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Thème juridique : Retraite

Retraite

Nos documents

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22 Janv. 2024

Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron - Bertrand Bissuel et Thibaud Métais (2022) - Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du projet de réforme de la retraite envisagées par le gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit du travail

Un article intitulé « Réforme des retraites : le plan en deux temps d'Emmanuel Macron » a été publié au journal « le Monde » du 21 décembre 2022. Il a été rédigé conjointement par Bertrand Bissuel et Thibaud Métais qui ont multiplié la rédaction d'articles sur la réforme des...

03 juil. 2023

Augmentation de l'âge à la retraite : faut-il l'augmenter ?

Présentation - 4 pages - Droit autres branches

Ce document est un exposé comprenant une réflexion personnelle qui a été élaborée afin de pouvoir apporter une réponse à la question : L'âge de départ à la retraite doit-il être augmenté ? Nous allons donc parler du système de protection sociale français, ce qu'il apporte au sujet,...

11 juil. 2023

Comment la réforme des retraites peut-elle être appréhendée au regard des dernières actualités juridiques ?

Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

Selon la citation bien connue depuis l'initiative d'une réforme des retraites « Métro, boulot, caveau ? ». Cette citation met en avant le mécontentement d'une partie de la population à la réforme des retraites qui depuis quelques mois est au coeur de l'actualité...

28 Mars 2022

Cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 16 février 2021 - Les conditions de la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d'office d'un personnel actif de la police

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Monsieur G. a rejoint les cadres de la police nationale en date du 1er mars 1984, puis il est parvenu au grade de commandant de police le 1er août 2006. En date du 18 janvier 2016, il a été nommé à la tête de la circonscription de la sécurité publique de Saint-Dié-des-Vosges, et il a été ensuite...

06 juil. 2021
doc

Comment réactiver et fidéliser la clientèle grâce au volet épargne retraite de la loi PACTE ?

Mémoire - 25 pages - Droit bancaire

Selon l'étude annuelle de l'Autorité des Marchés Financiers sur les attitudes des épargnants à l'égard des placements, "71% des Français interrogés placent parmi leurs priorités d'épargne l'objectif de "disposer d'un capital, pour avoir suffisamment d'argent tout au...

04 févr. 2016
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Du résultat comptable au résultat fiscal : les retraitements

Fiche - 3 pages - Droit fiscal

La déclaration 2058 A sert à passer du résultat comptable au résultat fiscal : il y a des charges qui doivent être réintégrées pour aboutir au résultat fiscal. Le commissaire aux comptes certifie les comptes. Six mois après la clôture des comptes, il y a l'obligation de faire une liasse fiscale...

11 Janv. 2016
doc

Les évolutions des régimes spéciaux de retraite

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Bien avant que les pouvoirs publics n'aient instauré en France un système complet de sécurité sociale applicable à toute la population (1945), les travailleurs de certains secteurs considérés comme vitaux (fonction publique, transport, énergie…) ont bénéficié d'une protection contre les...

28 avril 2015
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Le départ en retraite volontaire

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Un salarié d'un des clients du cabinet a souhaité partir en retraite. Le départ en retraite correspond à la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié qui a atteint l'âge ou la durée de cotisation déterminé par le Code de la sécurité sociale pour liquider sa...

15 avril 2015
doc

Les pensions, retraites et rentes viagères

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Pensions et retraites Elles correspondent aux sommes qui sont versées : - soit en contrepartie de droit acquis en raison d'une activité exercée précédemment - soit en contrepartie de la réduction / perte de la capacité de gains pour assurer son existence - soit en contrepartie de services...

31 juil. 2015
doc

Retraite et gestion du patrimoine social

Mémoire - 71 pages - Droit fiscal

"Ne touchez pas à ma retraite !" : nous le constatons, les propositions de réforme des pensions de retraite sont quasiment devenues des sujets tabous. Afin de comprendre pourquoi, il convient de rappeler le contexte historique de nos retraites en France. Les premiers systèmes...

14 Janv. 2015
doc

Notre système de retraite par répartition est-il condamné à disparaitre?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La retraite en France est un système par répartition, la tranche de population en activité soutient la retraite de leur ainée. Les caisses d'assurance vieillesse à bout de souffle, explique le Journal les échos , dans éditorial 12 décembre 2014. La réforme des retraites...

01 août 2014
doc

Calcul de retraite

TD - 3 pages - Droit du travail

m merle né en 1948, 148 trimestres, sal annuel 30 000. A quel montant de retraite va avoir D M merle ? Art L 351-1 al 2 Le nombre de trimestres de cotisation requis pour avoir une assurance vieillesse varie selon l'année de naissance. -1948 = 160 trimestres -Le taux requis pour les pers...

24 Sept. 2014
doc

Etude de cas sur le retraite supplémentaire en entreprise

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

L'entreprise INTEX a conclu le 15 mars 1998 un accord d'entreprise instituant un régime de retraite supplémentaire par capitalisation. Ce régime prévoit que les ouvriers auront une rémunération de fin de carrière qui complétera leurs pensions de vieillesse à concurrence de 80 % de...

27 août 2014
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Les préretraites conventionnelles d'entreprise

Fiche - 9 pages - Droit du travail

Document: Les préretraites conventionnelles d'entreprise, fiche de 1 page en ressources humaines. Extrait: Il permet aux salariés qui le souhaitent de réduire progressivement, ou de cesser définitivement leur activité avant l'age normal de la retraite, sans rompre leur contrat...

24 Sept. 2014
doc

Etude de cas pratique sur le calcul du montant de la retraite

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

M. Turquin est né en 1948. Il a cotisé durant 156 trimestres. Son salaire annuel moyen est de 30000 euros. Il prend sa retraite en 2012. Quel est le montant de sa retraite? Quel serait le montant de sa retraite s'il avait cotisé pendant 148 trimestres? Quel serait le...

29 mai 2014
doc

Lettre type pour recevoir le bénéfice d'une indemnité de clause de non concurrence lors d'un départ en retraite

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le président directeur général, J'ai quitté votre entreprise, mettant ainsi fin à mon contrat, au motif de mon départ en retraite le 31 mars 2014. A ce jour, les indemnités compensatrices de clause de non concurrence ne m'ont pas encore été versées. Or, je dois en...

27 mai 2014
doc

Lettre type pour requalifier un départ à la retraite en licenciement abusif

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Madame, Suite à des faits de harcèlement moral dénoncés mais restés lettres mortes et des difficultés d'horaires flexibles avec heures supplémentaires ayant atteint la valeur de mes heures salariales ce qui me privait d'un repos nécessaire en raison de mes récents soucis de santé, je me...

24 Sept. 2014
doc

Etude d'un cas pratique sur la retraite et son calcul

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

M. Merle est né en 1947. Il a cotisé durant 148 trimestres. Son salaire annuel moyen est de 25000 euros Il prend sa retraite en 2012. Quel est le montant de sa retraite? Quel serait le montant de sa retraite s'il était né en 1948?

09 févr. 2012
doc

Arrêt de la cour de Cass 1ère civ, 8 juillet 2009 : les pensions de retraite militaire et de guerre sont-ils des biens propres ?

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit autres branches

En l'espèce, l'époux Y défunt avait pour successeur son épouse avec laquelle il était marié sous la communauté légale, et sa fille A, née d'un premier lit, ainsi que les enfants de celle-ci, consorts A. L'épouse demande, sur le fondement de l'article 1422 du Code civil, la nullité des donations...

14 mai 2011
doc

Mettre un salarié à la retraite:comment faire?

Cours - 5 pages - Droit du travail

Lorsque le salarié atteint sa fin de carrière, il peut prendre la décision de partir à la retraite ; Il a toute liberté pour le faire et il s'agit d'un départ volontaire qui s'impose à l'entreprise.Mais l'initiative du départ peut se trouver à l'initiative de...

14 Janv. 2011
doc

Les retraites dans l'Union européenne

Cours - 13 pages - Droit européen

Le problème des retraites est omniprésent dans tous les pays de l'Union Européenne. Le vieillissement de la population modifie négativement l'équilibre entre la population active et les aînés. D'après les chiffres avancés par Eurostat, la proportion des Européens âgés de plus...

24 juin 2011
doc

La rupture du contrat de travail: le licenciement, la démission, la transaction et la retraite

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail peut être rompu par l'une des parties. La rupture y met un terme définitif et doit respecter des règles légales. On distingue la rupture à l'initiative de l'employeur : le licenciement. Les autres modes de rupture sont la démission, transaction (protocole...

06 juil. 2010
doc

Lettre de demande d'autorisation de mise à la retraite

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de demande d'autorisation de mise à la retraite pour un salarié protégé auprès de l'inspection du travail, de la part de l'employeur par lettre recommandée avec AR.

04 Mars 2010
doc

Mettre un salarié à la retraite

Cours - 6 pages - Droit du travail

Lorsque le salarié atteint sa fin de carrière, il peut prendre la décision de partir à la retraite ; il a toute liberté pour le faire et il s'agit d'un départ volontaire qui s'impose à l'entreprise. Mais l'initiative du départ peut se trouver à l'initiative de...

19 juin 2010
doc

Les retraites anticipées

Cours - 4 pages - Droit du travail

La réforme des retraites de 2003 n'a pas remis en cause l'âge de 60 ans à partir duquel un assuré salarié peut demander la liquidation d'une pension (art. R. 351-2 CSS) ; en revanche, elle a allongé la durée de cotisations requises - disposition confirmée en 2008 - avec un passage...

13 juil. 2010
doc

La retraite des salariés

Cours - 10 pages - Droit du travail

Le droit individuel des assurés à une information sur leur retraite a été instauré par la loi du 21 août 2003. Il s'est traduit par la mise en place progressive de plusieurs dispositifs coordonnés par le GIP info retraite. Les assurés reçoivent, à certains âges de leur vie...

30 Oct. 2010
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La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

L'agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l'Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d'une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de négoce, elle est...

16 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, 16 janvier 2007 - peut-on considérer qu'est licite une convention d'exercice privilégié de soin dans une maison de retraite ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Il ne faut pas oublier que l'objet du contrat doit être licite, sous peine de nullité du contrat. En l'espèce, dans cet arrêt, il est question d'une maison de retraite privée « les Cèdres », et d'une société civile professionnelle « Gonzales et autres » qui a pour but de fournir des soins...

10 juil. 2010
doc

Les dispositifs d'évaluation de l'action publique - le Conseil de la Vie Sociale en maison de retraite

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Notre enquête porte sur les Conseils de la Vie Sociale. Cette institution émane de la loi du 2 janvier 2002, portant sur la rénovation de l'action sociale et médico-sociale. A ce titre, il participe aux évaluations de fonctionnement de nombreux établissements, notamment les Établissements...

07 Janv. 2010
doc

Cas pratique : la procédure liée à une décision sur un complément de retraite

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

Lors de la nomination du directeur général d'une Société Anonyme (SA), le Conseil d'administration a désigné un comité de deux administrateurs pour fixer les conditions générales de rémunération et de retraite de ce directeur. Sous certaines conditions, le comité lui a attribué un...