Le déroulement de la procédure civile
Cours - 90 pages - Droit civil
Peu de choses viennent à l'esprit lorsqu'on met en rapport procédure civile et constitution. La constitution opère une répartition du travail législatif en fonction des matières, entre les articles 34 et 37 de la constitution. Celles de l'art 34 parlement, 37 pouvoir réglementaire. Elle relève...
Le Droit international privé spécial : théories des statuts et des conflits
Cours - 170 pages - Droit international
La loi personnelle au sens du DIP ? Dans la conception classique, en matière de statut personnel, les individus peuvent être soumis à leur loi nationale ou à leur loi personnelle. Pour la loi nationale, on a tendance à utiliser l'expression loi nationale ou loi personnelle. Mais les deux ne...
Cours de droit international privé - publié le 01/07/2007
Cours - 52 pages - Droit international
Cours de droit international privé dispensé en Master de droit. Il permet de mieux cerner les conflits de loi et de juridictions lorsque la situation en cause est internationale. L'objectif du droit international privé est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 20 février 2007 sur la compétence du juge étranger
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'arrêt rendu le 20 février 2007 par la première Chambre civile de la Cour de cassation sonne le glas du contrôle de la loi appliquée par le juge étranger en matière d'exequatur et réactualise la formulation des autres conditions de l'exequatur. En l'espèce, un tribunal de...
Contentieux administratif : le jugement
Cours - 8 pages - Droit administratif
Le jugement est l'aboutissement de l'instance. Il doit intervenir dans un délai raisonnable. L'intervention du jugement suppose que la formation appelée à en connaitre sera amenée à intervenir au cours d'une audience avant que ne soit prononcé le jugement. La composition de la formation de...
Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 30/09/2003
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit du travail
La Cour de Cassation reconnaît le pouvoir souverain de la Cour d'appel concernant l'appréciation de la valeur et de la portée des éléments qui lui étaient fournis. Celle-ci pouvait donc en déduire que la mesure notifiée verbalement au salarié le 8/09/1994 était bien une mise à pied conservatoire...
Procédures civiles d'exécution : les principes généraux du droit de poursuite des créanciers et les différentes mesures d'exécution
Dissertation - 85 pages - Droit civil
C'est une matière qui regroupe l'ensemble des règles juridiques qui vont permettre aux créanciers de vaincre la défaillance de leur débiteur. Elle se prolonge par les procédures de distribution qui assurent la répartition entre les créanciers du produit de l'exécution. La mise en...
La Cour Pénale Internationale - publié le 21/01/2010
Cours - 11 pages - Droit international
Le vingtième siècle a été le témoin de certaines des pires atrocités commises dans l'histoire de l'humanité. Au cours des cinquante dernières années seulement plus de 250 conflits internationaux, régionaux et internes ont vu le jour ; conflits qui ont causé entre 70 et 170 millions de...
Cour de Cassation, arrêt Soc du 16/09/03
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La famille, cellule de base de notre société, représente une unité de droit et de fait. En tant que petite société, la famille a des besoins collectifs. On conçoit aisément que dans un souci de régulation sociale, la société aide les individus aux ressources trop modestes. Les prestations...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un autre EM...
Conseil d'Etat, 3 juillet 1981, Mme Jacquens - sanctions disciplinaires dans la fonction publique
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Les motifs de la décision du Conseil d'Etat synthétisent les faits de l'espèce. Ainsi, « par une lettre du 16 décembre 1977, le maire de la commune de Vauclin agissant en qualité de président du comité de la caisse des écoles, a avisé Mme Jacquens, agent auxiliaire de cette caisse, suspendue de...
CAVEJ M1 Cours Droit international privé II
Cours - 195 pages - Droit autres branches
Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes des autres....
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Quel problème pose le droit international privé?
Cours - 140 pages - Droit autres branches
Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et...
La répudiation islamique face à l'ordre juridique français
Cours - 69 pages - Droit civil
1. Selon Amin Maalouf, dans "Les identités meurtrières", « chacun de nous est dépositaire de deux héritages l'un, "vertical", lui vient de ses ancêtres, des traditions de son peuple, de sa communauté religieuse, l'autre "horizontale", lui vient de son époque, de ses contemporains....
Les principes généraux de la procédure pénale
Cours - 109 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est souvent vue comme une matière très absconse. L'explication de cette réputation est due à ses liens qu'elle entretient avec le droit pénal. La tentative de séparer le droit pénal et la procédure pénale serait artificielle, ces deux matières constituent un bloc. Il y a une...
Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational
Cours - 86 pages - Droit international
Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition, demande...
CAVEJ L3 Contentieux administratif
Cours - 235 pages - Droit autres branches
Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence. Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des...
Les conflits de loi et les conflits de juridiction
Cours - 67 pages - Droit international
Affaire Patino: une duchesse espagnole qui épouse en Espagne en 1931 un diplomate bolivien les époux adopte le régime de séparation de bien bolivien, du fait de son mariage la duchesse espagnole acquiert la nationalité bolivienne puis les époux s'installe a paris avec la seconde guerre...
Procédure pénale : les actions issues de l'infraction et la phase d'instruction
Cours - 69 pages - Droit pénal
L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet...
Droit international privé général - CRFPA
Cours - 57 pages - Droit international
Fiches de cours complètes et synthétiques sur le programme de droit international privé (DIP) général. Ce document de 57 pages au format Word (voir le plan) est idéal pour les révisions de l'examen du CRFPA (centre régional de formation professionnelle des avocats).
Cours de Droit judiciaire privé - publié le 09/10/2008
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le DJP est un droit qui a pour objet la réalisation concrète du droit ou des droits, c'est-à-dire qu'il s'occupe de la mise en oeuvre des droits subjectifs. C'est un droit qui comporte trois dimensions : - Institutionnelle : détermine les modalités des fonctionnements des...
Droit international privé
Cours - 53 pages - Droit international
Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la matière...
La procédure civile
Cours - 117 pages - Droit civil
Ce document est un cours constitué de fiches portant sur différents concepts en procédure civile, tels que le procès civil, la compétence, le lien d'instance, les différentes procédures, les MARD, etc.
La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.
Cours - 121 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de la protection de la société. De la sorte, il s'agit d'une matière qui est très mobile en fonction des gouvernements qui sont au pouvoir. Quand une infraction est commise et qu'elle est...
Cours de droit international privé: le droit des conflits de lois
Cours - 110 pages - Droit international
Il est impossible de donner du droit international privé une définition faisant l'unanimité ou même l'objet d'un consensus. La définition est variable selon les pays et même en France les auteurs se querellent autour de l'objet exact du droit international privé. Je commencerais...
Droit des entreprises en difficulté : traitement amiable et judiciaire
Cours - 118 pages - Droit des affaires
La notion d'entreprise en difficulté est différente de celle d'entreprise en faillite. Cette notion est beaucoup plus large que celle d'entreprise en faillite, une entreprise est en difficulté dès lors qu'elle cesse de fonctionner normalement, dès lors qu'il y a une rupture...
Droit administratif : légalité et action administratives
Cours - 96 pages - Droit administratif
Se référer au droit administratif, c'est se donner pour objet l'administration dans ses différentes relations : c'est de la sorte que l'on peut parvenir à définir ledit droit administratif. De façon générale, le droit administratif sera ainsi le droit applicable à...
Cours de procédure civile
Dissertation - 110 pages - Droit civil
Il y a une racine latine au mot « procédure » qui vient du latin « procedere » qui signifie avancer, aller de l'avant. Dans le sens contemporain du mot, le mot « procédure » signifie l'ensemble des actes et des formalités à accomplir pour avancer, pour aller de l'avant, dans un but...
Cours de droit social : entreprises et syndicats
Cours - 100 pages - Droit du travail
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses...
