Cadre normatif du droit international de la femme
Cours - 14 pages - Droit international
Phénomène universel, la discrimination fondée sur le sexe existe encore aujourd'hui, en dépit des progrès réalisés en matière d'égalité depuis les années 1970, principalement dans les pays industrialisés. Et la discrimination tue. Parce que souvent dans les pays en développement, elles...
Le droit à la vie privée - publié le 08/07/2010
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« Il y a une partie de l'existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante et qui est de droit de toute compétence sociale » écrit Benjamin Constant en 1815 dans ses Principes de politique applicables à tous les gouvernements. Ce pourrait être la définition de la...
Existe-t-il une définition juridique de la famille ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
« Tout le monde sait ou croit savoir ce qu'est la famille » précise Françoise Heritier ajoutant que « cette dernière s'inscrit « si fortement dans notre pratique quotidienne qu'elle apparaît à chacun comme un fait naturel et, par extension, comme un fait universel ». Le terme «...
Le principe démocratique
Cours - 25 pages - Droit européen
[...] Pourquoi la CJ s'est-elle engagée dans cette voie constituant au fil de ses arrêts à découvrir des droits fondamentaux ? Il y a 3 raisons : - 1ère raison : la pression des Cours constitutionnelles des Etats membres, notamment celle Allemande et Italienne = ces Cours considèrent que la...
Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille
Cours - 79 pages - Histoire du droit
La spécificité de la matière Qu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit...
Droit du travail : le contrat, les conditions de travail et le salarié
Cours - 91 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs qui existent entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d'affermir leur sécurité...
La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne
Mémoire - 72 pages - Droit autres branches
Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour...
La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne
Mémoire - 73 pages - Droit autres branches
Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour ensuite...
La différence de sexe en droit des personnes et de la famille
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
En tant que donnée biologique fondamentale, la différence de sexe entre l'homme et la femme conserve en droit positif une importance indéniable. Le droit des personnes et de la famille prend par ailleurs plus particulièrement en considération cette différenciation en lui donnant des conséquences...
Quels droits pour la victime dans le procès pénal ?
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
On peut chercher en vain une définition du terme « victime » dans les textes juridiques. Sans réelle précision, la victime est synonyme de partie lésée, de plaignant, de personne ayant subi un préjudice, de partie civile. Un seul article pourrait faire office de définition. Il s'agit de l'article...
Institutions juridictionnelles
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le bloc de conventionnalité fait référence aux traités internationaux et aux conventions internationales = accord négocié qui est conclu entre plusieurs États sur un thème donné. Pour s'assurer que les 47 États membres respectent la convention, il a été créé la Cour européenne des droits de...
Les normes en droit d'urbanisme
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il existe une hiérarchie des normes d'urbanisme, tout d'abord au niveau de la législation nationale : art. L-121-1C.urb. et les lois montagne et littoral. Ensuite au niveau de l'Etat : les directives territoriales d'aménagement (DTA) adoptées par décret en CE. Puis au niveau intercommunal :...
Le statut du journaliste
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Jusqu'à la fin du Second Empire, la profession de journaliste n'existait pas en tant que telle, c'était en effet des écrivains, des artistes, des hommes d'affaires ou encore des hommes politiques qui occupaient cette fonction. La loi sur la presse du 29 juillet 1881 ignore le journaliste. C'est...
L'état civil
Dissertation - 6 pages - Droit civil
L'état d'une personne se caractérise par toutes les informations relatives à son identité et à sa situation de famille. Ces informations intéressent le droit dans la mesure où elles assurent l'individualisation de la personne. Dans un souci d'organisation sociale,...
Struggles for Recognition in the Democratic Constitutional State, Jurgen Habermas
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
Jurgen Habermas, a German philosopher and sociologist born in 1929, has propounded theory inscribed in the tradition of the significant theory and American pragmatism. He has written several pieces about communication, social identity, Europe and multiculturalism in the post-national...
Le droit à l'image du président de la République
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
Le droit à l'image et par extension le droit au respect de la vie privée ne sont apparus que tardivement en droit français. Il est le résultat de l'évolution des mœurs sociales d'une manière générale et n'est peut-être pas forcément à rapprocher avec le développement...
Faut-il défendre à tout prix les droits de propriété intelectuelle ?
Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de propriété intellectuelle, domaine d'étude économique récent débuté dans les années 1960 et dont on note un renforcement, comprend de nombreux droits (de reproduction, de distribution, d'adaptation) et se décline en une variété de formes qui opèrent chacun de manière...
Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
La bioéthique n'est pas véritablement du droit, elle demeure encore apparentée à la morale. Elle est établie en principe par des sages qui appartiennent aux professions concernées. C'est à partir de la bioéthique que l'on va essayer d'élaborer un bio-droit, que le législateur a pour rôle de...
Cas pratiques - les installations classées dans le domaine de l'urbanisme
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Cas pratique nº 1 - Monsieur Merlun est éleveur de porcs en Haute-Savoie, son étable dispose d'environ quarante animaux. Son installation n'est pas soumise à déclaration puisqu'au regard de la nomenclature des installations classées, qu'il a encore récemment consultée sur...
Droit international des pêches maritimes - l'exploitation maritime des océans
Cours - 10 pages - Droit international
Contexte dans lequel le droit des pêches maritime s'exerce : activité de cueillette à l'instar de l'activité agricole. Cette activité est cependant organisée, car elle est orientée en fonction d'un objectif commercial ce qui réduit la part de hasard avec des conséquences néfastes pour les...
Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, 6 juillet 2010
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Le 19 octobre 2004, la société les Vergers de Fortunon (la SCEA), dont M.X était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire. La société Odile Stutz, a été nommée liquidateur. La société Fortunon expéditions (la SARL) a présenté une offre de reprise des stocks de la SCEA pour un certain prix....
L'image des biens
TD - 5 pages - Droit civil
De nombreux philosophes comme Rousseau et Hobes ont décrit un état de nature afin de montrer la nécessité de l'Etat. Cependant, de nombreuses recherches dans ce domaine démontrèrent que depuis que l'homme existe il a toujours vécu en société. De ce fait, nous pouvons affirmer qu'il...
Panorama des problématiques juridiques liées à Internet
Fiche - 25 pages - Droit autres branches
- L'obligation de faire apparaître sur le site le nom du vendeur des données nominatives (raison sociale, numéro rcs, capital social) ainsi que ses coordonnées complètes (adresse du siège, numéro de téléphone, adresse e-mail...) découle de l'article 14 de la LCEN et 121-18 du Code...
La protection des données à caractère personnel
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Les activités économiques présentent une tendance nette au développement de l'immatériel qui contribue à la création de valeur. Le numérique, avec les techniques d'information et de communication (TIC), facilite le traitement des données, que ce soit le téléchargement de fichiers, leur...
L'appréhension juridique des énergies renouvelables
Mémoire - 25 pages - Droit autres branches
Comme l'a énoncé Gabriel Garcia Marquez « N'attendez rien du XXIe siècle. C'est le XXIe siècle qui attend de vous. ». Cette citation traduit la nécessité pour les hommes de protéger au mieux la planète. C'est pourquoi, la production d'électricité aux moyens d'énergies naturelles et inépuisables,...
Le Sénat est une anomalie institutionnelle: dans quelle mesure l'existence du Sénat est justifiée sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement français de la Ve République est un Parlement réparti en deux chambres : l'Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel direct, et le Sénat, connu aussi sous le nom de « la chambre haute », composé de 348 sénateurs après les dernières réformes de 2011....
L'administration de la preuve
Cours - 6 pages - Procédure pénale
La présomption d'innocence est un principe directeur qui met la preuve de la culpabilité à la charge de l'accusation. C'est un principe constitutionnel. Il est apparu très tard en droit pénal, par la loi du 15 Juin 2000. Il est d'abord apparu dans le Code civil, à l'article 9-1 alinéa 2. En...
La constitution de la République populaire de Chine
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
En quoi la Constitution Chinoise a-t-elle structuré la mutation et la réussite économique de la Chine ? L'étude de la Constitution chinoise révèle d'abord son caractère idéologique. Il ne s'agit pas d'une loi suprême qui fixe le droit d'une façon neutre et définitive et régit ainsi, de façon...
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Mémoire - 113 pages - Droit international
Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...
L'action éducative en milieu ouvert
Dissertation - 19 pages - Droit civil
L'assistance éducative ayant pour but, non pas de sanctionner mais d'aider, c'est ce qui a certainement motivé la primauté accorder à cet article 375-2 du Code civil, préconise le maintien de l'enfant dans son milieu actuel et une place particulière à l'action éducative en milieu ouvert. Cet...
