Les révisions constitutionnelles sous la Ve République ont-elles contribué à l'évolution du régime politique français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime politique organisé par la constitution formelle du 4 octobre 1958 élaborée par le gouvernement du général de Gaulle qui avait reçu de la loi constitutionnelle du 3 juin une délégation à l'effet de proposer une révision de la Constitution de 1946....
Extrait d'entretien, revue ENA - Gérard Marcou (2008) - Les révisions constitutionnelles
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le texte porté à l'étude est un extrait d'un entretien, accordé par Gérard Marcou, professeur en droit à l'université de Paris 1. L'extrait a été publié en octobre 2008 dans la revue Ena. Sa portée générale est sur la révision constitutionnelle de 2008, d'où on...
Quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions constitutionnelles de la Vème république ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le sujet suscitera notre intérêt à plusieurs égards. Il faudra examiner la manière dont la physionomie du texte constitutionnel évolue en fonction de la conjoncture et comprendre ainsi que le texte suprême est loin d'être figé (comme en témoigne le nombre de révisions). En ce sens, il...
L'évolution du système de gouvernement aux Comores : analyse comparative des régimes politiques et des révisions constitutionnelles depuis l'indépendance - Projet de recherche
Thèse - 10 pages - Droit constitutionnel
Depuis leur accession à l'indépendance, les Comores ont connu une évolution significative de leur système de gouvernement. Cette évolution a été marquée par des régimes politiques variés et des révisions constitutionnelles, chacun ayant laissé sa marque sur la structure...
Pourquoi les révisions constitutionnelles permettent-elles d'expliquer la pérennité de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Notre République a soixante ans et paraît encore pour de nombreux juristes comme le régime le plus adapté aux enjeux actuels. Il ne serait pas exagéré d'affirmer qu'une telle stabilité est en grande partie liée aux dix-neuf révisions dont elle a fait l'objet. Dès lors, pourquoi les...
Les révisions constitutionnelles dénaturent-elles les Constitutions ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Une révision constitutionnelle est une procédure prévue par la Constitution pour procéder à une modification de celle-ci par un pouvoir appelé constituant dérivé. Les Constitutions, qu'elles soient uniquement matérielles ou formelles, représentent les bases du système juridique...
Les révisions constitutionnelles sous la Vème République - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ». Telle est la formulation de l'article 28 de la DDHC de 1793. Même si la constitution de l'An I auquel ce texte a servi d'appui...
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République - publié le 16/07/2010
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République est née sous l'impulsion du général De Gaulle le 4 octobre 1958 et a été adoptée par référendum le 28 septembre de la même année. Depuis cette date, la volonté de tous les acteurs de la vie politique française a été de faire évoluer la Constitution pour...
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que d'autres, la Constitution de la Ve république a illustré une conception dynamique de la loi fondamentale : en 50 ans d'existence, le texte constitutionnel a été modifié à dix-huit...
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
« Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à l'idée majeure de...
Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est l'ensemble des normes fondamentales dont le respect, dans un État de droit, s'impose aussi bien aux pouvoirs publics qu'aux citoyens. Elle a principalement pour objet de fixer les règles concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre ces...
Les effets de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur les commissions parlementaires
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Par ces propos, tenus le 1er mars 2010, le président de la République, Nicolas Sarkozy, liste l'ensemble des changements apportés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Force est de constater que cette révision constitutionnelle a été d'une...
Les limites à la révision constitutionnelle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis l'instauration de la Constitution de la Ve République par sa ratification via référendum le 28 septembre 1958, et sa promulgation le 4 octobre 1958, la France a connu pas moins de 24 révisions constitutionnelles. L'actuel Président de la République a par ailleurs...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : revalorisation de la fonction législative du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision est l'une des plus importantes...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle participé au rééquilibrage du parlementarisme rationalisé au sein de la Ve République ? - Problématique et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contexte constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2008 s'articule autour à la fois de la prépondérance de l'exécutif sur le législatif (A), mais également autour de la préparation, au sein du Comité de réflexion présidé par Edouard Balladur, de ladite...
Motion de censure du 4 octobre 1962 - La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause la place du Président de la République dans les institutions ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle présente son projet de révision du texte constitutionnel, une révision portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il annonce la tenue d'un référendum sur cette révision...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle réellement rétabli l'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Comme le relèvent les membres du "Comité de...
La révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle revalorisé le Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V? République, portée par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, a entrainé la modification de quarante-sept articles de la Constitution. Par cette révision constitutionnelle...
La révision constitutionnelle de 2008 dix ans après : renforcement ou affaiblissement du Parlement ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Elle aurait commencé en pointant un paradoxe que cette révision qui est censée avoir revalorisé le rôle du Parlement a été adoptée à deux voix près. Même s'il est d'usage que le président de séance ne vote pas, en l'espèce Bernard Accoyer a voté. Et donc pourquoi une révision...
Faut-il instaurer des procédures participatives de révision constitutionnelle en France ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
À l'origine, le pouvoir constituant était absolu et détenu par le souverain. Au fil des siècles, il s'est progressivement limité pour devenir conditionné aujourd'hui. La Constitution de la Ve République prévoit ainsi la possibilité de la réviser selon des modalités définies par les...
En quoi le peuple est-il largement écarté de la procédure de révision constitutionnelle au profit des autorités politiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. C'est la norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 bouleverse-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui modifie près de 28...
Le pouvoir de révision constitutionnelle dans la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Aucune Constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances", Napoléon Bonaparte avait vu juste dans ses mots. Le "pouvoir constituant stricto sensu" est un pouvoir originaire, inconditionné et illimité, qui se manifeste...
Les limites de la révision constitutionnelle
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au terme de l'article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, il est inscrit qu'"un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures". De nombreux bouleversements ont plus ou moins...
Dans quelles mesures les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 varient-elles de la théorie à la pratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est conséquente sur plusieurs points. Elle a notamment de gros effets sur le pouvoir du Parlement, qui se retrouve renforcé face à celui de l'exécutif. Également, ses conséquences sur les commissions parlementaires sont notables. Depuis...
Référendum et révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est la voie d'expression de la volonté du peuple et est la conséquence de sa souveraineté. La Constitution est la loi fondamentale d'un Etat, elle définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique, et se situe...
La revalorisation du parlement par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire du texte suivant : "Mais un exécutif fort n'est pas incompatible avec un Parlement fort. Le Général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler car réformer est difficile. Dans le monde...
L'apport constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2003 - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 1er de la Constitution de la Ve République française pose le principe selon laquelle la France est une république décentralisée. La décentralisation, processus d'aménagement de l'État consistant à transférer des attributions (compétences administratives et pouvoirs...
La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 11 de la Constitution de 1958 dit que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». C'est sur cela que le Président de la République, à l'époque le Général...
La permanence de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La révision de la constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Ce que le général de Gaulle relate ici, c'est l'intérêt d'adapter la constitution au fur et à mesure dans le temps, dans le but qu'elle puisse constamment répondre...
