Le passage du septennat au quinquennat a-t-il parachevé la présidentialisation de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la Ve République était à l'origine censé être parlementaire, sauf que plus tard, il a commencé à être considéré comme un régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire, puisqu'il avait tendance à reprendre des institutions contraires à un régime parlementaire. En effet, la...
Genèse et typologie de la Ve République
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Sous la IVe République, 20 gouvernements se sont succédé, et la valse gouvernementale ne plaît plus et n'inspire que du dépit, s'en trouvant désavouée. Le général Salan est chargé, à partir de 1956, de conserver l'Algérie française. Le 10 mai 1958, trois militaires français sont...
Que reste-t-il de l'esprit initial des institutions de la Ve République ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion d'une conférence de presse organisée le 31 janvier 1964, le premier Président de la Ve République, Charles de Gaulle (1959-1969) prononça la phrase suivante : « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». À travers cette citation, de Gaulle...
Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1787, les États-Unis ont maintenu la même Constitution, tandis que la France en a adopté quinze différentes depuis 1791. On parle de « musée des Constitutions » (Georges Vedel). La France est actuellement sous le régime de la Ve République, née grâce à l'adoption de la...
En quoi l'instauration du Conseil constitutionnel sous la Ve République permet-elle une stabilisation du triptyque qu'il forme avec le Gouvernement et le Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ce document est une copie qui a obtenu 11/20 pour une dissertation relative au Conseil constitutionnel : elle contient les commentaires du professeur pour viser 18 (accessibles avec la formule téléchargement uniquement). Voici un extrait : La Ve République a été mise en place à partir...
Discours du 25 août 1944 - Charles de Gaulle - Dans quelle mesure l'institution du suffrage universel direct serait-elle bénéfique pour le régime de la Ve République, permettant une légitimité plus importante du chef de l'État ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Par son allocution, le Général expose les caractéristiques particulières de la Ve République, régime parlementaire, dans lequel la figure du Président de la République est prépondérante, et il met en parallèle le régime de la IVe République, qu'il qualifie de désastreux....
La responsabilité pénale du président de la République - publié le 23/12/2023
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 15 décembre 2011, tribunal correctionnel de Paris condamne le président français J. Chirac à deux ans de prison avec sursis. Il est accusé de "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt". En effet, entre 1990 et 1995, Monsieur Chirac aurait usé des fonds...
L'exercice du pouvoir législatif sous la Ve République relève-t-il d'une logique de collaboration des pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est indéniable que lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République (le 4 octobre 1958), nombreux ont été les correctifs apportés aux différents régimes antérieurs et leurs dérives. Entendons par là le légicentrisme excessif de la IIIe République (1870-1940) ou...
La séparation des pouvoirs sous la Ve République
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
L'approche de Locke et Montesquieu sur la séparation des pouvoirs n'était « qu'un procédé d'art politique pour assurer l'équilibre des forces politiques et protéger la liberté » Duguit traité de droit constitutionnel 1928. Tout d'abord, le pouvoir se décline en trois...
Président de la république - Comment justifier le décalage croissant entre la lettre de la Constitution et la pratique du pouvoir ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le président n'a pas à se mêler de l'action gouvernementale, sinon pour l'orienter », affirmait le général de Gaulle lors de sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette déclaration illustre la dualité inhérente à la fonction présidentielle en France sous la Ve...
Les Républiques antérieures à la Ve République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un contexte de réorganisation nationale, l'assemblée constituante proposa un texte qui sera approuvé par une faible majorité de 53%. Alors cette constitution, marquée par la gauche, ouvre directement sur le rôle et les attributions du Parlement, dont l'omnipotence est évidente, en...
Droit des collectivités territoriales - Le statut de la Corse dans la République
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La Corse peut-elle être résumée à un territoire presque imperméable à la volonté de l'État ? Le sujet est complexe, du fait que cela touche un sujet juridique, mais aussi politique. Cette île qui mépriserait le droit, et serait un lieu de violence difficilement contrôlable par l'État....
Quelles sont les responsabilités du président sous la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président sous la Ve République, c'est, comme le dit lui-même de Gaulle en sa qualité de constituant et de premier président, « un arbitre national ». C'est une réponse notamment à l'échec de la 4e où la République avait pris la forme d'un régime d'assemblée...
Dans quelles mesures l'évolution des systèmes de suffrages a-t-elle conduit au régime actuel, favorisant les pouvoirs du président de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le régime présidentiel est fait pour que, sous le contrôle de tous, le gouvernement prenne les décisions qu'appelle l'intérêt général ». Cette citation de Charles de Gaulle lors de son référendum pour la Constitution de 1958 met en avant le rôle du régime présidentiel dans la prise de...
Le Président de la Ve République est-il un monarque républicain ? - publié le 04/03/2023
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qualifie le Président de la Vème République de « monarque Républicain ». Il convient de constater l'antinomie des deux termes. En effet, une République ne peut être gouvernée par un monarque, ces deux modes de gouvernement étant...
Six livres de la République, chapitre II - Jean Bodin (1576) - Pour Jean Bodin, en quoi la famille est-elle un fondement pour la République et permet de théoriser la notion de souveraineté ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce livre premier évoque l'organisation hiérarchique de la République comparée à celle de la famille et introduit l'idée, centrale chez Bodin, de souveraineté. La démarche de l'auteur est à étudier au regard du contexte historique l'entourant. En réaction aux guerres de...
Le droit constitutionnel sous la Ve République
Cours - 36 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un cours de droit constitutionnel portant sur la Ve République. Le cours contient des exemples et des explications détaillées, assurant la facilité de compréhension. Il est question dans un premier temps de retracer l'évolution de la Ve République. Si...
La IVe République était-elle condamnée à l'échec ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Après la Seconde Guerre mondiale, il est demandé à la population française meurtrie par des années de combats de mettre fin au régime de Vichy et de choisir entre un retour à la IIIe République ou un nouveau régime politique. C'est finalement le choix d'un changement de régime avec...
Le cadre général de la Ve République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un cours de droit constitutionnel portant sur Le cadre général de la Ve République. Il est structuré de la façon suivant : Partie I : Le cadre général de la Ve République Section I : La genèse de la Constitution de 1958 A. Le contexte de la crise algérienne...
La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique du gouvernement est au coeur des débats juridiques et politiques. Le régime présidentiel instauré depuis la Constitution de 1958, qui donne au Chef de l'État de larges pouvoirs, a suscité de vives interrogations sur la mesure dans laquelle les membres du...
La V? République : étude de son régime politique hybride
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette dissertation explore l'hybridité du régime politique de la V? République française, caractérisée par sa combinaison de traits parlementaires et présidentiels. Il est souligné la création du régime en 1958 par le Général de Gaulle et ses ambitions de renforcer le pouvoir exécutif....
La Vème République procède-t-elle davantage d'un coup de force que d'un processus démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Née à Rome en 509 avant Jésus-Christ, la République s'est construite en opposition à la monarchie. Du latin « Res publica », littéralement : la chose publique, la République est un régime politique dans lequel la chose publique est l'affaire de tous : le pouvoir est exercé...
Dans quelle mesure le président de la République occupe-t-il une place considérable grâce à ses pouvoirs ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la IVe République ne confère pas autant de pouvoir au président de la République que la constitution instaurée par de Gaulle, qui a pour particularité de donner un pouvoir important au Président et un exécutif fort en général, et moins effacé que par le passé. À...
Cour de cassation, chambre criminelle, 22 septembre 2021, n° 20-80.489 - L'acte de vol du portrait du Président de la République
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, plusieurs personnes ont participé à une action non violente appelée "COP21" au cours de laquelle elles ont dérobé le portrait officiel du Président de la République qui se trouvait dans la salle du conseil et des mariages de la mairie de [Localité 1]. Une banderole a...
Quel est l'impact de la structure constitutionnelle de la Deuxième République sur le peuple et sa souveraineté ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Deuxième République se proclame le 24 février 1848 par Alphonse de Lamartine et des révolutionnaires parisiens, ainsi elle durera jusqu'au 2 décembre 1851. La République se définit par un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes qui sont...
Le rôle joué par le Conseil constitutionnel sous la Ve République peut-il lui conférer la qualité de juridiction ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a ainsi, aujourd'hui, pour rôle de vérifier qu'aucune atteinte n'est portée à la Constitution, texte considéré comme étant la « norme suprême » sous la Ve République, notamment pour Hans Kelsen. Le Conseil est donc chargé d'exercer un contrôle de...
De quelle manière les lois constitutionnelles ont-elles impacté le rôle du chef d'État sous la IIIe République française ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La mise en place de cette nouvelle république ne débute pas par des élections, mais par le fait que Napoléon III capitule à Sedan le 4 septembre 1870, ce qui entraîne alors un mouvement de rue. Un gouvernement de fait est alors mis en place, mais cela ne suffit pas à rétablir la situation...
Quelle est la place du contreseing des actes présidentiels dans la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est intéressant, dans un objectif pédagogique, de s'intéresser à ce déséquilibre au niveau des institutions de la Ve République afin de comprendre les conséquences de l'absence de contreseing sur le fonctionnement des institutions et remarquer la différence entre la théorie et...
Les Six Livres de la République, Chapitre 2 « De la république, Du Ménage et la différence entre la République et la famille » - Jean Bodin (1576) - Le fonctionnement de la famille comme socle d'un gouvernement patriarcal
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'écriture des Six Livres de la République de Jean Bodin s'est faite dans un contexte historique tumultueux. En effet, les guerres de religions entre catholiques et huguenots ont frappé la France de 1562 jusqu'à la promulgation de l'édit de Nantes en 1598. Les crises...
Message du Président de la République - Comte de Mac Mahon (14 décembre 1877) - En quoi ce discours marquant la fin de la crise de 1877 métamorphose-t-il la politique qui régnait sur le pays ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La troisième République a été la plus longue mise en place en France puisqu'elle a duré de 1875 à 1940. Ces soixante-cinq années ont marqué un réel changement dans les institutions politiques de l'époque, ainsi que dans les moeurs de la société. Patrice de Mac Mahon, aussi connu...
