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Thème juridique : Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2022

La revalorisation du parlement par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un commentaire du texte suivant : "Mais un exécutif fort n'est pas incompatible avec un Parlement fort. Le Général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler car réformer est difficile. Dans le monde...

21 Nov. 2022

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : revalorisation de la fonction législative du Parlement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision est l'une...

03 juin 2022

Dans quelles mesures les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 varient-elles de la théorie à la pratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 est conséquente sur plusieurs points. Elle a notamment de gros effets sur le pouvoir du Parlement, qui se retrouve renforcé face à celui de l'exécutif. Également, ses conséquences sur les commissions parlementaires...

19 avril 2021
doc

La révision du 23 juillet 2008 a-t-elle entraîné une revalorisation du Parlement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlementarisme, c'est une majorité décidée à suivre le Gouvernement, lui laissant l'étude et le choix des résolutions, et combattant derrière lui selon la tactique qu'il a arrêtée" écrit Maurice Barrès, républicain et auteur engagé, véritable figure de proue du nationalisme...

10 mai 2021
doc

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle réellement rétabli l'équilibre des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Comme le relèvent les...

05 juil. 2021
doc

Les effets de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur les commissions parlementaires

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Par ces propos, tenus le 1er mars 2010, le président de la République, Nicolas Sarkozy, liste l'ensemble des changements apportés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Force est de constater que cette révision constitutionnelle...

24 Sept. 2015
pdf

Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le Parlement

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'affaiblissement du parlement a été un constat partagé pendant des années. Selon André Chandernagor, on pouvait parler, dès 1967 d'une « crise mondiale du parlementarisme », car pour lui, le parlement français se trouve « tenu à l'écart du circuit utile que suivent les véritables décisions ». En...

15 Janv. 2014
doc

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 bouleverse-t-elle l'équilibre des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de la Ve République et qui...

17 Sept. 2013
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Les pouvoirs du Président de la République depuis la Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (plan détaillé)

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République le 10 mai 2007 de nombreux commentateurs de la vie politique ont parlé d'une phase « d'hyperprésidentialisation ». En effet jusqu'à un récent effacement Nicolas Sarkozy a pu paraitre aux yeux de beaucoup comme étant à la fois...

17 avril 2012
doc

Si la portée de la réforme du 23 juillet 2008 peut occasionner de nombreux effets, quels en sont les aspects et limites ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le professeur Dominique Turpin, président de l'Université d'Auvergne et spécialiste en Droit Public est l'auteur de nombreux ouvrages en droit constitutionnel et droit administratif. En 2009, il publie dans la revue de droit constitutionnel « Politea » un article intitulé « L'intervention du chef...

06 Mars 2012
doc

La révision du 23 juillet 2008 remet-elle en cause les caractéristiques fondamentales de la Vème République ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Un exécutif fort n'est pas incompatible avec un parlement fort. Le général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler, car réformer est difficile », de Nicolas Sarkozy à propos de la révision...

04 juil. 2012
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La révision du 23 juillet 2008 a-t-elle bouleversé les équilibres institutionnels de la V ème République ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a été qualifiée de «lifting de Marianne» par le député J. Chartier. Cette expression illustre la réforme en ce que cette dernière est issue d'un travail de longue haleine ayant modifié 39 articles de la...

10 Mars 2012
doc

La révision du 23 juillet 2008

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

La révision du 23 juillet 2008 a supprimé un pouvoir au président de la République. Le CSM connait deux formations différentes : àl'égard du magistrat du siège, et du sénat. Le CSM est composé de 8 personnalités qualifiées dont deux sont nommés par le président de la...

22 Nov. 2012
doc

La réforme de l'article 11 de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008 constitue-t-elle une avancée démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » selon l'article 3 de la constitution de 1958. La démocratie française apparait ainsi selon la Constitution comme une démocratie semi-directe. Le peuple souverain élit des...

26 Janv. 2012

Commentaire des articles 29 et 30 de la loi constitutionnelle2008-724 du 23 juillet 2008: la modernisation des institutions de la République

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est la norme suprême du système juridique français. De ce fait, le parlement, le conseil constitutionnel et les autorités exécutives supérieures lui sont soumises. Cependant, ils ne sont pas les seuls, toutes les autorités de l'état se doivent de la respecter,...

13 Mars 2011
odt

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 boulverse t-elle l'équilibre des pouvoirs ?

Thèse - 4 pages - Droit constitutionnel

Ceci est une dissertation. La révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis sa promulgation le 4 Octobre 1958. C'est une révision qui porte essentiellement sur la modernisation des institutions de...

05 Nov. 2011
doc

La revision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - publié le 05/11/2011

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 21 juillet 2008, un projet de loi constitutionnelle est adopté par le Congrès, et par la suite il est promulgué le 23 juillet en tant que « Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République ». Cela a été instauré par le...

06 Janv. 2010
doc

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - l'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés et l'amélioration de la fabrication des lois : entre rénovation et révolution

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a peu d'impact sur les citoyens. Rares sont les droits nouveaux qui leur sont reconnus. Si néanmoins la révision constitutionnelle instaure de nouvelles modalités...

01 Oct. 2010
doc

Dans quelle mesure la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle modifié le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, Michel Debré déclare : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la...

20 févr. 2010
doc

Dans quelle mesure le rapport du Comité Balladur a-t-il influencé la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure le rapport du Comité Balladur a-t-il influencé la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? (3 pages) Extrait: L'institution parlementaire aussi voit sa position revalorisée à...

03 déc. 2010
doc

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - publié le 03/12/2010

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Lancée le 12 juillet 2007 par Nicolas Sarkozy à l'occasion d'un discours à Epinal, la réforme des institutions aboutit au vote, le 21 juillet 2008, de « la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République », au terme d'une...

09 juin 2010
doc

La réforme du 23 juillet 2008 a-t-elle renforcé le pouvoir du parlement ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté nationale appartient au peuple mais ce sont ces représentants et par la voie du régime qu'elle s'exerce. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Sous la IIIe et la IVe, l'Assemblée s'en accaparait, elle pouvait faire tout ce qu'elle...

16 mai 2010
doc

Les compétences du Président de la République et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis 1958. Comme celles qui l'ont précédé, cette réforme s'inscrit dans une logique de modernisation des institutions, afin de tenir compte de l'évolution des mentalités et des attentes de...

02 Mars 2010
doc

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - publié le 02/03/2010

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République est, après la Constitution de la IIIe République, celle qui a duré le plus longtemps. Cette longévité, elle la doit aux multiples évolutions que sa souplesse a permises et qui, au fil des années et des évènements, l'ont façonnée, modifiée jusqu'à l'ensemble des...

01 Mars 2010
doc

L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la procédure législative

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vè République a été adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement en Congrès et promulguée le 23 juillet. Le Président de la République s'était exprimé en 2008 sur une révision des...

30 mai 2010
doc

La réorganisation du travail parlementaire par la révision du 23 juillet 2008 engendre-t-elle un renforcement du Parlement ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir...

29 juil. 2009
doc

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : article 13 de la Constitution, des nominations sous contrôle ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale...

17 Mars 2009
doc

Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

Commentaire de texte - 22 pages - Droit constitutionnel

L'objectif du présent exposé est de fournir au lecteur, une analyse complète de la profonde réforme que vient de subir la constitution de 1958, par la loi du 23 juillet 2008, dont plusieurs articles viennent tout juste d'entrer en vigueur, le 1er mars 2009. Il s'adresse aussi...

22 mai 2009
doc

Parlement et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Présent au titre IV de la Constitution, le Parlement, composé de ses deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale, est l'organe législatif de la Ve République. Dire qu'il vote les lois est une évidence, même s'il est loin d'avoir la totale maitrise de la réglementation. En effet, dans le...

30 Sept. 2009
doc

Article 29 de la loi constitutionnelle nº2008-724 du 23 juillet 2008 : sur la modernisation des institutions de la Ve République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 juillet 2008, la Constitution du 4 octobre 1958 a fait l'objet d'une révision constitutionnelle dite de modernisation des institutions de la Ve République qui a modifié près de la moitié des articles du texte constitutionnel. A l'approche du cinquantenaire...