Etude de cas sur la représentation collective au sein d'une entreprise
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Il est établi que tous les salariés liés par un contrat de travail doivent être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise. Toutefois, ils ne sont pas tous comptabilisés de la même manière suivant qu'il s'agisse notamment d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée. De plus, le Code du...
La représentation collective
Cours - 32 pages - Droit du travail
Définition : est collective, la relation nouée entre un ou plusieurs employeurs ou groupement d'employeurs et un groupement organisé ou non de salariés. Dans ce type de relation, les salariés espèrent obtenir par des moyens de pression la satisfaction de leurs revendications. Les...
Droit du travail: la représentation collective du travail
Cours - 13 pages - Droit du travail
Le syndicat est un groupement qui rassemble plusieurs personnes ayant en commun un ou plusieurs intérêts. Ce groupe est une association qui comprend des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Ils existent différents syndicats : - Les syndicats...
Droit du travail : représentation collective hors de l'entreprise et dans l'entreprise
Cours - 104 pages - Droit du travail
Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Mais est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt de la relation...
La représentation collective du personnel
Cours - 20 pages - Droit du travail
Section 1 : Le cadre de la mise en place des IRP Les IRP (Institutions représentatives du personnel) sont constitués des délégués du personnel (DP), des délégués syndicaux (DS) et de comité d'entreprise (CE). Le DS peut se trouver dans une entreprise ou dans un établissement. Le DP se...
Cas pratique sur la représentation collective
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
M. Jacques Machin a divisé l'entreprise de son père, une biscuiterie, en trois sociétés anonymes : - « Biscuiterie Bretonne », située à Quimper, et qui emploie 22 salariés. - « Biscuiterie du Finistère », située à Brest, et qui emploie 24 salariés. M. Machin est actionnaire majoritaire de ces...
la représentation collective du travail
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
1. Les Syndicats a. Qu'est-ce qu'un syndicat b. Présentation de 5 syndicats français c. Exemple d'organisation d'un syndicat d. Articles du Code du Travail relatif aux syndicats 2. Les Syndicats dans l'Entreprise a. Section syndical i. Les conditions de constitution de...
La représentation collective et la négociation collective
Dissertation - 129 pages - Droit du travail
Est collective la relation qui se noue entre des groupements d'employeurs et des groupements de salariés. Est également collective la relation qui va lier un employeur à une collectivité qui serait constituée par le personnel de son entreprise. L'intérêt est que la relation...
Droit des relations collectives de travail - Syndicats et représentation du personnel
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Monsieur BRU travaille au sein de l'entreprise Stado spécialisée dans la construction et l'aménagement de stades destinés au sport. Il vient d'être désigné comme délégué syndical par le syndicat CGT auquel il appartient et souhaite vous consulter sur un certain nombre de problèmes...
Cas pratique corrigé en droit du travail - La représentation du personnel : moyens et statut protecteur en 2021 (relations collectives de travail)
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, l'entreprise comprend plus de 3421 salariés. Un délégué syndical et secrétaire du CSE a pris en un mois 152 heures de délégation. Le gérant a donc bloqué le paiement de ses heures de délégation et demandé immédiatement le licenciement pour faute grave à l'inspecteur du...
Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives
Cours - 54 pages - Droit du travail
Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité...
Les relations collectives de travail : les conflits collectifs, les institutions de représentation des salariés et la négociation collective
Cours - 27 pages - Droit du travail
D'abord un fait avant de devenir un droit. - sentiment corporatif : il ne nécessite pas le travail en commun, mais le partage d'une conscience commune de leur place dans la société. (avocats, médecins…) - conscience de classe : la classe sociale désigne un groupe plus vaste que celui des...
Travail de représentation et choix des répertoires d'actions collectives
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le travail symbolique de mise en forme politique de la protestation, opéré par les organisations, visait à coder les insatisfactions en vue de leur expression. Eric Neveu « donner un langage au mécontentement ». Ce travail de mise en forme vise également à garantir la légitimité des organisations...
Cours de droit du travail: les représentation et négociation collectives
Cours - 114 pages - Droit du travail
Une relation collective de travail est une relation établie entre un employeur ou un groupement d'employeur avec un ou plusieurs groupements de salariés. Autant la relation individuelle de travail apparaît intrinsèquement déséquilibrée, autant la relation collective apparaît...
Les relations collectives du travail : le droit syndical, la négociation collective et la représentation de la collectivité de travail
Dissertation - 89 pages - Droit du travail
Le droit syndical peut être défini comme l'ensemble des normes juridiques qui fondent l'organisation syndicale et qui fondent son action, son activité. Dans les pays démocratiques, ces normes juridiques s'appuient sur le principe de la liberté syndicale. Parmi les pays à...
Les statuts des représentants collectifs en droit du travail
Cours - 16 pages - Droit du travail
Les représentants syndicaux et du personnel disposent d'un temps nécessaire pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions de représentation. Ce temps c'est ce qu'on appelle le crédit d'heures. Ils ont un crédit d'heures qui leur permet d'exercer leur mandat. Ce crédit...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
L'élection des représentants du personnel : le périmètre, la préparation, le déroulement et la contestation des élections
Cours - 21 pages - Droit du travail
Il faut présenter les relations sociales de l'entreprise, de telle sorte qu'on ne s'intéresse plus au contrat individuel de travail. On part du constat que le travail est exécuté à plusieurs, sous la direction de l'employeur. Cette pluralité permet un sentiment communautaire, on parle de...
L'origine des procédures collectives
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Il y a plusieurs types de procédures collectives, il y en a deux qui sont très fréquentes : le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Depuis 2005, il y a une troisième procédure collective, la sauvegarde, mais elle reste relativement marginale. Les trois procédures...
Aspects collectifs du droit du travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
Un ou plusieurs délégués du personnel doivent être élus pour 4 ans dans les établissent de plus de 11 salariés. Le rôle est de présenter les observations à l'employeur des réclamations des salariés et de saisir l'inspection de l'inspecteur du travail.
Les relations collectives de travail - publié le 02/04/2013
TD - 125 pages - Propriété intellectuelle
Cette reconnaissance de la représentation collective vise essentiellement à assurer la représentation des salariés en désignant un interlocuteur entre l'employeur et le salarié. Petite précision rapide, le sens qu'on accorde à la représentation en droit de travail, ce...
La négociation collective : la conclusion, l'application et l'évolution des accords
Cours - 24 pages - Droit du travail
L'alinéa 8 du préambule de la Constitution de 1946 indique que tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail. Cela vise de manière générale le droit de la représentation collective. Qu'est-ce...
Relations collectives au travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique qui est au cœur de l'actualité économique et sociale, elle est donc très pratique. Le droit du travail n'est pas du droit social, ce n'est qu'une des trois branches du droit social au côté du droit de protection sociale et du droit de l'action...
Les relations collectives dans le droit du travail
Cours - 100 pages - Droit du travail
Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n°1 de représentation collective des salariés. Mais ils ne sont...
Droit du travail : personnel de l'entreprise, syndicats, négociation collective, conflits collectifs
Cours - 64 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est l'élément fondamental qui détermine les conditions de travail. Il est au coeur des relations de travail. Mais le contrat de travail n'est pas le seul élément important puisque les conditions de travail sont aussi déterminées sur le plan collectif. Le droit du...
Relations collectives du travail - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 37 pages - Droit du travail
Les relations collectives du travail s'opposent aux relations individuelles du travail (relations entre employeur/salarié avec pour fondement le contrat de travail avec des obligations réciproques). La relation collective est divisée en trois grands domaines : - La négociation...
Les relations collectives
Cours - 116 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail vont s'établir entre un employeur et un ou plusieurs groupements de salariés, les relations sont souvent équilibrées contrairement aux relations individuelles. Les relations collectives sont en effet plus équilibrées, les groupements pouvant...
La négociation de l'accord collectif d'entreprise par un représentant élu du personnel - publié le 23/06/2016
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit français de la négociation collective réserve traditionnellement aux seuls syndicats représentatifs le soin de conclure des conventions et accords collectifs de travail » comme l'affirme Bernard Teyssié (professeur à l'université Panthéon-Assas) dans son article « La négociation...
Droit du travail : les relations collectives.
Cours - 43 pages - Droit du travail
Les relations collectives de travail se manifestent au travers de la négociation collective. La négociation collective aujourd'hui ne joue plus le même rôle. Elle a acquis une place importante aujourd'hui, elle est déterminante dans la détermination des conditions de...
Institutions représentatives du personnel et conventions et accords collectifs
Fiche - 12 pages - Droit autres branches
La complexité dans l'organisation de la représentation du personnel reste en France particulièrement complexe, mais alléguée par une des ordonnances du 23 septembre 2017, laquelle fusionne les DP, le CE et le CHSCT en une seule et même instance dite Comité social et économique (CSE)....
