Contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail. Ce type de CDD a pour une durée maximale 18 mois.
Le remplacement d'un salarié malade et sa discrimination pendant la période d'essai
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et souhaiterait donc trouver une solution à...
Etude de cas sur le remplacement d'un salarié
Étude de cas - 1 pages - Droit du travail
L'entreprise AERUS spécialisée en ingénierie pédagogique a une surcharge d'activité. Malgré cela certains de ses salariés comptent démissionner en raison de la mauvaise ambiance qui y règne. Le service de recrutement de l'entreprise compte anticiper les départs.
Remplacement du salarié malade
Cours - 3 pages - Droit du travail
Pour assurer le remplacement de la personne malade pendant son absence, l'employeur peut faire appel à des salariés de l'entreprise, recruter un salarié en contrat à durée déterminée, ou enncore avoir recours à un intérimaire. L'employeur doit d'abord déterminer si le fait de...
Le remplacement définitif d'un salarié licencié en raison de ses absences répétées ou d'une absence prolongée
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
« Le remplacement d'une personne peut prendre des formes très variées ; il s'agit de tenir la place de quelqu'un, de le suppléer. Il n'implique pas nécessairement, une embauche ». Cette citation de Jean Pélissier s'intéresse au problème récurrent de l'absence prolongée d'un...
Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
« Titre » « Nom » « Prénom » est engagé par la société ... pour assurer le remplacement temporaire de (nom-prénom du salarié) habituellement employé dans la société en qualité (qualification du salarié) pendant son absence pour (raison de l'absence : congé parental,...
Modèle de contrat de travail à durée déterminée conclu en remplacement d'un salarié absent
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
Modèle type de CDD conclu en remplacement d'un salarié absent. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro...
Suspension du contrat de travail et droits du salarié
Cours - 43 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat à titre onéreux, mais aussi synallagmatique qui contient des obligations réciproques à la charge des parties : employeur et salarié. Les obligations découlent du contrat de travail et son désignées sous l'expression « contenu obligationnel ». Elles...
Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2015 - Un CDD (contrat à durée déterminée) et le remplacement en cascade
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit d'un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 24 juin 2015 relatif au contrat à durée déterminée et au remplacement en cascade. Une association a engagé une employée en contrat à durée déterminée (CDD) pour la première fois le 13 septembre 1999 en...
Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2004 - Un employeur peut-il licencier un salarié en suspension de contrat de travail du fait d'une maladie ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
L'absence prolongée d'un salarié peut entraîner un licenciement, mais pour cela, il est obligatoire que l'employeur précise dans la lettre de licence les raisons poussant à la nécessité d'un remplacement définitif du salarié, c'est dont traite l'arrêt...
Le parcours d'un salarié dans l'entreprise, de l'embauche au licenciement pour faute grave
Cours - 5 pages - Droit du travail
"L'Homme naquit pour travailler, comme l'oiseau pour voler", a écrit François Rabelais. Depuis tout temps, la question du travail est au coeur de nombreux débats ; si bien que certains y voient un moyen de s'accomplir au quotidien. D'une façon générale, tout salarié...
La maladie du salarié
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le régime applicable s'est construit peu à peu via de nombreuses branches collectives, le tissu conventionnel a ainsi construit ce régime repris en 1977 par un accord national. Par la suite, cet accord national fit l'objet d'une loi dite de mensualisation de 1978. À l'époque, il...
Quel impact la mise en place du Comité Social et Économique a-t-elle eu sur la représentation des salariés dans l'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
En 2017, le Gouvernement s'était donné pour objectif de simplifier le dialogue social en entreprise et de le rendre plus efficace. Aussi, le 22 septembre de la même année, une ordonnance a instauré la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), créant alors une instance unique :...
Cour de cassation, chambre sociale, 10 février 2010 - Quelle convention s'applique pour des salariés transférés (convention antérieure ou nouvelle) ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
En raison d'une cession d'activité, due à une modification de la structure économique et juridique de l'entreprise, se pose la question délicate de savoir quelle convention s'applique pour les salariés transférés (convention antérieure ou nouvelle) pendant la période de transition (assorti...
Comment le droit prend-t-il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?
Fiche - 12 pages - Droit du travail
Le droit social est ici constitué du droit du travail (ensemble des règles qui régissent les relations entre un salarié et son employeur à titre individuel ou collectif) et du droit de la protection sociale. Les juridictions : 1re instance : Conseil des Prud'hommes : demandeur assigne...
La détérioration de l'Etat de santé salarié : obligations et conséquences
Cours - 5 pages - Droit du travail
Entendu largement, c'est la maladie du salarié, une dégradation de l'état de santé du salarié (trouble physique, psychique...), il n'est plus capable d'exercer son travail, ses capacités sont altérées. La maladie est une cause de suspension du contrat de...
La rémunération du salarié en droit du travail
Cours - 9 pages - Droit du travail
Autrefois, au début du XXe siècle, le salaire au rendement était couramment pratiqué. Le système a quasiment disparu aujourd'hui en ce qui concerne le salaire de base. Aujourd'hui, c'est le salaire déterminé en fonction du temps pendant lequel le salarié se tient à la...
Que faut-il savoir du lien de subordination entre le salarié et l'employeur en droit du travail ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Faisant partie intégrante de la branche du droit social, le droit du travail regroupe l'intégralité des normes juridiques qui régissent les relations entre les employés et employeurs. Son importance réside dans le fait qu'il est élaboré dans le but d'encadrer l'exécution, la...
Droits et libertés fondamentaux des salariés
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Le document étudie plusieurs cas pratiques concernant les droits et libertés fondamentales des salariés. - Cas pratique n° 1 : Un employeur peut-il licencier pour faute un employé en s'appuyant sur des enregistrements d'une vidéo-surveillance qui n'avait pas pour objectif de...
La santé du salarié en France
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La santé au travail est une des principales préoccupations du droit du travail. Le droit du travail fait partie du droit social et concerne l'ensemble des règles juridiques qui gèrent les relations entre employeurs et employés. En outre, cette branche bien spécifique du droit s'occupe...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le...
Droit des procédures collectives : Le sort des salariés dans le cadre des procédures collectives
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
De nombreux faits d'actualité portent sur le cas des procédures collectives, on peut citer pour exemple Spanghero ou encore Mory Ducros, mettant en lumière la situation des salariés des entreprises qui sont dans une telle situation. On peut définir la procédure collective comme étant une...
La suspension du contrat de travail est-elle un moyen d'assurer la protection et la pérennité de l'emploi du salarié en cas de maladie, grossesse ou paternité ?
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Lorsque l'on étudie les autres types de contrats, à défaut du contrat de travail, on observe que la notion de « suspension du contrat » n'existe pas vraiment. En effet, on parle plutôt de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations donnant droit à l'autre partie de...
Cour de cassation, chambre sociale, 6 février 2001, n98-46345 - L'obligation de loyauté du salarié
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Dans un arrêt du 6 février 2001, la chambre sociale de la Cour de cassation aborde le sujet du licenciement dès lors que l'obligation de loyauté, autrement dit le principe de bonne foi n'a pas été respecté. En effet, l'obligation de loyauté découle de l'obligation d'exécuter...
Dans quel cas un employeur peut-il recruter un salarié en CDD ?
Étude de cas - 3 pages - Droit du travail
En dehors du CDI, il existe des contrats de courte durée, comme le contrat à durée déterminée ou le contrat nouvelle embauche, ce dernier ayant été abandonné en 2008. La société Overside a recruté Pierre en CDD durant quatre mois, ceci dans le but de remplacer un salarié se trouvant en...
Cas pratiques en droit du travail - L'emploi d'un salarié en CDD
Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail
Ce document est un ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du travail spécialisés sur le CDD. Le cas pratique numéro un s'intéresse à un recours au contrat à durée déterminée et l'absence d'écrit dans la conclusion dudit contrat. L'énoncé du cas pratique est comme suit :...
Conditions restrictives au licenciement de salariés du fait de leurs absences prolongées ou répétées, commentaire de l'arrêt, Cass. Ass. Plén., 22 avril 2011
TD - 4 pages - Droit du travail
Elle pose les conditions admissibles, les justifications acceptables. Difficulté de concilier intérêts du salarié et de l'employeur. • première condition: perturbation du fonctionnement de l'entreprise. • seconde condition complémentaire: nécessité de procéder à son...
Le licenciement d'un salarié pour raisons de santé
Étude de cas - 1 pages - Droit des affaires
Monsieur JACKY, gérant de la société KSS TOUT, vient vous consulter sur la possibilité de licencier MONSIEUR BERNARD, un de ses ouvriers, qui ne convient plus pour ce travail ayant d'importants problèmes de santé. Ces problèmes de santé l'ont en effet conduit à être déjà absent 3 fois pour...
Les CDD de remplacement
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Le contrat à durée déterminé (CDD) déroge au droit commun étant donné que l'article 1221-2 du Code du travail prévoit que la forme normale et générale des relations de travail est celle du contrat à durée indéterminée (CDI). L'intérêt d'un CDD se résume dans le caractère flexible qu'il apporte à...
Le bénéfice de l'intéressement aux résultats de l'entreprise pour les salariés
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'intéressement doit être avant tout aléatoire c'est-à-dire qu'il ne doit pas être automatique. Ce calcul de l'intéressement est respecté dès lors que les parties dans l'accord ont fixé des éléments qui permettent de déterminer l'intéressement. Il y a des éléments variables, objectifs qui doivent...
