L'organisation judiciaire : principes, règles, compétences, etc.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les magistrats chargés de l'instruction jouent un rôle actif. Ce sont eux qui, lorsqu'une action publique est ouverte suite à une infraction, doivent réunir des éléments de preuve aboutissant soit à la mise en examen soit au non-lieu (au pénal, le demandeur à l'action est le procureur...
Organisation judiciaire
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Cette fiche illustre le fonctionnement de l'ordre judiciaire en développant le statut, le rôle et les procédures de plusieurs juridictions (Cour d'appel, Cour de cassation, Conseil de prud'hommes...).
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Les caractères des règles du droit judiciaire privé
Cours - 39 pages - Droit autres branches
Le droit judiciaire privé regroupe l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles. Certains auteurs préfèrent parler des règles de procédures civiles plutôt que des règles de droit judiciaire privé....
L'organisation judiciaire - publié le 19/05/2023
Cours - 6 pages - Droit pénal
L'organisation judiciaire est un élément essentiel de la compréhension du droit. Il s'agit, dans cette leçon, d'avoir une première approche de l'organisation de la justice judiciaire en droit français. Les juridictions judiciaires remplissent...
Présentation de l'organisation judiciaire
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le principe de la séparation des pouvoirs est l'un des fondements de la démocratie. Le pouvoir judiciaire est exercé par les magistrats du siège qui rendent des jugements. Ce sont les juges. Ils sont indépendants du pouvoir politique, la constitution stipule "les magistrats sont...
L'organisation judiciaire et le règlement des conflits
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Monsieur Pierre CHIMENE a acheté un magnifique téléviseur écran plat LCD, à son fils Maxime, récemment accidenté, pour le consoler de devoir garder la chambre. Il a réalisé l'acquisition dans un magasin de hi-fi vidéo parisien qu'il connait bien, la SARL "Toute la technologie à domicile"....
L'organisation judiciaire en France - publié le 25/05/2020
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour que l'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir, dixit Montesquieu dans De l'esprit des lois. C'est à partir de là, que commence à se forger le principe de séparation des pouvoirs entre, premièrement, le pouvoir législatif...
Procédure civile - Les grandes règles de l'organisation du procès
Cours - 3 pages - Droit civil
La justice suit les principes posés par la Constitution de la Ve République de 1958 ainsi que de son préambule composé notamment de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et sans oublier le droit communautaire. Ces...
Justice criminelle - L'organisation judiciaire à l'époque féodale
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La justice à l'époque féodale va être assurée non plus par le roi, qui a perdu de ses pouvoirs et de sa puissance au profit des seigneurs, mais par les seigneurs eux-mêmes, par des particuliers, qui vont exercer cette justice pour satisfaire leurs intérêts personnels, individuels.
L'organisation du service public, le cadre juridique des mesures de la police administrative et ses distinctions d'avec la police judiciaire
Cours - 12 pages - Droit administratif
La police est au cœur du système d'état. C'est la concentration maximale de puissance publique. L'exercice de la police est une activité soumise à un contrôle intense du juge du fait de la contrainte qu'elle exerce sur les libertés. Contrairement aux actes administratifs des...
L'organisation judiciaire française
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'organisation juridictionnelle française possède la particularité d'une dualité de juridiction, celle-ci consistant en l'existence de deux juridictions séparées. Ainsi, il existe une séparation entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives. Les...
L'organisation juridique : principes fondamentaux, personnel judiciaire, etc.
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Les 4 principes de la charte européenne : - L'impartialité du juge : il ne doit pas prendre partie et doit appliquer le droit en toute objectivité. En droit français on parle de la « neutralité du juge ». - Le droit à un procès équitable : c'est le droit pour chaque partie de disposer...
L'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire interne
Cours - 53 pages - Droit civil
L'organisation des juridictions civiles Il est à remarquer que cette organisation des juridictions civiles répond à un ensemble d'exigences. A. L'organisation générale La juridiction de l'ordre judiciaire est placée sous l'autorité du Ministère...
Technique d'organisation juridique, droit commun et règles applicables à toutes les sociétés commerciales
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Loi du 24 juillet 1867 : Loi très libérale avec un manque de protection des actionnaires. Loi du 24 juillet 1966 (actuellement dans le Code du Commerce): loi en réaction totale à la loi de 1867. Contient des dispositions impératives, qui ne laisse pas ou très peu de place aux aménagements...
L'organisation judiciaire en France - publié le 27/09/2011
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Pour faire appliquer le droit, l'Etat met en place la justice publique au travers d'institutions judiciaires. L'ordre constitutionnel : Ensemble des juridictions chargé de juger les hommes d'Etat. On distingue : - La Cour de Justice de la République Juge les membres du...
Les règles d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
La procédure de redressement judiciaire est régie par le titre III du Livre VI du Code de commerce, et emprunte l'essentiel de ses règles à la procédure de sauvegarde à laquelle il est fait constamment renvoi. Elle se déroule de la même manière : le jugement ouvre une période...
Les règles de compétence judiciaire internationale
Cours - 21 pages - Droit international
On va s'intéresser qu'à la compétence des juges français, savoir de quel litige les tribunaux français peuvent connaitre lorsque le litige a une dimension internationale. On ne peut pas admettre que le juge français juge d'une situation ayant aucun lien avec la France. Ce sont des...
L'organisation judiciaire en France - publié le 08/07/2010
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Schéma résumant de manière concise l'organisation judiciaire en France, les différentes cours et juridictions, les degrés de juridiction, les différents tribunaux, les principes de la justice ainsi que la différence entre justice civile et justice pénale.
L'organisation de la répartition des compétences entre ordre administratif et ordre judiciaire - le rôle du tribunal des conflits
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le Tribunal des conflits a été créé en deux temps, avec une première tentative en 1848 puis l'expérience est renouvelée avec une loi du 24 mai 1872. Avant cela, c'était le Conseil d'État qui se chargeait de la répartition des compétences. Le Tribunal des conflits est officiellement présidé par le...
Institutions judiciaires : justices et juridiction, organisation des juridictions
Cours - 33 pages - Droit autres branches
Plus précisément, on va parler d'institution juridictionnelle. Cette expression désigne ou renvoi aux juridictions et aux institutions judiciaires, c'est-à-dire des juridictions civiles et répressives. On s'intéresse à l'ensemble des organes qui contribuent à...
Introduction au droit civil : système judiciaire français et détermination des règles de droit
Cours - 12 pages - Droit civil
Le droit est définit comme un ensemble de règle qui régit la conduite de l'homme en société au sens commun. Le droit peut être entendu dans 2 sens. Il y a le droit objectif : ensemble des règles de conduite imposées par l'autorité publique et qui régissent les rapports...
L'organisation judiciaire française : notions et exercices
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet présentant l'organisation judiciaire française. Les notions présentées sont illustrées par des cas pratiques corrigés qui en permettent une meilleure compréhension. Extrait : " L'organisation judiciaire est l'ensemble des principes...
Droit commercial : actes de commerce, organisation judiciaire du commerce, etc.
Cours - 25 pages - Histoire du droit
La définition la plus simple consiste à qualifier le droit commercial comme le droit des commerçants. Cependant, ce n'est pas l'approche retenue par l'article L121 du Code de commerce qui définit le commerçant comme celui qui accompli des actes de commerce. Il y a donc deux...
Les sources du droit et l'organisation judiciaire
Cours - 5 pages - Droit autres branches
L'initiative des lois appartient au parlementaire qui dépose des propositions de lois, qu'aux membres du gouvernement qui présente des projets de lois. Une fois adopté, la loi rentre en vigueur par sa promulgation, puis sa publication. La promulgation est l'ordre d'exécuter de la...
Le droit judiciaire : principes, organisation, compétences etc.
Dissertation - 34 pages - Droit autres branches
1. Dispositions préliminaires du Code judiciaire. 1.1. Le Code judiciaire est le droit commun de la procédure. 1.2. Les lois d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure sont applicables aux procès en cours sans dessaisissement (...)
L'organisation du système judiciaire français
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Rendre la justice est l'une des fonctions de l'Etat prévu par l'article 66 de la Constitution qui énonce que l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle et assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. Le service public de la...
L'organisation du système judiciaire français - publié le 17/07/2009
Cours - 7 pages - Droit autres branches
1. L'appel a) Les mécanismes de l'appel C'est la possibilité reconnue à tout justiciable de faire examiner une seconde fois son affaire après un premier jugement. Le délai de l'appel est d'un mois après le jugement. Elle réexamine intégralement l'affaire et rend une...
L'organisation de la police judiciaire
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Pendant longtemps, la police était organisée à l'échelon municipal. La Loi du 23 avril 1941 est venue réformer l'organisation de la police judiciaire en profondeur. Elle a distingué les fonctions de police administrative en 3 catégories différentes : la sécurité publique, le...
L'organisation judiciaire - publié le 01/09/2009
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Depuis l'avènement de l'indépendance à nos jours, la loi d'unification et d'arabisation du 26 janvier 1965 et les réformes de 1974 marquaient une étape de grande envergure et constituaient certainement les jalons significatifs dans l'évolution du droit privé et de...
