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Thème juridique : Responsabilité civile

Responsabilité civile

Nos documents

Filtrer par :

09 déc. 2023

Les régimes de responsabilité civile

Fiche - 7 pages - Droit civil

Cette fiche résume les différents types de responsabilités civiles ainsi que leurs caractéristiques.

31 Mars 2023

La responsabilité civile délictuelle : le dommage - Droit français et libanais

Cours - 4 pages - Droit civil

La faute n'est pas une condition suffisante pour engager la responsabilité d'une personne. Ainsi, il faudrait que cette faute entraîne un dommage, et que ce préjudice soit en lien étroit avec la faute. La preuve du dommage est donc nécessaire afin d'engager la...

16 avril 2023

Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2021 - La garantie de responsabilité civile d'un dirigeant en cas d'insuffisance d'actif - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des assurances

La société ACE et trois de ses filiales ont été placées en redressement puis en liquidation judiciaire en 2014, avec la société ML Conseils désignée en tant que liquidateur. Le liquidateur a assigné M. F... et la société Aig Europe pour le paiement de l'insuffisance d'actif des sociétés,...

12 mai 2023

Cour de Cassation, 1re Chambre civile, 7 mars 1989 - Est-il possible d'engager la responsabilité civile d'un transporteur alors même que le préjudice avait été causé en dehors de son exécution contractuelle ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, un homme et une société de transport ont conclu un contrat. La société de transport est tenue d'une obligation de sécurité durant le trajet du passager à bord du train. Toutefois, le 17 janvier 1982, le passager est tombé sur le quai du train en y descendant. Les quais étant...

10 déc. 2023

La responsabilité civile extracontractuelle

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

La victime faisait du hockey sur glace dans son club et participait à un match. Une bagarre générale a éclaté et elle a reçu un violent coup au visage, ce qui a eu pour résultat de tordre son nez. L'auteur du coup n'a pas pu être identifié. La victime souhaitait être mannequin, elle va...

09 Mars 2023

Cour de cassation, chambre commerciale, 12 janvier 2010 - La responsabilité civile contractuelle du débiteur

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Une société avait confié à une banque la gestion de ses comptes et avait souscrit des prêts. Lorsque la banque avait décidé de résilier la convention de compte, la société avait assigné la banque en responsabilité civile contractuelle pour rupture abusive de contrat. La société...

22 août 2022

De quelle manière le droit des assurances encadre-t-il la responsabilité civile en cas de comportement fautif de l'assuré ?

Dissertation - 4 pages - Droit des assurances

Dans cette étude, il ne sera pas tant question de lister les catégories de responsabilités civiles ou les situations relatives aux assurances dommages, mais de comprendre de quelle manière le droit des assurances avec ses règles permet d'exclure de la responsabilité...

29 mai 2022
odt

Responsabilité civile et réparation : deux notions connexes et antagonistes

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le mot « responsabilité » apparait pour la première fois au XIXe siècle, les sociétés primitives l'exerceraient déjà, mais pas sous ce nom, il n'existait qu'une responsabilité mixte mélangeant responsabilité pénale et responsabilité civile. La...

24 juin 2022

La mise en oeuvre de l'obligation de réparer - Droit de la responsabilité civile

Cours - 2 pages - Droit civil

Sont ici évoquées les procédures mises en œuvre et les principes de la réparation en ce qui concerne la responsabilité civile.

03 juil. 2022

L'objectivation de la faute : un progrès ou un déclin de la responsabilité civile ?

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Depuis sa rédaction en 1804, le Code civil a subi moult modifications dont on ne peut remettre la bienfaisance en question. En effet, les siècles passants, certaines règles se devaient d'être réadaptées aux mœurs actuelles et au contexte social, économique ou encore industriel de l'époque....

13 juin 2022
odt

Responsabilité civile : le préjudice d'un dommage par ricochet

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le préjudice d'un dommage ne concerne pas seulement la victime principale du dommage, ce préjudice peut s'étendre et affecter d'autres individus. Tout d'abord, a priori le terme « préjudice » possède plusieurs synonymes, dans l'Ancien Régime le préjudice se nommait « tort ». Dans la pratique...

26 avril 2022
odt

La notion de responsabilité civile et la notion de réparation sont des notions très proches qui tendent à se séparer

Dissertation - 7 pages - Droit civil

En l'espèce, dans ce sujet, il conviendra de garder la définition du langage juridique de la responsabilité, plus précisément la notion de responsabilité énoncée à l'article 1240 du Code civil, c'est-à-dire tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un...

25 avril 2022

Comment établir le lien de causalité - Responsabilité civile extracontractuelle

TD - 2 pages - Droit civil

Lien de causalité, responsabilité, dommage, cause étrangère, fait générateur, facette positive, caractère certain, force majeure, fait d'un tiers

15 août 2022

En quoi les fondations de la responsabilité civile pourraient contribuer à l'aboutissement d'une responsabilité préventive ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Catherine Thibierge, parle de l'avenir de la responsabilité, une responsabilité de l'avenir. Effectivement, bien que le cœur des textes de 1804 concernant la responsabilité civile délictuelle reste inchangé, les travaux jurisprudentiels ainsi que doctrinaux ont...

02 Janv. 2022

La responsabilité du fait personnel : les conditions de la responsabilité civile extracontractuelle

Cours - 3 pages - Droit civil

Dans tous les cas pratiques où il faudra montrer le lien de causalité et le préjudice, il faudra utiliser le cours qui suit. Il faut un fait illicite, fait personnel, fait des choses, fait d'autrui. On parle de fait générateur et pas de faute, car il y a des responsabilités...

12 juin 2022

Cas pratiques de droit en responsabilité civile : victime par ricochet et garde collective

Cas Pratique - 3 pages - Droit civil

Cas pratique 1 : Aujourd'hui âgé de vingt-neuf ans, Geoffrey porte un regard désabusé sur sa jeunesse passée auprès de son père handicapé. Tout bien considéré, il n'a jamais pu tisser de relations ludiques et affectives normales avec son père dont il vivait au quotidien la souffrance. Au...

24 juin 2022

Droit de la responsabilité civile : le dommage réparable (nature juridique et caractères)

Cours - 5 pages - Droit des obligations

La victime doit toujours rapporter la preuve d'un dommage. Or, tous les dommages ne sont pas réparables. Le dommage réparable peut être défini aujourd'hui comme la lésion d'un intérêt protégé. Il faut savoir que la jurisprudence n'a pas toujours eu cette conception du dommage...

28 juil. 2022

Droit de la responsabilité civile

Fiche - 25 pages - Droit civil

Ce document comporte une fiche résumant le programme de droit de la responsabilité civile abordée en deuxième année de licence. « Le droit de la responsabilité civile n'est pas restreint dans le Code civil qui n'énumère que brièvement certains aspects, c'est la...

11 juil. 2022

Demande de remboursement et responsabilité civile

Cas Pratique - 9 pages - Droit civil

Dans la mesure où le cas pratique présente 4 parties indépendantes, nous les traiterons une par une en reprenant les questions posées par l'énoncé. Léa a reçu un courriel de la part d'un organisme de prestations sociales lui notifiant qu'elle recevrait 456 euros. Elle pense qu'il s'agit d'une...

12 Sept. 2022

Conseil constitutionnel, 26 septembre 2014, QCP - L'article L651-2 du Code du commerce porte-t-il atteinte au principe de la responsabilité civile et au principe d'égalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Un dirigeant de société a vu sa responsabilité retenue, en raison de ses dettes. Au cours d'un procès en première instance en appel, le dirigeant de la société a soulevé l'inconstitutionnalité de l'article L651-2 du Code du commerce relatif aux liquidations judiciaires, aux...

19 Sept. 2022

Pour quelles raisons les juristes du Moyen-Âge ont-ils choisi d'élaborer une responsabilité civile fondée sur la faute ?

Fiche - 2 pages - Droit civil

En France, la responsabilité civile s'est développée en empruntant ses caractéristiques à la responsabilité pénale. À l'origine, la règle est pénale, et petit à petit des règles différentes vont fonder la responsabilité civile. Au Moyen Âge, la...

22 Sept. 2022

Tribunal des conflits, 8 février 1873, décision Blanco - La responsabilité civile de l'État - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Agnès Blanco, âgée de cinq ans et demi, est renversée par un wagonnet poussé par des employés de la Manufacture des tabacs de Bordeaux, exploitée par l'État. Étant donné que la jeune Agnès a été blessée et doit être amputée d'une jambe, son père décide alors d'intenter une action en...

07 Nov. 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, 20 octobre 2016 - Un mineur, ayant commis une faute dommageable, peut-il être reconnu comme personnellement responsable, et donc être soumis au droit commun de la responsabilité civile ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, une assistante familiale ayant hébergé un mineur confié par une association a été agressée par celui-ci. Suite à cette agression, elle a subi de nombreux arrêts de travail. Elle a donc été indemnisée par l'assureur responsabilité civile de l'association,...

29 Nov. 2022

La responsabilité civile des dirigeants sociaux est-elle suffisante au regard des fautes commises vis-à-vis des tiers ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Si le dirigeant social n'est pas légalement défini, il peut être entendu par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 juin 1987 comme une personne exerçant de façon positive, déterminante et indépendante des fonctions de direction, gestion, d'administration dans la conduite des...

05 déc. 2022

Les distinctions du droit de la responsabilité civile

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La responsabilité est une notion juridique très vaste, reflétant des réalités différentes en fonction des différentes branches du droit. Elle mêle sécurité juridique, justice et protection. Dans un premier temps, on peut définir le terme de responsabilité comme le fait de répondre...

09 déc. 2022

Cours sur la responsabilité civile

Cours - 2 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l'obligation pour une personne ou une entreprise de répondre des dommages qu'elle a causés à autrui. Cela peut prendre de nombreuses formes, comme des dommages matériels, des dommages corporels ou des dommages émotionnels.

22 juil. 2022

La théorie de l'infans conceptus en matière de responsabilité civile délictuelle

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« Infans conceptus pro nato abetur quoties de commodis ejus agitur », telle est la formulation d'origine romaine, qui permet à l'enfant à naitre d'acquérir la personnalité juridique, s'il en va de son intérêt. D'un point de vue uniquement biologique, il advient d'admettre que l'enfant à naitre,...

12 juin 2022

Cour de cassation, 1re Chambre civile, 9 novembre 2004 - La responsabilité civile du préposé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Longtemps cantonnée à la seule garantie des victimes, la responsabilité du commettant offre aujourd'hui de surcroît une véritable immunité au préposé. L'arrêt rendu le 9 novembre 2004 par la première chambre civile de la Cour de cassation marque une nouvelle étape dans cette...

01 juil. 2022

Cas pratique en responsabilité civile délictuelle

Cas Pratique - 15 pages - Droit civil

Une mineure de cinq ans a provoqué des atteintes en tirant un coup de fusil. En effet, le coup de fusil a porté atteinte à un conducteur qui a été touché. Cette atteinte au conducteur a provoqué un choc avec un second véhicule et, de fait, le second conducteur a été blessé. Ce dernier, lors de...

26 Sept. 2022

La responsabilité civile du fait personnel d'un médecin

Cas Pratique - 10 pages - Droit civil

Ce document est composé de 2 cas pratiques portant sur la responsabilité de médecins-chirurgiens dont les faits sont les suivants : - Cas pratique 1 : En l'espèce, un patient s'est fait opérer par son médecin à la suite d'une fracture à la jambe. Cependant, en se faisant...