juridique française. En effet, l'esprit du texte de 1958 est fondamentalement différent des régimes qui l'ont précédé. La volonté de De Gaulle est avant tout de doter la France de...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd'hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c'est toujours la transmission...
Le droit de résistance à l'oppression dans la démocratie française
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Le droit de résistance à l'oppression est paradoxal : il est très souvent réaffirmé, mais rarement utilisé. Son origine se trouve dans les Évangiles, qui prônent l'obéissance à Dieu plutôt qu'aux hommes lorsque leurs ordres sont en contradiction avec la foi. Ce droit se retrouve ensuite chez les...
Les Parlements dans les pays de l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Tous les pays de l'Union européenne (UE) sont des démocraties parlementaires, des régimes caractérisés par le parlementarisme. Cela n'est pas une caractéristique générale de toutes les démocraties dites libérales. Parmi elles, l'une d'elle ne connaît pas de régime parlementaire : les...
La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Dissertation - 28 pages - Droit des affaires
Le développement du crédit depuis un demi-siècle a conduit la jurisprudence, la doctrine et les pouvoirs publics à porter la plus grande attention à l'attitude du dispensateur de crédit. Il peut s'agir d'un associé, d'une société mère ou du fournisseur dont le comportement peut être fautif. Le...
Le statut du suspect
Dissertation - 38 pages - Droit autres branches
La notion de « suspect » n'avait pas, il y a encore quelques années de cela une importance considérable. Si ce vocable était bien connu de l'opinion publique du fait de son emploi dans les séries américaines, et de sa consécration dans le droit anglo-saxon ; il n'avait pas de réelle valeur dans...
Le principe de l'organisation juridique : L'État de droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les constitutions relèvent de la vie politique, mais elles ont une face juridique qui relève des juges. En effet l'une des plus grandes caractéristiques des constitutions modernes est qu'elles sanctionnent leur non-respect. Lorsque le Conseil constitutionnel rend une décision, il...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision traditionnelle...
Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d'exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L'Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois contradictoires. Les...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
