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Thème juridique : Relation collective

Relation collective

Nos documents

Filtrer par :

08 Mars 2024

Droit des relations collectives de travail - Syndicats et représentation du personnel

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Monsieur BRU travaille au sein de l'entreprise Stado spécialisée dans la construction et l'aménagement de stades destinés au sport. Il vient d'être désigné comme délégué syndical par le syndicat CGT auquel il appartient et souhaite vous consulter sur un certain nombre de problèmes...

07 Mars 2024

Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...

12 déc. 2023

Les relations collectives - Le droit de grève

Fiche - 4 pages - Droit du travail

La grève est une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications à caractère professionnel. Nous verrons dans cette fiche les modalités et effets de la grève ainsi que le règlement des conflits collectifs.

19 mai 2023

Que reste-t-il du principe de faveur au regard de la transformation de la négociation collective bouleversant les relations professionnelles et la hiérarchie des normes sociales ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le principe de faveur est une notion à l'origine doctrinale. Il n'est aujourd'hui pas codifié dans le Code du travail. Néanmoins, un article y fait tout de même référence sans le citer. Il s'agit de l'article L2254-1 du Code du travail qui dispose « ...sauf stipulation plus...

15 Sept. 2023

Cour de cassation, chambre commerciale, 16 janvier 2019, n°17-20.725 - Dans quelle mesure des relations financières anormales peuvent justifier d'une confusion des patrimoines permettant d'étendre une procédure collective à un tiers ?

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit des affaires

En l'espèce, suite à la mise en liquidation judiciaire d'une SARL, la SCI propriétaire des locaux dans lesquels la société en difficulté exerçait son activité a fait l'objet d'une assignation en extension de la procédure de liquidation. La cour d'appel a accueilli cette...

10 Oct. 2023

Quel est le contenu de la clause de défense collective et quels sont ses effets sur les relations internationales ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Il existe actuellement plus de 300 organisations internationales gouvernementales aux différentes échelles régionales, mondiales : l'ONU, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), l'Union européenne (UE). Ces organisations sont encadrées par des conventions, les...

04 août 2021

Cas pratique corrigé en droit du travail - La représentation du personnel : moyens et statut protecteur en 2021 (relations collectives de travail)

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, l'entreprise comprend plus de 3421 salariés. Un délégué syndical et secrétaire du CSE a pris en un mois 152 heures de délégation. Le gérant a donc bloqué le paiement de ses heures de délégation et demandé immédiatement le licenciement pour faute grave à l'inspecteur du...

17 mai 2020
doc

Jurisprudences sur des notions de relations collectives de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Sur l'obligation de l'employeur de mettre en place un CSE : Ch.Sociale de 2011 : la Cour de cassation considère que tout salarié qui aurait indument été privé de représentant peut demander au juge des DI à hauteur du préjudice causé. Chaque salarié pourra donc saisir le juge pour...

11 juin 2019
doc

Le droit social : les relations individuelles et collectives au travail

Cours - 72 pages - Droit du travail

La subordination juridique est l'élément majeur principal permettant de déterminer l'existence d'un contrat de travail. C'est une notion essentiellement jurisprudentielle puisqu'elle n'est pas définie par le Code du travail ; dans les années 1950, la jurisprudence a donné...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives

Cours - 54 pages - Droit du travail

Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche...

29 Janv. 2018
doc

Droit du travail - Relations collectives de travail

Cours - 38 pages - Droit du travail

Relations collectives, cadre essentielle de l'entreprise. Pas de définition juridique de l'entreprise, l'entreprise est le cadre naturel des relations de l'employeur et des salariés, dans cette entreprise vont se nouer les contrats de travail, va s'exercer le droit syndical,...

27 Mars 2017
doc

Droit du travail : les relations collectives de travail et syndicalisme

Cours - 22 pages - Droit du travail

Le droit du travail français traduit la liberté individuelle et l'expression collective et il s'agit d'un compromis dès le 19e siècle par le courant socialiste et républicain français. Le Gaufe «?si disparaît toutes les conventions collectives et tous les milliers du...

13 déc. 2017
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2013 - Les relations collectives du travail et le syndicat

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

La qualification de syndicat représentatif pour un syndicat professionnel est porteuse d'enjeux importants. En effet, c'est notamment cette qualification qui va leur permettre de pouvoir désigner des délégués syndicaux et donc d'accroître leur influence en terme de protection des...

24 Nov. 2014
doc

La gestion des relations collectives en droit du travail

Cours - 25 pages - Droit du travail

Depuis 40ans = Evolution relation W = faut dégager les spécificités. Règles relevant pas sources normatives traditionnelles (FR, pays Common LAW, et romano germaniques) = pas fondamentalement pour source loi, ou JP. -Phénomène = règles régissant relations Co. émanent de sources...

13 Oct. 2014
doc

Les relations collectives : les représentants du personnel et la négociation collective

Cours - 18 pages - Droit du travail

La grande problématique du droit du travail est celle selon laquelle les salariés de l'entreprise constituent une collectivité soit dans l'entreprise, soit au-delà. Cela suppose des représentants pour pouvoir exprimer sa volonté collective. Traditionnellement en France, on a un...

14 Oct. 2014
doc

Les relations collectives de travail

Cours - 16 pages - Droit du travail

Les acteurs présents dans l'entreprise : organisation syndicale et droit syndical, les élus, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène et sécurité du travail. Dans le cadre de la gestion d'une entreprise, toutes ces institutions occupent un temps colossal, toutes ses...

13 Oct. 2014
doc

Les relations collectives de travail : les conflits collectifs, les institutions de représentation des salariés et la négociation collective

Cours - 27 pages - Droit du travail

D'abord un fait avant de devenir un droit. - sentiment corporatif : il ne nécessite pas le travail en commun, mais le partage d'une conscience commune de leur place dans la société. (avocats, médecins…) - conscience de classe : la classe sociale désigne un groupe plus vaste que celui des...

15 Oct. 2014
doc

Les relations collectives

Cours - 116 pages - Droit du travail

Les relations collectives de travail vont s'établir entre un employeur et un ou plusieurs groupements de salariés, les relations sont souvent équilibrées contrairement aux relations individuelles. Les relations collectives sont en effet plus équilibrées,...

12 août 2014
doc

Le salarié, acteur des relations collectives de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'article L.2221-1 du Code du travail dispose que « le présent livre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés. Il définit les règles suivant lesquelles s'exercent le droit des salariés à la négociation collective […] ». Ainsi,...

04 Oct. 2013
doc

Peut-on encore parler de l'existence d'un principe de faveur dans le droit des relations collectives de travail?

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Selon une formule aujourd'hui célèbre, le principe de faveur serait « l'âme du droit du travail » (Y. Chalaron, « L'application de la disposition la plus favorable »). Cette importance serait attestée par les qualifications retenues par les juridictions françaises à son égard....

02 avril 2013
doc

Les relations collectives de travail - publié le 02/04/2013

TD - 125 pages - Propriété intellectuelle

Cette reconnaissance de la représentation collective vise essentiellement à assurer la représentation des salariés en désignant un interlocuteur entre l'employeur et le salarié. Petite précision rapide, le sens qu'on accorde à la représentation en droit de travail, ce sens s'éloigne...

14 mai 2012
doc

Les relations collectives du travail: le syndicat

Cours - 64 pages - Droit du travail

Être syndiqué constituait un délit pénal entre 1791 et 1864. La Révolution française a interdit la coalition c'est à dire le regroupement et par hypothèse un syndicat est un regroupement de personnes. On pourrait s'en étonner mais il ne faut pas oublier que la Révolution française est...

02 avril 2012
doc

Droit social: les relations collectives de travail et les clauses du contrat de travail

Cours - 42 pages - Droit du travail

Le salarié est lié par une obligation de non-concurrence, une obligation de loyauté qui perdure pendant toute la durée du contrat de travail. Quand le contrat de travail prend fin, le salarié est libéré par cette obligation de non-concurrence. Le salarié retrouve sa liberté professionnelle et il...

05 Nov. 2012
doc

La rupture du contrat de travail et les relations collectives du travail

Cours - 30 pages - Droit du travail

L'article L1233-4 impose à l'employeur une obligation de reclassement. Les recherches de reclassement doivent intervenir avant la notification du licenciement. De plus, elle doit être respectée lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est établi. Pour respecter son obligation de...

21 Mars 2012

La liberté collective en relations collectives de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La liberté syndicale collective est la liberté de créer un syndicat et aussi la liberté de cesser l'action collective. Cette liberté de créer un syndicat on peut la constater à deux niveaux : création d'un syndicat et création d'une union syndicale. Articles L. 2131-1 et suivants du...

23 Janv. 2012
doc

Le contrat de travail et la dimension collective de la relation travail

Cours - 120 pages - Droit du travail

Le travail présente paradoxalement une signification ambivalente. Restreignant la liberté, le travail favorise la liberté. En effet, le travail est destructeur de la liberté étant donné que la vie ne commence qu'avec le loisir et le repos. Autrefois, instrument de torture, de souffrance, le...

21 Mars 2012

La liberté individuelle dans les relations collectives de travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dans le but de prévenir et neutraliser d'éventuelles pressions pouvant venir de l'employeur ou, le cas échéant, de l'organisation syndicale, les textes fondamentaux relayés par la loi et la jurisprudence déclinent la liberté individuelle en deux volets : - la liberté d'adhérer à un syndicat...

15 juin 2012
doc

Les relations collectives dans le droit du travail

Cours - 100 pages - Droit du travail

Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n°1 de représentation collective des salariés. Mais ils ne...

25 Nov. 2011

La liberté syndicale: un préambule à l'édification des relations collectives de travail

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la liberté syndicale est inscrit solennellement dans le préambule de la Constitution de 1946. Sur le plan historique, la loi Le CHAPELIER de 1791 avait ouvert, lors de la Révolution française, une période d' interdiction absolue et de répression des groupements professionnels....

16 juin 2011

Droit du travail : les relations collectives.

Cours - 43 pages - Droit du travail

Les relations collectives de travail se manifestent au travers de la négociation collective. La négociation collective aujourd'hui ne joue plus le même rôle. Elle a acquis une place importante aujourd'hui, elle est déterminante dans la détermination des...