Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Respect de la dignité

Respect de la dignité

Nos documents

Filtrer par :

17 Janv. 2025

Cour de cassation, Assemblée plénière, 17 novembre 2023, 21-20.723, Publié au bulletin - Le principe du respect de la dignité de la personne humaine peut-elle constituer un motif de restriction autonome de la liberté d'expression artistique dans le cadre de l'article 10 § 2 de la CEDH ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

En l'espèce, une association d'art contemporain (le FRAC) a organisé une exposition sur le thème de la pédophilie, à l'occasion de laquelle ont été présentés des écrits violents et abjects, tels que « Les enfants, nous allons vous sodomiser, et vous crucifier, vous êtes notre chair et...

18 mai 2023

Tribunal administratif, 8 juillet 2021, Préfet du Puy de Dôme c/ Ville de Clermont-Ferrand - L'inclusion dans l'ordre public d'un principe de respect ou de dignité des animaux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le maire de Clermont-Ferrand interdit par un arrêté du 2 octobre 2020 l'installation dans sa commune des cirques comprenant des animaux sauvages. L'association de défense des cirques de famille conteste cet arrêté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Elle considère que...

15 déc. 2022

L'euthanasie et le respect de la dignité humaine

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La dignité humaine comprend le respect physique et le respect psychologique des êtres humains, ainsi que le respect de l'intégrité morale. La dignité humaine est la première des quatre valeurs universelles de l'Union européenne qui sont : la...

29 Oct. 2021
doc

Le droit au respect de la dignité humaine

Cours - 2 pages - Libertés publiques

L'article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne innove en affirmant, sur le modèle de la Loi fondamentale allemande, que "la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée". En effet, la Convention européenne des droits de l'homme...

16 Oct. 2017
doc

Commentaire de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, Conseil d'Etat, 27 octobre 1995, sur l'ordre public et le respect de la dignité humaine

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Au milieu des années 1990, s'organisaient, dans les discothèques de France, des manifestations quelques peu curieuses, appelées « lancé de nain ». L'attraction était simple, il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'une personne atteinte de nanisme et de la...

17 août 2014
doc

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 septembre 2010 - le respect de la dignité d'un cadavre

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

La Première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt du 16 septembre 2010 relatif au respect de la dignité d'un cadavre. En l'espèce, sont exposés à Paris des corps humains de prisonniers chinois qui étaient condamnés à mort. Cette exposition met en sciène des...

19 avril 2013
doc

Le respect de la dignité humaine

Cours - 8 pages - Libertés publiques

« À l'issue de la première guerre mondiale, l'Homme a fait à l'échelle du monde le double constat de sa réussite technologique et de son échec moral » J.-P. Sartre On voit la nécessité d'assurer juridiquement le respect de la dignité humaine au sein des libertés fondamentales. Le...

09 Mars 2012
doc

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État Commune de Morsang-sur-Orge, le 27 octobre 1995 : une attraction licite peut-elle troubler l'ordre public au motif d'un non-respect de la dignité humaine ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Lors de la création d'animations, l'inventivité des créateurs en quête de toujours plus de monde peut générer des situations délicates. En effet l'originalité de certains spectacles n'a d'égale que leur caractère révoltant. La question de l'interdiction de ces spectacles par un maire peut alors...

04 juil. 2012

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine. - publié le 04/07/2012

Discours - 4 pages - Droit civil

La personne est une fin en soi, selon la conception qu'en développe le philosophe Kant. En effet, si l'homme appartient à l'humanité, il doit être traité comme un être humain et non comme une chose. Ainsi il accordait une place essentielle à la dignité humaine, tout comme Cicéron qui...

21 Sept. 2010
doc

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Selon le philosophe français du XXème siècle Paul Ricœur, quelque soit la civilisation il y eut de tout temps le besoin d'affirmer que«quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain.» Cette volonté est d'autant plus vraie que les législateurs retiennent les leçons...

01 juin 2010
doc

Cour administrative d'appel de Versailles, 25 octobre 2007 - l'ordre public, le respect de la dignité humaine

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

« L'ordre public est l'ordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait opposé au désordre, l'état de paix opposé à l'état de trouble » affirme Maurice Hauriou dans son Précis de droit administratif. La police administrative a pour objet le maintien de cet ordre public dont...

18 Mars 2010
doc

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 18/03/2010

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » dit l'article 1 de la Déclaration universelle de 1948. En effet, le droit français attache une importance particulière à la protection du respect de la personne humaine. Ainsi, le droit donne une notion...

06 Mars 2010
doc

La protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les possibilités d'utilisation de l'être humain, ou de son corps, sont accrues par les progrès technologiques récents. Le droit a dû, et doit certainement encore se mettre à jour pour protéger suffisamment la personne de toutes les atteintes qu'elle est susceptible de subir...

29 Nov. 2010
doc

Le respect du droit et de la dignité humaine est-il satisfaisant aujourd'hui dans les prisons française ?

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Valéry Giscard d'Estaing nous dit, "La prison c'est la privation de la liberté d'aller et de venir et rien d'autre". Et cela est tout a fait vrai, mais cela veut il dire que cette privation de liberté est libre de tout respect envers les détenus ? A proprement parler il...

27 Mars 2010
doc

La protection juridique du respect de la dignité humaine

Dissertation - 1 pages - Libertés publiques

Si la notion de dignité humaine est théorisée à l'époque des Lumières par le philosophe allemand Emmanuel Kant, ce n'est qu'après 1945 et en réaction au nazisme que la société internationale a jugé nécessaire d'affirmer et de garantir le principe. La personne humaine est...

04 Oct. 2010
doc

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 04/10/2010

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Il convient tout d'abord de s'interroger sur le sens à accorder à la notion de "dignité humaine". Quoiqu'elle semble à première vue évidente, c'est en effet une notion floue, et il est difficile d'en donner une définition concise : pour G. Cornu, elle n'a qu'un...

12 avril 2010
doc

La portée de la protection juridique du respect de la dignité de la personne humaine - publié le 12/04/2010

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La notion de dignité humaine trouve son origine dans la philosophie, notamment avec Kant, philosophe allemand du XVIIIe siècle, qui surpasse une notion déjà définie par des valeurs judéo-chrétiennes (l'homme étant à l'image de Dieu, en atteignant l'homme on atteint Dieu) en...

15 juil. 2008
doc

Le respect de la dignité humaine - publié le 15/07/2008

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

fiche sur le respect de la dignité humaine

23 avril 2007
doc

Le respect de la dignité humaine et de la police administrative

Cours - 8 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt (C.E., ass., 27/10/1995, Morsang-sur-Orge) relatif au respect de la dignité humaine et de la police administrative. Par cette décision, la jurisprudence relative à la moralité publique se trouve enrichie par une nouvelle composante. Il est, en effet,...

01 avril 2007
doc

Le principe du respect de la dignité de la personne humaine

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation sur le sujet : Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ? Poser la question de la signification de ce principe entraîne une interrogation sur les objectifs, les conséquences et les...

19 juil. 2023

La Dignité Humaine : Fondement des Droits et Libertés Internationaux

Cours - 6 pages - Libertés publiques

Le droit et la liberté sont des piliers essentiels fondés sur l'idée de la dignité humaine. Celle-ci déclare que chaque personne a une valeur intrinsèque en tant que personne et mérite d'être traitée avec respect et attention. Cette idée est universellement acceptée à...

10 févr. 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010 : le respect du corps humain

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La dignité humaine a été consacrée comme un droit fondamental de l'homme à la suite de la Seconde Guerre mondiale en réponse aux atteintes graves au corps humain qui avaient été commises lors de celle-ci. Ce principe a été reconnu internationalement par la Déclaration universelle des...

08 Mars 2016
doc

Le droit de mourir dans la dignité

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le 18 septembre 1981, le projet de loi portant abolition de la peine de mort est présenté et voté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat. Dans le cas où la peine de mort...

23 févr. 2022

La notion de dignité humaine contraint-elle finalement le concept des libertés individuelles ?

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Le terme de dignité renvoie à la "dignité de la personne humaine" que compose l'ordre public, elle est définie par le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect...

20 févr. 2016
doc

Le Conseil d'Etat, la dignité humaine et la circulaire Dieudonné

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Introduite en 1995 par le Conseil d'Etat au sein de l'ordre public, la notion de dignité de la personne humaine restera longtemps inutilisée en matière de contrôle des mesures de police administrative. Il faudra attendre la polémique suscitée par le spectacle « Le Mur » de l'humoriste...

14 Mars 2016
doc

L'ambivalence de la dignité humaine

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

« La dignité humaine protège l'humanité, ce qui suppose à la fois la singularité de chaque homme comme être unique et son égale appartenance à la communauté humaine ». Cette phrase résume parfaitement la double dimension qui se cache derrière le principe de la dignité humaine, en...

25 févr. 2025

Conseil constitutionnel, 15 octobre 2024 - L'absence d'une obligation légale d'informer les proches en cas de crémation des restes exhumés d'une sépulture en terrain commun méconnaît-elle le principe constitutionnel de dignité humaine et la liberté de conscience du défunt ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

M. Michel B., requérant, soutient que l'absence d'une obligation d'information des proches empêche de garantir le respect de la volonté du défunt et méconnaît le principe de dignité humaine ainsi que la liberté de conscience. La Ville de Paris, défenderesse, considère...

31 Janv. 2012
doc

Commentaire de l'article 16-1-1 du Code civil : respect du corps humain après la mort

Commentaire d'article - 2 pages - Droit civil

Ce texte est un article issu du code civil, qui a été intégré dans celui-ci après l'adoption de la loi du 19 décembre 2008. Cet article se trouve dans le chapitre 2 intitulé « Du respect du corps humain » dans le livre Ier titre 1 du code civil. Il est précédé de l'article 16-1 relatif au...

04 mai 2017
doc

Le principe de dignité de la personne humaine - Droits et libertés

Cours - 6 pages - Droit international

La consécration du principe de dignité de la personne humaine a été tardive, en raison de sa connotation religieuse. La reconnaissance des droits et libertés est un travail de reconnaissance par la sécularisation des droits et libertés. Les penseurs n'ont pas voulu lui donner un contenu ou...

11 Oct. 2016
doc

Conseil d'état, assemblée plénière, 27 octobre 1995 - l'extension du pouvoir de police à la préservation de la dignité humaine

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Dans un arrêt de l'assemblée plénière du Conseil d'État du 27 octobre 1995, l'ordre administratif est venu se prononcer sur l'extension du pouvoir de police à la préservation de la dignité humaine. En l'espèce, le Maire de la commune de Morsang-sur-Orge ainsi que celui de la commune d'Aix...