Cours de droit fiscal sur l'impôt
Cours - 95 pages - Droit fiscal
L'impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens.
Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.
Réduire la masse salariale, oui mais comment ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Après avoir dénoncé le laxisme budgétaire des collectivités locales, la Cour des comptes se montre plus compatissante et s'inquiète de la baisse des dotations. C'est ainsi que depuis 2014, les budgets dédiés aux collectivités sont en constante baisse. Pour pallier à la diminution des...
Peut-on considérer que la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à une véritable revalorisation du Parlement ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Ce qui manque le plus à l'Assemblée nationale, ce ne sont pas les pouvoirs nouveaux, ce sont les députés.", affirmait Guy Carcassonne. L'Assemblée nationale comme le Sénat sont l'objet de vives critiques : cumul des mandats, absentéisme parlementaire, problème du renouvellement de la...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 30 mars 2011 : la notion de masse salariale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La détermination du montant de la contribution patronale au budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise repose sur la masse salariale de l'entreprise. Cependant, cette notion de masse salariale n'a jamais été clairement définie. La Chambre sociale de la Cour...
Quelles sont les garanties salariales permettant au salarié de disposer d'une certaine stabilité ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le salaire est la contrepartie du travail fourni par le salarié, il est donc très important aux yeux de celui-ci. Le salaire va varier selon les zones géographiques, mais aussi selon les personnes, et même de manière plus informelle selon le sexe et l'origine ethnique ou selon d'autres...
Conseil d'État, 21 février 2018, Département du Calvados et autres - Financement de la revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire mensuel du RSA
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit administratif
En l'espèce, par un décret réglementaire n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 pris dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le Premier ministre a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 262-3 du Code de l'action sociale et des...
Dévalorisation et revalorisation du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début de la Ve République, le Parlement a pris l'image d'une «chambre d'enregistrement» des volontés de l'exécutif. Le modèle du parlementarisme rationalisé l'a en effet départi de son rôle d'institution centrale, au profit de l'exécutif et du président de la République. Les tentatives...
Règles de la profession d'avocat
Mémoire - 162 pages - Droit autres branches
Le code de procédure pénale a été modifié à plusieurs reprises et notamment par : - La loi nº2004-2004 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (modification de la garde à vue et de la présence de l'avocat, création du « plaider-coupable », création d'un...
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
Le bénéfice de la participation salariale
Fiche - 2 pages - Droit du travail
La participation doit être calculée. Pour se faire il faut calculer la réserve spéciale de participation (RSP) : c'est l'enveloppe totale due au salarié au titre de la participation. Il faut calculer l'ensemble des droits du salarié au titre de la participation... L'article L. 3324-1 du Code du...
La mise en place de la participation salariale
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
La loi a fixé un seuil d'effectif à partir duquel la mise en place de la participation est obligatoire (50 salariés). La particularité ici est que les modalités de décompte de l'effectif dérogent au droit commun. Le Code du travail prévoit uniquement en matière de participation que ce seuil...
La revalorisation du contrôle parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si le Parlement était l'institution maîtresse des IIIe et IVe Républiques, l'objet même de la Constitution de 1958 était la rationalisation du parlementarisme. Ainsi, de nombreuses techniques ont été mises en place afin d'encadrer l'activité parlementaire, assurant ainsi la prépondérance du...
La révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle revalorisé le Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V? République, portée par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, a entrainé la modification de quarante-sept articles de la Constitution. Par cette révision constitutionnelle très ambitieuse, Nicolas...
La revalorisation du parlement par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire du texte suivant : "Mais un exécutif fort n'est pas incompatible avec un Parlement fort. Le Général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler car réformer est difficile. Dans le monde...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Mots-clés : droit public et international, droit constitutionnel, dissertation, révision constitutionnelle 2008, révision constitutionnelle juillet 2008, révision constitutionnelle 2008 dissertation, révision constitutionnelle 2008 parlement Notre avis : La dissertation Dans quelle mesure la...
La revalorisation du Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaires ». Cette phrase, prononcée par un député à l'Assemblée en 1981, montre ce qu'il est nécessaire de changer dans le fonctionnement du Parlement sous la Ve République. En effet, les régimes d'assemblée des IIIe et IVe...
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - L'exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
Les marchés du travail de l'économie mondiale moderne d'aujourd'hui connaissent actuellement des mutations structurelles importantes, principalement dues à la mondialisation et aux technologies. L'activité future des entreprises étant de plus en plus difficile à prévoir, leur capacité à ajuster...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 12 juillet 2007 - l'existence d'une relation salariale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Gérant de la société BG protection, aux droits de laquelle vient la société Cofitec, M. X a démissionné de ses fonctions le 7 février 2000. Son contrat, ayant pris fin, M. X, demandeur, saisi le Conseil de Prud'hommes d'une demande de requalification de son contrat en un contrat à durée...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : revalorisation de la fonction législative du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision est l'une des plus importantes et la 24e de...
A la recherche de la revalorisation du Parlement : constats originels de faiblesses
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'idée de la revalorisation du Parlement est un serpent de mer de la vie politique française. Le Parlement aujourd'hui n'est plus le centre de gravité du pouvoir politique, et ceci depuis la seconde guerre mondiale. Les parlements ont perdu cette fonction traditionnelle de...
Cour de cassation, chambre sociale de la cour de cassation, 16 décembre 2008, 21 janvier 2009 et 10 décembre 2008 - le principe de l'égalité salariale
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La discrimination au travail peut s'observer dans beaucoup de contextes différents, et sous des formes très variées. Les salaires peuvent être une source importante de discrimination, pour cette raison les tribunaux n'ont cessé d'essayer de la faire disparaître. Les arrêts de la chambre...
Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2018, Take Eat Easy - La liberté du salarié et l'établissement d'un système de pénalités pour faire respecter une relation contractuelle sont-ils des critères exclusifs d'une relation salariale ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Une société, via des plateformes, met en relation des restaurateurs et des clients via des livreurs à vélo qui exercent en indépendant. Un contrat de prestation de services a été conclu avec le demandeur au pourvoi le 13 janvier 2016. Le 27 avril 2016, il a demandé la requalification dudit...
La loi du 23 mars 2006 contre l'inégalité salariale hommes/femmes
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dissertation juridique trés claire et précise notamment sur ses références jurisprudentielles : La loi du 23 mars 2006 vous semble-t-elle pertinente dans la lutte contre l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes ? Propositions de réformes pour compléter ce projet qui reste...
Conseil constitutionnel, 16 mars 2006 - la loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contentieux constitutionnel en matière de parité hommes/femmes est fourni, et le Conseil constitutionnel a rendu un certain nombre d'arrêts à ce propos. La question, non dénuée d'importance, est d'autant plus intéressante qu'elle pose un problème « philosophique » plus général, que l'on...
La représentation salariale : représentants du personnel, délégués syndicaux, moyens d'action...
Cours - 9 pages - Droit du travail
Cours de droit relative à la législation existante au niveau de la représentation salariale dans les entreprises. Les représentants du personnel ainsi que les délégués syndicaux sont abordés.
Article L.3253-20 du Code du travail - Dans quelle mesure une entreprise en difficulté financière peut-elle obtenir une avance des fonds nécessaires auprès des institutions de garantie, et comment cette avance peut-elle être obtenue spécifiquement dans le cadre d'une procédure de sauvegarde ?
Commentaire d'article - 6 pages - Droit des affaires
Dans un contexte économique tendu où les défaillances financières d'entreprises se multiplient, la protection des salariés est un enjeu majeur de notre société. L'article L3253-20 du Code du travail vise à garantir le paiement des salaires dus aux salariés en cas d'insuffisance de...
Au regard de la loi du 29 novembre 2023, quelles appréciations portez-vous sur le « partage de la valeur en entreprise » ?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Tel que défini à l'origine dans le rapport Pepper (1991), le concept de participation aux bénéfices se réfère à tout arrangement par lequel les salariés peuvent recevoir de l'argent ou d'autres actifs de valeur monétaire liés aux performances financières de la société. La...
Cour de cassation, chambre commerciale, 11 janvier 2023 - L'obligation de loyauté des titulaires sortants d'un marché public - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
En 2013, la Ville a donné à Veolia Propreté et Otus le lot n° 3 pour la collecte de certains déchets. Cependant, selon le Code du travail et la convention collective nationale des activités du déchet, ces entreprises devaient reprendre les salariés de l'entreprise sortante, Polyurbaine. Lors...
L'épargne salariale
Fiche - 3 pages - Droit du travail
L'épargne salariale a fait l'objet d'une constante attention de la part du législateur depuis l'après guerre. L'ordonnance du 07/01/1959 met en place un système contractuel d'intéressement des salariés à leur entreprise. Deux ordonnances du 17/08/1967 instaurent...
