Le Président sous la Ve République, un monarque républicain ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'expression « monarque républicain » consacrée par le juriste Maurice Duverger, éminent professeur de droit, n'a pas pris une ride. En effet, si au départ elle se limitait à l'usage novateur et irritant que fit le général de Gaulle des pouvoirs présidentiels, aujourd'hui, elle revient aux...
Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le chef de l'Etat est généralement considéré, dans les démocraties libérales occidentales, comme la clef de voûte des institutions, représentant de l'Etat qui doit se situer aux dessus des factions et qui doit mettre en avant l'intérêt général de son pays plutôt que les intérêts particuliers....
Cour de justice de l'Union européenne, 11 juin 2020, Commission européenne et République slovaque contre Dôvera zdravotná poist?ova a.s., aff. jtes C-262/18 P et C-271/18 P - Les aides alléguées et octroyées par la Slovaquie constituaient-elles une aide d'État ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
L'interdiction des aides d'État, prévue à l'article 107 paragraphe 1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), vise les activités des entreprises. Se pose alors la question épineuse de la notion d'« entreprise ». La Cour de Justice de l'Union européenne...
Les Normes de référence du contrôle de constitutionnalité sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, le contrôle de constitutionnalité des lois est garanti par le Conseil Constitutionnel. Son rôle est défini par les articles 56 à 63 de la Constitution de 1958 regroupés sous le titre VII. Il est compétent pour constater la vacance de la Présidence ; il est juge...
Les révisions de la constitution de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Napoléon Bonaparte disait : « Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». La constitution qui organise les rapports entre les différents pouvoirs devrait donc pouvoir évoluer au gré d'événements et de...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - échange d'informations entre acteurs d'un marché monopolistique et atteinte à la concurrence
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la concurrence
Tout système juridique doté d'un droit de la concurrence sanctionne à des degrés divers les pratiques constitutives d'une entente. Il va s'agir pour deux opérateurs économiques intervenant sur un marché donné d'exprimer librement une volonté commune de se comporter d'une manière déterminée...
Histoire des marchés publics
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le contrat public est assurément très ancien, trouvant ses sources dès l'antiquité romaine. Revêtant surtout à l'origine la forme de concessions (recours aux publicains, fermes fiscales concessions de routes, de pont …) , ces contrats ont été rendus nécessaires pour des raisons tant...
Le marché public - Les contrats avec la commune
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
En fait, un conseil municipal a approuvé la mise en place d'un service de télésurveillance à domicile par la police municipale. Ce service propose aux habitants de la commune un contrat d'abonnement mensuel de 29 euros pour relier leur habitation à la police municipale par le biais...
La distinction marchés et délégation
Dissertation - 22 pages - Droit administratif
Si aujourd'hui les textes apparus récemment, principalement influencés par le droit communautaire, ont vocation a clarifier la distinction entre délégations de service public et marchés publics, celle ci a longtemps soulevé des controverses et des débats et il serait mentir que de dire que...
Droit du marché européen et de la mobilité transfrontalière : libre circulation des marchandises, des personnes et des services
Cours - 38 pages - Droit européen
Point de départ, les 3 traités fondateurs : le traité de CECA du 18 avril 1951, qui crée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. On crée un premier marché commun : celui du charbon et de l'acier. A l'époque, il y a 6 pays membres : France, Allemagne, Belgique,...
Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers
Dissertation - 65 pages - Droit bancaire
Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers. - Première Partie : droit bancaire. - Deuxième Partie : droit des marchés financiers. Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières...
Le droit des contrats et marchés publics
Cours - 45 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif de Licence 3ème année sur le droit des contrats et marchés publics.
L'autorité des marchés financiers
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Dans son rapport sur le projet de loi de sécurité financière du 1er août 2003 ayant permis la création de l'autorité des marchés financiers, le sénateur Marini plutôt que d'énumérer les bienfaits que pourraient apporter une nouvelle autorité de régulation des marchés financiers...
Intérêt à agir d'une entreprise « non-candidate » pour contester la passation d'une délégation de service public ou d'un marché public
Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit ici de faire le point sur une question de procédure contentieuse. Une entreprise « non-candidate » peut-elle se voir reconnaître un intérêt pour contester la passation d'un marché public ou d'une délégation de service public ? La question de l'intérêt à agir sera étudiée dans le...
Intérêt à agir d'une entreprise " non candidate " pour contester la passation d'une délégation de service public ou d'un marché public - publié le 12/01/2009
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit ici de faire le point sur une question de procédure contentieuse. Une entreprise « non candidate » peut-elle se voir reconnaître un intérêt pour contester la passation d'un marché public ou d'une délégation de service public ? La question de l'intérêt à agir sera...
La notion de marché public selon le Droit communautaire
Cours - 5 pages - Droit administratif
C'est un contrat conclu à titre onéreux et par écrit. Ca le rapproche du MP français. Différence entre contrat au sens du Droit interne et du Droit communautaire. Le juge communautaire pourra requalifier un acte en contrat s'il le juge nécessaire. De plus, le Droit communautaire est...
Étude comparée - Cour de cassation, chambre commerciale, 22 novembre 1988 et 10 juin 1997, article 211-17 du Code monétaire et financier, articles 570-1 à 570-8 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers - les valeurs mobilières
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des affaires
Les documents à l'étude sont au nombre de quatre. Les deux premiers sont des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation, l'un en date du 22 novembre 1988, et l'autre en date du 10 juin 1997. Ils traitent bien entendu tout les deux de la preuve du droit de propriété,...
Les limites jurisprudentielles à la libre circulation des marchandises dans le marché commun
Dissertation - 10 pages - Droit européen
La définition stricto sensu du terme « limite » indique un point qui ne peut pas être dépassé : cependant, dans le contexte de l'intitulé, le terme « limite » acquière plutôt le sens de « restriction », la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes ayant fixé des limitations...
Le Parlement sous la IIIe et la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIe à la IVe République, « La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion ». À l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIe République, le Parlement est...
L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires
Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel
En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification allait mettre fin à 130 ans...
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
La première République naît en 1792 lors de la Révolution française, mais ne donnera naissance à aucun véritable régime républicain. La seconde République, 1848, actualise la culture républicaine. Elle débouche sur un coup d´Etat en 1851 de Napoléon III, puis sur le Second Empire....
Le droit constitutionnel de la Ve République - dates et évènements marquants dans l'élaboration de la constitution
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Le général De gaulle a exprimé la nécessité de construire un état fort, sur un pouvoir exécutif fort, qui a des attributions réelles, un pouvoir réel, des prérogatives constitutionnelles effectives. Mais aussi un Etat légitime qui repose sur l'intérêt national, cet Etat trouve sa légitimité dans...
Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On...
Cours de droit constitutionnel de la Vème république
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
Cours consacré exclusivement à l'étude de la Vème République. Il s'intéresse à la nature du régime institué par la Constitution du 4 octobre 1958 et à ses enjeux juridiques et politiques (présidentialisme, cohabitation). Il présente de manière systématique l'organisation et le...
La notion de responsabilité politique sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La responsabilité des gouvernants est devenue le problème central de notre vie politique. La notion de responsabilité politique s'exerce à propos d'une divergence politique entre une assemblée et un gouvernement, selon une procédure politique, une décision prise à la majorité par cette assemblée...
La Ve république est-elle un régime parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire,...
Le droit de dissolution sous la Ve république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A l'article 19 de la Constitution de la Ve République sont énumérés les pouvoirs propres du Président de la République, ceux dont il peut se servir sans le contreseing du premier ministre ou d'un autre membre du gouvernement. Parmi ceux-ci, on trouve celui dont traite...
Conseil d'Etat, 10 septembre 1992, affaire Meyet - la compétence du président de la République en matière réglementaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
En réaction aux expériences des IIIe et IVe Républiques, la Constitution du 4 octobre 1958 a réhabilité l'exécutif au travers essentiellement de la promotion d'un pouvoir réglementaire. Par pouvoir réglementaire, il faut entendre la capacité conférée par la Constitution dans ses articles...
La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l'avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement, la...
La IVème République, la République des partis ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'influence de de Gaulle est si forte qu'aujourd'hui encore il est courant de désigner la IVème comme la « République des partis » et pourtant ce régime est-il véritablement celui des partis ? Si par ses origines et son fonctionnement, la IVème République accorde une...
