La procédure législative - Ordinaire, spécifique et responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document traite de la procédure législative en droit constitutionnel. Procédure qui peut être soit ordinaire, soit spécifique. De plus, il est question de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.
La mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"La toute-puissance du Gouvernement est légitimée par sa responsabilité, sa responsabilité politique avant tout", écrit le professeur constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet dans son "Droit constitutionnel" (LGDJ, 2013). En effet, dans un régime politique démocratique, la...
Requête par un arrêt de commandement, Parlement à Rennes, 22 août 1787 - La responsabilité de l'entretien d'un chemin longeant 2 propriétés
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Histoire du droit
C'est afin d'illustrer le Séminaire d'Histoire du droit coutumier breton : exemple en Droit des Biens, dispensé par monsieur le professeur et maître de conférences Thierry HAMON, que l'affaire, ci-après exposée, a été retenue. On retrouvera cette affaire dans la liasse 1 BM 1136 des Archives...
La responsabilité politique du gouvernement devant l'Assemblée nationale : critère du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré avait, dans un discours en 1958, déclaré que « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c'est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait sa durée,...
Responsabilité solidaire et politique des ministres devant le Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel s'organise par une application stricte de la séparation des pouvoirs, ces différents pouvoirs n'ayant aucun pouvoir de pression l'un sur l'autre, et étant théoriquement parfaitement indépendants. Le régime parlementaire s'oppose au régime présidentiel, en ce qu'il repose en...
Commentaire de l'article 49 de la Constitution de 1958 : la responsabilité du gouvernement devant le parlement
Commentaire d'article - 7 pages - Droit constitutionnel
« Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement » figure comme étant l'une des cinq prérogatives inscrites dans la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, confiant le pouvoir de révision de la constitution au gouvernement investi le 1er juin de cette même année, soit le...
La responsabilité solidaire et politique des ministres devant le parlement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l'objet d'une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale » écrivait le professeur Dominique Turpin. Bien que cette théorie soit largement utilisée et reprise de...
Le parlement : l'engagement de la responsabilité du gouvernement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative définie à l'article 34 de la constitution c'est-à-dire le vote de la loi et une fonction de contrôle de l'action gouvernementale définie à l'article 49....
La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été conçue pour mettre fin au excès du parlementarisme des régimes précédents. Il s'agissait de rationaliser la procédure législative et les procédures d'engagements de la personnalité politique du gouvernement. Rationalisation du parlementarisme aussi par le...
La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l'établissement de la troisième république, énonce l'un des piliers essentiels, si ce n'est le critère du parlementarisme. Ce dernier est apparu dans la...
La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au-delà de sa fonction législative, le Parlement exerce aussi un rôle de contrôle du Gouvernement, au nom des citoyens. Sous la IIIe et la IVe Républiques, la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement se confond avec le contrôle...
La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de la responsabilité politique de la Commission devant le Parlement à l'heure actuelle. Nous verrons ainsi tout d'abord que le contrôle politique du Parlement en amont de la mise en jeu de la...
L'évolution générale de la responsabilité civile : les cadres de référence
Cours - 21 pages - Droit des obligations
L'étude de ces généralités est fondamentale, car elle permet de saisir les lignes de force de la matière et les grandes évolutions qui la caractérisent. En effet, dans une matière où les juristes universitaires et professionnels ont développé des trésors d'imagination dont les conséquences sont...
Obligations : sources, actes juridiques, responsabilité civile délictuelle
Cours - 41 pages - Droit des obligations
Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative. Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière...
La responsabilité gouvernementale sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est un régime parlementaire. C'est-à-dire que les pouvoirs sont séparés, mais qu'il existe néanmoins des rapports entre eux. Ce régime s'oppose au régime présidentiel, comme présent aux États-Unis. Dans ce régime, les pouvoirs sont séparés et ne possèdent pas de moyens...
Droit de la responsabilité Administrative
Cours - 50 pages - Droit administratif
Le rôle de cet arrêt a été d'affirmer fortement la spécificité de la responsabilité administrative. Au début, les contemporains n'en ont retenu que la portée immédiate ; ce qui était important c'était l'abandon de la théorie de l'État débiteur. Par la suite, on a donné à cet arrêt une tout...
Le rôle du Parlement dans le régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction législative qui correspond à l'élaboration des lois est composée de plusieurs organes, dont le plus important est le parlement. Le régime parlementaire se définit, de manière générale, par la volonté de séparer les pouvoirs. Il s'agit d'un régime politique fondé sur...
L'évolution de la responsabilité de l'administration
Cours - 27 pages - Droit administratif
27 pages en format notes de cours. La responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Deux idées s'opposent, et l'enjeu de la responsabilité administrative est de les...
L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...
L'impuissance du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En réaction aux dérives de la IVe République vers le régime d'assemblée, le pouvoir constituant de 1958 a voulu rationaliser les pouvoirs du Parlement afin de renforcer la stabilité politique de l'État. Ainsi les pouvoirs de l'exécutif se sont vus renforcés, au détriment de...
Le contrôle du Gouvernement par le Parlement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques." C'est par cette suite de phrases lapidaires que la Constitution du 4 Octobre 1958 définit les missions du Parlement. Il est ainsi clairement énoncé que le contrôle de l'action du...
La responsabilité dans la Constitution de 1958: de la responsabilité politique des gouvernants à leur responsabilité pénale ?
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur...
La revalorisation du parlement par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce document est un commentaire du texte suivant : "Mais un exécutif fort n'est pas incompatible avec un Parlement fort. Le Général de Gaulle avait appelé aux deux. Ils sont au contraire complémentaires. L'un et l'autre doivent s'épauler car réformer est difficile. Dans le...
Droit de la responsabilité civile
Fiche - 25 pages - Droit civil
Ce document comporte une fiche résumant le programme de droit de la responsabilité civile abordée en deuxième année de licence. « Le droit de la responsabilité civile n'est pas restreint dans le Code civil qui n'énumère que brièvement certains aspects, c'est la jurisprudence qui,...
En quoi le Parlement dispose-t-il de moyens permettant de contrôler le gouvernement qu'il utilise différemment selon la situation politique ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En France, dans la Ve République, le Parlement est composé du Sénat et de l'Assemblée nationale. A l'origine, la Ve République permettait de rationaliser le Parlement, qui était à l'origine de la crise politique de la IV République. Mais au fur et à mesure le...
Article 49 de la constitution française de 1958 - Les conditions de l'engagement de la responsabilité politique
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Gouvernement a une certaine responsabilité politique à maintenir vis-à-vis du Parlement, ce qui nous permet de les associer à un « couple » qui échange des rapports : l'article 49 de cette Constitution met en exergue ce trait et inscrit la Constitution dans un de ses traits...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...
Article 49 de la Constitution de 1958 - La responsabilité politique du gouvernement
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif. Ce régime connaît une caractéristique indispensable pour son existence : la responsabilité politique, qui a historiquement marqué la naissance de ce...
Le pouvoir législatif : le parlement
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français est bicaméral, il dispose de 2 chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale. Les 2 sont dans des locaux distincts : - L'Assemblée nationale siège au palais Bourbon ; - Le Sénat siège au palais du Luxembourg. Le bicamérisme n'a pas toujours eu lieu en France...
La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique du gouvernement est au coeur des débats juridiques et politiques. Le régime présidentiel instauré depuis la Constitution de 1958, qui donne au Chef de l'État de larges pouvoirs, a suscité de vives interrogations sur la mesure dans laquelle les membres du...
