Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale
Cours - 151 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...
La responsabilité du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est le second régime politique le plus long que la France ait connu depuis la fin de l'Ancien régime et plus précisément depuis 1789. En effet, la Ve République ne connait jusqu'à l'heure pas de limite temporelle puisqu'elle régit encore le système politique français actuel. Elle...
Des responsabilités plus clairement partagées, paragraphe A - Comité « Balladur » le 29 octobre 2007
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Cette phrase célèbre du général de Gaulle, le 31 janvier 1964 reflète le fonctionnement et l'évolution de la Ve République. En effet, la réalité institutionnelle s'écarte au fil des décennies de l'esprit de la...
Interview dans Le Monde - Georges Vedel (27 août 1998) - Quels sont les contours de la responsabilité du Président de la République en France ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Charles de Gaulle, Président de la République française de 1958 à 1969, "La France ne peut être la France sans la grandeur." De son point de vue, la grandeur de la France doit notamment être incarnée par un Président de la République fort. Bien que le Président de la République soit doté...
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Mémoire - 30 pages - Droit pénal
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...
Mémoire sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle
Mémoire - 59 pages - Droit civil
Mémoire de Master sur les clauses allégeant la responsabilité contractuelle (les clauses limitatives ou élusives de responsabilité et les clauses de non-obligation).
Démocratie locale, quelle place pour les élus minoritaires ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
« Vous avez juridiquement tort, puisque vous êtes politiquement minoritaires », affirmait André Laignel, député socialiste, à l'opposition, le 13 octobre 1981, à propos de l'inconstitutionnalité des lois de nationalisation. Dans une telle acception, l'élu minoritaire se...
Relation entre les élus locaux et les citoyens : naissance d'une démocratie locale
Cours - 2 pages - Droit administratif
Document se rapportant à la relation qu'il existe entre les élus locaux et les citoyens, notamment depuis la décentralisation issue des lois de 1982 et de 1983. L'auteur analyse ici l'émergence d'une citoyenneté locale.
Responsabilité pénale et civile des décideurs publics
Dissertation - 5 pages - Droit civil
"Etre responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences". Ainsi, selon André-Compte Sponville, la responsabilité est corrélée avec le pouvoir. En...
Responsabilité pénale et responsabilité politique
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
De l'affaire Stavisky à l'affaire du sang contaminé, l'erreur politique, dictée par l'opportunité et les normes en vigueur, a été traduite à de maintes reprises en termes de responsabilité pénale. En effet la responsabilité politique, suppose que les élus soient responsables...
Evolution de la responsabilité du maire
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le maire, à la fois élu politique et agent public, dispose d'une multitude de rôles et de fonctions. Il est en effet à la tête d'une administration communale régie par le principe de libre administration constitutionnellement défini et protégé et est également un agent public en tant...
La responsabilité des personnes morales de droit public
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Cours sur la responsabilité des personnes morales de droit public. Au cours du XXème siècle, la modification des structures économiques comme le rôle croissant des personnes morales dans la plupart des secteurs d'activité ont favorisé l'émergence et le développement d'un...
Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations
Parallèlement au développement des obligations de résultat à la charge des professionnels, la pratique a vu apparaitre des clauses d'un nouveau genre, dont l'objectif était de régir à l'avance les conséquences d'une inexécution ou d'une exécution défectueuse des obligations issues du contrat. Ces...
La responsabilité politique de l'exécutif
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique se traduit, pour les détenteurs de la force politique par la perte immédiate du pouvoir et ses modalités d'application sont bien plus subjectives que dans le cadre de la responsabilité pénale ou civile. « Responsable » est alors pris dans le sens de «...
Responsabilité du fonctionnaire territorial
Dissertation - 15 pages - Droit administratif
Les collectivités territoriales ont pour objet d'organiser les services publics locaux. Pour mener à bien cette mission, celles-ci emploient de nombreux fonctionnaires territoriaux. Parmi les diverses responsabilités pouvant être engagées par l'action des fonctionnaires, force est de...
« Responsabilité des gestionnaires », quelle organisation juridictionnelle pour juger les acteurs des finances publiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'exigence croissante de responsabilité et le constat unanime de l'inadéquation à cette exigence du régime actuel de responsabilité des acteurs de la dépense publique obligent, à la fois, à réfléchir à un nouveau régime d'infractions, mais aussi, et surtout à une organisation...
Pouvoirs et responsabilité du Président sous la Ve République
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours devant le Comité Consultatif Constitutionnel du 8 aout 1958, le Général de Gaule, alors Président du conseil, décrit le chef de l'État de la Ve République comme étant là « simplement pour que les pouvoirs publics fonctionnent normalement, régulièrement, comme il est prévu...
La responsabilité pénale des décideurs pour imprudence
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Ce principe énoncé au premier alinéa de l'article 121-3 du Code pénal souffre de quelques exceptions. Notamment depuis 1994 en matière de mise en danger délibérée de la personne d'autrui, qui est l'infraction condamnant le...
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Benjamin Constant aimait à dire que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamné rarement, punis presque jamais… » Ce théoricien du 19ème siècle fut en effet un des premiers à soulever la question de la responsabilité ministérielle. De nos jours, il paraît...
La responsabilité effective et limitée du président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Même si le chef de l'État n'a qu'une responsabilité limitée, une responsabilité effective lui rappelle que les citoyens ne lui ont pas octroyé un blanc-seing en le désignant aux fonctions suprêmes. Le peuple garde son pouvoir décisionnel à la fin du mandat des...
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème République - publié le 11/04/2007
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur la responsabilité pénale des ministres sous la Vème République. De nos jours, il paraît acquis que les ministres sont soumis à un régime particulier de responsabilité, trois responsabilités différentes, qui sont l'objet de controverses et de débats sans...
Rapport du Conseil d'État sur la responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non-intentionnelles
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le rapport du Conseil d'État, rendu public le 31 mai 1996, a tenté de répondre aux inquiétudes grandissantes des agents publics confrontés à une multiplication des poursuites pénales pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Le Conseil d'État a dès lors été amené à...
La responsabilité politique du Président de la République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de l'adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusqu'à nos jours. Aujourd'hui, le rythme des sanctions judiciaires des élus s'accélère, accompagné d'un effet médiatique comme dans l'affaire de la...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2007)
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts...
Responsabilité de la puissance publique, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Plus ou moins sujette à erreur, l'administration et ses agents causent inévitablement des préjudices à l'occasion de leur activité juridique ou matérielle. Historiquement, l'évolution de la responsabilité de la puissance publique est allée vers une extension croissante. De...
Election et responsabilité du Président de la République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les prochaines élections présidentielles s'annonçant pour le moins mouvementée, il convient de préciser quelles sont les règles applicables à l'élection présidentielle. Mais un autre thème d'actualité relatif au Président de la République doit être étudié : la responsabilité du Président...
La responsabilité des fonctionnaires (2002)
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Après avoir analysé les conditions de mise en jeu des responsabilités civile et pénale des fonctionnaires qui nécessitent une approche détaillée des fautes et des sanctions attenantes, nous nous intéresserons aux incidences du droit pénal sur le droit disciplinaire. Ce deuxième axe de...
Comment satisfaire l'exigence de responsabilité des magistrats, tout en ne remettant pas en cause leur statut indépendant ?
Mémoire - 15 pages - Droit constitutionnel
On a récemment vu réapparaître, par le biais de l'actualité, un sujet de débat ancien : celui portant sur la responsabilité des magistrats. A la suite de l'affaire d'Outreau, qualifiée de « catastrophe judiciaire », il a paru nécessaire - du moins pour les médias, les politiques et...
Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le roi ne peut mal faire. » Cette maxime, venue de l'ancien régime traduit l'irresponsabilité du roi au détriment de ses ministres. La responsabilité ministérielle est d'ailleurs la base du régime parlementaire (née de cela). Ce n'est que pendant la IIIe République avec la loi du 25...
La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes en Tunisie
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Même si la responsabilité disciplinaire procède, comme la notion de faute, et s'il est vrai que la faute déontologique est généralement révélée à l'occasion d'une procédure judiciaire, notamment pénale, elle reste autonome. Mr. A. Sayag ajoute que la responsabilité...
