Avis consultatif, Cour Internationale de Justice, 9 juillet 2004 - Dans quelle mesure la CIJ estime que la construction du mur de séparation par Israël dans les territoires palestiniens occupés, se confronte au droit international ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le document que nous allons étudier est un extrait d'un avis consultatif de la Cour Internationale de Justice datant du 9 juillet 2004 concernant les « Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé » qui a été édicté à la suite de la...
Dans quelles mesures le droit international humanitaire et pénal peut-il intervenir en matière de déplacés internes ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le droit humanitaire vise à diffuser les règles régissant la conduite des opérations, la protection des personnes, et reconnait une place particulière aux victimes. Le droit humanitaire pénal, lui, vise à sanctionner toute atteinte grave des droits de l'homme et du droit humanitaire. Ont été dès...
Les institutions internationales - 4 questions théoriques
TD - 2 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 4 questions/réponses sur les institutions internationales. "Au sens large, les institutions internationales peuvent être définies comme les organisations et les règles qui caractérisent la société internationale."
L'individu et le juge international - Quelle est la place des personnes privées et de l'individu en droit international ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Depuis la nuit des temps, la place que doivent occuper les individus et les personnes morales en droit international a toujours été à la base de controverse. D'une part, les défenseurs de la doctrine classique pensent que seuls les États méritent d'être sujet du droit international, car...
La Covid-19 : une menace à la paix et à la sécurité internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Au même titre que le Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Conseil de sécurité ou le Conseil) a choisi de qualifier l'épidémie d'Ébola de menace à la paix et à la sécurité internationales en 2014, il peut choisir en 2020 de ne pas faire de même avec la pandémie de la...
La responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite
Dissertation - 4 pages - Droit international
Il ne faut pas confondre la responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite avec la responsabilité pénale des individus en droit international pénal : il y a une subjectivisation du droit international, et donc une possibilité de traduire...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire
Dissertation - 23 pages - Droit international
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu,...
Le Droit international des Droits de l'Homme existe-t-il ? - Laurence Burgorgue-Larsen (2017)
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le droit international de droit de l'homme (DIDH) est aujourd'hui devenu un concept qui suscite plusieurs interrogations. Le DIDH était en constitution depuis l'adoption de la déclaration universelle de droit de l'homme en 1948. Il affirme mettre en place des règles pour défendre...
Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - Commission du droit international (2006)
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
La Commission du droit international (CDI) a rendu un texte intitulé "Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques", lequel a été soumis à l'Assemblée générale des Nations-Unies en 2006. Portant sur les déclarations...
Conseil d'État, assemblée plénière, 10 octobre 2018 - Le respect des conventions internationales par les autorités publiques
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
« Pacta sunt servanda » signifie « les conventions doivent être respectées ». Cet adage originaire du droit canonique renvoie aujourd'hui à l'article 1103 du Code civil. Mais cet adage ne s'applique pas qu'en droit civil. Il peut en effet s'appliquer dans le domaine...
Cas pratique sur la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un traité international - publié le 05/01/2023
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
En tant que conseiller des affaires étrangères ayant une solide expérience dans les négociations internationales, j'ai été choisi pour vous présenter aujourd'hui la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un traité international.
Cour Internationale de justice, 11 avril 1949 - La « Réparation des dommages subis au service des Nations Unies »
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Suite à l'assassinat en septembre 1948 du médiateur, le comte Folke Bernadotte, envoyé par les Nations Unies ainsi que d'autres membres et agents de la mission en Israël lors de la Première Guerre qu'a connu ce pays, l'ONU, une organisation internationale, saisi la Cour de...
Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, Résolution 1973 (17 mars 2011) - La protection des populations civiles et le non-respect d'une résolution antérieure sont-ils deux critères suffisants pour justifier une intervention militaire internationale ?
Commentaire de texte - 9 pages - Droit international
Il est question, ici, de commenter la Résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU), datant du 17 mars 2011. Celle-ci survient après la Résolution 1970, du 26 février 2011, qui avait permis, d'une part, de condamner, à l'unanimité, au Conseil de...
Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à l'emploi d'armes nucléaires en toute circonstance ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La CIJ a été saisie d'un avis consultatif par l'Assemblée générale des Nations Unies concernant la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. La question soumise à la Cour était la suivante : « Est-il permis en droit international de recourir à la menace ou à...
Comment les procès de Tokyo et de Nuremberg ont-ils contribué à redéfinir les normes du droit international et à établir un précédent juridique pour la responsabilité individuelle des dirigeants dans le contexte des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l'humanité ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Malgré l'existence de détracteurs, ces procès restent un moment fort de l'histoire en matière de droit. Car on le rappelle, les procès de Nuremberg et de Tokyo ce sont 19 condamnations à mort et 25 peines de prison, dont 19 à perpétuité. C'est pourquoi nous ne traiterons pas ici du...
En quoi, les différentes solutions non juridictionnelles, de règlement des conflits internationaux, sont-elles de bonnes solutions alternatives à une procédure judiciaire ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Selon l'écrivain français, Honoré de Balzac, "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès !" (dans son roman intitulé " Illusions perdues "). Même si cette citation est à prendre avec recul (car un acte négocié, mauvais, peut avoir de graves répercussions qui auraient pu être...
La complexité de la société internationale contemporaine : aspects institutionnels et juridiques
Cours - 2 pages - Droit international
Au contraire des sociétés internationales antérieures au 20e siècle qui, elles, étaient régionales, la société internationale contemporaine est universelle. Elle est composée de l'ensemble des États de la planète et non pas uniquement de certains d'entre eux issus de la même...
En quoi la formation des États en droit international est un enjeu majeur ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit international peut se définir de nos jours comme un ensemble de règles et d'institutions qui régissent la société internationale. Ce droit international a véritablement émergé avec la signature des traités de Westphalie en 1648. En effet, ces traités ont posé le point de...
Les forces et les faiblesses de la justice pénale internationale
Dissertation - 6 pages - Droit international
Benjamin Ferencz, ancien procureur de nationalité américaine au Tribunal de Nuremberg, a déclaré qu'"[il] ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données". Par...
Qu'est-ce que le commerce international ?
Cours - 3 pages - Droit international
Il s'agit de préciser le sens de l'intitulé "droit du commerce international". Il y a trois séries d'observations : de quel sens est investi le mot "commerce" ? Quels sont les critères de "l'internationalité" ? Qu'est-ce que le mot "droit" englobe ? De quel sens est investi le...
La coutume internationale : processus ou norme juridique, et d'après qui ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
La coutume en droit international s'entend comme la pratique générale acceptée comme étant le droit selon le statut de la Cour internationale de justice (CIJ). Il s'agit d'une norme juridique, c'est-à-dire une règle constituant une source de droits et d'obligations. Deux éléments sont...
Droit international public - Les sources du Droit international
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le droit international désigne l'ensemble de règlements et normes qui régissent les relations entre les organisations internationales et les États. Les nombreuses méthodes d'élaboration, d'interprétation et de mise en oeuvre de ces normes et règles constituent les...
Le jus cogens est-il un ordre public international et opère-t-il comme tel ? - publié le 14/04/2020
Dissertation - 7 pages - Droit international
Selon Niboyet et Geouffre de La Pradelle, "il est impossible de donner une définition précise de la notion d'ordre public international". Il est nécessaire pour la comprendre de partir de l'ordre public interne qui s'entend, au sein d'un ordre juridique, de termes servant à caractériser certaines...
Existe-t-il une hiérarchie des normes en droit international, administrant une autorité supérieure à certaines sources et textes législatifs ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« La hiérarchie des normes dépend de l'autorité de l'organe qui a édicté la norme ». Le droit international est considéré comme l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre États ou personnes privées au niveau international. De nos jours, une partie de la...
Quel est, de nos jours, le cadre normatif universel de maintien de la paix et de la sécurité internationale ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Dans un monde où les États, dans la recherche de la satisfaction de leurs intérêts personnels généralement égoïstes, sont prêts à mettre tous les moyens à leur disposition pour y parvenir, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes destinés à maintenir ou rétablir la sécurité...
Droit de l'environnement - La protection des migrants environnementaux et les conventions internationales
Dissertation - 6 pages - Droit international
Si elles ne sont pas définies par le droit international, les migrations environnementales renvoient toujours à une idée de départ, contraint ou volontaire, de personnes de leur domicile eu égard essentiellement au changement environnemental soudain ou progressif et à l'influence négative de ce...
Les organisations internationales : personnalité juridique, organisation et compétences
Cours - 8 pages - Droit international
Si on cherche à les définir, ce sont des organisations qui sont apparues au 19e siècle et ont proliféré au 20e siècle. Il y en avait 30 puis 300 aujourd'hui. Il y a eu un accroissement des organisations internationales. La SDN s'est substituée à l'ONU. Il y a des organisations régionales...
Quelle est l'évolution de la notion de terrorisme en droit international et quelles approches retient-il face au défi que lui pose le terrorisme?
Cours - 6 pages - Droit international
Les données nouvelles de la conflictualité avec le développement d'un menace terroriste généralisée et diffuse à la suite du 11 septembre ont mis l'accent sur le rôle des acteurs non gouvernementaux. La menace est d'ordre civil autant que militaire, et les réponses se situent...
Les institutions internationales - publié le 18/04/2024
TD - 3 pages - Droit international
Cet examen corrigé comprend 13 questions/réponses sur les institutions internationales. « Souveraineté et personnalité juridique ne doivent pas être confondues, car elles présentent des différences importantes. Alors que la personnalité juridique est une capacité à être titulaire de...
