Les banques islamiques : réponses à des questions fréquemment posées
Dissertation - 71 pages - Droit autres branches
Durant le dernier quart du siècle écoulé, un intérêt particulier a été accordé au système bancaire islamique, tant au niveau privé qu'au niveau public. Un profond et large désir à comprendre ce système s'est manifesté de part le monde. Les universitaires, les banquiers tout comme le grand...
Cour de cassation, chambre commerciale, 21 septembre 2022, n° 21 12 335 - Est-ce que la banque est tenue d'un devoir de vigilance même en absence d'anomalie matérielle ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
En espèce en 2015, une personne physique investit des sommes importantes, transférées par quinze virements à partir d'un compte joint ouvert dans une banque, auprès de plusieurs sociétés financières européennes. Les demandeurs titulaires du compte joint affirment par la suite...
La responsabilité civile du banquier
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Si la responsabilité du banquier repose pour une grande part sur les règles du droit commun, elle présente aussi certaines spécificités. En effet, cherchant à adapter les règles de droit commun à l'activité bancaire, la jurisprudence a dégagé, au cours du XXème siècle, des principes...
Responsabilité du banquier-obligation d'information-emprunteur averti- arrêt chambre mixte du 29 juin 2007
Dissertation - 4 pages - Droit bancaire
« A la question de savoir si le banquier a du cœur, il faut également se poser celle de savoir si l'emprunteur à un cerveau.» Cette parole du professeur Mekki parait résumer, certes d'une manière assez caricaturale, la difficulté apportée par le contentieux autour de la...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - la responsabilité des établissements de crédit dans l'octroi de prêts
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
Jusqu'à une époque récente, le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client écartait de fait tout devoir de conseil ou de mise en garde. La situation a depuis bien évolué puisque cet arrêt de cassation, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 11...
La responsabilité du banquier pour soutien abusif
Dissertation - 8 pages - Droit bancaire
La cour d'appel de Rouen, dans son arrêt du 8 avril 1975, a rappelé que « le banquier rend un mauvais service en accordant tout ce qui est demandé ».Le banquier, qui est un partenaire incontournable dans le monde des affaires, doit faire preuve de la plus grande prudence lorsqu'il décide...
Cour de Cassation, 26 septembre 2006 - la responsabilité du banquier en matière de caution
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire
M. et Mme X le 1er avril 1997 se sont portés cautions des engagements de la société à l'égard de la banque. La société a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire, et la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements. Ces dernières ont invoqué la...
Les relations entreprises - banques
Cours - 8 pages - Droit bancaire
Toute personne physique ou morale a le droit d'ouvrir un compte dans l'établissement de son choix : c'est le droit au compte. Si toute personne a droit à un compte bancaire, un établissement peut refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à motiver sa décision. Le droit au...
Cour de cassation, 12 novembre 1998 - la capacité du mineur d'ouvrir un compte en banque
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, un mineur âgé de seize ans se fait ouvrir un compte en banque auprès de la Banque Nationale de Paris, sans l'assistance ni l'autorisation de son représentant légal, après avoir menti sur son âge en déclarant être majeur de vingt ans. Le solde du compte devient débiteur...
Commentaire d'arrêt, Chambre commerciale, 15 avril 2008: la subrogation légale de la banque
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
« Erreur de la banque en votre faveur ». Cette chance inespérée inventée par le Monopoly a soulevé en droit de nombreux débats. C'est la question de la subrogation légale. En effet, notre arrêt marque la fin de l'espoir pour ce qui espérait cette « erreur » puisqu'elle confirme la...
La responsabilité du banquier
Dissertation - 6 pages - Droit bancaire
L'émergence du crédit à la consommation dans la vie des consommateurs a rendu nécessaire un encadrement du prêt d'argent et plus généralement du crédit afin de protéger le consommateur à l'encontre des engagements déséquilibrés, mais aussi disproportionnés au regard de ses ressources....
Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 juillet 2009 - l'action récursoire d'une banque contre l'époux indélicat
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire
Dans un arrêt du 8 juillet 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation revient sur la jurisprudence antérieure en admettant l'action récursoire d'une banque contre l'époux indélicat. M. X marié à Mme X sans contrat de mariage, a versé ses arrérages de pensions de retraite sur...
Cour de cassation, chambre civile 1, 20 avril 2022, n°20-16.940 - Les stipulations d'un contrat de prêt en devises, et notamment la clause de monnaie de compte, ont-elles un caractère abusif et suffisent-elles à remplir l'obligation d'information de la banque ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit bancaire
Le 20 avril 2022, les juges du Quai de l'Horloge rendent une nouvelle décision concernant les affaires Helvet Immo. Ils accordent de l'importance à l'obligation d'information de la banque et statuent sur la compétence du juge à propos des clauses abusives. En l'espèce,...
Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle
Cours - 128 pages - Droit autres branches
- L'obligation présentée comme un engagement : L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien...
Droit du financement : comptes en banque, crédits internes, etc.
Cours - 26 pages - Droit bancaire
Place des banques dans le financement actuel des entreprises : années 80, pendant longtemps en France, les banques avaient un quasi monopole des financements d'entreprises (car marché financier français longtemps très faible). Après la 2nde guerre mondiale : expansion éco...
Le statut de la Banque de France (BDF)
Étude de cas - 26 pages - Droit administratif
Aujourd'hui, secteur public, service public et entreprise publique sont des notions complexes. Si traditionnellement, ces trois notions sont étroitement liées et impliquent la présence de personnes morales de droit public ainsi que l'application de règles exorbitantes du droit privé, force est de...
Chambre commerciale, 6 février 2007 - responsabilité des établissements de crédit dans le contrat de cautionnement
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
L'équilibre dans les relations contractuelles étant de plus en plus recherché, un principe de proportionnalité tend à s'imposer au sein du contrat de cautionnement corrélativement à l'obligation de mise en garde des établissements de crédit. Le créancier ne doit donc pas faire souscrire de...
Conseil d'Etat, 2 mars 2007 - la responsabilité de l'administration du fait de la faute d'un de ses agents
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'autorité administrative a des devoirs envers les citoyens français. C'est de la mise en œuvre de cette responsabilité que le Conseil d'Etat va traiter dans un arrêt du 2 mars 2007 face à une requête de la Banque Française Commerciale de l'Océan Indien (BFCOI). Le maire de la...
Les faits juridiques: la responsabilité délictuelle
Cours - 76 pages - Droit des affaires
Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire l'emploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important d'affaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils d'un demandeur qui se prétend victime d'un...
Les régimes de responsabilité civile sans faute
Cours - 55 pages - Droit civil
Dans le Code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L'article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régimes spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait d'annoncer ces...
L'évolution de la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Nous pouvons alors nous demander comment a évolué la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit et si le banquier peut engager sa responsabilité, et dans quelles conditions.
Arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 24 mars 2009 : la banque est-elle tenue d'un devoir de mise en garde
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire
Devenu essentiel à l'égard du contrat de cautionnement, le contrôle de proportionnalité ne s'applique que très peu, voire pas du tout, en matière de sûretés réelles. Cela parait évident lorsque l'on sait que la proportionnalité tend à prémunir le garant contre les risques d'endettement...
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
La SAS a été instituée par la loi du 3 janvier 1994 pour permettre aux groupes de sociétés d'établir plus facilement des relations de coopération, en facilitant la création de filiales communes. Cette loi prévoyait que les associés ne pouvaient être que des personnes morales et que...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2007 relatif à l'absence par la banque de mise en garde de son client
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2007 relatif à l'absence par la banque de mise en garde de son client contre les ordres d'achat de celui-ci excédant le seuil de couverture consenti.
Conseil d'État - responsabilité de l'Etat du fait de la Commission bancaire dans le cas d'une faute simple
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Dans cet arrêt du Conseil d'État ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie c/ Kechichan et autres, va se poser la question de la responsabilité de l'État du fait de la commission bancaire. La principale question posée au Conseil d'État est de savoir si les juges du fond...
Les relations banque client : les enjeux de l'application de la charte du 09/03/2003
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Les relations qui unissent un banquier et son client sont de nature contractuelles. En effet l'ouverture d'un compte implique une entente entre les deux parties selon les principes du consensualisme. Pour bien comprendre l'évolution de la relation « banque-client », il convient de faire...
Le droit pénal de la banque : les infractions relatives aux moyens de paiements et au crédit
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Le droit pénal de la banque est un domaine vaste et dans le cadre de notre étude, nous nous focaliserons sur certaines infractions relatives aux moyens de paiements et au crédit. Nous n'aborderons pas certaines infractions pouvant engager la responsabilité du banquier peu scrupuleux...
Les conditions de la responsabilité civile délictuelle
Cours - 18 pages - Droit civil
Le principe général du fait personnel repose sur l'article 1382 cc « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La jurisprudence a considéré que ce principe était une règle générale, il doit s'appliquer s'il n'y a...
Les actions de la Banque Mondiale en Irak
Dissertation - 8 pages - Droit bancaire
La Banque Mondiale a été créée en 1946, suite aux accords de Bretton Woods. Elle avait pour but d'aider à la reconstruction des économies mondiales, des pays ruinés et épuisés lors de la Seconde Guerre mondiale. Elle a pris le relais du plan Marshall. Elle a d'ailleurs su aider de nombreux...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 mars 2012 : la responsabilité des préjudices subis du fait des concours consentis
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Par un arrêt du 27 mars 2012, la Chambre commerciale énonce que lorsqu'une procédure collective est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis du fait des concours consentis, sauf les cas de fraude, d'immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur ou...
