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Thème juridique : Responsabilité subjective

Responsabilité subjective

Nos documents

Filtrer par :

18 juin 2024

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 17/06/2024

Cours - 15 pages - Droit pénal

En principe en droit pénal, une infraction ne peut être poursuivie qu'à la condition qu'elle soit imputable à son auteur, l'imputabilité exige un minimum de conscience. On ne peut pas imputer une infraction à un animal, à un cadavre, à quelqu'un de dément. Dans le jargon du droit...

21 Janv. 2024

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 16/01/2024

Cours - 2 pages - Droit pénal

L'irresponsabilité veut dire que l'infraction est caractérisée en tous ses éléments, on se situe donc après la caractérisation de l'infraction. On aurait dû être condamné, mais on est irresponsable.

03 juil. 2023

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 23/07/2022

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de droit pénal général ayant pour objet d'étude « les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ». Il s'agit d'un cours particulièrement clair, exhaustif et structuré. Vous trouverez ci-dessous un extrait ainsi que le plan du document. […] Tout le...

29 Oct. 2022

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 24/10/2022

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Deux éléments doivent être réunis pour retenir la responsabilité pénale d'une personne : - La culpabilité : situation d'une personne qui se voit reprocher l'élément moral d'une infraction, soit au titre de l'intention en portant atteinte à une valeur sociale protégée,...

21 avril 2022

Les irresponsabilités subjectives en droit pénal - Est-il possible d'utiliser la contrainte pour exonérer la responsabilité pénale d'une femme enceinte qui s'est garée sur une place invalide ?

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, une femme, qui arrive à terme de sa grossesse dans quelques semaines a des nausées et des petites contractions, celle-ci décide d'aller voir sa sage-femme puisque son mari travaille. Cependant, alors qu'elle est au volant de son véhicule, celle-ci s'est soudain sentie...

28 Sept. 2020
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 23/09/2020

Cours - 5 pages - Droit pénal

Ces causes subjectives sont aussi appelées causes de non-imputabilité pénale. Toutefois, concernant les mineurs, on parle d'atténuation, car ils restent pénalement responsables. On ne peut pas imputer une responsabilité pour une infraction à un mineur dénué de faculté de...

28 Janv. 2019
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 22/01/2019

Cours - 2 pages - Droit pénal

Au sein du Code pénal français, il existe certaines causes d'irresponsabilité pénale attachées à la personne même du délinquant. On parle alors de cause d'irresponsabilité subjective. Autrement dit, si en principe chacun doit être responsable pénalement des infractions qu'il a...

23 Nov. 2015
pdf

Arrêt de la chambre criminelle en date du 4 octobre 2011 portant sur les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation en date du 4 octobre 2011 relatif à l'erreur de droit comme cause subjectives d'irresponsabilité pénale et à l'exercice illégal de la pharmacie. Le 4 juillet 2006, le conseil national de l'ordre des pharmaciens a...

23 juil. 2014
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité - publié le 23/07/2014

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Le législateur a permis de définir deux types de causes d'irresponsabilité. Ces causes viennent altérer l'imputabilité : l'individu n'est pas reconnu responsable de l'infraction qu'il a commise : ainsi aucune peine ne peut être prononcée à son encontre. Les causes...

15 févr. 2014
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité lors de l'infraction en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

Elles tiennent à l'auteur lui-même beaucoup plus qu'à la situation dans laquelle il se trouve. Ces causes subjectives renvoient à l'exigence de la condition d'imputabilité. Pour pouvoir commettre une infraction et même une infraction non intentionnelle, encore faut-il que cette...

14 Oct. 2014
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 27/05/2013

Cours - 4 pages - Droit pénal

Prouvé par un expert, il peut exonérer de resp. Crim, 21 mars 2012 : le doute sur le trouble, non prouvé, ne profite pas à l'accusé. Ici, le trouble altère la fonction de contrôle de l'individu. Individus non capables d'apprécier le caractère délictueux de leurs actes. 122-1 : trouble qui...

09 mai 2012

Faut-il supprimer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ?

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

Pour reprendre la citation de Charles Nodier (1780-1843), "quiconque est parvenu à discerner le bien du mal a déjà perdu son innocence". Le principe de la légalité fixe en effet cette frontière entre l'autorisé et l'interdit susceptible de faire entrainer la responsabilité de quiconque...

31 Janv. 2011
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité

Étude de cas - 4 pages - Droit pénal

Le législateur a permis de définir deux types de causes d‘irresponsabilité. Ces causes viennent altérer l‘imputabilité : l‘individu n‘est pas reconnu responsable de l‘infraction qu‘il a commise : ainsi aucune peine ne peut être prononcée à son encontre. Les causes...

11 févr. 2011
doc

Cas pratique de Droit sur les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction soit entièrement constituée il faut trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. L'élément légal répond au principe de légalité des délits et des peines définit à l'article 111-3 du Code pénal ou « Nul ne peut être puni pour un...

17 févr. 2010
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation d'irresponsabilité pénale liées au discernement

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

Le discernement renvoie au développement des facultés mentales, intellectuelles chez un individu. Ce développement n'est pas achevé chez les enfants, mineurs. Par ailleurs, ce développement peut être achevé, mais peut être perturbé lorsqu'une personne est atteinte de troubles mentaux. Nous...

13 févr. 2009
pdf

Fiche d'arrêt rendu par la Chambre mixte de la Cour de cassation le 22 avril 2005 relatif aux clauses limitatives de responsabilité et cause subjective

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Une société d'architectes a confié à la société de transport Chronopost un "pli [...] contenant son dossier de candidature à un concours d'architectes". Le pli est arrivé après la fin de réception des candidatures par le jury alors qu'il aurait dû lui parvenir avant si le transporteur...

22 mai 2008
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Étude de cas - 8 pages - Droit pénal

Dans le premier cas pratique, un père de famille a réalisé une tentative de meurtre sur ses enfants, mineurs de moins de 15ans. Le père de famille pourra être exonéré de sa responsabilité pénale s'il est prouvé qu'aux moments des faits celui-ci était atteint d'un trouble...

06 Janv. 2024

Cour de cassation, assemblée plénière, 9 mai 1984, n°80-93031 - La capacité de discernement de l'auteur de la faute civile joue-t-elle un rôle dans la détermination de la responsabilité civile ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, un jeune enfant de 13 ans s'est mortellement électrocuté chez lui en vissant une ampoule. Les parents de cet enfant agissent devant le tribunal correctionnel et demandent des dommages-intérêts au motif d'homicide involontaire de la part de la société s'étant occupé...

07 avril 2025
pdf

La responsabilité - publié le 05/04/2025

Cours - 32 pages - Droit des obligations

Selon une présentation classique, il existerait 4 sources d'obligations : - La loi peut obliger une personne par le jeu des garanties, par exemple. - La volonté, figure de cette source d'obligation, est le contrat. - Le fait illicite, qui engage la responsabilité civile...

26 juin 2022

L'évolution générale de la responsabilité civile : les cadres de référence

Cours - 21 pages - Droit des obligations

L'étude de ces généralités est fondamentale, car elle permet de saisir les lignes de force de la matière et les grandes évolutions qui la caractérisent. En effet, dans une matière où les juristes universitaires et professionnels ont développé des trésors d'imagination dont les conséquences sont...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit civil - La responsabilité délictuelle

Cours - 88 pages - Droit civil

La question de la responsabilité, quelle qu'elle soit, se pose à partir du moment où un individu subit un dommage, et d'ailleurs le droit de la responsabilité est traditionnellement présenté comme le droit de la réparation des dommages causés à autrui. C'est la personne...

10 févr. 2025

Le droit de la responsabilité repose-t-il encore aujourd'hui sur la faute ou tend-il plutôt vers une logique d'indemnisation généralisée et indépendante ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La responsabilité est intimement liée à l'indemnisation, mais pour autant, elles peuvent, dans certains cas, être deux notions en désunion. La responsabilité est un fondement nécessaire à l'indemnisation, cependant, il se peut qu'elle soit insuffisante. En effet, la...

18 juil. 2023

L'évolution de la notion de faute dans la responsabilité du fait personnel

Dissertation - 5 pages - Droit civil

De manière générale, la faute peut être définie comme un manquement à une règle. Néanmoins, cette définition varie selon le domaine. Dans la branche du droit destinée à obliger à réparation l'auteur d'un dommage, la responsabilité civile, la faute peut être définie comme « un...

27 avril 2020
doc

Quelle évolution pour la responsabilité civile ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n'avoir été qu'un rêve, disait le doyen CARBONNIER au sujet de la responsabilité ; ce à quoi on peut également s'ajouter la définition de KANT, qui disait de la responsabilité qu'elle est la clef de voûte de tout édifice moral. L'idée...

30 juin 2011

Cour de cassation 12 décembre 2002, responsabilité d'une association de loisirs

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Statuant en matière de responsabilité délictuelle la 2ème chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2002 élargit aux associations de loisir le principe de la rresponsabilité des clubs sportifs dégagé par une jurisprudence constante de 1995 et rappelle la...

03 Sept. 2014
doc

La responsabilité civile a-t-elle exclut le fondement de la faute pour le fondement du risque ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Selon Domenach, « nous sommes au seuil d'un élargissement de la responsabilité sans précèdent ». Par cette citation, Domenach souligne l'extension de l'objet de notre responsabilité. Ainsi, la responsabilité s'étend et trouve de nouveaux fondements. La responsabilité...

24 juil. 2014
doc

Droit de la responsabilité Administrative

Cours - 50 pages - Droit administratif

Le rôle de cet arrêt a été d'affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n'en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c'était l'abandon de la théorie de l'État débiteur. Par la suite, on a donné à cet arrêt une tout...

27 juil. 2023

Droit de la responsabilité

Cours - 36 pages - Droit des obligations

La responsabilité est l'obligation pour une personne de rendre compte de ses actes. La responsabilité civile est l'obligation de réparer un dommage qui pèse sur une personne : le responsable au profit d'une autre, la victime, elle, ne vise pas à punir le...

08 Janv. 2025

Comment les évolutions du concept de préjudice réparable en droit de la responsabilité civile, impactent-elles la juste réparation des dommages subis par les victimes ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Ce principe de réparation découle de l'article 1240 du Code civil qui dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ainsi, cet article va créer une obligation à la charge du responsable de...

23 mai 2022

La responsabilité et la réparation : dommage, faute, régime

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

La responsabilité peut être définie comme l'ensemble des règles légales et jurisprudentielles qui ont pour objet de substituer à une attribution matérielle d'un dommage une attribution d'ordre juridique (V.P Fauconnet, Responsabilité, Étude et Sociologie). L'auteur...