Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Représentants du personnel

Représentants du personnel

Nos documents

Filtrer par :

21 Nov. 2024

Les représentants du personnel - publié le 16/11/2024

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Ce document est une fiche de cours concernant le statut protecteur des représentants du personnel et ses bénéficiaires en entreprise.

22 Nov. 2024

La protection des représentants du personnel - publié le 16/11/2024

Fiche - 6 pages - Droit du travail

Ce document contient une fiche résumant le régime de la protection des représentants du personnel.

21 Nov. 2024

Les moyens dont disposent les représentants du personnel pour mener leur mission

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Ce document illustre de manière résumée les moyens dont disposent les représentants du personnel pour mener leur mission.

11 Oct. 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 14 septembre 2012, n°11-21.307 - Le statut des représentants du personnel

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

En l'espèce, le directeur des ressources humaines d'une société depuis 1990 a été mis à la retraite par lettre le 28 septembre 2003, et ce sans aucune autorisation administrative. Cette mise à la retraite fait suite à un entretien avec l'employeur qui avait eu lieu le 8 septembre 2003...

25 juil. 2016
doc

L'élection des représentants du personnel : le périmètre, la préparation, le déroulement et la contestation des élections

Cours - 21 pages - Droit du travail

Il faut présenter les relations sociales de l'entreprise, de telle sorte qu'on ne s'intéresse plus au contrat individuel de travail. On part du constat que le travail est exécuté à plusieurs, sous la direction de l'employeur. Cette pluralité permet un sentiment communautaire, on parle de...

28 avril 2015
doc

la protection des représentants du personnel - publié le 28/04/2015

Cours - 2 pages - Droit du travail

Le licenciement d'un salarié protégé ne peut avoir lieu sans l'autorisation préalable de l'IT. Cette protection est légale. Ce statut protecteur exorbitant du droit commun se justifie par l'importance des risques liés à l'exercice d'un mandat de représentant du...

19 août 2015
doc

Cas pratique de Droit relatif aux représentants du personnel

Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail

Selon l'article L.432-5 I. du code du travail : "Lorsque le comité d'entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications". Cette procédure appelée...

30 juil. 2015
doc

Modèle de clause de délégation de pouvoirs en matière de représentants du personnel

Contrat type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de clause de délégation de pouvoirs en ce qui concerne les représentants du personnel.

13 Oct. 2014
doc

Les relations collectives : les représentants du personnel et la négociation collective

Cours - 18 pages - Droit du travail

La grande problématique du droit du travail est celle selon laquelle les salariés de l'entreprise constituent une collectivité soit dans l'entreprise, soit au-delà. Cela suppose des représentants pour pouvoir exprimer sa volonté collective. Traditionnellement en France, on a un...

27 Nov. 2014
doc

Le statut des représentants du personnel - publié le 27/11/2014

Cours - 2 pages - Droit du travail

Qu'ils soient élus par le personnel ou désignés par un syndicat, les représentants du personnel sont eux-mêmes salariés. C'est une condition de leur nomination et de leur maintien en fonction. Ils sont donc à la fois liés par un contrat de travail qui les place sous...

24 Sept. 2014
doc

Licenciement pour inaptitude et carence de représentants du personnel

Étude de cas - 3 pages - Droit du travail

Mme Z. est salariée depuis 15 ans de la société AERO. Alors qu'elle se tenait sur une échelle pour ranger des cartons dans la salle d'archives, elle est tombée et le médecin lui a prescrit un arrêt de travail de deux mois. A sa reprise, elle décide de sa propre initiative de prendre rendez-vous...

29 Mars 2013
doc

Etude de cas sur l'entreprise et les représentants du personnel

Étude de cas - 7 pages - Droit du travail

En l'espèce, un chef d'entreprise a embauché 1686 employés en CDI. L'un d'eux qui est en congé pour création d'entreprises a été remplacé par un CDD conclu pour la durée de son absence. Un autre de ses salariés en CDI est DRH et c'est lui qui recrute la personne ou qui rompt les contrats. 50...

29 Mars 2013
doc

Etude de cas sur la mise en place des institutions des représentants du personnel

Étude de cas - 7 pages - Droit du travail

Cas n°1 En l'espèce, un chef d'entreprise a embauché 1686 employés en CDI. L'un d'eux qui sont en congé pour création d'entreprises a été remplacé par un CDD conclu pour la durée de son absence. Un autre de ses salariés à CDI est DRH et c'est lui qui recrute la personne ou qui rompt les contrats....

21 Mars 2012

Les conditions des effectifs dans la mise en place de représentants élus du personnel

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La mise en place des institutions représentatives du personnel ou leur disparition sont déterminées par l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement à partir de seuils légaux ou seuils conventionnels. La détermination des seuils d'effectifs peut être d'origine légale ou d'origine...

21 Mars 2012

Le temps comme moyen des représentants du personnel

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Les représentants du personnel doivent disposer de temps pour exercer leur mission. Ce temps est le « crédit d'heure » ou « les heures de délégation ». Le crédit d'heure est défini aux articles L. 2315-1 et suivants du code du travail pour les délégués du personnel, articles...

04 juil. 2012

Le champ d'application du statut protecteur des représentants du personnel

TD - 5 pages - Droit du travail

Il est apparu nécessaire de protéger certains salariés en vue de les encourager à assurer des missions représentatives dans l'entreprise. C'est la raison pour laquelle le code du travail a mis en place un statut protecteur qui est un statut exceptionnel. Premièrement la décision de l'employeur...

04 juil. 2012

Le contentieux du statut protecteur des représentants du personnel

Fiche - 1 pages - Droit du travail

La décision de l'inspecteur de travail peut être contestée par la voie de recours administratif : un recours non contentieux ou un recours contentieux. Il y a deux types de recours : Le recours gracieux : l'employeur ou le représentant du personnel peut saisir l'inspecteur du...

21 Mars 2012

L'information comme moyen pour les représentants du personnel

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Les délégués du personnel, membres du comité d'entreprise, peuvent afficher le renseignement qu'ils ont pour eux, de porter à la connaissance des salariés. L'affichage doit se faire sur les emplacements obligatoirement prévus et destinés aux organisations syndicales et peut se faire aux...

21 Mars 2012

Le cadre de représentation dans la mise en place des représentants élus du personnel

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il y a des hypothèses dans lesquelles il n'y a pas de difficulté à tracer le périmètre de la représentation: par exemple l'entreprise n'a qu'un seul établissement, l'entité est juridiquement distincte. Mais il peut y avoir des difficultés. Premièrement, l'éclatement d'une entreprise en plusieurs...

21 Mars 2012

L'argent comme moyen pour les représentants du personnel

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Les moyens financiers ne sont accordés uniquement au comité d'entreprise qui est doté de la personnalité civile. Le comité d'entreprise gère son patrimoine. Cette personnalité civile est reconnue par l'article L. 2325-1 du code du travail. Il y a un premier type de financement : la contribution...

20 mai 2011
odt

la protection des représentants du personnel

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Les salariés qui exercent des fonctions de représentant du personnel peuvent être amenés à s'opposer au chef d'entreprise. Ils peuvent être perçus comme des « empêcheurs de tourner en rond ». Les fonctions qu'ils exercent exposent plus que d'autres les...

14 Nov. 2011
doc

Les moyens de protection des représentants du personnel

Cours - 8 pages - Propriété intellectuelle

Particulièrement exposés du fait de leur mission, les représentants du personnel jouissent d'une protection exceptionnelle et exorbitante de droit commun contre le licenciement. La protection de leur mission est également garantie sur le plan pénal, les atteintes de l'employeur au...

16 déc. 2011
doc

Cas pratique sur la protection statutaire des représentants du personnel

Cas Pratique - 16 pages - Droit du travail

La société BUML, spécialisée dans la vente par correspondance, a un effectif de 52 salariés. L'organisation syndicale Force Ouvrière dite FO vient vous consulter le 15 janvier 2011 afin de savoir quelle peut être la représentation collective dont elle pourrait demander la mise en place à...

19 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 1992 - le crédit d'heure des représentants du personnel

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

De nos jours, l'entreprise constitue le siège d'un pouvoir encadré par le droit du travail. Celui-ci réglemente à la fois les relations individuelles et collectives entre les salariés et leur employeur. Le droit du travail a une finalité sociale. Son but principal est de rééquilibrer les rapports...

14 juin 2010
doc

Les représentants élus du personnel

Cours - 16 pages - Droit du travail

La représentation des salariés peut se faire par les délégués syndicaux désignés par les syndicats, mais pas choisis par les salariés. Cependant, il existe également des représentants choisis directement par le personnel. La représentation collective est assurée dans l'entreprise...

28 Sept. 2010
doc

La protection des représentants du personnel - publié le 28/09/2010

Cours - 9 pages - Droit du travail

Afin de permettre aux représentants du personnel d'exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d'éventuelles mesures de représailles ou d'intimidation, le législateur a institué une procédure spéciale qui interdit à l'employeur de licencier un...

21 avril 2010
doc

Le statut des représentants du personnel

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le Code du travail de 2008 a regroupé au sein d'un livre spécifique les questions touchant aux salariés protégés (articles L2411-1 et suivant). Si les représentants du personnel bénéficient d'un statut protecteur c'est en raison de leurs missions. En effet, ils sont amenés à se...

02 juil. 2010
doc

Restructurations et statuts protecteurs des représentants du personnel

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Une restructuration peut avoir de nombreuses conséquences, par exemple entraîner des scissions ou des regroupements d'établissements, influer sur la création ou la disparition de filiales. Mais il apparaît que le terme de "restructuration " est de plus en plus fréquemment utilisé afin d'évoquer...

10 Mars 2010
doc

Cas pratique - le cadre d'implantation des représentants du personnel

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

La Holding que détient M. Popeye depuis cinq ans est constituée de trois centres de vacances. Le premier est établi à Val Thorens où il compte 22 salariés, le second à Porto-Vecchio comptant 24 salariés et le petit dernier à Courchevel comptant quant à lui 15 salariés. Il s'agit de trois Sociétés...

13 Mars 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 24 mai 2006 - les conditions de désignation des représentants du personnel au sein de l'entreprise

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Le directeur du "secteur adultes" de l'entreprise ADAPEI a été désigné, le 9 mai 2005, délégué syndical et représentant syndical CFTC au comité d'entreprise. Sa désignation fût contestée devant le tribunal d'instance. La question posée devant la chambre sociale de la Cour de...