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Thème juridique : République

République

Nos documents

Filtrer par :

21 févr. 2025

Article 5 de la Constitution de 1958 - De quelle manière la mise en oeuvre de l'article 5 a-t-il influencé la pratique institutionnelle de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé

Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République exerce des fonctions qui sont fixées par la Constitution : l'article 5 de la Constitution définit la conception de la fonction présidentielle sous la Ve République. Pour exercer ces fonctions, il dispose de pouvoirs (moyens) qui lui permettent...

19 Mars 2025

Dans quelle mesure le fait majoritaire place-t-il la présidence sous la Ve République dans une relation de dépendance avec sa majorité parlementaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Michel Debré, principal artisan de la Constitution de 1958, écrivait : « Le président de la République est la clé de voûte de nos institutions ». Il caractérisait ainsi le rôle central que le président occupe dans le régime de la Cinquième République, rôle qui semble se renforcer...

23 Janv. 2025

Quel est le rôle tenu par l'exécutif, en la personne du président de la République, sous la IIIe République, régime dominé par les parlementaires ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La guerre franco-prussienne s'achève en 1870 par la défaite française à Sedan le 4 septembre 1870 et la capture de l'empereur Napoléon III. La IIIe République est proclamée à Paris et les républicains doivent décider de poursuivre ou non la guerre. L'armistice est signé le 28...

23 Mars 2025

Quels sont les contours du bicamérisme sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme peut être défini comme étant le mode d'organisation du pouvoir législatif selon lequel ses compétences sont exercées par deux assemblées. Le bicamérisme est un élément essentiel du système politique, mais aussi institutionnel du pays. C'est la Constitution de 1958 qui a...

10 avril 2025

Les dispositions de la Constitution de 1958 permettent-elles de garantir l'État de droit sous la Ve République ? - Guide pour dissertation

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette Constitution de 1958 a été adoptée dans le cadre d'une crise politique ayant fragilisé le système. Elle a été instaurée dans le but de redresser le système en favorisant l'État de droit, cela, en rééquilibrant les pouvoirs.

16 Mars 2025

Quid du pouvoir réglementaire sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Par son arrêt Jamart, rendu le 7 février 1936, le Conseil d'État avait eu l'occasion, dans le cadre de la IIIe République, d'affirmer la détention par les ministres du pouvoir réglementaire. Si la portée de l'arrêt Jamart est désormais à nuancer dans le cadre de la Ve...

14 Janv. 2025

Dans quelles mesures peut-on parler d'un régime parlementaire sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

À la fin de la IVe République, qui était un régime d'assemblée, la guerre d'Algérie prend beaucoup d'ampleur, et les lois ne peuvent pas être votées rapidement en raison de l'instabilité institutionnelle, où le Gouvernement est bloqué de l'intérieur à cause du...

12 févr. 2025

Quelles sont les spécificités de l'organisation gouvernementale française et quels rapports entretient-elle avec les autres institutions constitutionnelles avec qui elle est étroitement liée, à savoir le président de la République d'une part et le Parlement d'autre part ?

Note de synthèse - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 21 dispose également que « le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement [...] Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. » Selon le professeur de...

15 Janv. 2025

Dans quelle mesure le rôle du Premier ministre est-il à portée variable sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif en France est généralement bicéphale, car il se compose de deux têtes, le président de la République et le Gouvernement, formé par les ministres et secrétaires d'État sous l'autorité du Premier ministre, avec pour mission de "[déterminer] et [conduire] la...

16 Mars 2025

Article 68 de la Constitution de la Ve République française (1958) - Dans quelle mesure le Parlement est-il une institution légitime à démettre le Président de la République de ses fonctions ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'extrait ci-après étudié est celui de la Constitution de la Ve République française adoptée par référendum en 1958 et entrée en vigueur le 4 octobre de la même année. L'objectif de ces énonciations en des termes généraux, réparties sur 5 paragraphes, est de maintenir...

18 Mars 2025

Le président de la République, le Premier ministre et l'article 8 alinéa 1 de la Constitution

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce TD se compose de 2 dissertations avec introductions rédigées et plans et d'un commentaire de l'article 8 alinéa 1 de la Constitution. "La prééminence du président de la République est une caractéristique essentielle du régime politique français sous la Ve République....

25 Mars 2025

Dans quelle mesure la Ve République respecte-t-elle le principe de séparation des pouvoirs tout en s'adaptant aux exigences du régime parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En France, la Ve République, instaurée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, s'écarte du parlementarisme classique en établissant un régime hybride, alliant un exécutif fort incarné par un Président aux pouvoirs étendus, tout en maintenant un Parlement et un pouvoir...

10 avril 2025

Comment se partagent les compétences et responsabilités entre le Président et le Premier ministre sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La dyarchie exécutive, qui se définit par le partage du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre, n'a pas pour but d'opposer ces deux figures de l'État, mais plutôt d'équilibrer leurs prérogatives. Ce système a été mis en place après des...

10 avril 2025

La fin du fait majoritaire marque-t-elle une révision nécessaire du modèle institutionnel de la Ve République, ou s'agit-il d'une simple transition dans un régime qui reste centré sur l'exécutif ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis sa mise en place en 1958, la question de la stabilité des institutions a été au coeur de la conception de ce régime, élaboré en réaction à l'instabilité chronique de la IVe République. Cette dernière, marquée par des gouvernements de courte durée et une fragmentation...

22 févr. 2025

Les Démocraties - Olivier Duhamel (1993) - En quoi ce texte permet-il de démontrer que l'instauration de la Ve République manifeste une véritable rupture avec les définitions traditionnelles des éléments caractéristiques du système politique ? - Introduction et plan

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Olivier Duhamel, constitutionnaliste et politologue français, opère en 1993, dans cet extrait de son ouvrage intitulé Les Démocraties, une distinction fondamentale entre régime et système politique. Ce sont là deux notions essentielles à la détermination des bases qui régissent le fonctionnement...

10 Mars 2025

Quelles sont la nature et l'étendue de la responsabilité politique du Premier ministre sous la Ve République au regard du décalage entre la théorie constitutionnelle et la pratique observée ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les débuts de la Ve République s'inscrivent en rupture avec le fonctionnement institutionnel de la IVe République. En effet, cette dernière était caractérisée par la prééminence du président du Conseil, chef du gouvernement, sur un président de la République plus en...

08 avril 2025

Le statut prépondérant du Président sous la Ve République favorise-t-il la séparation des pouvoirs ou invite-t-il plutôt à des pratiques présidentialistes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 prévoyait que le président de la République joue un rôle important dans la vie politique, notamment en lui conférant un rôle d'arbitre en cas de litiges entre les membres du gouvernement et le Parlement. Toutefois, force est de constater que le statut et le rôle...

08 Mars 2025

Le discours de Bayeux - Général de Gaulle (1946) - Comment le discours de Bayeux s'impose-t-il comme le précurseur des grands principes de la Ve République ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« La République, il fut un temps où elle était reniée, trahie par les partis eux-mêmes, et moi, j'ai redressé ses armes, ses lois, son nom ! », citation de Charles de Gaulle lors d'une conférence de presse le 19 mai 1958. Elle illustre bien la défaillance des institutions de la...

04 Mars 2025

La rationalisation du parlementarisme instauré sous la IVe République a-t-elle permis l'émergence d'une République nouvelle et effective en rupture avec sa prédécesseuse ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La IVe République, dans l'espoir de créer un régime stable, a mis en place de nombreux mécanismes de rationalisation. Ceux-ci correspondent à des techniques constitutionnelles, juridiques et politiques visant à garantir une stabilité au sein de l'État, notamment en encadrant...

04 Mars 2025

Discours de Belleville - Gambetta (23 avril 1875) - La Constitution de 1875 est-elle un véritable échec à la naissance d'une République démocratique qu'aspire à être la IIIe République ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le texte étudié ici est un extrait du discours de Belleville prononcé par Gambetta le 23 avril 1875. Il est nécessaire de rappeler que Léon Gambetta est l'une des figures importantes de la naissance de la IIIe République, puisqu'il prendra rapidement position au sein de l'Union...

07 Mars 2025

Dans quelle mesure le droit de dissolution sous la Ve République permet-il d'assurer un équilibre institutionnel tout en soulevant des interrogations sur l'exercice du pouvoir présidentiel ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis longtemps, la question de l'équilibre entre les pouvoirs du Président et ceux du Parlement est un sujet central en France. Sous la Quatrième République, il n'existait pas vraiment de droit de dissolution et cela a provoqué une grande instabilité politique. À l'inverse,...

21 févr. 2025

Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) - Pourquoi la souveraineté est-elle nécessaire pour la République et de quelle manière l'auteur va-t-il la conceptualiser ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le texte soumis à notre étude est un extrait de l'oeuvre de Jean Bodin, Les Six Livres de la République, publié en 1576. Jean Bodin est considéré comme l'inventeur de la notion moderne de souveraineté. En effet, ce dernier exprime l'idée d'une souveraineté absolue qui est...

14 Janv. 2025

Dans quelle mesure le parlementarisme, qualifié d'absolu sous les IIIe et IVe Républiques, ne se révèle-t-il pas trop instable, provoquant sa "chute" ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Après près d'un siècle d'instabilité constitutionnelle en France, avec la succession de constitutions et de différents types de régimes (monarchie constitutionnelle, République, empire), la IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870. Elle instaure un régime...

20 Janv. 2025

Les modèles de Constitution et la Ve République

Fiche - 39 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est en vigueur depuis 66 ans, donc très longue. En France il y a eu 12 constitutions. La plupart des auteurs disent 15 constitutions. Cette Constitution va-t-elle encore durer, arrive-t-elle à sa fin ? Est-ce que les nombreuses révisions constitutionnelles laissent...

14 Mars 2025

Dans quelle mesure la décentralisation a-t-elle réellement modifié les relations entre l'État et les collectivités territoriales sous la Ve République ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Sous la Ve République, l'évolution constitutionnelle s'est caractérisée par le renforcement de la décentralisation, introduisant une nouvelle organisation territoriale en apportant plus d'autonomie aux collectivités territoriales qui peuvent être à statut commun (régions,...

13 févr. 2025

Depuis 1958, dans quelle mesure le statut du président de la République française s'est-il renforcé pour en faire la figure dominante de l'exécutif, tout en préservant les équilibres institutionnels voulus par la Constitution de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La fonction présidentielle occupait une place marginale jusqu'à la Constitution de 1958. Cette relégation au second plan remonte à l'instauration de la IIe République de 1848, qui initie le principe d'élection du chef de l'État par le suffrage universel. [...] Le Général de...

26 Janv. 2025

Dans quelle mesure le référendum constitue-t-il encore un outil pertinent de démocratie semi-directe et quels sont ses enjeux au sein de la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dernièrement, Emmanuel Macron s'est déclaré favorable pour recourir au référendum sur des questions telles que la fin de vie ou portant sur l'immigration. Il fait ainsi référence à un instrument constitutionnel présent dès l'origine de la Ve République, mais dont les usages ont...

12 Mars 2025

Entretien et échange avec un Procureur de la République au tribunal judiciaire suite à une comparution immédiate - Fiche métier

TD - 2 pages - Droit administratif

Comme son nom l'indique, le procureur agit par procuration pour la société et la représente en justice. Il défend l'intérêt général et fait le lien entre la police et la justice. Il reçoit les appels pour les gardes à vue et différentes plaintes et décide des poursuites. Les procureurs...

04 févr. 2025

La Ve République correspond-elle toujours à une conception stricte du régime parlementaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La Ve république est un régime semi-présidentiel, telle est l'expression de Maurice Duverger, il semblerait de ce fait que la pratique constitutionnelle actuelle se rapproche graduellement d'un tel système. Initialement, la Ve République était un régime parlementaire,...

24 Janv. 2025

La IVe République - Discours du général de Gaulle à Épinal, 29 septembre 1946 - Quelles critiques le général de Gaulle adresse-t-il aux partis politiques concernant le nouveau projet de constitution ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1946, la France panse ses plaies de guerre. Mais son avenir politique est incertain. Le nouveau projet de Constitution, dominé par les partis, inquiète le général de Gaulle. À Épinal, il prend la parole. D'une voix tonitruante, il dénonce : un État enchaîné aux partis, un exécutif...