La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles - publié le 22/12/2021
Cours - 8 pages - Droit pénal
Nous vivons dans une société où les enfants sont plus que jamais exposés aux violences de toutes sortes. Les protéger et leur octroyer une attention particulière est donc devenue une nécessité vitale, car ils sont par nature fragiles et vulnérables. Selon la Convention internationale relative aux...
La liberté sexuelle - Le droit d'entretenir des relations sexuelles
Fiche - 2 pages - Droit civil
La liberté sexuelle permet à toute personne d'entretenir des relations intimes dès lors qu'elles sont consenties. La jurisprudence française rattache cette liberté au droit à la vie privée. La liberté sexuelle bénéficie de la protection des articles 9 du Code civil et 8 de la...
La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Mémoire - 104 pages - Droit pénal
L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé. La société dans son ensemble se doit d'être à...
Cour de cassation, chambre criminelle, 21 octobre 1998 7 décembre 2005 - les éléments constitutifs des agressions sexuelles sur des mineurs
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Les deux arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 21 octobre 1998 et du 7 décembre 2005 mettent en avant le douloureux problème des agressions sexuelles commises sur des mineurs. Dans la première décision, un enfant de 13 ans est contraint par son...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 relatif aux agressions sexuelles sur mineurs en très bas âge
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Selon les statistiques du ministère de la justice, 6 226 hommes dont 1615 de moins de 18 ans ont été condamnés pour agressions sexuelles en 2006, les 2/3 des victimes étant âgées de moins de 18 ans. Ces résultats démontrent bien le danger qu'encourent les mineurs, illustré dans...
Les infractions sexuelles commises à l'encontre d'un mineur
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Depuis la Révolution française le législateur pénal, se désolidarisant de la morale religieuse, cherche à objectiver les raisons de qualifier un comportement de répréhensible. Nombre de péchés sont ainsi sortis du nombre des infractions sexuelles, lesquelles ne sont alors plus condamnables...
La capacité du mineur
Cas Pratique - 10 pages - Droit civil
En l'espèce, Lucille, une jeune fille âgée de 16 ans, s'interroge sur la possibilité d'effectuer, sans l'autorisation et la volonté de ses parents, une interruption volontaire de grossesse. Elle se demande également si elle peut se marier avec Hugo, un garçon du même âge. Aussi,...
Cas pratique en droit pénal - Harcèlement conjugal et mise en péril de mineurs
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Al est le père de Romuald (13 ans) et Capucine (15 ans). Veuf depuis deux ans, il décide de chercher une compagne. Il rencontre alors Tatiana, jeune chef d'entreprise trentenaire célibataire. Quelques rendez-vous suffisent à Al pour tomber fou amoureux de la belle Tatiana. Après six semaines...
Violences sexuelles dans le sport
Dissertation - 9 pages - Procédure pénale
En janvier 2020, la parution d'un livre témoignage va venir ébranler le monde du sport. L'ancienne championne de patinage artistique, Sarah Abitbol, brise le silence qui entoure un sujet sensible : les violences sexuelles. Elle affirme avoir été violée et agressée sexuellement par son...
Cour de cassation, chambre criminelle, 14 octobre 2020 ; 25 octobre 1994 ; 19 janvier 2019 ; 23 janvier 2019 ; 3 mars 2021 ; 7 décembre 2005 ; 4 septembre 2019 - Les atteintes contre les personnes : les agressions sexuelles
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Le document étudie plusieurs arrêts de la chambre criminelle portant sur les agressions sexuelles. Les fiches concernent les arrêts suivants : - Cour de cassation, chambre criminelle, 14 octobre 2020 - Cour de cassation, chambre criminelle, 25 octobre 1994 - Cour de cassation, chambre...
Ensemble de trois cas pratiques de droit pénal spécial : les agressions et atteintes sexuelles
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Suite à un divorce douloureux, une jeune femme visiblement fragile doit faire face à une dépression. Elle a recours à de nombreux médicaments, mais cela étant peu efficace elle décide de faire appel à un hypnotiseur afin de trouver remède à son mal-être. Cependant, lors d'une séance où...
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
L'appréhension des violences sur mineur, par la Cour européenne des droits de l'Homme, au travers des traitements dégradant et inhumains
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Dans le contexte spécifique de l'appréhension des violences sur mineur, la CEDH a développé une approche rigoureuse et protectrice pour assurer la pleine protection des droits des enfants. La cour considère que les enfants, en tant que personnes vulnérables et en développement,...
L'encadrement législatif et civil du tourisme sexuel par les Etats
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dans une publication parue en 2013 sur la page officielle de la fondation Scelles (Connaître, Comprendre, Combattre l'Exploitation Sexuelle), sous la direction de Yves Charpenel, on trouve l'affirmation suivante : "Sur les 842 millions de touristes qui, chaque année sortent de leur...
Comment le processus judiciaire peut-il efficacement protéger les enfants contre les agressions sexuelles en adaptant les peines infligées ?
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Dans la pratique, l'agression sexuelle contre les enfants est l'un des crimes les plus abjects de notre société, qui ébranle profondément les fondements mêmes de la sécurité et de la confiance que la société devrait à ses plus vulnérables. Toutefois, les statistiques révèlent que...
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...
Les spécificités de la justice des mineurs
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"En élevant l'enfant, nous élevons l'avenir", affirmait Victor Hugo, montrant ainsi la nécessité de l'éducation et de la protection de la jeunesse pour construire le futur. La justice a dû tenir compte de ces spécificités et se doter de règles particulières dérogatoires au droit...
Cour de cassation, chambre criminelle, 26 février 2020 - L'exhibition sexuelle constitue-t-elle une infraction punissable au regard de l'interprétation du texte pénal ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, une militante appartenant au mouvement "Femen" s'est présentée au musée Grévin à Paris et a dévêtu le haut de son corps dévoilant ainsi sa poitrine dénudée sur laquelle l'inscription "Kill Putin" était inscrite. Aussi elle décide de démolir la statue du Président russe à...
La condition pénale du mineur délinquant au Maroc
Dissertation - 14 pages - Droit pénal
Le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. En vertu de...
Le statut des mineurs (victimes et auteurs de crimes) dans les conflits armés
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés - Leila Zerrougui - exposait la situation relative à la période allant de décembre 2013 à décembre 2014. Ainsi elle relatait que « l'année 2014, marquée...
Comment concilier publicité et protection des mineurs ?
Mémoire - 22 pages - Droit administratif
En France, les investissements publicitaires sur le Web ont connu une hausse de près de 40% au premier semestre 2008. De tous les médias, Internet affiche la plus forte croissance. Malgré la chute d'investissement en septembre et octobre 2008 de 12 %, les investissements publicitaires ont...
Les conditions de validité relatives au contenu du contrat
Cours - 9 pages - Droit des obligations
Classiquement, on identifiait 2 conditions objectives de validité, car on se référait à l'ancien article 1108 visant 4 conditions de validité : consentement, capacité, objet certain et cause licite. Donc il visait 2 conditions objectives : objet et cause. Mais la réforme a supprimé, ou du moins...
Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution
Cours - 63 pages - Droit du travail
Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....
Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...
La responsabilité pénale des mineurs - publié le 20/06/2011
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le droit romain soumettait déjà les jeunes délinquants à un régime particulier. Rompant avec le système juridique prévalant sous l'Ancien Régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants en ce qui concerne la responsabilité pénale, il faut attendre les premières...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 21 octobre 1998 - la caractérisation des éléments constitutifs de l'infraction sexuelle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Il existe différents types d'infractions sexuelles. Mais elles ont toutes des points communs. En effet elles nécessitent une agression, une absence de consentement, un élément matériel et un élément moral. Les juges du fond pour condamner l'auteur doivent impérativement caractériser ces...
La récidive des criminels sexuels
Mémoire - 91 pages - Droit pénal
« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...
Cas pratiques - la responsabilité pénale des mineurs
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Théo, un jeune garçon âgé de 5 ans, a jeté une pierre sur ses camarades, car il n'a pas été choisi pour jouer au foot, et a brisé le nez de Camille (I). Léa, 9 ans, jalouse du cadeau de Noël reçu par son amie, décide de lui subtiliser (II). M. Sadique, le professeur de Enzo, un jeune garçon...
Commentaire d'arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 décembre 2005 : l'agression sexuelle
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
Les dispositions du Code pénal relatives aux agressions sexuelles sont d'application délicate et suscitent un abondant contentieux devant la Cour de cassation. L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en date du 7 décembre 2005, rejette d'ailleurs un pourvoi formé suite à...
Un nouveau concept de gestion des signalements des mineurs en danger suite à la loi du 5 mars 2007
Dissertation - 23 pages - Droit civil
Conformément à ses engagements internationaux, la France a pour obligation de mettre au point une protection la plus efficace possible pour les mineurs. L'article 19 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, signée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 6 septembre...
