Droit constitutionnel : La participation directe du peuple
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Notons tout d'abord qu'il n'existe aucun mécanisme de ce type en France. - L'initiative populaire : Le peuple peut proposer l'adoption d'une loi. Cette procédure repose sur le principe d'une pétition soumise à la signature des citoyens et qui entraine...
Les incidences politiques de la représentation proportionnelle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution française et malgré le bref retour à la monarchie au XIXème siècle, le peuple est souverain et élit ses représentants à l'aide du vote. Le peuple choisi d'élire les représentants du gouvernement ainsi que son Président de la République par le vote et...
La Russie est-elle encore une démocratie représentative?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Russie peut être définie comme le pays le plus vaste de la planète avec 17 millions de km2, 141,9 millions d'habitants. Selon l'article 1 alinéa 1 de la constitution russe du 12 décembre 1993 approuvée par la voie référendaire avec 58,4% de oui et avec un taux de participation 54,8%, « la...
Commentaire d'arrêt, TPICE, 4 décembre 2008, T-284/08, Organisation des Moudjahiddines du Peuple d'Iran contre Conseil de l'Union européenne
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit civil
La lutte contre le terrorisme constitue aujourd'hui un pan important des politiques communes entre Etats membres. Le juge communautaire a été récemment confronté à de nombreux litiges concernant des organisations inscrites par les institutions communautaires sur une liste des organisations...
Dans quelle mesure l'adoption d'un système fédéral favoriserait-elle l'expression de la volonté du peuple et des citoyens ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans l'article « Fédéralisme et démocratie » extrait de la revue Jus Politicum, le juriste René Capitant affirme en 1954 que « La démocratie est incompatible avec l'État unitaire centralisé ». Ainsi, il admet qu'un mode de centralisation des pouvoirs au sein d'un État, même...
Dans quelle mesure la souveraineté nationale appartient-elle au peuple, ainsi que l'affirme la Constitution française actuelle (article 3 al. 1er) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe...
Analyse du dixième amendement de la Constitution Américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple"
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
fondamentale destinée à promouvoir un modèle fédéral basé sur l'équilibre des pouvoirs, qui serait la réalisation de la philosophie politique libérale qui habite ce siècle. Le fédéralisme et l'équilibre des pouvoirs sont une réponse à la concentration du pouvoir au sein d'un même...
La représentation des identités locales dans l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Avant de voir comment les identités locales sont représentées dans la République française à travers l'étude de deux cas qui ont révélé de façon brutale leur besoin de reconnaissance d'une identité propre, j'ai nommé la Corse et la Nouvelle Calédonie, il faut s'interroger sur ce...
Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime - composition, rôle et déclin
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux exigences...
Les élites en démocratie représentative
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La démocratie représentative est une forme de démocratie caractérisée par l'élection de représentants, qui incarnent en principe la volonté générale. Elle permet donc aux citoyens de voter pour élire leurs représentants, qui bénéficient de certains pouvoirs : ils votent la loi et contrôlent...
L'avènement de la représentation nationale (mai-juin 1789)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de l'Assemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, l'Ancien Régime désigne la période...
La représentation
Dissertation - 14 pages - Droit des obligations
« C'est une habitude bien française que de confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d'en user. » Michel Audiard révèle ici un comportement classique relatif à la représentation du peuple par les dirigeants de l'Etat. Cette représentation est pourtant...
Le représentant social
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Dans l'analyse contractuelle classique de la société, les dirigeants chargés par les associés de représenter la société, ont la qualité de mandataires au sens de l'article 1984 CC en vertu duquel le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire...
La représentation des collectivités locales par le Sénat
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Au terme de l'article 24 al. 3 de la Constitution de 1958 « le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette disposition n'est pas originale dans la mesure où la Constitution de 1946 prévoyait déjà en son temps que le Conseil de la République...
La suppression de l'ENA constitue-t-elle un objet de réforme pertinent pour répondre à la fracture peuple/administration présente en France aujourd'hui ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Fondée en ce sens au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la conception de l'École Nationale de l'Administration (ENA) émane d'une ordonnance du 9 octobre 1945, relative à l'organisation de la Haute Fonction publique. Le Général de Gaulle, créateur de la prestigieuse école...
Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.
Dissertation - 105 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de...
L'expression du peuple dans la démocratie
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Au XIXe siècle, en France, le scrutin majoritaire a d'abord été un scrutin de liste (1848), c'est-à-dire la première élection au suffrage universel. Cette première élection au suffrage universel a eu lieu en 1848 dans un cadre départemental, de plus elle a eu lieu au scrutin majoritaire...
Présentation de la VIe République et la participation du peuple au pouvoir politique
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n'est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c'est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : Droit constitutionnel...
Les fondements du pouvoir étatique : souveraineté et représentation
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Souveraineté interne : c'est la souveraineté dans l'État. C'est la puissance suprême ; la dévolution de la puissance suprême dans l'État. La puissance n'est pas un fait : l'étude socio-politique ne convient pas. "Qui gouverne ?" : question de fait, les vrais détenteurs du...
"La souveraineté nationale appartient au peuple"
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Alors que nous venons de fêter les cinquante ans de la Vème République, et malgré de nombreuses modifications opérées sur cette quinzième constitution, il semble que celle-ci soit un succès et un aboutissement.
L'exercice du pouvoir dans l'État - Notion d'État
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Selon Montesquieu, c'est le pouvoir qui arrête le pouvoir. L'organisation du pouvoir doit se faire sous différents organes qui doivent être indépendants les uns par rapport aux autres. Ils ne doivent pas être nommés. En réalité, il ne devrait pas y avoir de responsabilité ministérielle ni...
Le peuple et la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La notion de Constitution est apparue à la fin du XVIIIe siècle dans la majorité des pays occidentaux, celle-ci étant généralement définie comme un texte écrit (unique) rassemblant l'ensemble des règles constitutionnelles d'un Etat. Cependant cette définition primaire est généralement associée à...
Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes sont utilisés,...
La Constitution de 1791, la représentation de la nation et la subordination de l'exécutif au législatif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La première constitution française est votée le 3 septembre 1791. Le 13, elle est acceptée par le roi qui lui jure fidélité le lendemain. Deux ans se sont écoulés depuis les débats de l'été 1789 et l'adoption définitive de la constitution. Cette lenteur s'explique aussi par l'ampleur des...
Les peuples et les personnes privées en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
Les personnes privées (Concept englobant les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, comme les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales). Les personnes privées concernent principalement les domaines de droit international comme le droit...
La Constitution de 1958 garantit-elle la démocratie ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lincoln, le 16e président des États-Unis, définissait la démocratie comme "Le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". En effet, le terme démocratie provient du grec ancien "demos" qui signifie peuple et "kratos" qui peut se traduire par le pouvoir. La...
Le peuple ossète est-il opprimé ?
Cours - 5 pages - Droit international
On constate donc qu'au niveau juridique, la Constitution géorgienne tend à une égalité à tous les niveaux, et ce, en accord avec le droit international. De plus, on reconnaît et permet le droit des minorités, tant et autant que cela ne nuit pas à l'État (article 38.2 de la Constitution,...
Dans quelle mesure les partis politiques jouent-ils un rôle de représentation dans les démocraties contemporaines ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision en 1999 de la Constitution impute aux partis et groupements politiques le rôle de « contribuer à la mise en oeuvre du principe [d?égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives] ». Elle est, à cet égard, doublement significative ; doublement, en cela...
Le peuple représenté est-il véritablement souverain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Analyse juridique de dissertation de droit constitutionnel qui permet de mettre en avant deux notions phares : "la démocratie" et la souveraineté". Cette analyse détaillée est intéressante dans le sens où elle offre l'avantage d'avoir un outil méthodologique d'une part et d'autre...
Faut-il préférer la représentation proportionnelle ou le scrutin majoritaire pour l'organisation des élections législatives sous la Vème République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Quel que soit le pays démocratique où l'on se trouve, le choix du système électoral est un choix politique qui n'est jamais neutre. Il est au contraire décisif et ceci pour deux raisons : Le processus électoral est la base de la démocratie et les techniques employées ont une incidence sur...
