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Thème juridique : Représentation des citoyens

Représentation des citoyens

Nos documents

Filtrer par :

16 Mars 2011
doc

Un fonctionnaire dispose-t-il des mêmes libertés fondamentales que les autres citoyens ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

En février 2008, deux hauts fonctionnaires, Yannick Blanc alors directeur de la police générale à Paris et Jean François Percept, contrôleur de la gestion au quai d'Orsay, ont été démis de leurs fonctions. Le premier pour avoir donné son appréciation personnelle sur une régularisation de parents...

23 juin 2023

Article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - Comment le principe de "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution" est-il mis en oeuvre dans le système constitutionnel actuel ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

Comme l'affirmait John Locke dans ses "Deux Traités du Gouvernement Civil" (1690), "Là où il n'y a pas de loi, il n'y a pas de liberté." Cette assertion, qui rappelle l'importance de la constitutionnalité et de l'État de droit, est profondément ancrée dans l'Article 16 de...

30 juil. 2020
doc

Le fonctionnaire est-il un citoyen comme les autres ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

En 1927, dans son Précis de droit administratif, le doyen Hauriou déclare que le fonctionnaire est un citoyen spécial, non assimilable à un salarié du commerce et de l'industrie, faisant de ce dernier un citoyen normal. En liant fonctionnaire et citoyen, il évoque une...

26 juin 2023

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est-elle encore un simple texte à valeur déclaratoire ? - Plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La déclaration d'indépendance américaine est un texte énonçant des droits fondamentaux et inaliénables, signé et appliqué aux États-Unis depuis 1776, et ayant permis l'indépendance des 13 colonies étasuniennes face à l'Angleterre. Cet écrit contient de nombreux points communs avec la...

31 août 2017
doc

Arrêt de la Cour de Justice C 40 11 - Iida - Les membres de famille d'un citoyen européen

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

En l'espèce, monsieur Iida, ressortissant japonais, est marié à une Allemande depuis 1998 et vit en Allemagne depuis 2005 où il occupe un emploi fixe. Leur fille est née en 2004 aux États-Unis, et celle-ci possède les nationalités : allemande, japonaise et américaine. Depuis 2008, les époux...

17 Nov. 2022

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte fondateur confirmant un nouvel ordre social en France. Ce nouvel ordre social a été impulsé par une violente révolution à la fois politique, juridique et sans conteste sociale. Cette déclaration a été inspirée de...

17 Oct. 2023

Le Roi est-il un représentant selon la Constitution de 1791 ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le roi occupe une place importante dans la représentation au vu de la possession d'une part de la souveraineté nationale. Le roi a non seulement le monopole du pouvoir exécutif (article 1 du chapitre IV), mais aussi une partie du pouvoir législatif. En effet, le roi dispose du droit de...

31 juil. 2014
doc

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : affirmation solennelle et volonté d'instituer un Etat de droit

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

Cette Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est sans doute le texte le plus célèbre adopté par les révolutionnaires français de 1789. Ce texte fondamental s'inspire de la déclaration d'indépendance des Etats-Unis de 1776 et de l'esprit philosophiques des Lumières. Le statut des...

25 Oct. 2023

Articles 75 et 138 de la Constitution de la République italienne de 1947 - Comment les mécanismes de démocratie directe et de démocratie représentative interagissent-ils dans le système politique italien et quel impact ont-ils sur la prise de décision et la participation citoyenne italienne ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

L'Italie est un État unitaire, mais il possède également des caractéristiques régionales en raison de son système de gouvernance décentralisée. Cela signifie qu'il y a une autorité centrale forte, mais aussi un certain degré d'autonomie accordé aux régions italiennes. L'Italie est...

18 avril 2011
doc

Les avantages et inconvénients de la représentation proportionnelle

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

"La représentation proportionnelle est un système évidemment raisonnable et évidemment juste" Actuellement, le mode de scrutin de la Ve république est le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Afin d'être présent au second tour, il est nécessaire que le candidat présent au 1er tour...

26 juin 2023

La qualité de citoyen, condition nécessaire de participation au débat démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le traité de Maastricht du 7 février 1992 institue une citoyenneté européenne en la conférant aux individus ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne : ainsi, le traité leur accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes. Cependant, en...

05 juil. 2014
doc

Le système représentatif est-il le meilleur système ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la démocratie fait partie...

04 mai 2020
doc

La démocratie est-elle le seul moyen pour le peuple d'être représente au sein d'un état ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, la démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Aussi ce système permettrait donc de mettre en place ce que le peuple désire. Du grec demos qui signifie peuple, et kratos qui signifie pouvoir, la démocratie est le régime politique dans lequel...

28 févr. 2011

La représentation proportionnelle contribue-t-elle à l'essor de la démocratie ? - publié le 28/02/2011

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est souvent présentée comme un système politique contribuant à la mise en place « d'un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » (Abraham Lincoln). Mais cette définition suppose que l'on adopte le point de vue de Rousseau qui prône la conception d'une...

14 févr. 2025

Contrôler les représentants du peuple - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint en retour. C'est notamment le cas du pouvoir absolu du Roi en monarchie absolue. Le Roi ne peut mal faire, car il tient son pouvoir de Dieu et donc il ne peut pas se tromper et on ne peut pas...

15 Sept. 2023

Dans quelles mesures le droit de l'Union européenne parvient-il à répondre aux besoins des citoyens de l'Union tout en étant efficace et légitime ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Historiquement, l'Union européenne est née de la volonté de former un processus d'intégration, autonome et répondant aux besoins des six pays pionniers. Dans ce cadre, c'est tout d'abord la mise en place de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier en 1952 qui a permis...

17 Nov. 2011
odt

Comparaison de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen au regard de la Constitution de 1791 ainsi que le corrigé

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 marque le début de l'histoire constitutionnelle française. Ce texte reprends en partie les droits acquis lors de la nuit du 4 aout 1789. Il servira de base à la Constitution de 1791, de la première république, cette...

19 Nov. 2012
doc

« La démocratie représentative est-elle en soi un mal nécessaire ? »

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

« La n'est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c'est au contraire le peuple qui fait sienne par avance les volontés que ces représentants viendront à exploiter » Carré de Malberg. La démocratie vient du grec démos et kratos. La démocratie représentative c'est le...

02 déc. 2012
doc

« La démocratie représentative porte-t-elle la voix du peuple ? »

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie représentative est un système politique où une administration, un groupe va pouvoir représenter une nation, comme le gouvernement actuel de François Hollande représente la France et les français. Ce que veulent les citoyens est exprimer grâce à l'élection des...

23 août 2012
doc

Le système représentatif vous paraît-il conforme à l'idéal démocratique ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point », c'est ce qu'explique Jean Jacques Rousseau dans le livre III du Contrat Social, ouvrage publié en 1762....

31 août 2020
doc

La théorie du gouvernement représentatif

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Alors que la démocratie fut inventée par les Grecs, ce qu'on appelle l'idéal démocratique fut réaffirmé dès lors que fut contesté l'absolutisme monarchique. Ainsi Rousseau avait considérablement critiqué le fait que le fondement du pouvoir résidait dans la légitimité divine...

24 juil. 2023

Dans quelle mesure le Sénat, en tant que représentant des territoires, a-t-il su concilier l'expression des aspirations régionales avec la nécessité de garantir l'efficacité de l'action gouvernementale ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique français, érigé par la Constitution de 1958, sous la Cinquième République, a vu se métamorphoser le rôle du Sénat, chambre haute du Parlement, au fil des décennies. Cette évolution se déploie entre les concepts essentiels de représentativité territoriale et de contrôle du...

23 févr. 2012
doc

Les apprentissages démocratiques et la crise de la démocratie représentative

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

Deux pôles de réflexion pendant la Révolution concernant la place du peuple, le suffrage, l'égalité Homme/voix: - Peuple souverain : Droit de vote attaché aux individus-citoyens donc suffrage universel - démocratie directe - mandat impératif - participation maximale du peuple à la vie...

20 août 2013
doc

Les libertés, la représentation comme liberté politique

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dès le départ, il y a structurellement, constitutionnellement, une opposition entre l'individu et l'État (entre liberté et sécurité). Dans cette relation dialectique, on a considéré que le fragile était l'individu (et la liberté) et le risque était le risque de l'excès de pouvoir de l'État, de...

28 févr. 2017
doc

CJUE, 13 septembre 2016, Alfredo Rendon Marin/ Administracion del Estado - Les droits pour les citoyens européens en matière de séjour et de circulation dans le territoire de l'Union

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

Un ressortissant colombien vit en Espagne et est père de deux enfants mineurs : un garçon de nationalité espagnole et une fille de nationalité polonaise qui ont toujours vécu en Espagne. Le domicile de la mère polonaise est inconnu. Le père dispose des droits exclusifs de garde et d'hébergement...

26 févr. 2024

Conseil d'État, 3 décembre 2018, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen - La publication d'un acte règlementaire à l'hôtel du département suffit-elle à faire courir le délai de recours de 2 mois ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

En l'espèce, l'association demande l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté du 24 avril 2014 du président du conseil général de Mayenne dont l'objet était l'interdiction pour le service de l'aide sociale à l'enfance de recevoir des mineurs isolés venus des...

14 Sept. 2024

Conseil d'État, 10e - 9e SSR, 9 novembre 2015, n° 376107, AGRIF, SARL Les productions de la Plume et M. M'Bala M'Bala - La circulaire du ministre de l'Intérieur est-elle conforme aux pouvoirs de police, et ce dernier peut-il préconiser l'interdiction de représentation d'un spectacle au motif qu'il porterait atteinte à l'ordre public ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, en prévision de la tournée de spectacles de l'artiste Dieudonné, le ministre de l'Intérieur a rédigé une circulaire le 6 janvier 2014 dans laquelle il rappelle aux maires et aux préfets l'étendue de leurs pouvoirs de police et à quelles conditions ils peuvent...

27 févr. 2020
doc

La gestion des services publics est-elle aujourd'hui réellement adaptée aux exigences citoyennes et juridiques ?

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

La notion de service public tient une place centrale dans la construction du droit administratif. Si cette place peut parfois être remise en question, notamment par la montée en puissance d'un droit européen qui s'immisce de plus en plus dans le droit interne, la notion n'en demeure pas moins...

16 Nov. 2018
doc

Conseil d'Etat, ordonnances des 11 janvier 2014 et 13 novembre 2017 - L'interdiction de représentation de Dieudonné

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

En l'espèce, il est question dans ces deux ordonnances de deux arrêtés pris par les maires d'Orléans et de Marseille en 2014 et 2017 visant à interdire la reproduction d'un spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala. Ces maires estimaient en effet que le spectacle pouvait...

18 févr. 2011
doc

Le devoir de défense pour le citoyen

Dissertation - 5 pages - Droit civil

La politique nationale de défense est aujourd'hui basée sur la dissuasion, comme la plupart des Etats dans le monde. En effet, il est peu concevable à l'heure actuelle de se passer de défense nationale qui participe au maintien des libertés fondamentales. Ainsi, bien que les conditions...