Cas pratique de droit civil : la responsabilité générale du fait des choses suite à la blessure d'un enfant mineur
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Un couple avec un enfant mineur accompagné d'un ami est parti faire du ski. L'ami des parents a décidé d'emmener l'enfant mineur faire de la luge. Cependant, la mineure a alors commencé à dévier de sa trajectoire initiale en voulant rattraper son bonnet envolé et a ainsi rejoint, sans le vouloir,...
Le champ d'application et conditions de la responsabilité générale du fait des choses
TD - 6 pages - Droit civil
Le fait des choses, à l'origine l'art 1384-1, la jurisprudence ne lui donnait pas une application avec une responsabilité directe : ce n'était qu'une introduction du régime de responsabilité des alinéas suivants. Avec l'apparition du machinisme il y a eu des dommages portés à la...
Peut-on encore parler d'une responsabilité générale du fait des choses ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La responsabilité est la possibilité pour un tiers d'engager la responsabilité de l'auteur d'un dommage. Lorsqu'on précise responsabilité du fait des choses, on parle donc du moyen pour un tiers d'engager la responsabilité de l'auteur du dommage causé par le fait des...
Existe-t-il une responsabilité générale du fait d'autrui ?
Fiche - 5 pages - Droit civil
Dans un livre paru en 2007, Altaf Tyrewala écrivait : « Chacun doit s'éveiller aux conséquences de ses actes, prendre ses responsabilités ». Si cette phrase tirée d'un roman peut illustrer une philosophie très exemplaire, elle n'est pas totalement exacte d'un point de vue juridique. En...
Cas pratique - La responsabilité générale du fait des choses
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
En l'espèce Monsieur Saint-Eustache dirige une entreprise. Il charge deux salariés, Messieurs Chardonnay et Aligoté, de se rendre dans une grande surface pour acheter des bouteilles de champagne. M. Aligoté après avoir retiré un caddy va blesser Mme Alcyne lors d'un heurt violent au...
La responsabilité générale du fait d'autrui - publié le 24/11/2015
Fiche - 3 pages - Droit civil
C'est une construction jurisprudentielle, elle s'appuie sur l'article 1384 alinéa 1 du Code civil. Dès 1804, il existait déjà des régimes de responsabilité du fait d'autrui reposant sur une présomption de faute et qui couvraient l'ensemble des situations où l'on...
La responsabilité générale du fait d'autrui - publié le 18/04/2013
TD - 4 pages - Droit civil
Art 1384-1 du Code civil : responsabilité du fait d'autrui. Arrêt Blieck AP 29 mars 1991 : donne une nouvelle lecture à la responsabilité générale du fait d'autrui. ? Admet que l'association qui avait la charge de contrôler et déterminer le mode de vie de l'handicapé était...
La responsabilité générale du fait d'autrui - publié le 25/07/2014
Étude de cas - 2 pages - Droit civil
Cas 1: Karim, spectateur mineur d'une course de vélo-cross, est heurté par un cycliste compétiteur, mineur lui aussi. Ses parents souhaitent donc obtenir réparation des préjudices subis par Karim. Cas 2: Paul participe à un course de vélo-cross organisée par sa municipalité dans le cadre de...
Etude de cas sur la responsabilité générale du fait d'autrui
TD - 9 pages - Droit civil
Cas n°1 : Un particulier assiste en tant que spectateur à une course de vélo-cross organisé par la municipalité entre les élèves des lycées de la commune. Ce dernier est alors heurté violemment par un cycliste éjecté de sa bicyclette dans un virage. Cas n°2 : Un participant à une course de...
La responsabilité générale du fait d'autrui
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
M. Chabal, à l'occasion d'un match de rugby amateur, plaque son adversaire à retardement, causant un dommage corporel à ce dernier. La victime veut demander réparation de son préjudice même si l'arbitre ne déclare aucune faute mais M. Chabal est insolvable. Le match terminé, une...
Cas pratiques: la responsabilité générale du fait d'autrui
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Cas 1: Karim, spectateur mineur d'une course de vélo-cross, est heurté par un cycliste compétiteur, mineur lui aussi. Ses parents souhaitent donc obtenir réparation des préjudices subis par Karim. Cas 2: Paul participe à un course de vélo-cross organisée par sa municipalité dans le cadre de...
La responsabilité générale du fait des choses: cas pratiques
Cas Pratique - 15 pages - Droit civil
Sam a été grièvement blessé après qu'une pierre l'ait heurté suite à une fausse manœuvre de son « coéquipier ». Sam peut-il engager la responsabilité délictuelle de Paulo ?...
Cour de cassation, 8 janvier et 19 juin 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Ces arrêts, rendus par la Cour de cassation, s'inscrivent dans le registre de l'indemnisation des victimes en se fondant sur la responsabilité générale du fait d'autrui. En effet Jonathan x, est mineur, dans un établissement géré par l'association du foyer Beyris placé par mesure...
Cas pratique : responsabilité générale du fait d'autrui
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
A la différence du droit pénal où l'on est responsable que de son propre fait, le droit civil admet que certaines personnes puissent se trouver dans l'obligation de réparer un dommage causé par d'autres : c'est la responsabilité du fait d'autrui. A la sortie d'un...
La responsabilité générale du fait des choses
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La découverte de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil fut opérée par la Cour de cassation par deux arrêts de principe : l'arrêt Teffaine, et surtout, l'arrêt Jand'heur, rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930, qui posa les bases de cette...
Chambre criminelle de la cour de cassation, 8 janvier 2008 - la responsabilité générale du fait d'autrui : le gardien d'un mineur
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Cet arrêt, rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation, s'inscrit dans un souci d'indemnisation des victimes en rendant responsable, sur le fondement de la responsabilité générale du fait d'autrui, le gardien d'un mineur. Jonathan E, mineur, a été placé par mesure...
La responsabilité générale du fait des choses : Civ 2ème 5 octobre 2006
Fiche - 3 pages - Droit civil
L'arrêt de Civ 2ème 5 octobre 2006 marque un repli quant à l'application de la distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement. Il y a eu une évolution de la notion du gardien toutefois dans cet arrêt, la Cour de cassation refuse d'appliquer la distinction entre...
Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 12/12/2002 concernant la responsabilité générale du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Pendant longtemps l'article 1384 alinéa 1er du Code civil était présenté par la doctrine comme une introduction aux régimes spéciaux de responsabilité du fait d'autrui présentés aux alinéas suivants.
Vers une responsabilité générale du fait d'autrui
Fiche - 4 pages - Droit civil
L'idée d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui a été avancée pour la première fois en 1930 par le procureur général Matter dans l'arrêt Jand'heur. Mais, elle a surtout été avancée par René Savatier. Selon lui, si on admettait que l'article 1384...
L'évolution de la responsabilité générale du fait d'autrui
Étude de cas - 8 pages - Droit civil
Dissertation traitant de l'évolution de la responsabilité générale du fait d'autrui (article 1384 du Code Civil). Cette dernière est ici traitée en deux parties, la première étant relative à la reconnaissance du principe de responsabilité générale du fait...
Dans quelle mesure la fameuse formule de l'arrêt Blanco, « la responsabilité de l'État n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés », paraît encore caractériser le droit positif ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Pierre angulaire du droit administratif tout entier » (M. Long et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 21e éd., 2017, n°1), l'arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) semblait destiné à demeurer le socle d'une jurisprudence dérogatoire aux règles fixées par le droit...
La responsabilité de l'administration peut-elle être toujours considérée comme ni générale, ni absolue comme énoncé par l'arrêt Blanco en 1873 ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'arrêt Blanco vient admettre pour la première fois la responsabilité de l'administration, et admet que cette responsabilité sera régie par des règles spéciales qui ne sont pas établies pas le Code civil. La responsabilité de l'État signifie l'obligation pour...
L'évolution générale de la responsabilité civile : les cadres de référence
Cours - 21 pages - Droit des obligations
L'étude de ces généralités est fondamentale, car elle permet de saisir les lignes de force de la matière et les grandes évolutions qui la caractérisent. En effet, dans une matière où les juristes universitaires et professionnels ont développé des trésors d'imagination dont les conséquences sont...
La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ? - publié le 29/09/2019
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Pendant longtemps, la notion de responsabilité administrative était inexistante, plusieurs décisions judiciaires voulaient faire application à l'Etat des règles qui relevaient de la responsabilité civile, mais en vain. Jusqu'en 1873 où le tribunal des conflits a affirmé dans...
Responsabilité et socialisation du risque - N'a-t-elle pas eu pour effet de rendre la responsabilité publique générale et absolue ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
A l'occasion de la parution du rapport public du Conseil d'Etat pour 2005, Responsabilité et socialisation du risque, M. Renaud De Noix De Saint-Marc, Vice-président de l'époque, a pu dire que « l'Etat ne saurait être l'assureur de tous les risques auxquels la population est exposée. Non...
Arrêt Blieck du 29 mars 1991, principe générale de la responsabilité du fait d'autrui
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
En l'espèce, il s'agissait d'un handicapé mental majeur qui avait été confié a un centre d'aide par le travail et qui, au cours d'un travail qu'il effectuait en milieu libre, avait provoqué l'incendie d'une forêt. Les propriétaires de cette forêt, ont donc assigné en réparation de leur préjudice,...
Les règles générales de recours de la responsabilité administrative en matière de dommage écologique
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le dommage à l'envrt causé par la puissance publique soit directement soit indirectement: pers publique peut être à origine d'activités polluantes notamment dans le cadre de son activité de TP où elle peut faire preuve de carence dans contrôle des activités polluante et c'est le...
Caractéristiques générales et types de responsabilités sans faute
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'arrêt Cames (CE, 21 juin 1895) décidant de l'indemnisation d'un ouvrier de l'arsenal de Tarbes, même en l'absence de faute de son employeur, une collectivité publique, a marqué la naissance de la responsabilité sans faute. Celle-ci a par la suite été appliquée au droit civil (obligation...
La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'exercice de la puissance publique par l'Etat, garant de l'intérêt général, lui confère des droits et des devoirs spécifiques vis-à-vis des administrés, qui ne lui permettent pas d'être soumis aux mêmes règles que les particuliers en matière de responsabilité. C'est l'un des principes...
Le crédit documentaire - définition et responsabilités générales de la banque
Dissertation - 19 pages - Droit bancaire
Le crédit documentaire est certainement le mode de paiement le plus utilisé dans le commerce international, ainsi le crédit documentaire offre plusieurs avantage pour le vendeur et l'acheteur, il permettra alors de faciliter la création de rapport commerciaux entre les deux partie, ainsi le...
