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Thème juridique : Règles de droit

Règles de droit

Nos documents

Filtrer par :

24 juin 2024
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Droit social : règles et principes

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cette fiche récapitule, sous la forme de questions/réponse, les principaux éléments juridiques à connaître en droit social, notamment ses sources, le contrat de travail et les relations de travail.

17 Oct. 2023

L'opposabilité des règles relatives à la protection des droits de l'homme et de l'environnement aux entreprises multinationales

Dissertation - 6 pages - Droit international

L'intérêt du sujet repose sur la considération des règles conventionnelles et coutumières de droit international ainsi que de droit interne et leur opposabilité aux entreprises multinationales par l'engagement de leur responsabilité, notamment juridique. Cette...

21 août 2023

Introduction générale au droit - Le droit comme ensemble de règles : le droit objectif

Cours - 43 pages - Histoire du droit

Née sur la base de réflexion, de travaux grec et romain, l'école du droit naturel voit son nom aux écrits d'auteur des 17e et 18e siècles. L'école a été diffusée en Europe, Pays-Bas, Hugo Groot (Grotius) ou encore en France, Domat. Pour eux, il existerait un droit idéal...

05 déc. 2023

Solidarité et règles de droit

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

M. Boulanger et Mme Debussy font l'acquisition de 61 % des actions de la SAS Flowers, ils n'ont pas tout payé et doivent encore 70 000 euros, le cédant s'impatiente. Mme Debussy écrit au cédant et énonce qu'elle ne pourra payer sa part, s'élevant à 35 000 euros. M. Boulanger...

16 févr. 2022

L'évolution des règles procédurales dans le droit français

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

"Rien n'est plus dangereux que l'axiome commun selon lequel il faut consulter l'esprit de la loi, c'est une brèche ouverte aux torrents des opinions." affirme Beccaria dans son Traité des Délits et des Peines en 1764. Ainsi, la loi selon Beccaria doit être d'interprétation...

30 août 2020
doc

Les règles particulières du droit administratif

Cours - 2 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit fixant les règles propres à l'organisation et à l'activité de l'administration, ainsi qu'au contrôle qui s'exerce sur elle. L'administration comprend l'État, les collectivités locales (régions,...

20 févr. 2019
doc

Les règles nationales générales du droit de l'immobilier

Cours - 3 pages - Droit immobilier

Même si on a décentralisé, on a décidé de maintenir un socle de règle justifié par l'article L111-1. Cet article en son alinéa 2 dispose que "Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garants dans le cadre de leur compétence." Le troisième alinéa ajoute que toutes...

26 Oct. 2017
doc

Les règles du consentement à la vente en droit civil

Cours - 8 pages - Droit civil

L'ordonnance du 10 février 2016 est venue poser des règles relatives à la rencontre des consentements. La nouveauté de cette ordonnance est de consacrer véritablement une définition de l'offre et une définition de l'acceptation. L'article 1113 nouveau du Code civil vient...

02 mai 2016
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Les règles de droit issues de l'ordre juridique externes et celles issues de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Une règle de droit est une règle de conduite posée pour régir le jeu social et sanctionnée par l'autorité publique si elle n'est pas respectée. Ces règles de droit sont regroupées dans des ordres juridiques en divers secteurs qui vont comporter en leur...

03 mai 2016
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Peut-on concilier la multiplicité des règles de droit et l'exigence de sécurité juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

D'une part, la multiplicité des règles de droit est la conséquence de la diversification intensive des sources du droit (sources internes, internationales, et européenne) ainsi que de l'inflation normative grandissante des règles de droit. A...

08 févr. 2016
doc

L'administration soumise aux règles de droit extérieures et intérieures

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Il s'agit d'une histoire jurisprudentielle des soumissions de l'administration face aux normes internes et externes. En application de la trilogie de Kelsen, tout ce qui est supérieur à l'administration est tout ce qui se trouve au dessus des règlements. En théorie,...

22 Sept. 2015
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Les règles de droit issues des ordres juridiques externes et celles issues de l'ordre juridique interne peuvent-elles s'opposer ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

« La galaxie juridique contemporaine est constituée de planètes qui évoluent les unes par rapport aux autres et dont la course se croise à de multiples reprises. Ce ballet devrait être réglé par les lois de la mécanique céleste, mais le Grand Architecte ne semble guère s'en être soucié »...

11 juin 2015
doc

Les différentes sources des règles de droit

Cours - 13 pages - Droit civil

On se pose la question de savoir quelle est l'autorité qui crée la règle de droit. Il n'y a pas une origine mais plusieurs pour la règle de droit. Il est important de distinguer les différentes sources d'où émane la règle de droit. Cette distinction...

12 Sept. 2014
doc

L'articulation des règles en droit de l'urbanisme

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Droit temporalisé: règles générales/individuelles: doc de planification fait bien apparaître son rapport dans le tps: maire peut surseoir à statuer dans attente d'un nveau PLU= zone transitoire entre décision de réviser PLU et sa mise en place (art L 111-7 et L111-8)...

31 mai 2012
doc

Les fonctions des règles de droit

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Ce qui est une autre façon de se demander pourquoi les juristes attachent une telle importance aux règles. A quoi sert le droit ? A quoi servent les règles dans le droit ? La 1ère question apparait trompeuse, car si on se demande à quoi sert le droit c'est...

24 juin 2011
doc

Cours détaillé de droit commercial : les règles propres aux actes de commerce

Cours - 57 pages - Droit pénal

Le droit commercial se définit comme l'ensemble des règles propres aux actes de commerce ou aux commerçants, le terme commerçant visant non seulement les marchands, les industriels et de nombreux prestataires de services. Il y a de nombreuses différences entre le droit...

09 déc. 2023

Lexique à connaître en droit

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Cette fiche offre une liste de définitions sur des notions à connaître en droit. Elle constitue donc un parfait outil de révision pour réussir ses premiers examens de droit.

05 Janv. 2015
doc

La distinction de la loi et du règlement

Dissertation - 1 pages - Histoire du droit

Bouleversant de façon fondamentale la tradition juridique française en matière de loi et de règlement, la Constitution de 1958 a assigné des domaines respectifs à ces 2 catégories d'actes. Avant 1958, le législateur fixait lui-même le domaine de sa compétence, il pouvait intervenir en toute...

13 juil. 2012
doc

La directive et le règlement (Droit dérivé de l'Union)

Cours - 4 pages - Droit européen

Les principales caractéristiques du règlement et de la directive (et leur différenciation) : Le règlement comme la directive font partie des actes de droit dérivé, en cela ils doivent, pour être adoptés et applicables, respecter certaines règles valables pour l'ensemble des...

01 févr. 2013
doc

Force obligatoire de la règle de droit objectif : La durée de la force obligatoire

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Cette force obligatoire sera mesurée à propose de la loi au sens matérielle qui sera évoqués ici. De plus cette mesure de la force obligatoire de la loi sera effectuée en deux étapes : tout d'abord, on mesure la durée de cette force obligatoire puis on mesure la portée de la règle de...

24 févr. 2011
doc

Evolution des domaines de la loi et du règlement

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'évolution de la répartition des compétences entre le domaine de la loi et du règlement avant et après 1958

30 Nov. 2011

Le principe de l'équidistance constitue-t-il ou pas une règle de droit international coutumier

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Le 20 février 1969, la cour internationale de justice doit se prononcer sur le différend portant sur la délimitation du plateau continental de la mer du nord, opposant la république fédérale allemande et le Danemark d'une part, et la république fédérale allemande et les Pays-Bas d'autre part. En...

01 févr. 2013
doc

Force obligatoire de la règle de droit objectif : La portée de la règle de droit

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Lorsque la loi est entrée en vigueur, elle est obligatoire. C'est le principe de la force obligatoire de la loi. Mais il faut qu'elle soit connue des sujets de droit. Ce caractère obligatoire peut être atténué.

17 févr. 2012
doc

Plan d'exposé sur le sujet de la règle de droit

TD - 1 pages - Droit autres branches

La règle de droit est une règle qui impose. Elle s'intéresse aux actes et aux actions. Elle se limite en quelque sorte : à la conduite, à la réparation et à la sanction. Avec cette définition on peut dire que le droit ne doit pas être très dur.

31 déc. 2022
odt

L'appréciation générale des finances publiques en droit français

Cours - 33 pages - Droit des finances publiques

Lorsque l'on parle de finances publiques, on parle de la France, les recettes prévues sont de 227,6 milliards d'euros, des charges qui s'élèvent à 309, 5 milliards d'euros ce qui fait que l'on a déjà un déficit public pour 2014 prévu à 82 milliards d'euros. On sort ces...

11 févr. 2013
doc

Les règlements - publié le 11/02/2013

Fiche - 1 pages - Droit européen

Acte normatif énoncé par l'art.288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE 1957), pris par les institutions communautaires. Principale source du droit dérivé, il est caractérisé par sa portée générale et le fait qu'il soit directement applicable, ainsi les Etats membres...

08 Mars 2024

Droit patrimonial - Succession et incidences fiscales

Cas Pratique - 5 pages - Droit notarial

Monsieur et Madame Martinez se sont mariés, sans contrat de mariage, le 27 juin 1986. De leur union sont nés deux enfants : Amélie et Justine. Monsieur Martinez est également le père d'Arthur, issu d'une précédente union. Monsieur Martinez est décédé en décembre 2014. Son épouse souhaite...

20 juin 2019
doc

La gestion d'affaires en droit civil - publié le 08/06/2019

Cours - 2 pages - Droit civil

La gestion d'affaires fait partie des 3 types de quasi-contrats que l'on peut retrouver mentionnés aux articles 1300 à 1303-4 du Code civil. La gestion d'affaires existait déjà avant la réforme de 2016 puisque c'est un régime d'origine prétorienne. Dans ce quasi-contrat, une...

10 avril 2012
odt

La responsabilité des Etats membres en cas de manquement aux règles de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

De l'application effective du droit communautaire dépend l'existence même de l'Union pour reprendre la formule de la Cour de justice dans l'affaire Commission c/ Italie de 1974, les principes gouvernant les Communautés et ses objectifs, imposent une application immédiate,...

23 mai 2011
pdf

Fondements et caractéristiques du droit

Cours - 7 pages - Histoire du droit

D'ou vient le droit dans le sens de sa légitimité? Qu'est ce que le droit? Ces caractéristiques? Son fonctionnement? L'état intervient tout au long de l'application du droit pour définir les obligations, pour sanctionner le non respect de ces obligations et...